NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE DEMANDE DU STATUT RNH

Merci Gérard, excellente information ...

Amitiés 

roro

Ce sont les avocats et autres officines d'aide aux expats qui vont ne pas être trés heureux de cette disposition! C'est une partie de leur gagne-pain qui s'en va...

bonjour LEBAT1
je ne suis pas encore concerné par la demande de résident mais j'apprécie beaucoup ce que vous faites, les informations que vous donnez , leurs précisions.
C'est merveilleux et je vous tire mon chapeau.
Avez vous séjourné au Maroc?
Bien cordialement
Henrique

lebat1 a écrit:

COMMENT FAIRE VOTRE DEMANDE DE RNH – LES ANCIENNES PROCÉDURES PAPIER MENTIONNÉES SUR LE FORUM SONT CADUQUES.

Après publication du décret-loi, article 7 nr 41/2016 du 1er août 2016,  et autres, décision applicable dès le 2 août 2016, la demande d'attribution du statut de RNH devra se faire obligatoirement par le portail national internet de l'administration Portugaise des finances à cette adresse :

https://www.portaldasfinancas.gov.pt/pt/home.action

Si vous ne parlez pas le Portugais, traduisez automatiquement les pages que vous visiterez avec le navigateur GOOGLE CHROME.  Par contre, la demande de RNH que vous envoyez aux services fiscaux, elle doit être faite dans la version d'origine à l'écran, c'est-à-dire non traduite en Français. Si vous le faites par erreur, il vous faudra recommencer, la page ne sera pas validée. Vous appelez à nouveau la page relative à la demande et vous la complétez dans sa version Portugaise.

LE DOSSIER PAPIER POUR DEMANDER LE RNH EST EN CONSÉQUENT CADUQUE. OBLIGATION DE PASSER PAR LA VOIE ÉLECTRONIQUE.

Il est donc indispensable de s'équiper d'internet ou de passer par un «sous-traitant » ce qui sera rarement le cas dans la communauté des retraités qui viennent au Portugal et qui demanderont le RNH. Internet est aujourd'hui indispensable et partout où on se déplace, c'est l'une des premières choses à mettre en place !

Ne vous affolez pas, le fisc Portugais a  beaucoup simplifié la procédure et en quelques clics vous aurez complété et communiqué aux services fiscaux votre demande. La procédure est ici détaillée et parait longue, mais ce ne sera pas le cas, arrivé après ces instructions sur le formulaire, vous avez juste à indiquer l'année du début du RNH, le pays d'où vous venez et mettre une croix dans une case ! C'est tout ce que vous aurez à faire. Donc, ne vous affolez pas, un gamin de 10 ans peut le faire, donc pour vous ce sera d'une simplicité….. enfantine !!

DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

Une fois arrivée sur le Portails des Finance : https://www.portaldasfinancas.gov.pt/pt/home.action

1.    Sur la gauche dans l'encadré : cliquer sur  « Serviços Tributários »

Vous arrivez alors sur cette page : https://www.portaldasfinancas.gov.pt/pt/servicos.action

2.    Dans la fenêtre centrale cliquer sur « Entregar »

Vous arrivez alors sur cette page : https://www.portaldasfinancas.gov.pt/pt … on?pai=154

3.    Vous cliquez dans la liste au centre de la page et dans la rubrique PEDIDO sur : Inscrição de Residente Não Habitual

Vous arrivez sur la page  qui comporte en son centre une fenêtre qui a pour titre :  AUTENTICAÇÃO
En voici le lien pour plus tard, pour y entrer directement :

https://www.acesso.gov.pt/jsp/loginRedi … 2Fbegin.do

Arrivé à ce stade vous aurez donc demandé au préalable par la fonction : « Novo Utilizador » qui se situe en dessous de la fenêtre votre code d'authentification. Si ce n'est pas le cas, faites-le, vous ne pourrez pas aller plus loin tant que vous n'avez pas votre «  senha de accesso »  (code d'accès) et que vous ne vous êtes donc pas enregistré pour cette étape. Ce code d'accès vous est envoyé à l'adresse du NIF, sous 8 jours (rapide et automatique, parfois un peu plus suivant les délais postaux) par courrier postal.

Après avoir cliqué sur cette fonction, vous devez compléter en répondant à toutes les questions, au questionnaire qui apparait. C'est à partir de votre NIF, numéro de contribuable, que vous entrerez les informations demandé. Pour obtenir votre NIF, vous devez simplement vous rendre dans un bureau des services des impôts, dans votre ville, et présenter votre Passeport et un justificatif de domicile (facture eau, électricité, etc…) Cette procédure vous l'avez faite très certainement car pour acheter ou louer, vous avez besoin d'un NIF. Pensez à mettre à jour votre NIF car vous l'avez certainement créé lors de votre arrivée avec votre adresse en France. Pour cela vous rendre à un bureau du service des impôts avec Passeport et bail ou acte d'achat. Procédure simple et rapide, gratuite et vous mettez alors à jour votre nouvelle adresse au Portugal. Je signale qu'après avoir reçu votre code d'accès par la poste, au aurez encore à vous authentifier à partir des informations communiquées sur le site des « finanças ».

