Vivre en France avec sa conjointe Thaïlandaise

Pour ceux que cela peut intéresser, j'ai obtenu une réponse des services Français

Source

OFFICE FRANCAIS
DE L'IMMIGRATION
ET DE L'INTÉGRATION

Le Pacs ne donne pas droit au visa conjoint de français.
C'est seulement le mariage qui permet d'obtenir ce visa.
Il faudrait demander un visa "visiteur" pour que votre conjointe puisse
venir en France et obtenir un titre de séjour. Dans un an, si vous êtes
toujours pacsé, votre femme pourra faire un changement de statut pour
obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale".

Donc le PACS donne la possibilité, sous réserves de vraie vie commune et d'un laps de temps, d'avoir un droit de long séjour en France...

Concernant le PACS, la réponse de l'OFII est NON pour l'obtention du Visa VLS-TS : Visa Long Séjour valant Titre de séjour : http://www.ofii.fr/venir_en_france_obte … sub_menu=9

La solution pour les Pacsés (si je lis correctement la réponse de l'OFII) :
- Demander un visa "visiteur" pour que votre conjointe puisse venir en France
- Obtenir un titre de séjour pour 1 an
- Après 1 an, si toujours pacsé, demande de changement de statut pour obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale".

Sinon, il faut (d'après leur réponse), être marié.
On entre alors dans le cadre suivant : http://www.ofii.fr/faire_venir_son_epou … sub_menu=4

AnonymeB a écrit:

- Après 1 an, si toujours pacsé, demande de changement de statut pour obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale".

Donc OUI, MAIS au bout d'un an de vie commune...

Pour info, en 2014 et dans les Bouches-du-Rhöne, les conjointes thaï mariées à des français venant d'arriver en France ne bénéficient que d'un visa de 3 mois renouvelable.

Oui pour les  visas courts séjour 3 mois max  et 2 entrées avec 90 jours entre les 2 entrées.
Les visas conjointe de français , long séjour c'est autre chose tu confonds, Marianne

Je rappelle que ma question initiale à l'OFII concernait le PACS et l'obtention du VLS-TS.

Concernant le PACS : Oui, on peut se pacser en Thaïlande
Concernant le visa VLS-TS : Non, pas éligible avec un PACS

Compte tenu de la réponse officielle que j'ai obtenu de l'OFII, il semblerait donc que le mariage et le pacs n'ouvrent pas les mêmes droits pour la conjointe. Au niveau de l'immigration, il y a visiblement une interprétation différente du mot "CONJOINT(e)" par rapport à sa définition juridique.

Et effectivement, (si pas de VLS-TS) les procédures sont alors très différentes pour que la "conjointe" puisse vivre en France...

Bonjour,

Voila, je suis pacser avec ma conjointe thailandaise depuis peux.
Cela fait deux ans que nous sommes en couple et que nous voyageons tous les six mois pour des durée de 2 mois pour pouvoir etre ensemble cela a jusqu'à présent toujours été par l'intermédiaire de visa de cours séjours.

Depuis que nous sommes Pacser nous avons fait une demande de VISA long séjours qui à été refusé, et plus j'y pense plus je me demande quels pouvais etre les raisons de ce refus.

J'ai entre temp acheter une maison pour la réalisation de nos future projet afin que nous puissions vivre ensemble.

Nous rééssayons donc de reformuler une nouvelle demande de visa de long sejour mais un detail m'interpel
le visa long sejours est il limiter a une durée d'un an avec la possibilité au bout de deux avant la date d'expiration de demander un titre de séjour à l'ofii?

De plus l'assurance pour ce genre de VISA est elle une assurance visa schengen pour une durée maximal de trois moi?

Merci d'avance pour vos reponse je me pose énormément de questionet crain de ne pouvoir vivre avec ma conjointe en france.

Faire venir sa "conjointe" thaie en France pour un long séjour n'est vraiment pas chose facile.
Je suis en plein dans les démarches : 2 visas refusés, 2 recours gracieux refusés, 2 recours administratifs refusés.

Le PACS ne sert strictement à rien puisqu'il ne donne aucune légitimité à la compagne au niveau immigration.
La tendance au consulat semble vraiment être le blocage systématique et ils n'ont aucune obligation de donner une explication au refus. C'est du pur arbitraire...

