Conseils sur la residence fiscal

Après, pour être résidente US, il faut une GC, non? Un B1/B2 n'est pas un visa résident...

Domiciliez-vous et donc, déclarez-vous chez votre fille en France. C'est le seul moyen pour avoir le statut de résidente.

J'ai fait une erreur en 2021 les impots m'ont demandé de mettre l'adresse ou j'étais au 1er janvier , j'étais au Canada ils m'ont dit de mettre l'adresse de ma fille alors que je ne restais que quelques semaines , de ce fait je suis devenue Non résidente fiscale et je n ai pas prêter attention, cette année je me suis dit je vais mettre l'adresse de ma fille puisque j'étais chez ma fille au 1er janvier et c'est la que je suis tombée sur une personne aux impots qui m'a dit que ma déclaration était bloquée car je devais prouver mes plus de 6 mois en France en 2021 mais je ne peux pas, je n ai passé que 4 mois en France ……..

donc je ne pouvais pas être résidente fiscale dans ces conditions et ma residence aux US justifiait que je sois résidente fiscale aux US

Je viens de prendre contact avec PICK consulting pour être conseillé…..

Après, pour être résidente US, il faut une GC, non? Un B1/B2 n'est pas un visa résident...
Domiciliez-vous et donc, déclarez-vous chez votre fille en France. C'est le seul moyen pour avoir le statut de résidente.
-@STEFFIFI

Si vous vous y mettez aussi ca va rien aranger 🤣

Il y a residence et residence fiscale, ca n'a rien a voir ! On peut etre resident fiscale aux USA et sous visa type H, L etc...pas besoin d'une GC pour cela...

En réalité qu'est ce qui se passe si je suis résidente aux US?
Vais je devoir fermer ma bank en ligne, mon assurance vie, mon PERF….perdre ma mutuelle en France…..je ne sais pas trop a ce sujet……
-@domsomuch

Si vous devenez resident fiscal US en effet il y aura des comptes en France que vous devrez fermer.

Je n'ai pas en tete exactement les comptes et assurances vies que vous pouvez garder en France mais c'est limité. Votre conseiller financier devrait pouvoir vous renseigner a ce sujet, mais avant ca soyez bien sur de votre residence fiscale 😉

Pour la mutuelle c'est la meme chose ca peut changer pas mal de chose par contre si vous passez plus de 3 mois en France consecutif vous devez pouvoir garder certaines protections comme la secu etc...

Encore une fois, ce forum va avoir ses limites, l'avis d'un pro sera le mieux dans votre cas.

@ domsomuch

je ne suis pas avocat fiscaliste, mais il peut y avoir des cas où il y a deux résidences fiscales et alors là c'est les critères de la résidence  dans la convention fiscale si il y en a une qui vont jouer. C'est l'article 4, et il y a cinq critères.

https://www.impots.gouv.fr/sites/defaul … d_1835.pdf

'

maintenant, pour les banques en ligne, certaines ne sont pas accessibles pour le non résident mais d'autres le sont

https://reassurez-moi.fr/guide/banque/non-resident

enfin, si j'étais, vous, je ferai tout ce qui est gratuit avant de prendre un rendez-vous avec un avocat fiscaliste. C'est-à-dire attendre la réponse de l'administration fiscale et prendre rendez-vous avec eux en cas de réponse négative et surtout qu'ils motivent bien leur réponse.

J'irai peut-être voir un juriste c'est gratuit, et ça coûte rien d'essayer. Je poserais également la question sur Quora en détaillant. Il vous proposera que des avocats fiscalistes ou des gens dans l'administration pour répondre et c'est gratuit.

Après, il faudrait prendre rendez-vous avec la sécu.

