Bonjour tout le monde,
J'viens refaire une conversation sur le mariage franco-mauricien, car j'ai vraiment galérer à regrouper toute les informations.Me voilà donc mariée et je souhaitais fournir en détail ce que j'ai du faire. En espérant en aidé plus d'un.
Bises !
L'avant Mariage
L'arrivée à Maurice s'est fait avec un visa touristique délivré à l'aéroport pour 90 jours.
Dossier de l'ambassade
(http://ambafrance-mu.org/france_maurice/)
Dossier à déposer ou envoyer 2 mois avant l'arrivée à Maurice à (8h-12h) :
Ambassade de France
Service de l'Etat Civil
14 rue St George
Port Louis
Pour déposer le dossier il faut prendre rendez-vous au : 00230 20 20 100 OU 00230 303 1010
(RDV 3 jours après l'appel)
Le dossier doit comprendre :
- Les renseignements relatifs à chacun des époux et communs aux époux (http://ambafrance-mu.org/IMG/pdf/Dossie … ricien.pdf)
- Une copie intégrale de l'acte de naissance en original délivré par la mairie du lieu de naissance datant de mois de 3 mois au moment du dépôt du dossier pour le français
- L'acte de naissance mauricien datant de moins de 3 mois apostillé par le bureau du premier ministre : dépôt du dossier au bureau du premier ministre avec le retour du papier le lendemain à 13h.
- Justificatif de nationalité française : copie recto/verso de la CNI
- Photocopie de la carte d'identité mauricienne
- Justificatif de l'identité via la photocopie de la page d'identité du passeport pour le français et le mauricien
- Justificatif de domicile que pour le français : photocopie de la facture d'eau de ma mère avec une attestation sur l'honneur de sa part que je vis bien sous son toit
Dépôt du dossier auprès de l'ambassade le 04/10/2012.
Dossier envoyé en France avec publication des bans dans la mairie de mon domicile le 04/11/2012 jusqu'au 14/11/2012 (début de publication prévenu par l'officier de l'état civil de ma mairie à qui je l'avais demandé).
Certificat de non opposition renvoyé à l'ambassade de France à Maurice avant le 19/10/2012.
Certificat de capacité de mariage délivré par l'ambassade de France à Maurice le 29/11/2012.
Dossier de l'état civil (http://www.gov.mu/portal/site/civilstat … 4e2b521ca/)
Dossier déposé au plus tôt au 8ème jour après l'arrivée à Maurice sans RDV (00230 201 1222):
Central Civil Status Office
Port Louis
Le dossier doit être déposé au 8ème jour au plus tôt après la date d'arrivée à Maurice (le tampon d'entrée faisant foie).
Le dossier doit comprendre pour le français :
- Passeport ainsi que 4 photocopies de la 1ère page (photo & info) et de la page avec la date d'arrivée à Maurice
- Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois à la date de dépôt
- Certificat de décès et de mariage pour les veufs/veuves
- Justificatif de divorce si nécessaire
- Un ou des certificats émis par les autorités compétentes du pays de résidence attestant qu'il est une personne recommandable et qu'il n'est pas impliqué dans le cadre d'une procédure, d'une enquête ou d'un jugement criminel.