La seule véritable solution pour faire venir sa compagne thaïe en France en long séjour, c'est un mariage. Là, ils ne peuvent pas refuser le regroupement familial. Mais le délai et les conditions techniques du mariage ne sont pas si simples à réaliser : délais, documents, voyages A/R, etc...

Coup de gueule...
On laisse entrer sur le territoire français des milliers d'illégaux, de faux demandeurs d'asiles, de roms organisés en bandes de pilleurs et de travailleurs non déclarés des nouveaux états membres des pays de l'est ou du maghreb.

Même si ces personnes ont souvent d'énormes difficultés dans leurs pays qui motivent leur désir d'expatriation, ils sont en totale illégalité sur le territoire français. Cependant, on les tolère et on les fait même bénéficier de soins gratuits, de logements sociaux ou d'avantages auxquels certains français n'ont même pas accès.

Mais quand une thaïlandaise qui présente toutes les garanties, remplit toutes les contraintes du visa et a même un garant en France fait une demande, le visa (parfois un simple visa touriste) est refusé... Sans aucun recours possible et sans aucune justification.

La France qui impose aux niveaux arrivés de connaître les principes et les valeurs de la République (Liberté, Egalité, Fraternité) devrait commencer par balayer devant sa porte et rappeler à ses fonctionnaires consulaires ces mêmes valeurs.

Merci pour le coup de gueule de Denis

C'est exactement mon cas et je vis en Suisse....
J'essaie, en vain, d'obtenir seulement un visa de 2 mois, afin que ma compagne puisse venir rendre visite à ma famille (soeurs) et mes amis.
Refus catégorique, ensuite j'ai fait recours au Service de l'Immigration, de multiples lettres de garantie....
La seule solution actuelle: je me rends en Thailande....
Unique raison du refus: Nous ne pouvons pas garantir son retour au pays après la fin du visa.
Sans aucun fondement car elle a une maison en Thailande et un job.
De plus, je ne demandais qu'un visa de deux mois....

Meilleurs messages à vous

Viens vivre en France.

Lefertois

Ling-Katai a écrit:

Bonjour,

Voila, je suis pacser avec ma conjointe thailandaise depuis peux.
Cela fait deux ans que nous sommes en couple et que nous voyageons tous les six mois pour des durée de 2 mois pour pouvoir etre ensemble cela a jusqu'à présent toujours été par l'intermédiaire de visa de cours séjours.

Depuis que nous sommes Pacser nous avons fait une demande de VISA long séjours qui à été refusé, et plus j'y pense plus je me demande quels pouvais etre les raisons de ce refus.

J'ai entre temp acheter une maison pour la réalisation de nos future projet afin que nous puissions vivre ensemble.

Nous rééssayons donc de reformuler une nouvelle demande de visa de long sejour mais un detail m'interpel
le visa long sejours est il limiter a une durée d'un an avec la possibilité au bout de deux avant la date d'expiration de demander un titre de séjour à l'ofii?

De plus l'assurance pour ce genre de VISA est elle une assurance visa schengen pour une durée maximal de trois moi?

Merci d'avance pour vos reponse je me pose énormément de questionet crain de ne pouvoir vivre avec ma conjointe en france.

Sempiternel   problème pour faire venir sa compagne en France, nous européen, on a plus de facilité de venir s'installer en Thailande, mais le contraire est un parcours du combattant, d'une stupidité affligeante, mais c'est bien français, les autorités et les lois françaises sur l'immigration sont d'une connerie sans nom, vive la France !!

