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Loyer hors taxes et retenue à la source

Bonjour à tous et à toutes,

Je m'apprête à déménager et par conséquent à signer un nouveau bail de location.
Une proposition de bail m'a été remise par le propriétaire mais je m'interroge sur deux articles.

- Le 1er article indique : " Le loyer ferme et définitif est de 1000DT HT payable chaque mois et d'avance. Ce montant du loyer est hors taxes."
Est il normal de payer un loyer hors taxe et si c'est possible cela signifie quoi sur le plan financier ?

- Le 2ème article concerne les consommations et charges, il indique :" Les frais d'eau, gaz....ainsi que les charges de retenue à la source seront à la charge du locataire".
Je n'ai jamais eu ce type d'indication dans mes précédents contrats et je sens l'entourloupe qui au bout de compte reviendrait à ce que je paye chaque mois : 1000DT de loyer + 15% de retenue à la source...
Qu'en pensez-vous ?

Merci à toutes et à tous pour vos avis.

Bonjour,
Vous parlez du bail d'un local commercial ?
Dans l'affirmative, voir là : http://www.jurisitetunisie.com/se/index … pic=5554.0

Effectivement vous risquez et c'est même sur d'être obligé de payer en sus, les 15% de retenue à la source que vous êtes tenu de faire au propriétaire en lui remettant une attestation dans ce sens et vous devez en conséquence verser le montant correspondant à la recette des finances de la ville dont vous dépendez.
Vous aurez besoin des reçus de règlement de cette retenue à la source pour un éventuel quitus fiscal.
En ce qui concerne le loyer hors taxes. Les taxes qui concernent les loyers sont bien sur les taxes fiscales (retenue à la source) et les taxes locatives (l'équivalent des impôts locaux en France), exigées par la municipalité de votre ville, Si vous signez un contrat hors taxes, la municipalité peut exigez de vous le paiement de ces taxes. Seulement la municipalité n'a aucun moyen de pression sur vous. Par contre, pour le propriétaire le défaut de paiement peut le priver de certains services tel que la légalisation de signature de contrats liés au logement en question.
Je vous conseille de vous renseigner auprès de la municipalité de la règlementation concernant ce qui est du par le locataire car dans certains cas un quote part est quand même pris en charge par ce dernier.
Bon courage....

Bonjour et merci pour vos réponses.
En définitive, il s'agissait d'une erreur... mon propriétaire a pris pour modèle le bail d'un local commercial...Je lui ai signalé cette erreur et tout est rentré dans l'ordre.
Signature cet après-midi. Inchallah !

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