Conseils sur la residence fiscal

Ouais mais il est là depuis moins de 183 jours d'après ce qu'il dit.

Ouais mais il est là de depuis moins de 183 jours d'après ce qu'il dit

Ouais mais il est là depuis moins de 183 jour, d'après ce qu'il dit.

Peu importe, si tu as une carte verte c'est que tu es resident permanent, sinon tu n'as pas de carte verte.

Il n'a vecu que 2 mois aux Etats-unis cette annee. Pas sur qu'il ait besoin de faire sa declaration d'impot aux USA pour 2022.

Il n'a vecu que 2 mois aux Etats-unis cette annee. Pas sur qu'il ait besoin de faire sa declaration d'impot aux USA pour 2022.
-@Cacouille

Dans ce cas ils vont lui retirer sa carte verte. 😉

C'est pas un problème de carte verte mais de résidence fiscale. La règle est 183 jours soit 6 mois. Excusez pour les doublons. Mon téléphone bug grave

Peu importe, si tu as une carte verte c'est que tu es resident permanent, sinon tu n'as pas de carte verte.
-@Pescaraplace

Ouais et tu taxes quoi s'il n'a pas travaillé ?

Un resident permanent a l'obligation de faire une declaration, cela ne veut pas dire « payer des impots » s'il n'a pas eu de revenus.  Mais la declaration a l'IRS est obligatoire pour les residents permanents et les citoyens, meme s'ils ne sont pas residents fiscaux aux USA.

Peu importe, si tu as une carte verte c'est que tu es resident permanent, sinon tu n'as pas de carte verte.
-@Pescaraplace
Ouais et tu taxes quoi s'il n'a pas travaillé ?
-@steve84

Il doit faire une declaration concernant l'année durant laquelle il a eu sa carte verte, si son statut de resident permanent ne couvre que deux mois, tant pis... il declare 2 mois et s'il n'a pas eu de revenu il devra payer zero. 

C'est pas plus compliqué que ça. 😉

C'est pas un problème de carte verte mais de résidence fiscale. La règle est 183 jours soit 6 mois. Excusez pour les doublons. Mon téléphone bug grave
-@steve84

Cette histoire des 183 jours c'est une règle Française, en Amérique c'est établi par sa carte verte et s'il a une carte verte c'est qu'il est resident permanent et en tant que resident permanent, les impôts il devra les declarer à l'IRS, sinon il rend sa carte verte, n'est plus resident permanent, retourne vivre en France et declare là où il habite, dans son cas en France. 😉

Absolument Pescaraplace et voila le lien re: les obligations fiscales aux USA des detenteurs de carte verte:

https://www.irs.gov/individuals/interna … -card-test

Les exceptions sont:

• You voluntarily renounce and abandon this status in writing to the USCIS,
• Your immigrant status is administratively terminated by the USCIS, or
• Your immigrant status is judicially terminated by a U.S. federal court

Donc si vous avez une carte verte, il faut faire une declaration a l'IRS.  Et encore une fois: faire une declaration n'est pas synonyme de payer des impots si vous n'avez pas de revenus aux USA.

"Et encore une fois: faire une declaration n'est pas synonyme de payer des impots si vous n'avez pas de revenus aux USA."

-> Si je ne m'abuse, une fois la carte verte en mains, Youpee, on paye les impots sur la base des revenus mondiaux.... et pas seulement des revenus aux USA

"Et encore une fois: faire une declaration n'est pas synonyme de payer des impots si vous n'avez pas de revenus aux USA."
-> Si je ne m'abuse, une fois la carte verte en mains, Youpee, on paye les impots sur la base des revenus mondiaux.... et pas seulement des revenus aux USA
-@lofolo

Correct.  J'aurais du etre claire.  Je me souviens seulement que quand nous etions au Japon, avec les conventions, nous etions en dessous du seuil mais ca va etre au cas par cas

"Et encore une fois: faire une declaration n'est pas synonyme de payer des impots si vous n'avez pas de revenus aux USA."
-> Si je ne m'abuse, une fois la carte verte en mains, Youpee, on paye les impots sur la base des revenus mondiaux.... et pas seulement des revenus aux USA
-@lofolo

on est d'accord encore, faut-il avoir une résidence fIscale. La question serait plutôt est-ce que le fait d'avoir une carte verte transfère immédiatement la résidence fiscale ou elle n'échappe pas à la règle des 183 jours? Sachant qu'il dispose de six mois pour ce s'installer aux États-Unis, à compter du moment à partir duquel son dossier a été approuvé, c'est peut-être la raison de ce délai.