désolé, je reponds pas à ta question, mais ce sujet me fait sortir des mes gonds

Hé ben, ça semble bien "la merde" pour faire arriver vos compagnes thaï en France !
C'est un peu plus simple en Belgique et nettement plus simple que de s'expatrier en Thaïlande en tous cas !
Je n'ai fait que 2 A/R en Thaïlande pour faire arriver mon épouse ici (je ne parle pas de PACS, en effet, le plus simple est le mariage).
Je vous expose brièvement mon parcours : 1 A/R en octobre, aller à l'ambassade pour obtenir le Certificat de non-empêchement au Mariage (CNEM), cette demande n'est pas envoyée en Belgique et est traitée directement sur place par le consul, ça prend quelques heures à quelques jours selon la situation du couple (différence d'âge, résultat des réponses à l'interview). Un ami a eu son CNEM le jour même, moi il a fallu quelques jours car ils nous avaient "oubliés" et ils nous ont recontactés après que j'aie envoyé un mail. Comme je n'avais que 15 jours sur place, nous n'avons pas eu le temps de poursuivre les démarches. En janvier, je suis reparti 15 jours, direction traduction et légalisation du CNEM (48 heures). Avec ces documents, direction l'amphoe et mariage (1 heure). Retour traduction et légalisation des documents de mariage et de l'acte de naissance de madame (48 heures de nouveau). On monte le dossier avec tous les documents et dépôt de la demande de visa. L'Office des Etrangers (équivalent de OFII) a dès lors 6 mois à dater du dépôt de la demande de visa, pas un jour de plus, si après 6 mois ils n'ont pas donné leur réponse le visa est accordé d'office. Dans mon cas, ils ont donné leur réponse en un peu plus de 4 mois. Les seuls cas où le visa est refusé sont : des revenus insuffisants de l'accueillant (fixés à +/-1300€ net par mois), un emploi non stable (CDD, chômage, intérim), un logement non suffisant (il faut fournir un contrat de bail enregistré ou un titre de propriété) ou une suspicion de mariage blanc ou gris.

En ce qui concerne le visa 3 mois, un ami a déjà fait venir 2 fois sa compagne en Belgique (soit 2 fois 3 mois). Avec un dossier solide et des revenus suffisants ça ne cause généralement pas de soucis. De plus, si la compagne est déjà venue ici et repartie, lors du dépôt de demande de visa LS cela va très vite! L'épouse de mon ami a eu son visa LS-RF en .......... 4 jours !
Dans mon cas c'était impossible de faire venir mon épouse en Belgique simplement car son emploi d'enseignante ne lui permettait pas de le faire.

Je me réjouis de voir qu'en Belgique, l'administration est moins tatillonne qu'en France et que les couples ne sont pas séparés sans raisons valables.

Ma compagne suit actuellement une remise à niveau en langue française à l'Alliance Française. Elle y cotoie d'autres thailandaises qui ont la même problématique de visa pour la France (schengen ou long séjour). Globalement, elles ont toutes demandé un visa en 2015 ; Toutes, sans exceptions, ont obtenu des refus de visa. Elles ne comprennent pas pourquoi... Certaines rumeurs locales évoquent des tensions diplomatiques entre la France et la Thaïlande. Ce ne serait pas surprenant, compte tenu des propos de Hollande à l'égard de la Thaïlande et de la perte du marché TGV.

La procédure Française pour un mariage Franco-Thaï en Thaïlande est disponible ICI

AnonymeB a écrit:

Je me réjouis de voir qu'en Belgique, l'administration est moins tatillonne qu'en France et que les couples ne sont pas séparés sans raisons valables.

Ma compagne suit actuellement une remise à niveau en langue française à l'Alliance Française. Elle y cotoie d'autres thailandaises qui ont la même problématique de visa pour la France (schengen ou long séjour). Globalement, elles ont toutes demandé un visa en 2015 ; Toutes, sans exceptions, ont obtenu des refus de visa. Elles ne comprennent pas pourquoi... Certaines rumeurs locales évoquent des tensions diplomatiques entre la France et la Thaïlande. Ce ne serait pas surprenant, compte tenu des propos de Hollande à l'égard de la Thaïlande et de la perte du marché TGV.

Ce que je ne comprends pas avec la procédure française, c'est le besoin de parler le français. J'ai aussi un ami Français dont l'épouse vit en France et elle ne parle pas (encore) le français, elle a pourtant eu son visa ...
De plus, d'après ce qu'il m'explique (si j'ai bien compris), son épouse doit faire renouveler son titre de séjour tous les ans, c'est assez hallucinant! Chez nous, après l'enquête habituelle (vérifier que les époux vivent bien ensembles  notamment) qui a lieu à l'arrivée et après le dépôt de demande de séjour, l'épouse reçoit une CNI "étranger" qui est valable 5 ans, donc elle peut voyager, entrer et sortir de Schengen à sa guise.
En fait, à moins d'être persuadé qu'il s'agisse d'un mariage arrangé ou frauduleux, le visa est octroyé d'office si les conditions financières sont réunies.