@Parenga merci bien , j ai écrit à  un conseillé fiscal j attends la réponse

@steve84 merci vraiment pour tous ces conseils je vais voir avec ce que vous m'avez suggérer

J'ai soumis lors de mon dernier écris aux impôts l'article 4, j attends leur réponse aussi

Après, pour être résidente US, il faut une GC, non? Un B1/B2 n'est pas un visa résident...
Domiciliez-vous et donc, déclarez-vous chez votre fille en France. C'est le seul moyen pour avoir le statut de résidente.
-@STEFFIFI

Non, il suffit d'y resider plus de 183 jours... pour etre resident PERMANENT il faut une GC

Etant donne que B1/B2 ne permet pas de rester plus de 6 mois, automatiquement il ne permet pas d'etre resident, mais les autres Visas (H1, J1, L1, E2 et autres) le permettent

Je dirais, même que dans votre cas, prendre un rendez-vous avec un avocat fiscaliste, c'est bien, mais il ne peut que vous conseiller, mais en aucun cas, déterminer de manière officielle votre résidence fiscale.

C'est que l'administration fiscale qui peut faire ça, donc moi je verrai plutôt avec eux.

Voilà un article et un source (cabinet d'avocat fiscaliste) qui semble intéressants : https://www.avocatsfiscalistes.fr/2020/ … 183-jours/

EDIT: lien déjà cité plus haut

Je dirais, même que dans votre cas, prendre un rendez-vous avec un avocat fiscaliste, c'est bien, mais il ne peut que vous conseiller, mais en aucun cas, déterminer de manière officielle votre résidence fiscale.
C'est que l'administration fiscale qui peut faire ça, donc moi je verrai plutôt avec eux.
-@steve84

Sur le principe je suis d'accord avec toi. Dans la pratique non. J'ai eu plusieurs contentieux fiscaux et je me suis, dans un premier temps, adressé directement aux services fiscaux dont le niveau d'incompétence des interlocuteurs m'a estomaqué. Les avocats fiscalistes connaissent mieux la loi que les agents des impôts. C'est d'ailleurs les avocats qui démontrent aux impôts quand ceux-ci se sont trompé...

Donc pour ce genre de question, je demanderais à un avocat sa position et je lui demanderai d'intervenir en mon nom auprès des impôts pour avoir gain de cause.

Je dirais, même que dans votre cas, prendre un rendez-vous avec un avocat fiscaliste, c'est bien, mais il ne peut que vous conseiller, mais en aucun cas, déterminer de manière officielle votre résidence fiscale.
C'est que l'administration fiscale qui peut faire ça, donc moi je verrai plutôt avec eux.
-@steve84

Sur le principe je suis d'accord avec toi. Dans la pratique non. J'ai eu plusieurs contentieux fiscaux et je me suis, dans un premier temps, adressé directement aux services fiscaux dont le niveau d'incompétence des interlocuteurs m'a estomaqué. Les avocats fiscalistes connaissent mieux la loi que les agents des impôts. C'est d'ailleurs les avocats qui démontrent aux impôts quand ceux-ci se sont trompé...

Donc pour ce genre de question, je demanderais à un avocat sa position et je lui demanderai d'intervenir en mon nom auprès des impôts pour avoir gain de cause.
-@Objectif USA

je vais préciser ce que j'ai dit, dans un premier temps, il faut voir l'administration fiscale car elle seul peut déterminer le domicile fiscal officiel. Si le problème persiste avec l'administration, dans un deuxième temps, il faut voir un avocat fiscaliste.

il y a une contradiction de la part de l'administration fiscale que je ne comprends pas. Elle dit payer les impôts en France et la Property tax aux États-Unis. Or, selon l'article 4a du code général des  impôts. Tout résident fiscal est soumis à une obligation fiscale illimitée en France alors qu'un non résident sera soumis à une obligation fiscale limitée juste sur les revenus de source française.

Elle dit avoir soumis l'article 4B CGI à l'administration fiscale. Il faut attendre la réponse. Il n'y a pas lieu de prendre un avocat fiscal pour l'instant.