Si vous avez votre code d'accès «  senha de accesso »  vous pouvez continuer. Ce code vous est envoyé par la poste, donc surveiller votre boite à lette.

4.    Après avoir entré ces deux codes, vous arrivez sur la page ou vous pouvez vous enregistrer en tant que résident non habituel si vous en respectez les conditions.

FORMULAIRE DE DEMANDE DU RNH

En haut de page vous lirez : (extrait)

Enregistrement Habitual

Cette page permet aux personnes qui en font la demande de s'enregistrer  en tant que résident non Habitual (PLRA). Remplissez les champs en inscrivant  la date ou vous souhaitez voir appliquer ce statut (début de l'année)  ainsi que le pays de résidence à l'étranger (pays où vous avez vécu l'année dernière).

Pour procéder à l'inscription, dans les champs de cette application vous devez indiquer que vous remplissez la condition de ne pas avoir été considéré comme « résident » au Portugal   durant les 5 dernières années qui précèdent la demande) du statut RNH.

Après votre demande validée, afin de savoir si elle a été acceptée consulter le Portail des Finances  ou sera indiquée le statut de la demande 2 jours ouvrables après la présentation. Se reporter au site si votre demande comporte l'exercice d'activités énoncées dans l'ordonnance nr 12-2010 du 7 janvier relative aux professions entrant dans le cadre du RNH.

Vous avez ensuite un encadré ou vous trouverez vos informations relatives à votre identification fiscale.

Ensuite vous avez un nouvel encadré comme suit :

INDIQUER LES DONNÉES SUIVANTES SUR LA DEMANDE

ANNÉE DU DÉBUT DE VOTRE STATUT : 2016 (CHIFFRE A ENTRER SUIVANT DATE DÉBUT RNH)
ANNÉE DE LA FIN DE VOTRE STATUT : 2025 (CE CHIFFRE S'INDIQUERA AUTOMATIQUEMENT)
RÉSIDENCE PAYS ÉTRANGER : FRANCE  (VOUS CHOISISSEZ DANS LA FENÊTRE QUI S'OUVRE)
DATE DE LA DEMANDE : 10.09.2016   (Automatique)

Je déclare, sous serment, que je comprends les conditions requises pour être considérés comme des non-résidents dans les cinq années précédant l'année prévue au début de l'état inhabituel.
Les fausses déclarations sont punissables en vertu de la loi.  ( TOUT CELA EST DÉJÀ IMPRIME)

Vous n'oubliez surtout pas de mettre une petite croix dans la case située juste à la fin de ce texte, ce qui vous engage.

5.    Il vous reste à cliquer sur ENVOYER

Vous aurez en retour le message :

OPERAÇÃO REALIZADA COM SUCESSO

Opération réussie.

Dans l'encadré qui suit :
La demande a été soumise et acceptée à titre provisoire par l'AT et a été enregistré avec le numéro de IRNH4444444. Vous devez imprimer ces informations (en utilisant la fonction de navigateur) afin que vous puissiez l'utiliser dans les contacts ultérieurs avec AT. Votre demande sera traitée dans les 2 jours ouvrables et vous pourrez alors vérifier l'état de la demande sur le Portail des Finances, l'option Consulter / Commander / Inscription Locataire Non Habituel. (na opção Consultar/Pedido/Inscrição de Residente Não Habitual.)

Vous avez terminé la procédure de demande du RNH, l'administration vérifie et dans deux jours vous aurez le résultat ! SIMPLE – RAPIDE – PAS COMPLIQUE, c'est ainsi au Portugal, la volonté de FAIRE SIMPLE lorsqu'on peut se passer de faire COMPLIQUE ce qui a classé ce pays parmi les plus avancés en Europe en matière de simplicité et de mise à disposition de service via le net !

Merci de me signaler toutes informations qui amélioreraient la compréhension.
Version du 2016-09-20

Attention la demande sur internet  concerne  les professions a haute valeur ajoutée concernée par le RNH mis en place en 2009 et publiée en 2/2010.


Extrait des conditions


deverá remeter à Direção de Serviços de Registo de Contribuintes, sita na Av. João XXI, nº 76, 6º, 1049-065 Lisboa, o original, ou cópia autenticada, do documento comprovativo da atividade exercida, como sendo declaração emitida pela entidade patronal, contrato de trabalho ou, no caso de atividade "Quadro Superior de Empresa", procuração onde conste que o requerente possui poderes de direção e de vinculação da pessoa colectiva, de acordo com o ponto 7 da Circular nº 2/2010, da DSIRS.

