Cotisation sécurité sociale et titre de séjour

Zeudong a écrit:

Bonjour à tous,

Comme déjà annoncé dans le forum, je suis entrain de rassembler les éléments nécessaires pour ma future demande du CSQ, et je suis confronté à 02 difficultés à savoir:

1- Je suis Camerounais, résidant et travaille au Mali dans une entreprise de la place.  Mon employeur ne paie pas la cotisation de sécurité sociale de ses employés (c'est le commun de la plupart des employeurs en Afrique, mais bon!!! ) Ceci dit, je ne suis pas affilié à l'INPS = Institut National de la Prévoyance Sociale.

J'aimerai donc savoir si les justificatifs de l'affiliation à l'INPS (sécurité sociale) me seront demandés lors du dépôt de ma demande du CSQ ?  En d'autres termes, est ce que je dois impérativement justifier mon affiliation à l'INPS ?


2- Il existe une convention entre le Cameroun et le Mali qui date de 1964 définissant l'établissement et la libre circulation des personnes et des biens entre les deux pays, Voir le lien suivant: http://www.sante.gov.ml/index.php?optio … &Itemid=87

Ceci dit, pour se rendre au Mali, un Camerounais n'a pas besoin de visa, ni d'un titre de séjour pour vivre au Mali et vis versa pour les Maliens qui vivent au Cameroun.
De ce fait, l'état Malien ne délivre pas le titre de séjour au ressortissant Camerounais résidant au Mali.

Ma préoccupation est donc de savoir comment justifier l'absence du titre de séjour dans mon dossier de demande du CSQ d'autant puisqu'il est demandé à être fourni.
Je penses imprimer une copie de cette convention que je joindrai à mon dossier, et la question que je me pose c'est de savoir si ça suffira comme justificatif?

Vos conseils et propositions sur ces 2 points seront les bienvenues


Bonne journée à vous

En général, le Canada est parfaitement au courant si des conventions existent entre pays.
Mais vous pouvez toujours faire une copie de la convention en question et expliquer tout ça par écrit.
Même chose pour les justificatifs INPS.