Soit, elle arrive à démontrer le critère du séjour principale de l'article 4B couplé avec l'obligation fiscale est limité du 4a et surtout une attestation d'hébergement de la part de sa fille. On privilégie plutôt le critère personnel sur le critère économique pour déterminer la résidence fiscale ( je pense que ça marchera)

soit elle arrive faire jouer la convention fiscale, Franco américaine et notamment l'article 4$2 qui concerne la résidence fiscale, notamment le critère de la nationalité et du séjour principale.

Si aucune des solutions marche, il faut avoir recours à un avocat fiscaliste

À savoir que, comme elle a dit plus haut avoir déclaré son adresse aux États-Unis, le 1er janvier 2021. Le 1er janvier est la date du fait générateur des impôts locaux en France..

@steve84 ils m'ont obligé a mettre mon adresse aux states alors que je n y était pas au 1er janvier, j ai annulé et renvoyé une autre déclaration corrigée avec la dresse de Ma fille en France …J attends

Merci beaucoup a tous de toutes vos informations , je me sent moins seule face à ce problème

@domsomuch

je ne comprends pas pourquoi ils vous vont font payer des impôts si ils considèrent que vous n'avez pas de résident fiscal en France. Je comprends pourquoi vous payez au US mais je ne sais pas ce que vous payez en France. Si vous n'avez pas de résidence ou biens en France, vous payez pas d'impôts. Il faut qu'ils clarifient. Le code est très clair. Il faut une imposition soit limité ou illimité. L'imposition aux États-Unis est limité donc voilà y'a pas beaucoup d'autres solutions.

J ai ma pension de retraitée de EN en France que je paye en France

@domsomuch

ok et vous passez combien de temps par an sur le territoire français par rapport au temps que vous passez sur le territoire US?

@domsomuch

Pour moi, vous avez votre domicile fiscal en France parce  que c'est le centre de vos intérêts économiques car vous touche la majeure partie de vos revenus  c'est-à-dire la retraite sous réserve que vous payer juste la Property tax aux États-Unis, et que vous ne toucher aucun revenu de source américaine.

si vous êtes affilié au régime de base de sécurité sociale française, que vous payer la CSG et CRDS. Deux conditions pour payer la CSG et CRDS.

travailler en France, mais vous vous toucher des revenus de remplacement( retraite )et être affilié à un régime de sécurité sociale français.

par conséquent, si vous payer le CSG et CRDS sur vos revenus de remplacement, ça veut dire que la sécu vous considère comme  domicilié en France sinon ils sont payés sur les revenus du patrimoine de placement pour les non résidents.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1911 … 0-20120912

https://www.legislation.cnav.fr/Pages/e … _fiscal_ex

avec article 4B CGI

Le premier lien et le bulletin officiel des finances publiques et notamment, il faut regarder la jurisprudence

(Conseil d'État, 7 SS, arrêt du 13 mars 1968, n° 66801)

C'est de la doctrine administrative mais c'est opposable à l'‘administration fiscale.

le second lien est le site réglementaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse qui gère le régime de base de sécurité sociale.

après avoir montré ça à l'administration fiscale, et si elle refuse, il faut aller voir un avocat. L'avocat sera plus efficace, si il a un refus motivé de la part  de l'administration.

Merci bien j' ai hate de me retrouver face a eux pour expliquer tout ça!

Merci bien j' ai hate de me retrouver face a eux pour expliquer tout ça!
-@domsomuch

Je rajouterai qu'il ne faut pas hésiter de parler de votre fille en France. Peut-être même faire intervenir votre caisse de retraite Agirc si vous avez été salariée, Agirc- Arrco si vous avez été cadre afin qu'ils justifient des revenus de remplacement, c'est-à-dire les revenus qui remplace votre activité. Peut-être même avez-vous un régime complémentaire voir même supplémentaire ( marche par capitalisation) ce qui renforcerai le centre des intérêts économiques.

