Fin de l’exonération fiscale pour les expatriés

Bonjour à vous tous,
Le Gouvernement Macron par l"'intermédiaire de Mr DARMANIN semblerait mettre fin par un avenant entre le Portugal et la France pour la fiscalité pensant ainsi lutter contre l'évasion fiscale.
Donc l’officialisation devrait ne pas tarder
Gérald DARMANIN‏Compte certifié
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Avenant convention fiscale France-Portugal au @Senat : lutte contre la fraude et l'évasion fiscales + vie facilitée des Français expatriés.
20:12 - 20 juil. 2017

Bonsoir,
Ici au Portugal au contraire ils veulent que les gens viennent. Ce n'ai pas au programme je reçois toutes les semaines les informations d'avocats et ils parlent de facilité l'immigration fiscale. Mais je vais m'informer. Merci pour l'information
Bonne soirée

Eh beh  :lol:

Va y avoir un exode vers la France de tous ce pauvres exilés fiscaux  :unsure

http://ekladata.com/TqfDnr5tTVxDuDGhzj5Qy9dAawI.jpg

Si cette information devenait réalité (depuis le temps qu'elle circule),  l'imposition des retraités français expatriés ne serait effective, au plus tôt, qu'à partir de 2019, même pour ceux qui bénéficient actuellement du statut RNH.
Il faut savoir que depuis plus  de 2 ans Bercy étudie le projet de faire payer l'impôt sur les revenus des retraites dans le pays où ces dernières sont payées. Une discussion pour une décision au niveau européen est même dans les tiroirs (comme des centaines d'autres).

Mais prendre unilatéralement la décision de  changer la convention fiscale franco-portugaise,  pour un Etat comme la France qui recense  comme résidents fiscaux , un grand nombre de retraités étrangers , cela  ne va pas être évident. C'est ouvrir la boite de pandore.

Effectivement payer l'impôt dans le pays qui versent les pensions va se généraliser en Europe et cela pour toutes les pensions publiques et privées

La France vient de franchir le pas

Il me semble que cette nouvelle disposition soit la plus juste et aurait dû implantée depuis bien longtemps

stendal :

Effectivement payer l'impôt dans le pays qui versent les pensions va se généraliser en Europe et cela pour toutes les pensions publiques et privées

La France vient de franchir le pas

Il me semble que cette nouvelle disposition soit la plus juste et aurait dû implantée depuis bien longtemps

Bonsoir,

Et que va-t-on payer dans le pays de domicile?

Bonne soirée

Bah rien. Que paie un retraité du public qui vit 12 mois sur 12 au Portugal ?

ambranita :
stendal :

Effectivement payer l'impôt dans le pays qui versent les pensions va se généraliser en Europe et cela pour toutes les pensions publiques et privées

La France vient de franchir le pas

Il me semble que cette nouvelle disposition soit la plus juste et aurait dû implantée depuis bien longtemps

Bonsoir,

Et que va-t-on payer dans le pays de domicile?

Bonne soirée

Comme vous résidez fiscalememt au Portugal mais imposable uniquement en France  dorénavent , probablement rien au Portugal et la totalité des impôts en France comme les pensionnés anciens fonctionnaires publiques

flor de Jasmin :

Bah rien. Que paie un retraité du public qui vit 12 mois sur 12 au Portugal ?

C'est vrai... cadeau  :)
Juste qu'après 10 ans on paie... et là, il n'y aurait plus rien...???
On profite de toutes les infrastructures sans participer à leur maintien???
Bizarre!!!

...ce qui n'est pas très logique non plus. Une personne va utiliser les infrastructures d'un pays gratuitement tout en finançant celles d'un autre ? On marche sur la tête.

Edit : Abranita, vous m'avez grillé à quelques secondes prêt.

ambranita :
flor de Jasmin :

Bah rien. Que paie un retraité du public qui vit 12 mois sur 12 au Portugal ?

