RNH POUR MONSIEUR

charlotte62 a écrit:

Bonsoir

Voilà, ma femme étant encore en activité ; moi retraité et ayant terminé mes activités dernièrement  puis je devenir RNH  , la maison en France appartient à ma femme et sommes à l'origine marié sous le régime de séparation de biens  merci pour vos conseils
Amicalement

Charlotte

Bonsoir Charlotte,

Pour m'aider à comprendre, quel est le prénom de votre femme ? 

Cordialement

Gérard

Pour ce faire, il faut que vous soyez considéré résident fiscal au Portugal, c'est à dire passé plus de 183 jours au Portugal, votre femme si elle veut +tard bénéficier du régime RNH doit résider au Portugal moins de 183 jours
c'est un premier postulat, il y a bien sur d'autres conditions à remplir & formalités à accomplir

OK  je me suis mal exprimé  c'est ma femme qui est reconnue sur EXPAT

moi  c'est Mario , ma femme Charlotte  marié depuis plus de 40 ans

VALENTRE a écrit:

Pour ce faire, il faut que vous soyez considéré résident fiscal au Portugal, c'est à dire passé plus de 183 jours au Portugal, votre femme si elle veut +tard bénéficier du régime RNH doit résider au Portugal moins de 183 jours
c'est un premier postulat, il y a bien sur d'autres conditions à remplir & formalités à accomplir

Bonsoir Valentre,

Vous êtes sûr ?
Je pensais que les avantages fiscaux liés au statut RNH étaient accordés au couple.
Quid si ce n'est pas le cas ?
Dans le cas évoqué, monsieur serait au Portugal et donc exonéré d'impôts et madame serait imposée en France ?
Cela me semble bizarre mais vous avez peut-être raison.

Cordialement

Gérard

charlotte62 a écrit:

OK  je me suis mal exprimé  c'est ma femme qui est reconnue sur EXPAT

moi  c'est Mario , ma femme Charlotte  marié depuis plus de 40 ans

c'est ce qui me semblait.

Voyez mon message à Valentre. .
Votre question est très intéressante et une réponse précise s'impose .

Cordialement

Gérard

Bonjour
Sauf erreur de ma part, le statut RNH est individuel. Donc, a priori, Monsieur peut devenir résident fiscal portugais et faire une demande de RNH en respectant les conditions habituelles et Madame pourra faire sa demande ensuite lorsqu'elle sera en retraite, en restant pour le moment résidente fiscale française. Le fisc français peut poser des questions lorsque Monsieur va le prévenir de son départ au Portugal , mais tant que Madame paye ses impôts en France, cela devrait aller.
Bien à vous

Bonjour et merci pour votre aide , et si je fais un placement au Luxembourg en étant RNH ,les dividendes sont imposés ou pas ?
Bonne journée   et peut être on aura l'occasion de se rencontrer autour d'un verre nous sommes installés à Quarteira depuis bientôt 2 ans

Amicalement
Mario

Merci Modafil de confirmer mon point de vue, j'ai peut être inversé la situation de Mr & Mmme
Vos dividendes ne seront pas imposables ni au Luxembourg, ni au Portugal sous statut RNH par contre, il faudra les déclarer au Portugal même non imposable

VALENTRE a écrit:

Merci Modafil de confirmer mon point de vue, j'ai peut être inversé la situation de Mr & Mmme
Vos dividendes ne seront pas imposables ni au Luxembourg, ni au Portugal sous statut RNH par contre, il faudra les déclarer au Portugal même non imposable

bonjour
En fait , pour les revenus générés au Luxembourg par des assurances vie ( en cas de retraits) et des compte titres, le Luxembourg choisit de ne pas les imposer pour un non résident luxembourgeois.
A partir de la , les fiscalistes portugais ont deux attitudes: certains disent qu'il n'est pas nécessaire de les faire figurer dans sa déclaration fiscale portugaise, au motif qu'ils auraient du être imposés au Luxembourg et que la décision de l'état luxembourgeois de ne pas le faire n'empêche pas l'application stricte de la convention fiscale entre le Luxembourg et le Portugal ( pas de double imposition).D'autres disent qu'ils faut les faire figurer dans sa déclaration au Portugal mais qu'ils n'y seront pas taxés (revenus étrangers potentiellement déjà taxés dans le pays d'origine. Personnellement, je les ai fait figurer dans ma déclaration portugaise, ne voulant pas prendre de risque et ils n'ont pas été taxés mais il est vrai que les sommes n'étaient pas importantes. Cela dit , mon comptable m'a bien précisé que ce n'était pas le niveau des sommes qui avait évité la taxation , mais bien le raisonnement de la non double imposition( qui conduit, comme pour les pensions françaises du privé à une double exonération de fait , ce qui est contraire à l'esprit des conventions fiscales...)
C'était juste pour tenter de faire avancer le schemele , schemekib, schmillelle fisacal...
Bien à vous