#1

Bravo en tout cas pour votre façon d'être, humble, courtois, précis, contrairement à certains anciens qui se prenaient pour le nombril du monde et que les modérateurs ont tardé à mettre sur la touche!

Christian

Bonjour,

@Gerphin85 :
Absolument, les avocats ne vont pas être heureux. Au moins au Portugal, il n'y a pas de lobbies à ce niveau (des avocats)  (semble-t-il) qui font pression sur le gouvernement ! ici on ne descend pas dans la rue car on nous enlève une partie du " casse-croute" !!  Je connais un pays ou c'est bien différent...

@henrique Diazs :
Oui effectivement j'ai passé quelques une de mes années de retraites au Maroc, dans la ville de Marrakech. Mais aussi un peu voyageur, ce n'était qu'une étape, dans ma vie, programmée il y a bien longtemps….



Ainsi que je l'ai mentionné, mais pas développé, cette obligation concerne également les professions à haute valeur ajouté et pour en savoir plus sur le RNH, avoir la liste détaillée de ces professions, je vous invite à télécharger la bible du RNH si souvent cité sur le forum  par les honorables contributeurs  en vous rendant sur ce lien :

http://info.portaldasfinancas.gov.pt/NR … RNH_PT.pdf

En cliquant sur "PASSER AU FRANÇAIS"  sur  la première page en haut et à droite sur le document, vous avez la version traduite en langue Française.  Vous pouvez la télécharger sur votre ordinateur.


Sur le lien suivant,

http://info.portaldasfinancas.gov.pt/pt … ativos.htm

Vous accédez à une riche documentation fiscale mise à disposition sur internet par l'administration des finances. Cette documentation s'enrichie de mois en mois et on commence à y trouver des versions Anglaises et timidement, Françaises. 

Cordialement,

Une nouvelle fois merci et bravo pour votre contribution précise et des plus utiles pour la communauté que nous sommes ( ou serons ).

à lebat1

Merci pour vos contributions toujours parfaitement documentées et de plus avec un très bon état d'esprit !

Bonjour,
Bravo Mr. Lebat1 !
C'est super...
Ouuuhh, le lobbying des avocats au Portugal! Vaste sujet... Ne vous inquiétez pas ils ont leur place attitrée  au parlement...Rires

Bien à vous et encore une fois un travail fantastique!

Bonjour Lebat1,


C'est toujours avec plaisir que je lis vos posts.
Celui-ci est particulièrement précieux pour "les petits nouveaux "

Bravo et merci pour eux,vous vous surpassez !

Cordialement

Gérard

miradoro66 a écrit:

lebat1 a écrit:

COMMENT FAIRE VOTRE DEMANDE DE RNH – LES ANCIENNES PROCÉDURES PAPIER MENTIONNÉES SUR LE FORUM SONT CADUQUES.

Après publication du décret-loi, article 7 nr 41/2016 du 1er août 2016,  et autres, décision applicable dès le 2 août 2016, la demande d'attribution du statut de RNH devra se faire obligatoirement par le portail national internet de l'administration Portugaise des finances à cette adresse :

https://www.portaldasfinancas.gov.pt/pt/home.action

Si vous ne parlez pas le Portugais, traduisez automatiquement les pages que vous visiterez avec le navigateur GOOGLE CHROME.  Par contre, la demande de RNH que vous envoyez aux services fiscaux, elle doit être faite dans la version d'origine à l'écran, c'est-à-dire non traduite en Français. Si vous le faites par erreur, il vous faudra recommencer, la page ne sera pas validée. Vous appelez à nouveau la page relative à la demande et vous la complétez dans sa version Portugaise.

LE DOSSIER PAPIER POUR DEMANDER LE RNH EST EN CONSÉQUENT CADUQUE. OBLIGATION DE PASSER PAR LA VOIE ÉLECTRONIQUE.

Il est donc indispensable de s'équiper d'internet ou de passer par un «sous-traitant » ce qui sera rarement le cas dans la communauté des retraités qui viennent au Portugal et qui demanderont le RNH. Internet est aujourd'hui indispensable et partout où on se déplace, c'est l'une des premières choses à mettre en place !

Ne vous affolez pas, le fisc Portugais a  beaucoup simplifié la procédure et en quelques clics vous aurez complété et communiqué aux services fiscaux votre demande. La procédure est ici détaillée et parait longue, mais ce ne sera pas le cas, arrivé après ces instructions sur le formulaire, vous avez juste à indiquer l'année du début du RNH, le pays d'où vous venez et mettre une croix dans une case ! C'est tout ce que vous aurez à faire. Donc, ne vous affolez pas, un gamin de 10 ans peut le faire, donc pour vous ce sera d'une simplicité….. enfantine !!

DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

Une fois arrivée sur le Portails des Finance : https://www.portaldasfinancas.gov.pt/pt/home.action

1.    Sur la gauche dans l'encadré : cliquer sur  « Serviços Tributários »

Vous arrivez alors sur cette page : https://www.portaldasfinancas.gov.pt/pt/servicos.action

2.    Dans la fenêtre centrale cliquer sur « Entregar »

Vous arrivez alors sur cette page : https://www.portaldasfinancas.gov.pt/pt … on?pai=154

3.    Vous cliquez dans la liste au centre de la page et dans la rubrique PEDIDO sur : Inscrição de Residente Não Habitual

Vous arrivez sur la page  qui comporte en son centre une fenêtre qui a pour titre :  AUTENTICAÇÃO
En voici le lien pour plus tard, pour y entrer directement :

https://www.acesso.gov.pt/jsp/loginRedi … 2Fbegin.do

Arrivé à ce stade vous aurez donc demandé au préalable par la fonction : « Novo Utilizador » qui se situe en dessous de la fenêtre votre code d'authentification. Si ce n'est pas le cas, faites-le, vous ne pourrez pas aller plus loin tant que vous n'avez pas votre «  senha de accesso »  (code d'accès) et que vous ne vous êtes donc pas enregistré pour cette étape. Ce code d'accès vous est envoyé à l'adresse du NIF, sous 8 jours (rapide et automatique, parfois un peu plus suivant les délais postaux) par courrier postal.

Après avoir cliqué sur cette fonction, vous devez compléter en répondant à toutes les questions, au questionnaire qui apparait. C'est à partir de votre NIF, numéro de contribuable, que vous entrerez les informations demandé. Pour obtenir votre NIF, vous devez simplement vous rendre dans un bureau des services des impôts, dans votre ville, et présenter votre Passeport et un justificatif de domicile (facture eau, électricité, etc…) Cette procédure vous l'avez faite très certainement car pour acheter ou louer, vous avez besoin d'un NIF. Pensez à mettre à jour votre NIF car vous l'avez certainement créé lors de votre arrivée avec votre adresse en France. Pour cela vous rendre à un bureau du service des impôts avec Passeport et bail ou acte d'achat. Procédure simple et rapide, gratuite et vous mettez alors à jour votre nouvelle adresse au Portugal. Je signale qu'après avoir reçu votre code d'accès par la poste, au aurez encore à vous authentifier à partir des informations communiquées sur le site des « finanças ».

Si vous avez votre code d'accès «  senha de accesso »  vous pouvez continuer. Ce code vous est envoyé par la poste, donc surveiller votre boite à lette.

4.    Après avoir entré ces deux codes, vous arrivez sur la page ou vous pouvez vous enregistrer en tant que résident non habituel si vous en respectez les conditions.

FORMULAIRE DE DEMANDE DU RNH

En haut de page vous lirez : (extrait)

Enregistrement Habitual

Cette page permet aux personnes qui en font la demande de s'enregistrer  en tant que résident non Habitual (PLRA). Remplissez les champs en inscrivant  la date ou vous souhaitez voir appliquer ce statut (début de l'année)  ainsi que le pays de résidence à l'étranger (pays où vous avez vécu l'année dernière).

Pour procéder à l'inscription, dans les champs de cette application vous devez indiquer que vous remplissez la condition de ne pas avoir été considéré comme « résident » au Portugal   durant les 5 dernières années qui précèdent la demande) du statut RNH.

Après votre demande validée, afin de savoir si elle a été acceptée consulter le Portail des Finances  ou sera indiquée le statut de la demande 2 jours ouvrables après la présentation. Se reporter au site si votre demande comporte l'exercice d'activités énoncées dans l'ordonnance nr 12-2010 du 7 janvier relative aux professions entrant dans le cadre du RNH.

Vous avez ensuite un encadré ou vous trouverez vos informations relatives à votre identification fiscale.

Ensuite vous avez un nouvel encadré comme suit :

INDIQUER LES DONNÉES SUIVANTES SUR LA DEMANDE

ANNÉE DU DÉBUT DE VOTRE STATUT : 2016 (CHIFFRE A ENTRER SUIVANT DATE DÉBUT RNH)
ANNÉE DE LA FIN DE VOTRE STATUT : 2025 (CE CHIFFRE S'INDIQUERA AUTOMATIQUEMENT)
RÉSIDENCE PAYS ÉTRANGER : FRANCE  (VOUS CHOISISSEZ DANS LA FENÊTRE QUI S'OUVRE)
DATE DE LA DEMANDE : 10.09.2016   (Automatique)

Je déclare, sous serment, que je comprends les conditions requises pour être considérés comme des non-résidents dans les cinq années précédant l'année prévue au début de l'état inhabituel.
Les fausses déclarations sont punissables en vertu de la loi.  ( TOUT CELA EST DÉJÀ IMPRIME)

Vous n'oubliez surtout pas de mettre une petite croix dans la case située juste à la fin de ce texte, ce qui vous engage.

5.    Il vous reste à cliquer sur ENVOYER

Vous aurez en retour le message :

OPERAÇÃO REALIZADA COM SUCESSO

Opération réussie.

