Bail location

Neuilly

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Membre depuis le 30 Janvier 2015

Neuilly

18 Septembre 2019 11:38:30

Neuilly

18 Septembre 2019 11:38:30

Bonjour,
j'ai un bail de location de deux ans, sans clause de résiliation. Désirant rentrer en France, puis-je donner mon congé avec 3 mois de préavis et mettre fin à ce bail (qui aura alors 15 mois) ? Merci de vos avis éclairés.

SousseSaphir

Animateur Tunisie

Membre depuis le 06 Février 2019

Sousse

SousseSaphir

19 Septembre 2019 21:14:24

1081

SousseSaphir

19 Septembre 2019 21:14:24

1081

Sousse

Bonjour,

Votre bail a t'il été homologué et signé légalement en mairie ?

Dans ce cas, vous êtes malheureusement engagé pour 2 ans et vous pourrez, en l'absence de conditions et d'indication de préavis, donner congé qu'au lendemain du terme du contrat, soit le 1er jour suivant de la période des 2 ans.

Voir articles correspondants sur le lien suivant :

https://www.jurisitetunisie.com/tunisie … oc1124.htm

Sauf erreur ou autres articles plus précis dont je n'ai pas connaissance.

Cordialement.