C'est vrai... cadeau  :)
Juste qu'après 10 ans on paie... et là, il n'y aurait plus rien...???
On profite de toutes les infrastructures sans participer à leur maintien???
Bizarre!!!

Attendons la réaction portugaise

Mais en attendant l'exonération des 10 ans pour les étrangers français  est devenue caduque

Et donc à partir de 2019 , imposition en France de vos retraites

flor de Jasmin :

...ce qui n'est pas très logique non plus. Une personne va utiliser les infrastructures d'un pays gratuitement tout en finançant celles d'un autre ? On marche sur la tête.

Edit : Abranita, vous m'avez grillé à quelques secondes prêt.

Le Portugal pourrait effectivement instaurer une taxe ou un impôt spécial pour les étrangers français ne payant plus leur impôt au Portugal mais en France

Cela semble logique

Mais qui sait ?

stendal :
ambranita :
flor de Jasmin :

Bah rien. Que paie un retraité du public qui vit 12 mois sur 12 au Portugal ?

C'est vrai... cadeau  :)
Juste qu'après 10 ans on paie... et là, il n'y aurait plus rien...???
On profite de toutes les infrastructures sans participer à leur maintien???
Bizarre!!!

Attendons la réaction portugaise

Mais en attendant l'exonération des 10 ans pour les étrangers français  est devenue caduque

Et donc à partir de 2019 , imposition en France de vos retraites

Elle EST ou SERA caduque???
Si elle l'est, merci de nous faire profiter de vos références... ;)
Il me semble que vous prenez un malin plaisir à envisager ce qui serait un vrai problème pour certains?
Allez, je dois me tromper ou du moins je le souhaite :D

Le RNH porte la signature de la BCE, du FMI et de la communauté européenne me semble-t-il ? Il est vrai que le jouvenceau de l'Elysée a réussi à remplacer un cinq étoiles par un brigadier comme on peut mettre un tourmentin à la place du spi. A cœur vaillant rien d'impossible quoiqu'il n'est pas donné à tout le monde d'être le Cid
Evidemment, selon la description de certains passablement fielleux, il suffirait comme au théâtre de tirer le rideau et la pièce serait terminée.  Que de jalousie dans un forum d'entraide depuis que j'y suis, depuis 1994, le thème est récurrent....

stendal :
flor de Jasmin :

...ce qui n'est pas très logique non plus. Une personne va utiliser les infrastructures d'un pays gratuitement tout en finançant celles d'un autre ? On marche sur la tête.

Edit : Abranita, vous m'avez grillé à quelques secondes prêt.

Le Portugal pourrait effectivement instaurer une taxe ou un impôt spécial pour les étrangers français ne payant plus leur impôt au Portugal mais en France

Cela semble logique

Mais qui sait ?

Impôt spécial = double imposition...?
Taxe = impôt déguisé et tous les étrangers qui regagnent leur pénates...?
Adieu veau, vache, cochon et lait...

ambranita :
stendal :
ambranita :

C'est vrai... cadeau  :)
Juste qu'après 10 ans on paie... et là, il n'y aurait plus rien...???
On profite de toutes les infrastructures sans participer à leur maintien???
Bizarre!!!

Attendons la réaction portugaise

Mais en attendant l'exonération des 10 ans pour les étrangers français  est devenue caduque

Et donc à partir de 2019 , imposition en France de vos retraites

Elle EST ou SERA caduque???
Si elle l'est, merci de nous faire profiter de vos références... ;)
Il me semble que vous prenez un malin plaisir à envisager ce qui serait un vrai problème pour certains?
Allez, je dois me tromper ou du moins je le souhaite :D

Je ne prends aucun malin plaisir , je me réfère simplement au message d'ouverture de ce sujet

"Fin de l'exonération fiscale au Portugal"

Les références ont été données par pascal 63 CF

La FIN de l'exoneration fiscale ne concerne que les français

Les autres peuvent dormir sur leurs deux oreilles

http://www.senat.fr/compte-rendu-commis … 0/fin.html

flor de Jasmin :

http://www.senat.fr/compte-rendu-


commissions/20170710/fin.html

Donc on appliquera la retroactivite
Les RNH actuels seront donc imposes en Fance au prorata des annees d'exoneration au Portugal

Miradoro 66 prend son pied


Un accord sera certainement pris afin que la double exonération cesse . Mais l'effet rétroactif  est peu probable car juridiquement discutable.