La residence fiscale n'entre pas en jeu pour les detenteurs de cartes vertes et les citoyens americains.  TOUS les citoyens americains et detenteurs de green card, doivent remplir une declaration d'impots federale, quel que soit leur lieu de residence.

"Et encore une fois: faire une declaration n'est pas synonyme de payer des impots si vous n'avez pas de revenus aux USA."
-> Si je ne m'abuse, une fois la carte verte en mains, Youpee, on paye les impots sur la base des revenus mondiaux.... et pas seulement des revenus aux USA
-@lofolo
on est d'accord encore, faut-il avoir une résidence fIscale. La question serait plutôt est-ce que le fait d'avoir une carte verte transfère immédiatement la résidence fiscale ou elle n'échappe pas à la règle des 183 jours? Sachant qu'il dispose de six mois pour ce s'installer aux États-Unis, à compter du moment à partir duquel son dossier a été approuvé, c'est peut-être la raison de ce délai.
-@steve84

Une fois que tu es détenteur d'une carte verte ou US citizen tu peux oublier le droit Français... tu as deja entendu parler de l'internalisation du droit américain?

Les USA arrivent même à faire payer à des multinationales des amendes colossales de plusieurs milliards de dollars, ces entreprises ne sont peut être même pas physiquement présentent aux USA mais elles ont eu la mauvaise idée d'utiliser le dollar américain pour faire du business et l'oncle Sam s'en sert comme prétexte pour arriver à les faire payer...   

@steve84

GC tu fais ta declaration aux US car tu es resident permanent mais attention sous visa (hors touriste et J1) c'est presque la meme chose.

Sous visa de travail type L etc.... meme si l'année de ton arrivé aux US on peut etre déclaré résidant fiscal francais (regle des 183 jours) tu devras quand meme faire ta declaration a l'IRS.

La difference quand on reste résident fiscal francais c'est que les US ne taxe pas les revenus francais qu'on a eu avant notre arrivé par contre les revenus obtenus sur le sol US seront taxés normalement. Dans ce cas la on remplit egalement un tax return different (1040 NR).

Dans tous les cas, si tu veux eviter les problemes tu déclares tout, IRS te rendra ce qu'ils te doivent lors du tax return...

Apres faire ta declaration aux US ne veut pas dire etre taxé....

@Steve84

Qq enormes differences entre la France et les US concernant les taxes.

En france c'est pas ta nationalité qui décide de tes taxes mais ta résidence fiscale (je vis aux US je ne fais plus de déclaration en France par exemple).

Aux USA si tu es citoyen US tu devras faire ta déclaration a l'administration fiscale américaine chaque année meme si tu as jamais vécu aux US.

Par exemple mes enfants sont US citizen, mon épouse et moi non...si demain on rentre en France et que mes enfants ne reviennent jamais aux US ils devront quand meme faire chaque année leur déclaration fiscale aux USA jusqu'a la fin de leur vie (a moins qu'ils renoncent a la citoyenneté américaine).

Les résidents permanents doivent faire leur déclaration fiscale aux US aussi (A partir de l'obtention de ta GC ou meme des l'adjustment of statut possiblement je sais plus), c'est une obligation fondamentale. Mais attention, meme si on renonce a sa carte verte et que l'on quitte les US on est pas forcement libéré de ses obligations fiscales avec IRS...

Even If You Surrendered or Abandoned Your Green Card, You Might Still Be Viewed as a U.S. Tax Resident

Losing your U.S. permanent resident status doesn't automatically mean you stop being a tax resident of the United States. You might need to notify the Department of Homeland Security that you lost permanent resident status or are surrendering your green card, and perhaps file IRS Form 8854, before you are relieved of the duty to file U.S. tax returns.