Dans l'encadré qui suit :
La demande a été soumise et acceptée à titre provisoire par l'AT et a été enregistré avec le numéro de IRNH4444444. Vous devez imprimer ces informations (en utilisant la fonction de navigateur) afin que vous puissiez l'utiliser dans les contacts ultérieurs avec AT. Votre demande sera traitée dans les 2 jours ouvrables et vous pourrez alors vérifier l'état de la demande sur le Portail des Finances, l'option Consulter / Commander / Inscription Locataire Non Habituel. (na opção Consultar/Pedido/Inscrição de Residente Não Habitual.)

Vous avez terminé la procédure de demande du RNH, l'administration vérifie et dans deux jours vous aurez le résultat ! SIMPLE – RAPIDE – PAS COMPLIQUE, c'est ainsi au Portugal, la volonté de FAIRE SIMPLE lorsqu'on peut se passer de faire COMPLIQUE ce qui a classé ce pays parmi les plus avancés en Europe en matière de simplicité et de mise à disposition de service via le net !

Merci de me signaler toutes informations qui amélioreraient la compréhension.
Version du 2016-09-20

Attention la demande sur internet  concerne  les professions a haute valeur ajoutée concernée par le RNH mis en place en 2009 et publiée en 2/2010.


Extrait des conditions


deverá remeter à Direção de Serviços de Registo de Contribuintes, sita na Av. João XXI, nº 76, 6º, 1049-065 Lisboa, o original, ou cópia autenticada, do documento comprovativo da atividade exercida, como sendo declaração emitida pela entidade patronal, contrato de trabalho ou, no caso de atividade "Quadro Superior de Empresa", procuração onde conste que o requerente possui poderes de direção e de vinculação da pessoa colectiva, de acordo com o ponto 7 da Circular nº 2/2010, da DSIRS.

@Miradoro66

À vous lire on pourrait croire que seules les professions à "forte valeur ajoutée " peuvent bénéficier de ces nouvelles dispositions.
Je suppose que vous avez oublié le mot "aussi "...

Cordialement

Gérard 64 a écrit:

miradoro66 a écrit:

lebat1 a écrit:

COMMENT FAIRE VOTRE DEMANDE DE RNH – LES ANCIENNES PROCÉDURES PAPIER MENTIONNÉES SUR LE FORUM SONT CADUQUES.

Après publication du décret-loi, article 7 nr 41/2016 du 1er août 2016,  et autres, décision applicable dès le 2 août 2016, la demande d'attribution du statut de RNH devra se faire obligatoirement par le portail national internet de l'administration Portugaise des finances à cette adresse :

https://www.portaldasfinancas.gov.pt/pt/home.action

Si vous ne parlez pas le Portugais, traduisez automatiquement les pages que vous visiterez avec le navigateur GOOGLE CHROME.  Par contre, la demande de RNH que vous envoyez aux services fiscaux, elle doit être faite dans la version d'origine à l'écran, c'est-à-dire non traduite en Français. Si vous le faites par erreur, il vous faudra recommencer, la page ne sera pas validée. Vous appelez à nouveau la page relative à la demande et vous la complétez dans sa version Portugaise.

LE DOSSIER PAPIER POUR DEMANDER LE RNH EST EN CONSÉQUENT CADUQUE. OBLIGATION DE PASSER PAR LA VOIE ÉLECTRONIQUE.

Il est donc indispensable de s'équiper d'internet ou de passer par un «sous-traitant » ce qui sera rarement le cas dans la communauté des retraités qui viennent au Portugal et qui demanderont le RNH. Internet est aujourd'hui indispensable et partout où on se déplace, c'est l'une des premières choses à mettre en place !

Ne vous affolez pas, le fisc Portugais a  beaucoup simplifié la procédure et en quelques clics vous aurez complété et communiqué aux services fiscaux votre demande. La procédure est ici détaillée et parait longue, mais ce ne sera pas le cas, arrivé après ces instructions sur le formulaire, vous avez juste à indiquer l'année du début du RNH, le pays d'où vous venez et mettre une croix dans une case ! C'est tout ce que vous aurez à faire. Donc, ne vous affolez pas, un gamin de 10 ans peut le faire, donc pour vous ce sera d'une simplicité….. enfantine !!

DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

Une fois arrivée sur le Portails des Finance : https://www.portaldasfinancas.gov.pt/pt/home.action

1.    Sur la gauche dans l'encadré : cliquer sur  « Serviços Tributários »

Vous arrivez alors sur cette page : https://www.portaldasfinancas.gov.pt/pt/servicos.action

2.    Dans la fenêtre centrale cliquer sur « Entregar »

Vous arrivez alors sur cette page : https://www.portaldasfinancas.gov.pt/pt … on?pai=154

3.    Vous cliquez dans la liste au centre de la page et dans la rubrique PEDIDO sur : Inscrição de Residente Não Habitual

Vous arrivez sur la page  qui comporte en son centre une fenêtre qui a pour titre :  AUTENTICAÇÃO
En voici le lien pour plus tard, pour y entrer directement :

https://www.acesso.gov.pt/jsp/loginRedi … 2Fbegin.do

Arrivé à ce stade vous aurez donc demandé au préalable par la fonction : « Novo Utilizador » qui se situe en dessous de la fenêtre votre code d'authentification. Si ce n'est pas le cas, faites-le, vous ne pourrez pas aller plus loin tant que vous n'avez pas votre «  senha de accesso »  (code d'accès) et que vous ne vous êtes donc pas enregistré pour cette étape. Ce code d'accès vous est envoyé à l'adresse du NIF, sous 8 jours (rapide et automatique, parfois un peu plus suivant les délais postaux) par courrier postal.

Après avoir cliqué sur cette fonction, vous devez compléter en répondant à toutes les questions, au questionnaire qui apparait. C'est à partir de votre NIF, numéro de contribuable, que vous entrerez les informations demandé. Pour obtenir votre NIF, vous devez simplement vous rendre dans un bureau des services des impôts, dans votre ville, et présenter votre Passeport et un justificatif de domicile (facture eau, électricité, etc…) Cette procédure vous l'avez faite très certainement car pour acheter ou louer, vous avez besoin d'un NIF. Pensez à mettre à jour votre NIF car vous l'avez certainement créé lors de votre arrivée avec votre adresse en France. Pour cela vous rendre à un bureau du service des impôts avec Passeport et bail ou acte d'achat. Procédure simple et rapide, gratuite et vous mettez alors à jour votre nouvelle adresse au Portugal. Je signale qu'après avoir reçu votre code d'accès par la poste, au aurez encore à vous authentifier à partir des informations communiquées sur le site des « finanças ».

Si vous avez votre code d'accès «  senha de accesso »  vous pouvez continuer. Ce code vous est envoyé par la poste, donc surveiller votre boite à lette.

4.    Après avoir entré ces deux codes, vous arrivez sur la page ou vous pouvez vous enregistrer en tant que résident non habituel si vous en respectez les conditions.

FORMULAIRE DE DEMANDE DU RNH

En haut de page vous lirez : (extrait)

Enregistrement Habitual

Cette page permet aux personnes qui en font la demande de s'enregistrer  en tant que résident non Habitual (PLRA). Remplissez les champs en inscrivant  la date ou vous souhaitez voir appliquer ce statut (début de l'année)  ainsi que le pays de résidence à l'étranger (pays où vous avez vécu l'année dernière).

Pour procéder à l'inscription, dans les champs de cette application vous devez indiquer que vous remplissez la condition de ne pas avoir été considéré comme « résident » au Portugal   durant les 5 dernières années qui précèdent la demande) du statut RNH.

Après votre demande validée, afin de savoir si elle a été acceptée consulter le Portail des Finances  ou sera indiquée le statut de la demande 2 jours ouvrables après la présentation. Se reporter au site si votre demande comporte l'exercice d'activités énoncées dans l'ordonnance nr 12-2010 du 7 janvier relative aux professions entrant dans le cadre du RNH.

Vous avez ensuite un encadré ou vous trouverez vos informations relatives à votre identification fiscale.

Ensuite vous avez un nouvel encadré comme suit :

INDIQUER LES DONNÉES SUIVANTES SUR LA DEMANDE

ANNÉE DU DÉBUT DE VOTRE STATUT : 2016 (CHIFFRE A ENTRER SUIVANT DATE DÉBUT RNH)
ANNÉE DE LA FIN DE VOTRE STATUT : 2025 (CE CHIFFRE S'INDIQUERA AUTOMATIQUEMENT)
RÉSIDENCE PAYS ÉTRANGER : FRANCE  (VOUS CHOISISSEZ DANS LA FENÊTRE QUI S'OUVRE)
DATE DE LA DEMANDE : 10.09.2016   (Automatique)

Je déclare, sous serment, que je comprends les conditions requises pour être considérés comme des non-résidents dans les cinq années précédant l'année prévue au début de l'état inhabituel.
Les fausses déclarations sont punissables en vertu de la loi.  ( TOUT CELA EST DÉJÀ IMPRIME)

Vous n'oubliez surtout pas de mettre une petite croix dans la case située juste à la fin de ce texte, ce qui vous engage.

5.    Il vous reste à cliquer sur ENVOYER

Vous aurez en retour le message :

OPERAÇÃO REALIZADA COM SUCESSO

Opération réussie.

Dans l'encadré qui suit :
La demande a été soumise et acceptée à titre provisoire par l'AT et a été enregistré avec le numéro de IRNH4444444. Vous devez imprimer ces informations (en utilisant la fonction de navigateur) afin que vous puissiez l'utiliser dans les contacts ultérieurs avec AT. Votre demande sera traitée dans les 2 jours ouvrables et vous pourrez alors vérifier l'état de la demande sur le Portail des Finances, l'option Consulter / Commander / Inscription Locataire Non Habituel. (na opção Consultar/Pedido/Inscrição de Residente Não Habitual.)