Bonjour,
Des impôts moi j'en paye de toute façon en France étant fonctionnaire retraitée.
Moi je suis surtout venue au Portugal pour y trouver un climat agréable, une vie paisible. C'est un choix de "vie" avant tout. Je rentre d'un séjour de 5 ans à La Réunion où j'ai terminé ma "vie active". Jeune j'avais vécu 10 ans à Tahiti. Alors pour moi c'était une evidence. Chercherbun pays où il fait bon vivre, des gens gentils et serviables (ici ça existe encore), un climat bien meilleur qu'en France (suis dans le sud est d l'Algarve, pas loin de l'Espagne), il n'y avait pas photo, impôts ou pas.
J'ai juste un problème avec la santé mais je planche dessus. Hé oui à nos âges....😁
Cordialement
Isabelle

Dommage pour le Portugal.
De toutes façons, il n'y aura pas de double imposition.
Je ne suis pas sûr que ,toute à sa joie, Miradoro 66 ait tout compris .

Bonne nuit.

Gérard

Tant mieux pour la France qui a besoin des centaines de millions d’impôts non perçus par la fuite des contribuables retraités...

miradoro66 :

La FIN de l'exoneration fiscale ne concerne que les français

Les autres peuvent dormir sur leurs deux oreilles

Non raté, elle concerne aussi les finlandais à partir de fin 2018.

http://www.retraite-au-portugal.com/201 … dais-.html

Comment, mais comment peut t'on être aussi odieux ?  :/  :o

Excellente question !
Peut-être que parmi les blogueurs il y a un psy susceptible d'apporter une réponse  voire une solution.  ;)
Pour ma part, je pense que cette façon de s'exprimer vient du fait qu'elle maîtrise très mal la langue française et à fortiori ses nuances.

Plus sérieusement, on peut penser que les pays européens feront comme la France.

À mon avis, c'est une catastrophe pour le Portugal.

Bonne journée

Gérard

Sans doute, mais avoue que tolérer un paradis fiscal légal aux portes de la France, ça peut énerver.

Le jour ou Guernesey, les Bahamas et les Caïmans se feront vraiment pressuriser pour cesser  leur petit jeu, ce sera une "catastrophe" pour eux...

Gérard 64 :

Excellente question !
Peut-être que parmi les blogueurs il y a un psy susceptible d'apporter une réponse  voire une solution.  ;)
Pour ma part, je pense que cette façon de s'exprimer vient du fait qu'elle maîtrise très mal la langue française et à fortiori ses nuances.

Plus sérieusement, on peut penser que les pays européens feront comme la France.

À mon avis, c'est une catastrophe pour le Portugal et je ne pense pas que "la citoyenne portugaise "l'ait compris  :dumbom:

Bonne journée

Gérard

Bom dia,

Deja en ce qui me concerne, c est mon avis perso,  j aimerai savoir pourquoi les retraites sont soumises a impots sur le revenu? C est pour moi d un illogisme, une injustice monumentale, un non sens!  Une usine a gaz invraissemblable!

Comme un tas d autres choses fiscales qui concernent les expatries, retraites ou autres....

Une fois que quelqu un decide de devenir resident fiscal ailleurs, c est ce ailleurs qui decide localement, souverainement. C est leur probleme.

Bah, un prestataire du RSA est également soumis à l'IR ? Tout le monde est soumis à l'IR (sauf qu'un français sur 2 le paie...)

Oui mais sur une retraite? Les gens ont cotisé obligatoirement et deja paye des IR sur une longue duree pour toucher une retraite. Faire payer un impots sur un du, je trouve cela injuste.
Idem pour la CSG chez les retraites, qui ont deja cotise egalement sur une longue duree pour pouvoir en beneficier.