For some people, this duty to file U.S. tax returns can last for ten years after they stop being a U.S. permanent resident

. For more information, see IRS Publication 519.

@Steve84
Qq enormes differences entre la France et les US concernant les taxes.

En france c'est pas ta nationalité qui décide de tes taxes mais ta résidence fiscale (je vis aux US je ne fais plus de déclaration en France par exemple).

Aux USA si tu es citoyen US tu devras faire ta déclaration a l'administration fiscale américaine chaque année meme si tu as jamais vécu aux US.
Par exemple mes enfants sont US citizen, mon épouse et moi non...si demain on rentre en France et que mes enfants ne reviennent jamais aux US ils devront quand meme faire chaque année leur déclaration fiscale aux USA jusqu'a la fin de leur vie (a moins qu'ils renoncent a la citoyenneté américaine).

Les résidents permanents doivent faire leur déclaration fiscale aux US aussi (A partir de l'obtention de ta GC ou meme des l'adjustment of statut possiblement je sais plus), c'est une obligation fondamentale. Mais attention, meme si on renonce a sa carte verte et que l'on quitte les US on est pas forcement libéré de ses obligations fiscales avec IRS...

Even If You Surrendered or Abandoned Your Green Card, You Might Still Be Viewed as a U.S. Tax Resident
Losing your U.S. permanent resident status doesn't automatically mean you stop being a tax resident of the United States. You might need to notify the Department of Homeland Security that you lost permanent resident status or are surrendering your green card, and perhaps file IRS Form 8854, before you are relieved of the duty to file U.S. tax returns.
For some people, this duty to file U.S. tax returns can last for ten years after they stop being a U.S. permanent resident
. For more information, see IRS Publication 519.
-@Parenga

Tes enfants sont nés aux US? C 'est cool.

@pat

Oui les 2 sont nés aux US et ont donc la double nationalité ce qui est plutôt cool pour eux je pense.

Si on reste vivre ici ils seront sûrement plus américains que français mais plus tard peut être qu'ils se sentiront plus à l aise ailleurs.

Au moins cette double nationalité leurs ouvrent un peu plus de possibilité et dans un monde complexe c est toujours un petit plus je pense…

@pat
Oui les 2 sont nés aux US et ont donc la double nationalité ce qui est plutôt cool pour eux je pense.
Si on reste vivre ici ils seront sûrement plus américains que français mais plus tard peut être qu'ils se sentiront plus à l aise ailleurs.
Au moins cette double nationalité leurs ouvrent un peu plus de possibilité et dans un monde complexe c est toujours un petit plus je pense…
-@Parenga

Je suis comme toi et je reste persuadé que pour nos enfants, avoir la double nationalité est une chance à ne surtout pas ignorer 👍 surtout que ceux qui vont l'éviter pour des pseudo raisons fiscales, c'est n'importe quoi car justement la convention fiscale entre les USA et la France va les protéger de la double imposition si un jour ils decident d'aller vivre en France.

Je pense que ce n'est pas un petit plus comme tu dis, surtout si la situation actuelle dégénère que ce soit en Ukraine ou avec les impactes du réchauffement climatique. 🥴

@pat
Oui les 2 sont nés aux US et ont donc la double nationalité ce qui est plutôt cool pour eux je pense.
Si on reste vivre ici ils seront sûrement plus américains que français mais plus tard peut être qu'ils se sentiront plus à l aise ailleurs.
Au moins cette double nationalité leurs ouvrent un peu plus de possibilité et dans un monde complexe c est toujours un petit plus je pense…
-@Parenga

Oui c'est tres bien. C est toujours un plus. Je suppose qu ils sont nés a Cincinnati quand tu y habitais encore?

Il seront en effet plus américains mais ils auront des opportunités d'aller vivre/étudier en Europe plus facilement.

@pat
Oui les 2 sont nés aux US et ont donc la double nationalité ce qui est plutôt cool pour eux je pense.
Si on reste vivre ici ils seront sûrement plus américains que français mais plus tard peut être qu'ils se sentiront plus à l aise ailleurs.
Au moins cette double nationalité leurs ouvrent un peu plus de possibilité et dans un monde complexe c est toujours un petit plus je pense…
-@Parenga


Oui c'est tres bien. C est toujours un plus. Je suppose qu ils sont nés a Cincinnati quand tu y habitais encore?
Il seront en effet plus américains mais ils auront des opportunités d'aller vivre/étudier en Europe plus facilement.
-@pat94108

Oui en effet c'est des petits Cincinnatiens.

