Bail emphytéotique. Durée.

Bonjour Smetpaul,

Bienvenue !

Je pense qu'il serait mieux que vous adressiez votre question à un notaire. Il sera plus à même de vous renseigner.

Voici la liste des professionnels exerçant à Maurice : https://notairemaurice.org/notaires-par … omination/

Bien à vous

Bhavna

Bonjour,
Merci de me faire savoir si un bail emphytéotique peut-il être conclu à Maurice. Quelle est la durée minimum? Quelle est la durée maximum? Peut il être viager ?
Si un Père donne un bail emphytéotique de 99 ans à un locataire, alors que le Père a un enfant de 10 ans, à la mort du bailleur ( le Père) , son fils , devenu majeur, pourra - il casser le bail emphytéotique où devra il le respecter intégralement ?
-@smetpaul

le bail emphyteotique existe a Maurice.

Par principe, un bail ne s eteint pas avec la mort du bailleur.

les heritiers du bailleur heriteront du bien mis a bail, a charge pour eux de poursuivre la location ou si les conditions sont reunies, de le resilier de facon anticipee.

Un bail emphyteotique dispose en general de conditions contractuelles particulieres mais comme un bail normal, il peut etre resilie de facon anticipee en cas d inexecution par le locataire de ses obligations  (non paiement du loyer ou charge..)

Merci beaucoup