Oui tu as raison, injustice la aussi car plus de la moitie des gens ne payent pas d impôts en France. Tout repose sur une partie des actifs ou des retraites...c est ca l egalite?

Le systeme de solidarite obligatoire ca va bien!

Uniquement la TVA touche tout le monde.

Votre théorie pourrait aussi s'appliquer sur un bien immo en loc, on a déja payé les FN, les interêts...mais oui, il faut bien déclarer ses revenus locatifs et payer de l'IR.

Bien sur que les RSA ne paient pas d’impôts, pas plus que des gens qui gagnent 120000 €/an et qui défiscalisent tout via les CESU, PINEL et autre résidence secondaire à la Guadeloupe...(vu de mes yeux...)

Oui, mais...... :D si on se cantonne aux salaires uniquement....et aux prelevements.....?
Pour le reste je n y vois pas d inconvenient....c est des "plus"...

On parle de l’impôt sur l’impôt qu'est l'ISF ou pas  ? Non ? Bon :D

Ben oui :

http://www.leparticulier.fr/jcms/c_5719 … -et-bareme

Donc je suis aussi surprise d apprendre que certains elus ne paye t pas d ISF et declare 1,2MF de patrimoine, alors que a partir de 800000 on en paye pourtant?

Et non, je ne trouve pas cela normal non plus!  Ca a une connotation  de discrimination totalement
Dep,acee et injuste!

Tout comme les surtaxes sur les taxes d habitations ou des impots fonciers, et autres retaxes a la vente et
Cie! Et re surtaxer les expatries....

Payer des taxes sur une taxe....

Gérard 64 :

Dommage pour le Portugal.
De toutes façons, il n'y aura pas de double imposition.
Je ne suis pas sûr que ,toute à sa joie, Miradoro 66 ait tout compris .

Bonne nuit.

Gérard

Et c.'est bien normal puique le portugais est ma langue maternelle
Le français vient en troisieme
Donc vous allez me corriger si j'ai pas tout saisi
Les français vont payer le impots en France avec les cotisations respectives et avec effet retroactif.
Ils devront souscrire une assurance sante chere
Le Portugal continue d'exonerer bien entendu mais dans 10, ou 7 ou 5 ans, c'est l'imposition portugaise confiscatoire qui joue et l'impot paye en France sera deduit de l'imposition portugaise

C'est bien ça ?

miradoro66 :
Gérard 64 :

Dommage pour le Portugal.
De toutes façons, il n'y aura pas de double imposition.
Je ne suis pas sûr que ,toute à sa joie, Miradoro 66 ait tout compris .

Bonne nuit.

Gérard

Et c.'est bien normal puique le portugais est ma langue maternelle
Le français vient en troisieme
Donc vous allez me corriger si j'ai pas tout saisi
Les français vont payer le impots en France avec les cotisations respectives et avec effet retroactif.
Ils devront souscrire une assurance sante chere
Le Portugal continue d'exonerer bien entendu mais dans 10, ou 7 ou 5 ans, c'est l'imposition portugaise confiscatoire qui joue et l'impot paye en France sera deduit de l'imposition portugaise

C'est bien ça ?

J'ai rien compris ?  :/ 

:D

allspice :

Ben oui :

http://www.leparticulier.fr/jcms/c_5719 … -et-bareme

Donc je suis aussi surprise d apprendre que certains elus ne paye t pas d ISF et declare 1,2MF de patrimoine, alors que a partir de 800000 on en paye pourtant?

Et non, je ne trouve pas cela normal non plus!  Ca a une connotation  de discrimination totalement
Dep,acee et injuste!

Tout comme les surtaxes sur les taxes d habitations ou des impots fonciers, et autres retaxes a la vente et
Cie! Et re surtaxer les expatries....

Payer des taxes sur une taxe....