Perso j ai des origines des 4 coins du monde donc mes enfants seront dans la continuité de mon histoire familiale par contre pour la famille de mon épouse qui n'a pas eu de naissance hors Sud Ouest depuis 3 siècles ça a été un choc d'avoir des petits américains 😅

C'est pas un problème de carte verte mais de résidence fiscale. La règle est 183 jours soit 6 mois. Excusez pour les doublons. Mon téléphone bug grave
-@steve84

Bonjour pour le moment je suis resté que deux mois aux US quand j'ai eu ma carte verte récemment je compterais revenir avant 6 mois la date obligatoire que je devrais rester à l'étranger et je repartirais dans les 15 jours en Europe. J'entends beaucoup de commentaires je ne maîtrise pas encore ce sujet d'immigration. Sachez que pour le moment j'ai ma femme et mon fils qui sont aux USA. De mon côté mes activités professionnelles m'obligent à rester encore en Europe. Quelles sont les conditions s'il vois plaît pour ne perdre la carte verte. Merci beaucoup. Cordialement

C'est pas un problème de carte verte mais de résidence fiscale. La règle est 183 jours soit 6 mois. Excusez pour les doublons. Mon téléphone bug grave
-@steve84
Bonjour pour le moment je suis resté que deux mois aux US quand j'ai eu ma carte verte récemment je compterais revenir avant 6 mois la date obligatoire que je devrais rester à l'étranger et je repartirais dans les 15 jours en Europe. J'entends beaucoup de commentaires je ne maîtrise pas encore ce sujet d'immigration. Sachez que pour le moment j'ai ma femme et mon fils qui sont aux USA. De mon côté mes activités professionnelles m'obligent à rester encore en Europe. Quelles sont les conditions s'il vois plaît pour ne perdre la carte verte. Merci beaucoup. Cordialement
-@jean99

Bonjour,

Attention Steve fait une erreur la règle des 183 jours s applique pour les visas.

Pour les détenteurs de carte verte à partir de l obtention c est normalement déclaration obligatoire à l'IRS de tous vos revenus de l année normalement (même les revenus de France car vous devenez automatiquement résident fiscal).

Même si vous avez eu la GC en Décembre 2022 vous devez faire votre déclaration pour l année 2022 (donc avant avril de cette année). Si vous avez eu votre GC début 2023 vous aurez à faire votre déclaration que l an prochain (attention quand même si vous étiez en adjustment of statut en 2022 il est possible que vous devez une déclaration pour 2022 aussi).

Dans le doute je vous invite à contacter un spécialiste en fiscalité France/US pour éviter de faire des bêtises. Il peut y avoir pas mal de documents, de chiffres à fournir surtout l année de transition donc c est vite complexe quand on est pas habitué…

@Steve

Attention quand tu donnes des infos sur ce type de sujet. Les taxes c est hyper sensible aux US, tu veux pas l IRS sur les dos car les sanctions peuvent être sévères…

Merci beaucoup pour votre réponse. Bonne année 2023. Cordialement

C'est pas un problème de carte verte mais de résidence fiscale. La règle est 183 jours soit 6 mois. Excusez pour les doublons. Mon téléphone bug grave
-@steve84
Bonjour pour le moment je suis resté que deux mois aux US quand j'ai eu ma carte verte récemment je compterais revenir avant 6 mois la date obligatoire que je devrais rester à l'étranger et je repartirais dans les 15 jours en Europe. J'entends beaucoup de commentaires je ne maîtrise pas encore ce sujet d'immigration. Sachez que pour le moment j'ai ma femme et mon fils qui sont aux USA. De mon côté mes activités professionnelles m'obligent à rester encore en Europe. Quelles sont les conditions s'il vois plaît pour ne perdre la carte verte. Merci beaucoup. Cordialement
-@jean99

