Duree de sejour en Tunisie

Dès qu'il entre en Tunisie ; il est tunisien, donc je ne vois pas pourquoi il ne pourrai pas y rester autant qu'il le souhaite ?

et pensez au retour :
Vous êtes titulaire dun récépissé de première demande de titre de séjour
Vous devez demander un visa de retour en vous présentant aux guichets muni des documents suivants :
Passeport en cours de validité
1 photo didentité récente (de moins de 3 mois)
12 euros de timbres fiscaux
Pour le demandeur dun 1er titre de séjour : original et copie du récépissé de dépôt de première demande de titre de séjour
La demande doit être présentée au plus tard 15 jours avant le départ. Aucune demande durgence ne sera acceptée, même sur présentation dun billet davion. La délivrance dun visa de retour nest pas un droit mais est effectuée à titre exceptionnel en tenant compte de la situation du demandeur.
Vous êtes titulaire dun récépissé de renouvellement de titre de séjour
Si vous êtes titulaire dun passeport en cours de validité, vous navez aucune démarche à faire auprès de la Préfecture. Vous devez revenir sur le territoire français avant la date dexpiration de votre récépissé.
Vous êtes titulaire dune carte de séjour
Si vous êtes titulaire dun passeport en cours de validité, vous navez aucune démarche à faire auprès de la Préfecture. Vous devez revenir sur le territoire français avant la date dexpiration de votre carte de séjour.
Vous êtes bénéficiaire du statut de réfugié
Si vous souhaitez voyager dans tous pays hormis votre pays dorigine,  vous devez solliciter la délivrance dun titre de voyage (équivalent dun passeport).
Si vous souhaitez voyager dans votre pays dorigine , vous devez solliciter la délivrance dun sauf conduit . Cette délivrance est exceptionnelle.
Vous devez vous présenter aux guichets du bureau de laccueil et de ladmission au séjour pendant les heures douverture, dans le but de retirer un formulaire.
Pour un TITRE DE VOYAGE (voyage en dehors du pays dorigine  ) : 2 photos didentité récentes du demandeur (de moins de 3 mois)
Original et 1 copie de la carte de réfugié délivré par lOFPRA
Original et 1 copie de titre de séjour
1 timbre fiscal dun montant de 8 euros.

Bonsoir Athmen,
ben je vois mal ce qui pourrait vous empêcher de vivre dans vôtre pays,
le temps qu'il vous plaira ???
(Le seul problème,me semble-il,peut être d'ordre fiscal)

Le domicile fiscal en droit français est le lieu de votre résidence habituelle. C'est celui où vous vous acquittez de vos obligations fiscales. Ce domicile est déterminé par la loi, à partir de quatre critères successifs. Ces critères doivent être examinés dans l'ordre prévu par la loi. Si le premier critère examiné nest pas pertinent, on passe au deuxième et ainsi de suite. Si aucun des critères n'est pertinent, c'est que vous n'êtes pas résident fiscal en France. Les critères sont les suivants, dans l'ordre :
Le lieu de votre foyer
Cela vise notamment l'endroit où vous ou votre famille, (conjoint et enfants) avez votre résidence habituelle. Ainsi, si vous travaillez à l'étranger, mais que votre famille habite en France, vous serez considéré comme résident français.
Le lieu de votre séjour principal
A défaut de pouvoir déterminer le lieu de votre foyer, votre domicile fiscal est constitué par le lieu de votre séjour principal. A titre de règle pratique, ce critère est satisfait lorsque, au cours de l'année d'imposition, vous avez personnellement et effectivement été présent en France pendant plus de 183 jours
Le lieu de votre activité professionnelle principale
Si les deux premiers critères ne suffisent pas, votre domicile fiscal sera le lieu où s'exerce votre activité professionnelle principale, c'est-à-dire celle à laquelle vous consacrez le plus de temps, ou à défaut, l'activité professionnelle qui vous procure la plus grande part de vos revenus.
Le centre de vos intérêts économiques
Enfin, le dernier critère, si vous ne remplissez aucune des autres conditions, est le centre de vos intérêts économiques. Le centre des intérêts économiques désigne le lieu où vous avez effectué vos principaux investissements, où vous possédez le siège de vos affaires, d'où vous dirigez vos affaires et/ou gérez vos biens, ou encore le lieu doù vous tirez la majeure partie de vos revenus (même en l'absence de revenus professionnels)..
L'incidence des conventions fiscales internationales
Ces critères ne s'appliquent que pour les pays n'ayant pas signé une convention fiscale relative aux double-impositions. Il s'agit de conventions bilatérales destinées à définir les critères d'imposions entre deux pays. En effet, en cas de convention entre la France et un autre pays, c'est la convention elle-même qui définit le domicile fiscal. C'est le cas entre la France et la Tunisie
Toutes les conventions n'ont pas les mêmes critères que le droit français. Certaines sen rapprochent. D'autres définissent le résident d'un pays comme celui qui est considéré comme tel par la loi du pays, puis appliquent des critères alternatifs. Parfois la définition du domicile fiscal ne fait référence qu'au droit interne.
En cas de conflit de domiciliation entre deux pays, des mécanismes de règlement amiable sont prévus entre les administrations des deux pays.

pat27 a écrit:

Dès qu'il entre en Tunisie ; il est tunisien, donc je ne vois pas pourquoi il ne pourrai pas y rester autant qu'il le souhaite ?

et pensez au retour :
Vous êtes titulaire dun récépissé de première demande de titre de séjour
Vous devez demander un visa de retour en vous présentant aux guichets muni des documents suivants :
Passeport en cours de validité
1 photo didentité récente (de moins de 3 mois)
12 euros de timbres fiscaux
Pour le demandeur dun 1er titre de séjour : original et copie du récépissé de dépôt de première demande de titre de séjour
La demande doit être présentée au plus tard 15 jours avant le départ. Aucune demande durgence ne sera acceptée, même sur présentation dun billet davion. La délivrance dun visa de retour nest pas un droit mais est effectuée à titre exceptionnel en tenant compte de la situation du demandeur.
Vous êtes titulaire dun récépissé de renouvellement de titre de séjour
Si vous êtes titulaire dun passeport en cours de validité, vous navez aucune démarche à faire auprès de la Préfecture. Vous devez revenir sur le territoire français avant la date dexpiration de votre récépissé.
Vous êtes titulaire dune carte de séjour
Si vous êtes titulaire dun passeport en cours de validité, vous navez aucune démarche à faire auprès de la Préfecture. Vous devez revenir sur le territoire français avant la date dexpiration de votre carte de séjour.
Vous êtes bénéficiaire du statut de réfugié
Si vous souhaitez voyager dans tous pays hormis votre pays dorigine,  vous devez solliciter la délivrance dun titre de voyage (équivalent dun passeport).
Si vous souhaitez voyager dans votre pays dorigine , vous devez solliciter la délivrance dun sauf conduit . Cette délivrance est exceptionnelle.
Vous devez vous présenter aux guichets du bureau de laccueil et de ladmission au séjour pendant les heures douverture, dans le but de retirer un formulaire.
Pour un TITRE DE VOYAGE (voyage en dehors du pays dorigine  ) : 2 photos didentité récentes du demandeur (de moins de 3 mois)
Original et 1 copie de la carte de réfugié délivré par lOFPRA
Original et 1 copie de titre de séjour
1 timbre fiscal dun montant de 8 euros.

Ce monsieur a un titre de séjour en France,( carte de 10 ans),et il vient d'y passer 40 ans....

Et ben figurez vous que mon père ya 2 ans en arrière s'est vu demander le paiement d'une amende suite à un dépassement de plus de 183j en Tunisie. C à l'aéroport Tunis Carthage, au moment de prendre lavion pr venir en France que les autorités tunisienne l'ont bloquer à la douanes pr kil paye l'amende. Vous pouvez mexpliquer?

Si vous percez le Mystère de la PAF !!!! n'hésitez pas à nous en faire part 

Bonsoir
Vrai,
mon beau père est dans le même cas que vous
Je ne saurais vous expliquer mais si besoin est je peux vous mettre en contact avec lui
en vous communiquant son tel.

Il y a donc un souci d'ordre fiscale. Alors êtes vous en mesure de m'informer sur les démarche à effectuer pour que mon père puisse rester en Tunisie autant quil veut sans qu'il ait à payer des amende?

Aliboron a écrit:

Ce monsieur a un titre de séjour en France,( carte de 10 ans),et il vient d'y passer 40 ans....

j'ai indiqué toutes les possibilités
car ce monsieur a une carte de 10 ans, mais qui se termine quand ?
et en 40 ans en France, ce ne serait pas le 1er qui en est seulement à sa 1er carte de séjour lol

c quoi le mystère de la paf?

Son titre de séjour vient d'être renouvelé et va jusqu'en 2024. Quesquil faut faire donc pour remédier à cette limite de 183j maximum? Y a t'il des démarche à effectuer auprès des administrations fiscales française ou tunisienne? Ou autre?

Dans vôtre premier message,vous écrivez :
"ses impôts en France",il est donc considéré résident en France,
et la la PAF(Pourquoi ? Mystère....)le considère comme un touriste,
alors qu'il est Tunisien !
C'est très étrange.....
Peut être que si il déclarait l'appartement en Tunisie,résidence principale,
son statut changerait,mais il serait imposable en Tunisie,sur sur la part des
revenus en France transférés en Tunisie.....(Je suppose que vôtre père est retraité?)
J'avoue que je cale un peu,là !

Fouillez un peu la dedans, car il faut savoir si votre père rentre "definitivement" en Tunisie

car un renouvellement de carte de séjour en France me parait difficile s'il réside en Tunisie?

http://www.douane.gov.tn/index.php?id=4

Oui il est retraité. Et ts les 10 ans il renouvelle son titre de séjour. Sa résidence principale est en France, ms depuis 2009 il vit plus en Tunisie qu'en France. Il ne rentre en France que ts les 6 mois pr qlq jours, et repart en Tunisie. C une personne âgée. Voilà Pkoi j'me renseigne pr savoir s'il y a un moyen qu'il puisse rester là-bas sans avoir besoin de voyager ts les 6 mois. Car  c voyage devienne de plus en plus éprouvants pr lui. Dc ma question est: s'il déclare sa résidence principale en Tunisie, yaura t'il des csq sur sa retraite et sa carte de séjour?