Vous avez terminé la procédure de demande du RNH, l'administration vérifie et dans deux jours vous aurez le résultat ! SIMPLE – RAPIDE – PAS COMPLIQUE, c'est ainsi au Portugal, la volonté de FAIRE SIMPLE lorsqu'on peut se passer de faire COMPLIQUE ce qui a classé ce pays parmi les plus avancés en Europe en matière de simplicité et de mise à disposition de service via le net !

Merci de me signaler toutes informations qui amélioreraient la compréhension.
Version du 2016-09-20

Attention la demande sur internet  concerne  les professions a haute valeur ajoutée concernée par le RNH mis en place en 2009 et publiée en 2/2010.


Extrait des conditions


deverá remeter à Direção de Serviços de Registo de Contribuintes, sita na Av. João XXI, nº 76, 6º, 1049-065 Lisboa, o original, ou cópia autenticada, do documento comprovativo da atividade exercida, como sendo declaração emitida pela entidade patronal, contrato de trabalho ou, no caso de atividade "Quadro Superior de Empresa", procuração onde conste que o requerente possui poderes de direção e de vinculação da pessoa colectiva, de acordo com o ponto 7 da Circular nº 2/2010, da DSIRS.

@Miradoro66

À vous lire on pourrait croire que seules les professions à "forte valeur ajoutée " peuvent bénéficier de ces nouvelles dispositions.
Je suppose que vous avez oublié le mot "aussi "...

Cordialement

Bonsoir
S'il en était besoin, pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté pour les nouveaux arrivants, je confirme que la nouvelle procédure internet RNH concerne toutes les demandes de RNH, y compris celles faites par des retraités.
Bien cordialement

Bonjour,
Merci pour cet article et surtout cette procédure fort détaillée.
C est un plaisir.
Un grand merci a vous Mr LEBAT.
Cordialement.

Michel

Merci Gérard pour ces infos
Y a t il , en France ou au Portugal , des personnes (conseils,avocats , associations , etc...) qui peuvent accomplir toutes les formalités à la place des nouveaux arrivants ?
Si oui en connaissez vous ?

A Lebat1
Merci pour cette  information extensive. Super boulot!
Franck

Bonjour,

@ Bobalain
Merci Gérard pour ces infos
Y a-t-il, en France ou au Portugal, des personnes (conseils, avocats, associations, etc...) qui peuvent accomplir toutes les formalités à la place des nouveaux arrivants ?
Si oui en connaissez-vous ?

Ainsi que je vous le signale, cette procédure (RNH) est d'une simplicité extrême. Elle ne demande que quelques minutes, mais, il est vrai  que ce n'est pas la première d'autres sont à faire auparavant.

Quant à toute la paperasserie à faire en arrivant,  je peux vous confirmer que ce n'est pas  contraignant, très simple et cela ne vous surchargera en aucun cas d'innombrables heures de travail.

Prendre un conseillé quelconque, cela ne me semble pas utile car ce qu'il fera, c'est de vous demander les copies des papiers d'identité ou autres à présenter, de signer l'imprimé éventuel et il déposera seulement ce dossier auprès de l'administration concernée. Je pense que vous pouvez le faire vous aussi et vous vous économisez 1000 euros et plus car parfois ces gens (avocats, conseillés divers) sont gourmand voyant arriver ce qu'on appelle vulgairement un «  pigeon ». Bien souvent ont à peur du problème de la langue, en fait, cela s'arrange sur place car souvent aussi le personnel connait le français ou quelques mots.

Pour vous aider, j'ai un petit tableau sous Excel, qui résume tout ce qu'il faut faire ici en arrivant, pour un retraité Français. Si ce tableau vous intéresse, demandez le moi en MP, impossible de le mettre ici. Vous connaîtrez ainsi les étapes successives, ce qu'il vous faut comme justificatif, ou demander etc… Suivant les villes, quelques variantes possibles, mais infimes. Ce tableau retrace en fait les démarches que moi-même j'ai faites et je l'ai établi de façon prévisionnelle avant mon arrivée, puis complété avec la réalité au fil des démarches. À nouveau c'est très simple, cela s'étale sur  plusieurs mois et surtout ne stressez pas pour cela.