Bonjour,

Désolé de ne pas partager  l'optimisme de Valentre et Modafinil (si vous êtes mariés ) et ce pour 2 raisons qui n'engagent que moi.

1°) on ne peut avoir qu'UNE résidence principale. Dans le cas présent, il y a une résidence en France et une autre au Portugal.
Il faut donc choisir et ce n'est pas neutre.

2°) il ne peut y avoir qu'UN foyer fiscal.

Certes le statut RNH est individuel mais ne me semble pas apporter de solution dans ce cas.
Il pourrait même constituer un handicap dans la mesure où il est limité à 10 ans alors que, dans votre situation, les avantages qu'il procure risquent d'être différés.

Je vous suggère de valider vos choix auprès d'un avocat fiscaliste avant qu'il ne soit trop tard.
Il serait intéressant que vous nous donniez le résultat de ses analyses.

Cordialement.

Gérard

Question peut être stupide:
le fait d'être en séparation de biens peut-il faciliter la chose?
Quant au fait de déclarer ou non des produits financiers de toute manière non imposable, mon amie experte comptable m'a cité le cas d'un de ses clients qui avait négligé de lui signaler des produits de quelques dizaines d'€ et qui s'est retrouvé avec une amende de plusieurs centaines d'€ pour non déclaration de ces produits.
Elle a du galérer pour obtenir le dégrèvement

Gérard 64 a écrit:

Bonjour,

Désolé de ne pas partager  l'optimisme de Valentre et Modafinil (si vous êtes mariés ) et ce pour 2 raisons qui n'engagent que moi.

1°) on ne peut avoir qu'UNE résidence principale. Dans le cas présent, il y a une résidence en France et une autre au Portugal.
Il faut donc choisir et ce n'est pas neutre.

2°) il ne peut y avoir qu'UN foyer fiscal.

Certes le statut RNH est individuel mais ne me semble pas apporter de solution dans ce cas.
Il pourrait même constituer un handicap dans la mesure où il est limité à 10 ans alors que, dans votre situation, les avantages qu'il procure risquent d'être différés.

Je vous suggère de valider vos choix auprès d'un avocat fiscaliste avant qu'il ne soit trop tard.
Il serait intéressant que vous nous donniez le résultat de ses analyses.

Cordialement.

Gérard

Bonjour,

voici un lien qui pourrait aider :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/505-PGP

d'autre part au Portugal, le statut RNH est individuel....

Cdlt
Serge

VALENTRE a écrit:

Question peut être stupide:
le fait d'être en séparation de biens peut-il faciliter la chose?
Quant au fait de déclarer ou non des produits financiers de toute manière non imposable, mon amie experte comptable m'a cité le cas d'un de ses clients qui avait négligé de lui signaler des produits de quelques dizaines d'€ et qui s'est retrouvé avec une amende de plusieurs centaines d'€ pour non déclaration de ces produits.
Elle a du galérer pour obtenir le dégrèvement

Tout à fait . c'est pour cela qu'il vaut mieux les déclarer et que s'ils viennent d'un pays ayant une convention fiscale avec le Portugal et qu'ils ont déjà été imposés ( réellement ou exemptés) dans le pays d'origine, ils ne seront pas imposés une deuxième fois au Portugal, sauf erreur de l'administration fiscale portugaise qui cherche de l'argent comme toutes les administrations fiscales .
Bien à vous

charlotte62 a écrit:

Bonsoir

Voilà, ma femme étant encore en activité ; moi retraité et ayant terminé mes activités dernièrement  puis je devenir RNH  , la maison en France appartient à ma femme et sommes à l'origine marié sous le régime de séparation de biens  merci pour vos conseils
Amicalement

Charlotte

Bonjour,

en cherchant "autre chose" j'ai trouvé ce lien qui pourrait vous aider :

https://www.impots.gouv.fr/portail/non- … nts-france

Cdlt
Serge