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Statur resident habituel

Hello
Dans le cas où la totalité des biens immobiliers détenus en France auraient été démembrés dans le cadre d'une donation aux enfants, l'expat ne conservant que la.usufruit, qu'elle est l'incidençe sur le statut  d'expat au Portugal du point er vue fiscal?

Aucune pour la simple et bonne raison que ce qui est en France ne regarde pas le Portugal. Et cela même s'il n'y avait pas eu de donation. Idem pour les placements : un placement détenu en France reste dépendant de la fiscalité française.
Seules les retraites du privé sont concernées.

Papytrompette :

Hello
Dans le cas où la totalité des biens immobiliers détenus en France auraient été démembrés dans le cadre d'une donation aux enfants, l'expat ne conservant que la.usufruit, qu'elle est l'incidençe sur le statut  d'expat au Portugal du point er vue fiscal?

L'usufruit contrairement a la nue propriété est un revenu.
Au Portugal , tous les revenus sont imposables même s'ils sont d'origine étrangère.
Ensuite le statut de résident habituel n'existe pas.
Soit vous êtes contribuable , soit vous etes contribuable au statut de résident non habituel.

annagram :

Aucune pour la simple et bonne raison que ce qui est en France ne regarde pas le Portugal. Et cela même s'il n'y avait pas eu de donation. Idem pour les placements : un placement détenu en France reste dépendant de la fiscalité française.
Seules les retraites du privé sont concernées.

Énorme comme réponse

Tous les revenus sont taxables au Portugal quelque soit son pays d'origine.
D'autre part, il existe l'échange d'informations fiscales au sein des pays de l'OCDE,bancaire aux niveaux européens.
Cet échange automatique concernera en 2017, tous vos mouvements bancaires, y compris intérêt et plus-value vente titres quel que soit le pays européens où vos comptes bancaires sont ouverts.

Concernant les biens immobiliers, la règle est de déclarés toutes transactions, dans le pays de résidence fiscale même, si les biens sont situés en dehors des frontières de cette résidence.
Ces transactions seront automatiquement transmises a l'administration fiscale portugaise.
Enfin, ne jamais se fier aux réponses fantaisistes et irresponsables que un forum apporte. Consultez les spécialistes ou les administrations fiscales respectives

miradoro66 :
annagram :

Aucune pour la simple et bonne raison que ce qui est en France ne regarde pas le Portugal. Et cela même s'il n'y avait pas eu de donation. Idem pour les placements : un placement détenu en France reste dépendant de la fiscalité française.
Seules les retraites du privé sont concernées.

Énorme comme réponse

Peut-être énorme mais tout à fait exact.
Je cite :
" Les revenus passifs (intérets, dividendes, redevances, gains en capital et autres revenus du capital, revenus immobiliers) de source étrangère percus par les « résidents non habituels » sont exonérés l’impôt sur les revenus  (IRS au Portugal), à condition que ces revenus puissent être taxés par l’État de la source en application des règles prévue par la convention fiscale relative à l’élimination des doubles impositions conclue entre le Portugal et l’État de la source. Il n’est pas nécessaire que ces revenus soient effectivement taxés à l’étranger."
Source

Tous les revenus sont taxables au Portugal quelque soit son pays d'origine.

Parfaitement faux. "Les pensions publiques sont imposés dans l’État de l’organisme payeur" (ibid)

annagram :
miradoro66 :
annagram :

Aucune pour la simple et bonne raison que ce qui est en France ne regarde pas le Portugal. Et cela même s'il n'y avait pas eu de donation. Idem pour les placements : un placement détenu en France reste dépendant de la fiscalité française.
Seules les retraites du privé sont concernées.