[Il s'agit du casier judiciaire bulletin n°3 datant de moins de 3 mois aussi (https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20)]
- De même qu'un certificat émanant du pays de résidence, attestant qu'il dispose d'un emploi rémunéré ou à défaut qu'il dispose de moyens financiers suffisant pour subvenir à ses besoins : original et photocopies des bulletins de salaire des 3 derniers mois et des relevés bancaires des 3 derniers mois pour ma part je n'avais pas de job stable, seulement des CDD
- Une déclaration sous serment faite devant le président et conservateur de la cour suprême de Maurice : affidavit de célibat à effectuer avec l'aide d'un avoué à Maurice
- Un certificat médical prouvant qu'il ne souffre d'aucune maladie infectieuse ou contagieuse (effectué à Maurice)
- Le certificat de capacité de mariage délivré par l'ambassade de France
Avoué (pour le contact si vous le souhaitez demander en MP)
Appelé le 06/12/2012, RDV pris le 10/12/2012 (Durée 15/30 min) coût 2300 rps
Il a besoin des passeports du français et du mauricien, de l'acte de naissance français et ils posent des questions sur les moyens financiers, le travail, sur la religion
Préparation de l'affidavit pour le 12/12/2012 13h. Il lis ce qu'il a écrit dessus puis un assistant vous emmène à la Cour pour faire signer l'Affidavit. Le président et conservateur de la cour suprême de Maurice demande si on a bien compris ce qui est écrit sur l'affidavit et si on certifie que tout ce qui est écrit est juste. On nous rend ensuite le papier quand l'assistant fini de payé.
Certificat médical :
Green Cross à Belle Rose Sans RDV le 10/12/2012 4000 rps
Prise de sang avec un RDV pris avec le médecin pour établir le certificat médical
Le 11/12/2012 récupère les résultats des tests. Visite médical avec le médecin qui prend le poids et la tension. On rempli un papier avec numéro de passeport et adresse à Maurice. Puis le médecin le complète en cochant une case qui atteste qu'on n'a pas de maladie infectieuse ou contagieuse.
Le dossier doit comprendre pour le mauricien :
- Un acte de naissance datant de moins de 3 mois
- La carte nationale d'identité
- Justificatif de divorce si nécessaire et certificat de citoyenneté si nécessaire
Dépôt du dossier le 18/12/2012.
Pas de question particulière, il demande juste les papiers citer ci-dessus.
10 jours de publication des bans, date et heure donc fixée au 28/12/2012 à 13H
Il imprime un papier à déposer dans le bureau de l'état civil du lieu de résidence à Maurice.
On doit passer récupérer le certificat de non opposition le 28/12/2012 à 9H30.
Le Mariage
Présence de deux témoins :
- Mauricien : carte nationale d'identité
- Etranger : Passeport
Pour les mariés :
- Français : Passeport
- Mauricien : carte national d'identité
- Certificat de non opposition mauricien
Lors de la célébration choix du régime matrimonial :
- Régime légal de communauté des biens réduits aux acquêts (régime automatique)
- Régime légal de séparation de biens
- Régime conventionnel établi par le notaire
[Régit sous le code napoléon donc valable en France]
Un certificat de mariage est remis immédiatement après le mariage. On peut en demander plusieurs à condition d'ajouter un timbre fiscale de 25 rps par copie et de le faire tamponner par le bureau de l'état civil en bas du bâtiment.
Après le mariage
Demande de transcription
Déposer le dossier après le mariage entre 8h et 12h :
Ambassade de France
Service de l'Etat Civil
14 rue St George
Port Louis
Pour cela prendre un RDV au : 00230 20 20 100 ou 00230 303 1010
Le dossier doit comprendre :
- La demande de transcription
- La copie intégrale de l'acte de mariage mauricien, en original, apostillé par le bureau du Premier Ministre
- Le passeport ainsi que la photocopie des pages concernant :
o L'identité
o Le tampon d'entrée à Maurice au moment de la célébration du mariage
o L'adresse en France ou à l'étranger
- Si vous avez passé un contrat de mariage devant un notaire, le certificat délivré par le notaire en 2 exemplaires (un pour l'état civil mauricien, l'autre pour l'Ambassade
Le livret de famille et deux copies intégrales de l'acte de mariage transcrit seront adressés au conjoint français par l'intermédiaire de la Mairie du lieu de leur résidence en France, ou par les services consulaires pour ceux vivants à l'étranger.
Délai d'attente environ 3 mois
Dans mon cas rendez-vous pris le jour pour le lendemain. Le livret de famille ainsi que 4 copies de l'acte de transcription du mariage sur les registres de l'état civil français donné le lendemain du dépôt du dossier.