Qui a la charge de la preuve?

Est ce au contribuable de prouver qu'il n'est pas ou plus resident fiscal ou est ce à l'administration de le prouver?

Sinon, les tampons sur le passeport sont une preuve car pour être resident fiscal en France, il faut y séjourner au moins 6 mois dans l'année. 

@ Pescaraplace

C'est l'administration qui est à la charge de la preuve.

C'est pour ça qu'il n'y a pas lieu de voir un avocat pour l'instant, mais il faut toujours préparer une argumentation convenable.

Tant qu'elle ne loue pas son condo, et qu'elle ne touche pas de revenus locatifs de source américaine, elle garde le centre de ses intérêts économiques en France.

il n'y a pas que le critère du séjour comme en dispose l'article 4B CGI.

Ça dépend ce qu'elle dit. Si elle dit oui, je suis résident fiscal France, elle devra le prouver. Mais si administration dit non, elle devra prouver son refus.

je trouve bizarre que en 2021, l'administration l'ait forcer à déclarer son adresse fiscal aux États-Unis. Sur quel base légal? Pourquoi ?

je pense que l'avocat ira chercher de ce côté là.

@domsomuch  Bonjour je suis dans la même situation que vous , avec un visa B1 B2 . Donc je ne vois pas où est le problème puisque vous ne séjournéez que moins de 6 mois par an aux EU. ???

A moins que vous ne sortiez que 4 semaines et réentrer de suite aux EU ce qui effectivement fera plus de 18 jours hors de France.

Il me semble qu 'il y a une convention entre la France et les Etats unis pour ne pas être imposé 2,fois. Totefois si vous êtes retraité de la Fonction publique ça ne fonctionne pas et vous devrez forcément payer vos impôts en France. Le visa B1 B2 ne vous donne pas le statut de résident mais de touriste. Donc comme vous j'ai un condo à Las Vegas et je ne paye que mes impôts fonciers aux EU et c est tout les impôts sur le revenu soit IRPP sont payés en France en fait sur l'iel de la REUNION ou j'habite et où je bénéficie de 30% d'abattement fiscal. Juste pour informations les avantages fiscaux entre la France et le Portugal ne fonctionnent pas non plus si vous êtes retraités d ela Fonction publique et oui on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre et les faveurs de la controleuse fiscale .......Pour conclure je fais 6 mois à Las vegas de mai à octobre et de novembre à avril à la REUNION.  Au plaisir d'avoir de vos nouvelles et n'hesitez pas à me contacter. Très cordialement Kavac

@domsomuch  Et oui forcément il faut que vous ayez une domiciliation en France ( amis , famille ou autres)  Pour information il n'y a pas d'obligation de déclarer un compte bancaire aux EU il n'y a d'accord avec la France. Cordialemen Kavac

Merci bien pour vos messaages

J'ai donné l'adresse de ma fille car je ne loue que des rbnb qd je rentre et je ne peux pas donner ces adresses là

Je suis toujours en attente de réponse des impots

Update: il m'a été  demandé   une lettre d'hébergement à  titre gratuit ,écrite par ma fille que j'ai transmise aux impôts pour le calcul de la taxe d'habitation, puis j'ai eu confirmation par téléphone que ma déclaration  d'impôts sur le revenu avait bien été prise en compte avec l'adresse en France de ma fille … ……bon j'attends pour être sûr l'avis fiscal qui d'après eux ne devrait me parvenir qu'en février

Voilà je reviendrais vers vous pour confirmer

Joyeuses fêtes à tous

Bonjour

Je reviens sur ma demande de residence fiscale en France qui n'a pas été acceptée finalement car je vie chez ma fille et que ce n est pas suffisant pour admettre que je suis résident français , meme le fait de résider plus de 6 mois ne justifie rien pour eux , puisque j ai une residence aux USA je suis considérée résidente internationale et non française ……je suis dégoûtée

Bonjour
Je reviens sur ma demande de residence fiscale en France qui n'a pas été acceptée finalement car je vie chez ma fille et que ce n est pas suffisant pour admettre que je suis résident français , meme le fait de résider plus de 6 mois ne justifie rien pour eux , puisque j ai une residence aux USA je suis considérée résidente internationale et non française ……je suis dégoûtée
-@domsomuch

pourquoi le fait d'être résidente en France est important pour vous ?