Énorme comme réponse

Peut-être énorme mais tout à fait exact.
Je cite :
" Les revenus passifs (intérets, dividendes, redevances, gains en capital et autres revenus du capital, revenus immobiliers) de source étrangère percus par les « résidents non habituels » sont exonérés l’impôt sur les revenus  (IRS au Portugal), à condition que ces revenus puissent être taxés par l’État de la source en application des règles prévue par la convention fiscale relative à l’élimination des doubles impositions conclue entre le Portugal et l’État de la source. Il n’est pas nécessaire que ces revenus soient effectivement taxés à l’étranger."
Source

Tous les revenus sont taxables au Portugal quelque soit son pays d'origine.

Parfaitement faux. "Les pensions publiques sont imposés dans l’État de l’organisme payeur" (ibid)

Vous confondez et mélangez deux situations distinctes
Je vous parle d',une siruation fiscale qui s'applique a tous les contribuables vivant au Portugal sauf comme cela a été écrit des milliers de fois aux pensionnés du secteur public.
Vous parlez du statut RNH qui ne s',adresse qu'aux pensionnés du Privé ou aux professions a haute valeur ajoutée.
Ce statut doit être demandé, être accordé, vérifié par l'administration fiscale tous les ans.
Deplus il est limité a 10 ans dans l'état actuel, on parle déjà de le terminer en 2018.
Donc ne faites pas d'une exception, une règle.
Relisez encore et toujours les conventions bilatérales et dans le doute interrogez les comptables ou les administrations fiscales.
Pas un forum, où les réponses les plus farfelues sont légion

miradoro66 :

Vous confondez et mélangez deux situations distinctes

Absolument pas.

Vous parlez du statut RNH qui ne s',adresse qu'aux pensionnés du Privé ou aux professions a haute valeur ajoutée.

Je réponds à une question précise  :

Hello
Dans le cas où la totalité des biens immobiliers détenus en France auraient été démembrés dans le cadre d'une donation aux enfants, l'expat ne conservant que la.usufruit, qu'elle est l'incidençe sur le statut  d'expat au Portugal du point er vue fiscal?

Emanant d'un retraité vivant actuellement en France et se renseignant sur le statut de résident au Portugal.
Et la réponse sourcée entre parfaitement dans le cadre .

Relisez encore et toujours les conventions bilatérales et dans le doute interrogez les comptables ou les administrations fiscales.
Pas un forum, où les réponses les plus farfelues sont légion

Votre conseil est pertinent, mais désolée, il ne me concerne pas car la citation que j'ai faite est sourcée et la source n'a rien à voir avec un forum aux réponses farfelues il est issus d'un cabinet d'avocats.
Quant aux réponses farfelues, la vôtre,  je cite :
"Tous les revenus sont taxables au Portugal quelque soit son pays d'origine." m'a semblé en faire partie en tant que sophisme de généralisation abusive puisque les revenus du public ne le sont pas.

@ miradoro66

"on parle déjà de le terminer en 2018"

C'est qui ON?

D'où tenez-vous cette information?

Vous confirmez bien vous mêmes que "les réponses les plus farfelues sont légions"! :proud

:cheers:

Bonjour @papytrompette,

votre "usufruit" donne t'il droit à des revenus fonciers ?
si non, pas de soucis et vous pourrez profiter de vos biens...
si oui, vos revenus fonciers seront à déclarer en France imposés en France à 20% + 15.5 % (de CSG et CRDS)...
Ces mêmes revenus (fonciers) devront être déclarés au Portugal comme tous vos autres revenus, mais ne seront pas imposés au Portugal (puisque imposés en France)...
Attention toutefois à ce que vos revenus "immobiliers" ne soient pas supérieur à vos retraites du privé, sinon, vos "intérêts" économiques" seraient toujours en France....et vous seriez peut être considéré comme résident fiscal français....
Peut être qu'il faut faire étudier votre situation fiscale par un professionnel si vous avez "beaucoup" de biens....
Cdlt,
Serge

n'y a-t-il pas un léger lapsus dans le titre ?
Le raccourci "l'usufruit est un revenu" n'est pas vraiment approprié. L'usufruit est un droit. Parfois il coûte plus qu'il ne rapporte. L'administration fiscale portugaise serait-elle sensible à cette nuance ?

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