Déjà quand je lis "délais minimum de 8 semaines pour obtenir le CCAM" 

En plus vous devez faire la transcription du mariage à l'ambassade !!!! En Belgique nous faisons enregistrer et transcrire la mariage à la mairie du domicile du conjoint Belge et ce n'est pas obligatoire, cependant, si on ne le fait pas, pour l'Etat Civil le Belge est toujours célibataire. De plus, c'est bien plus pratique si les époux ont besoin d'un extrait d'acte de mariage par la suite.

De même, il n'y a pas de publication des bans en Belgique lors d'un mariage en Thaïlande.

Ben je dois dire que pour le coup je suis content d'être Belge, c'est vachement compliqué chez vous ... pourtant depuis le changement de gouvernement, le ministre responsable de l'immigration est issu d'un parti de droite .... trèèèèèèès à droite si vous voyez ce que je veux dire 

8 semaines, ç'est un délai français raisonnable... Le temps leur file entre les doigts : plannings surchargés, invitations officielles, cocktails et soirées entre gens du monde, promotion culturelle de la France, etc... . Et puis, il y a les congés, les jours fériés / C'est si difficile, la vie dans les ambassades

Bonjour,
Pour ce qui est du visa de mon épouse, nous nous sommes présentés à TLS contact le 11 juin, et mardi 16 nous avions dans notre boîte aux lettres un avis de passage de EMS. Et hier matin ma femme a été cherché son passeport dûment estampillé d'un visa Schengen. Rapidité et efficacité.

Bien sur, Tamerlan... Mais vous êtes mariés, ce qui est très différent. D'autre part, c'est un visa Schengen.

Tamerlan, tu vis en Thaïlande avec ton épouse, est-elle déjà venue en France?
Car ces cas là sont en général très rapides, comme le cas d'un ami dont l'épouse a eu son visa en 4 jours (elle était venue 2 fois en Belgique, ils se connaissent depuis plus de 3 ans).
Les cas courant sont plus nombreux : mari vivant en France, épouse jamais venue en Europe, se connaissent depuis moins de temps et/ou ne se voient pas très souvent (ben oui, tout le monde ne peut pas se payer 4 A/R par an).

Bonsoir,
Oui, il est vrai que c'est un visa Schengen et donc limité à 90 jours, valable une année complète (multi entrées).
Et il est vrai aussi que le mariage facilité bien les choses, c'est en partie pour cela que nous nous sommes mariés.
Et ce sera pour ma femme son premier voyage vers l'Europe.

Je lui souhaite un bon séjour et qu'elle va apprécier

Je t'en remercie Denis

Bonjour

J'ai visiblement eu plus de chance avec l'obtention du VLS-TS de ma compagne mais c'était en 2013…
Avant notre mariage, ma femme qui était déjà venue en France 3 fois avec des visas touristiques  courts séjours a réussi à obtenir un visa Long  Séjour type Visiteur sans trop de souci (environ 2 mois pour le délai). Outre les garanties que j'apportais en France (compte en banque, rémunération, logement,…) nous avions déposé une somme d'argent sur son compte bancaire en Thaïlande justifiant qu'elle avait les ressources nécessaires pour assurer un séjour de 3 mois et plus en France et éviter toutes les suspicions liées au travail clandestin une fois en France.

2 mois après son arrive en France en apportant une nouvelle fois les garanties financières elle a obtenu de l'OFII la transformation du visa en VLS TS d'une validité d'un an.

Je ne sais pas si c'est cette garantie financière qui a permis le VLS-TS ou ses précédents voyages en France (et donc avec retour en Thaïlande à chaque fois) … mais pour ceux qui en ont la possibilité ça peut être utile.

Bon courage

Malheureusement, je crois que le situation a beaucoup évoluée depuis 2013.
Ma compagne a un bon travail en Thaïlande, un logement et la sécurité financière. J'offre également toutes les garanties requises (bancaires, logement). Mais malgré cela et malgré les recours administratifs, le visa long séjour est systématiquement refusé.
C'est discriminatoire mais totalement légal. Aucun recours n'est valide si le couple n'est pas marié : l'attribution des visas est une des dernières prérogatives des états...