Je connais des gens qui paient de l'ISF mais pas d'IR dans le genre....

allspice :

Ben oui :

http://www.leparticulier.fr/jcms/c_5719 … -et-bareme

Donc je suis aussi surprise d apprendre que certains elus ne paye t pas d ISF et declare 1,2MF de patrimoine, alors que a partir de 800000 on en paye pourtant?

Et non, je ne trouve pas cela normal non plus!  Ca a une connotation  de discrimination totalement
Dep,acee et injuste!

Tout comme les surtaxes sur les taxes d habitations ou des impots fonciers, et autres retaxes a la vente et
Cie! Et re surtaxer les expatries....

Payer des taxes sur une taxe....

Pour info Jusqu'à ce jour pour être soumis à l'ISF il faut posséder un patrimoine de 1,3M et, si c'est le cas,  on paie  à partir de 800 000€. C'est pour cela beaucoup de personnes sous estiment la valeur de leurs biens immobiliers (exemple patrimoine d'un couple politique: maison dans le sud  évaluée à 1,2M  déclarée à 650 000).

Quand on a 20 ans , avec des si on refait le monde, mais un retraité doit savoir que les hommes politiques, qui ne savent gérer, inventeront toujours des taxes afin  que les retraités oisifs aient un sujet de discussion pour passer le temps

lascaux2462 :
allspice :

Ben oui :

http://www.leparticulier.fr/jcms/c_5719 … -et-bareme

Donc je suis aussi surprise d apprendre que certains elus ne paye t pas d ISF et declare 1,2MF de patrimoine, alors que a partir de 800000 on en paye pourtant?

Et non, je ne trouve pas cela normal non plus!  Ca a une connotation  de discrimination totalement
Dep,acee et injuste!

Tout comme les surtaxes sur les taxes d habitations ou des impots fonciers, et autres retaxes a la vente et
Cie! Et re surtaxer les expatries....

Payer des taxes sur une taxe....

Pour info Jusqu'à ce jour pour être soumis à l'ISF il faut posséder un patrimoine de 1,3M et, si c'est le cas,  on paie  à partir de 800 000€. C'est pour cela beaucoup de personnes sous estiment la valeur de leurs biens immobiliers (exemple patrimoine d'un couple politique: maison dans le sud  évaluée à 1,2M  déclarée à 650 000).

Quand on a 20 ans , avec des si on refait le monde, mais un retraité doit savoir que les hommes politiques, qui ne savent gérer, inventeront toujours des taxes afin  que les retraités oisifs aient un sujet de discussion pour passer le temps

:D :D

miradoro66 :
Gérard 64 :

Dommage pour le Portugal.
De toutes façons, il n'y aura pas de double imposition.
Je ne suis pas sûr que ,toute à sa joie, Miradoro 66 ait tout compris .

Bonne nuit.

Gérard

Et c.'est bien normal puique le portugais est ma langue maternelle
Le français vient en troisieme
Donc vous allez me corriger si j'ai pas tout saisi
Les français vont payer le impots en France avec les cotisations respectives et avec effet retroactif.
Ils devront souscrire une assurance sante chere
Le Portugal continue d'exonerer bien entendu mais dans 10, ou 7 ou 5 ans, c'est l'imposition portugaise confiscatoire qui joue et l'impot paye en France sera deduit de l'imposition portugaise

C'est bien ça ?

Bonjour,

En France, les lois n'ont pas d'effet rétroactif il n'y aura donc pas de rappel.
Il est vraisemblable que si celle-ci est adoptée elle ne le sera qu'en 2019 et concernera donc la déclaration de revenus de 2020.
On peut penser que cette disposition aura des effets à court terme :
- frein à l'arrivée de nombreux français et probablement d'autres européens rendus méfiants.
- accélération des retours
- contagion au reste de l'Europe.

Il est facile d'imaginer les conséquences pour le Portugal :
- chute du marché immobilier
- baisse de la consommation
- baisse des recettes fiscales  ( IVA et à terme les impôts sur les revenus des RNH )

Bonne journée.

Gérard

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