Je ne connais pas les conséquences d être non resident de France

au sujet du médical

de mes avoirs financiers en France

et comment déclarer aux States

je viens d avoir un RDV demain avec Benjamin Pik consulting comptable fiscal internationale je vais obtenir des réponses

Je vous tiens au courant

Demandez simplement aux impôts les conséquences. Je pense qu'il n'y a pas réellement de conséquences à être résident fiscal international puisque que vous toucher toujours votre retraite en France et donc payer la CSG. Après, franchement je ne connais pas.

Je ne connais pas les conséquences d être non resident de France
au sujet du médical
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Je vous tiens au courant
-@domsomuch

Avez vous essaye sur la base d'une attestation d'hebergemement? En principe et sur cette base c'est identique a avoir son propre logement. Apres il faudra toujours demontrer que vous viviez plus de 6 mois en france.

Non resident Francais vous allez perdre securite sociale et carte vitale, comme tout expatrie

Bonjour
Je reviens sur ma demande de residence fiscale en France qui n'a pas été acceptée finalement car je vie chez ma fille et que ce n est pas suffisant pour admettre que je suis résident français , meme le fait de résider plus de 6 mois ne justifie rien pour eux , puisque j ai une residence aux USA je suis considérée résidente internationale et non française ……je suis dégoûtée
-@domsomuch

il faut surtout que l'administration fiscale définisse ce qu'est le terme ( résidente internationale) . Le statut de résidence internationale est trop vaste et cela n'exclu pas la résidence française à moins que votre ancien métier soit fonctionnaire international comme en dispose l'article 4b CGI.  Sinon cela peut vouloir dire que vous avez deux résidence aux US et en France.

L'administration ne peut pas vous dire ça sans motiver sa réponse. Est-ce qu'elle vous à montré des textes de loi?

J'ai cru comprendre que l'AF, dans un premier temps ,vous a accordé le statut de résidente fiscale française ce qui est un rescrit fiscal c'est-à-dire une réponse de l'AF à une demande . Elle ne peut le remettre en cause comme ça. 

https://www.service-public.fr/particuli … its/F13551

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-@domsomuch
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-@lofolo

Comme je le dis sur une autre discussion, ce ne sont pas tous les expatriés qui perdent sécurité sociale et carte vitale !! Les retraités du régime général peuvent garder leur carte vitale et l'utiliser lors de leurs séjours en France

https://www.senat.fr/expatries/actualit … %20vitale.

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-@domsomuch
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-@lofolo

Comme je le dis sur une autre discussion, ce ne sont pas tous les expatriés qui perdent sécurité sociale et carte vitale !! Les retraités du régime général peuvent garder leur carte vitale et l'utiliser lors de leurs séjours en France
https://www.senat.fr/expatries/actualit … %20vitale.
-@Sunshine74

Precisons quand meme qu'il faut avoir cotisé au moins 15 ans pour les pays hors Europe et hors Maghreb (loi du 22 Decembre 2018 de financement de la securité social). Un expat retraité francais, qui touche une petite retraite francaise mais qui a cotisé moins de 15 ans n'aura pas cet avantage si il vit aux USA...pas si simple tout ca....