Pour répondre à ta question, normalement rester en dessous de 6 mois en dehors des US ca devrait aller mais il ne faut pas non plus abuser. Ce que les agents d'immigration vont regarder c'est les "patterns" ce qui veut dire que s ils remarquent que tu viens aux US, restent quelques mois et repart et reviens 6 mois plus tard, ils vont commencer a se poser des questions. Au final, si tu as une carte verte, c'est pour vivre aux US pas être la 2 mois ou 4 mois dans l'année. C'est déjà bien si ta femme et ton fils sont la bas mais essaie le plus possible d'avoir des preuves (loyer, factures, travail) que tu vis bien aux US.

Une amie a moi connaissait un gars qui avait eu un carte verte mais ne vivait pas aux US. Tous les 6 mois il y allait pour 2 semaines pour ne pas la perdre. mais au bout d 'un moment, on lui a dit ca suffi (c est vrai qu il a fait ca pendant quelques années).

@Pescaraplace Bonjour merci de m'etre demande de rendre ma carte verte j'ai juste pose une question. Merci pour vos retours.

@ parenga

Les américains ont une extraterritorialité du droit fiscal donc un américain où qu'il soit dans le monde, devra payer ses impôts mondiaux. Là n'est pas la question, parce qu'il n'est pas encore américain. La question était de savoir si au bout de deux mois, on doit payer des impôts et plus particulièrement si il tombe dans  l'année fiscale.

@ parenga
Les américains ont une extraterritorialité du droit fiscal donc un américain où qu'il soit dans le monde, devra payer ses impôts mondiaux. Là n'est pas la question, parce qu'il n'est pas encore américain. La question était de savoir si au bout de deux mois, on doit payer des impôts et plus particulièrement si il tombe dans l'année fiscale.
-@steve84

Les permanents residents (GC) ont la même obligation!!!! Regarde les liens de l'IRS !!!

T'as déjà fait tes impôts aux USA ? T es permanent résident? Tu connais les devoirs et obligations des résidents permanents aux USA ? T es spécialiste du droit fiscal aux US ?

tu confonds payer et déclarer c est vraiment différent…si il a obtenu sa GC en 2022 il doit faire une déclaration a l'IRS. Maintenant si il a douté le mieux c est de contacter des spécialistes du droit fiscal US….

@ parenga
Les américains ont une extraterritorialité du droit fiscal donc un américain où qu'il soit dans le monde, devra payer ses impôts mondiaux. Là n'est pas la question, parce qu'il n'est pas encore américain. La question était de savoir si au bout de deux mois, on doit payer des impôts et plus particulièrement si il tombe dans l'année fiscale.
-@steve84

Il a une carte verte donc est résident US et ou qu il travaille il se doit de déclarer ses revenus a l IRS tout comme s il était US citizen. Par contre Il y a une grosse différence entre payer et faire sa déclaration donc il ne devra pas payer d'impots aux US a moins de depasser un certain montant de revenus (+de $100,000 par an il me semble).

Edit: mais honnetement il y a tellement d avis différent et de remarques faites a ce sujet rien que sur ce fil qu'il est peut etre mieux qu'il demande a un specialiste du fiscal. Perso, je serai confus si j'étais lui....

@steve et jean99

Voici ci dessous le texte de l'IRS concernant le US Tax residency for GC holder

You are a resident, for U.S. federal tax purposes, if you are a lawful permanent resident of the United States at any time during the calendar year. This is known as the "green card" test.

You are a lawful permanent resident of the United States, at any time, if you have been given the privilege, according to the immigration laws, of residing permanently in the United States as an immigrant. You generally have this status if the U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) issued you a Permanent Resident Card, Form I-551, also known as a "green card."

You continue to have U.S. resident status, under this test, unless:

You voluntarily renounce and abandon this status in writing to the USCIS,

Your immigrant status is administratively terminated by the USCIS, or

Your immigrant status is judicially terminated by a U.S. federal court.

If you meet the green card test at any time during the calendar year, but do not meet the substantial presence test for that year, your residency starting date is the first day on which you are present in the United States as a lawful permanent resident.