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar … 0037950374

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Je vous tiens au courant
-@domsomuch
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-@lofolo

Comme je le dis sur une autre discussion, ce ne sont pas tous les expatriés qui perdent sécurité sociale et carte vitale !! Les retraités du régime général peuvent garder leur carte vitale et l'utiliser lors de leurs séjours en France
https://www.senat.fr/expatries/actualit … %20vitale.
-@Sunshine74

Precisons quand meme qu'il faut avoir cotisé au moins 15 ans pour les pays hors Europe et hors Maghreb (loi du 22 Decembre 2018 de financement de la securité social). Un expat retraité francais, qui touche une petite retraite francaise mais qui a cotisé moins de 15 ans n'aura pas cet avantage si il vit aux USA...pas si simple tout ca....

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar … 0037950374
-@Parenga

Oui, tout à fait !!! Et pour être encore plus précis, c'est même 10 ans de cotisation minimum pour les affiliés au Cnarefe :

Si vous étiez affilié au Cnarefe avant le 1er juillet 2019 et si vous résidez dans un pays hors UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni n'ayant pas signé une convention de sécurité sociale avec la France prévoyant la prise en charge de vos soins et si vous justifiez d'une durée de cotisation égale ou supérieure à 10 ans, vous pouvez continuer à bénéficier de la prise en charge de vos soins lors de vos séjours temporaires en France par le Cnarefe.

Ce que je voulais surtout souligner, c'est que contrairement à ce qui est souvent dit sur ce forum, les retraités ne perdent pas systématiquement leur carte vitale en s'expatriant

Je ne connais pas les conséquences d être non resident de France
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-@domsomuch
Avez vous essaye sur la base d'une attestation d'hebergemement? En principe et sur cette base c'est identique a avoir son propre logement. Apres il faudra toujours demontrer que vous viviez plus de 6 mois en france.
Non resident Francais vous allez perdre securite sociale et carte vitale, comme tout expatrie
-@lofolo

Comme je le dis sur une autre discussion, ce ne sont pas tous les expatriés qui perdent sécurité sociale et carte vitale !! Les retraités du régime général peuvent garder leur carte vitale et l'utiliser lors de leurs séjours en France
https://www.senat.fr/expatries/actualit … %20vitale.
-@Sunshine74

Precisons quand meme qu'il faut avoir cotisé au moins 15 ans pour les pays hors Europe et hors Maghreb (loi du 22 Decembre 2018 de financement de la securité social). Un expat retraité francais, qui touche une petite retraite francaise mais qui a cotisé moins de 15 ans n'aura pas cet avantage si il vit aux USA...pas si simple tout ca....

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar … 0037950374
-@Parenga

oui mais bon pour avoir un visa B2, vu que c'est conditionné à des ressources, je ne pense pas que la retraite soit si petite que ça. Elle avait vendu son appart' aussi en France il me semble sûrement pour pouvoir acheter le condo aux US. Ce qui serait intéressant de savoir est la motivation de l'administration fiscale pour lui refuser la résidence en France car contrairement à ce qu'on dit sur ce forum, il n'y a pas que le critère de résidence permanente dans l'article 4b CGI. Puis je trouve le comportement de l'administration assez bizarre car dans un premier temps, elle lui accorde la résidence en France, puis lui il refuse.

Bonjour, je suis retraitée depuis 2 ans , et je passe environ 6 mois aux US grace a mon visa B1/B2.
Cette Anne le fisc Français m'a demandé d indiquer mon adresse aux US car je reste plus de 6 mois a l'extérieur de France et je suis propriétaire aux US d'un condo….Je n ai toutefois pas de revenu aux US puisque je ne peux pas travailler légalement avec un visa touriste……Je voudrais avoir des conseils du comment procéder pour remplir ma declaration fiscal : je declare et pay mes impôts en France, dois je faire une declaration aussi aux US meme si je ne perçois pas de revenu?
Merci de vos conseils par avance
Dom
-@domsomuch

Bonjour je viens d'avoir la carte verte je suis resté que 2mois aux USA pour le moment. Ai -je l'obligation de déclarer mes impôts aux USA en sachant que je n'ai pas encore travaillé dans ce pays

Non