A partir du moment ou on passe un jour sur le sol US avec sa GC on est resident fiscal US…

https://www.irs.gov/individuals/interna … -card-test

Dans le cas present si jean99 a été present seulement une seule journée en 2022 en tant que permanent resident il est automatiquement resident fiscal US et doit faire une declaration (peut etre aussi en France et ensuite les conventions decideronts de ce qu'il doit payer ou pas et a qui)...

Si il a passé aucune journée aux USA sous sa GC en 2022 (ou avant) ou si il a obtenu sa GC en 2023 il ne sera pas resident fiscal US pour 2022 ( a moins qu'il meet the substanntial presence test bien sur)....

@steve84 Merci beaucoup des conseils comme je disais lors de mes dernières questions la carte verte est récente. Hier j'ai consulté un avocat fiscal américain qui m'a conseillé en ce sens. Je ne savais pas si je devrais déclarer mes revenus européens maintenant je le sais . J'aurais donc deux déclarations d'impositions à faire . Une européenne et l'autre à L'IRS. Vu qu'il y a accord entre les deux pays je ne suis pas imposable en Europe si tel serait le cas aux USA je paierais la différence et je pourrais demander par la suite Le Return Tax. Tout est complètement limpide maintenant. Merci à toutes et à tous.

@Parenga Oui j'ai fait ma déclaration aussi en Europe

@Parenga Oui j'ai fait ma déclaration aussi en Europe
-@jean99

C'est pratiquement toujours le cas la premiere année, ensuite vous contiuerez peut etre encore a faire deux declarations, ca dependra de vos assets perso, revenus etc...

Vous avez bien fait de prendre l'avis d'un pro car au debut c'est facile d'oublier des formulaires et et de se planter. Un fois que vous avez pris l'habitude c'est plus facile. N'oubliez pas le FBAR surtout 😉

Bonjour,

Je rebondis peut être un peu tard à votre message mais je tenais à clarifier quelques points.

FATCA

À l'entrée en vigueur de FATCA en 2014 les banques ont dû revoir tout leur portefeuille de clients pour déceler des potentiels “indices d'américanité” (+ d'autres obligations pour les personnes morales mais ce n'est pas le sujet ici). En cas de doute elles ont demandé aux clients de remplir des formulaires pour confirmer leur résidence fiscale. Certaines banques après un certain nombre de séjours surtout s'ils sont de longues durées demandent effectivement demander de confirmer la résidence fiscale, parfois au moyen d'un W8-BEN (le formulaire de l'IRS pour les personnes physiques). Ce que vous remplissez dans ce document est de votre responsabilité (et la signature de ce document est “under penalty of perjury”). La banque doit s'assurer de sa plausibilité mais son devoir de diligence s'arrête là. Elle a en revanche de nombreuses obligations de monitoring des indices mentionnés plus haut et de reporting mais c'est un autre sujet. Dans le cas où vous refusez de remplir le document, la banque a le droit de clôturer la relation bancaire. Ceci étant dit ce n'était pas le sujet initial de ce post.

La résidence fiscale

C'est un sujet très complexe mais en passant la majeure partie de l'année fiscale sur le territoire américain vous pouvez remplir les critères du Substantial Presence Test. Toucher votre retraite en France et être en plus hébergée par de la famille ne suffisent absolument pas à justifier une résidence fiscale en France. Beaucoup de retraités ont profité il y a quelques années d'avantages fiscaux qui leur étaient destinés dans la région d'Algarve au Portugal, ils percevaient pourtant bien leur retraite en France ;-) Je vous conseille de consulter un avocat fiscaliste ou un expert-comptable.

Je reviens pour vous informer qu'après l'intervention d'un comptable fiscal de Pickconsulting , qui a su justifier aux impots ma legitimité d' être  résidente  fiscale Française ,j'ai retrouvé ma residence fiscale Française .

Je reviens pour vous informer qu'après l'intervention d'un comptable fiscal de Pickconsulting , qui a su justifier aux impots ma legitimité d' être résidente fiscale Française ,j'ai retrouvé ma residence fiscale Française .
-@domsomuch

Merci de nous donner des nouvelles!  Je suis heureuse que votre situation soit resolue . Bonne journee a vous!