Parfois on a besoin tout de même d'aide, le jour de son arrivée par exemple, si on a relevé des annonces et qu'il faut téléphoner (ne pas tenir compte de vieilles annonces, une location se fait en quelques jours bien souvent…). Soit vous avez un ami Portugais qui peut vous aider, ou alors, il vous faut le contact d'une personne. Sur Loulé, Sao Bras, Faro et environ, je connais une jeune femme, que je peux alors vous recommander en MP, c'est une personne de confiance, qui parle Français et Portugais qui peut aider ( vraiment modique la somme demandée) pour tout, et  qui s'est déjà dévoué pour quelques Français ici. Même, elle peut vous donner des cours de langues. Mais je ne peux que vous rassurer, dans les agences immobilières et dans toutes les administrations auxquelles vous aurez à faire, vous trouverez soit de personnes maitrisant le Français,  au minimum quelques mots, mais qui de toutes les façons feront tout pour répondre à votre souhait. La gentillesse et l'amabilité, ici, ce n'est pas une légende. Ne pas s'affoler et tranquillement vous pourrez faire toutes les démarches qui vont de la recherche d'un appart ou d'une maison, à votre totale installation ici.

Sur le forum, on vous parlera en détails, au fil des mois, suivant les questions, des diverses formalités à accomplir et des rares cas ou il est conseillé de s'entourer d'un professionnel au point de vue juridique.

Bien cordialement

Merci encore Gérard pour votre aide
Je veux bien que vous me fassiez parvenir votre tableau excel ainsi que les coordonnées de cette dame
Bien cordialement ,

bonsoir, je vous lis avec grand intérêt ! Mais voilà installée avec mon époux depuis tout juste quelques mois au Portugal (moi portugaise et mon époux français) je voudrais  comprendre le statut RNH. Pourquoi opter ou pas pour ce statut ? est ce uniquement pour les impôts ? mon époux fonctionnaire est actuellement retraité et ne bénéficie pas d'exonérations .. est ce alors utile ? Merci de m'éclaire sur ce point. Merci pour votre disponibilité et votre aide pour tous ceux qui consultent ce site.

bravooooooooooooooooooooooooooooooo
un site et des personnes sérieuses....
j'ai déjà le statut mais bravo pour les nouveaux
à bientôt

Gérard Lebat,  tu as entrepris un travail à plein temps sur le forum ? Ton altruisme est ébouriffant.  Et ça tombe à pic pour un copain qui vient d'arriver. Obrigado.

Bonjour tout le monde,

A noter que j'ai dû enlever quelques posts ( pub ) de cette discussion.

Un grand merci à Lebat1 pour son article !

Bonne journée à tous,

Priscilla 

oui c'est tout à fait vrai, mais il faut prendre son temps, parfois son mal en patience !!! car on vous renvoie d'un bureau à un autre...mais toujours avec sympathie !!

casasana a écrit:

bonsoir, je vous lis avec grand intérêt ! Mais voilà installée avec mon époux depuis tout juste quelques mois au Portugal (moi portugaise et mon époux français) je voudrais  comprendre le statut RNH. Pourquoi opter ou pas pour ce statut ? est ce uniquement pour les impôts ? mon époux fonctionnaire est actuellement retraité et ne bénéficie pas d'exonérations .. est ce alors utile ? Merci de m'éclaire sur ce point. Merci pour votre disponibilité et votre aide pour tous ceux qui consultent ce site.

Bonjour
Etes vous vous même retraitée, du public ou du privé?
Bien à vous

merci ! non non je suis plus jeune...moi !!! blague à part, je ne suis pas encore retraitée et mon époux est retraité du public !

merci pour votre aide à comprendre tout ça !!

casasana a écrit:

merci ! non non je suis plus jeune...moi !!! blague à part, je ne suis pas encore retraitée et mon époux est retraité du public !

merci pour votre aide à comprendre tout ça !!

Excusez moi.Je ne voulais pas être indiscret. C'était juste pour pouvoir être plus à même de vous répondre sur l'intérêt du RNH qui ne me parait pas très intéressant pour vous puisque les pensions publiques de votre mari resteront imposées en France et si vous avez des revenus salariés d'activité en France, ils seront également imposés en France. Le seul intérêt de ce statut se situerait en cas d'un transfert d'une activité  française avec "valeur ajoutée" non salariée au Portugal ( comme  un site internet) car les conditions financières sont plus favorables au Portugal, ce qui n'est pas très difficile ,d'ailleurs.
Bien à vous et restez jeune.

Bonjour
Je te remercie pour ton article tres complet pour s'inscrire comme RNH cependant je recontre des problèmes et je me demande si je suis le seul,
Après avoir cliqué sur " inscricao de residente nao habitual" je ne tombe pas sur la fenetre AUTENTIFICACAO  mais sur une page ou on me demande mon N° de contribuente et mon "senhal"
Ensuite lorsque je tape mon NIF dans la case , aussitot on me dit que mon N° de contribuente est invalide!
J'ai recommencé la procedure plusieurs fois sans succès. Est ce que je suis le seul a rencontrer ce problème?

Bonjour @franck50,
êtes vous enregistré auprès du site ? avez vous reçu un "mot de passe" (= senhal") ? sinon, inscrivez vous sur le site et demander un "mot de passe" qui arrivera "chez vous" 5 jours après la demande...
Ensuite, il ne devrait plus y avoir de problème pour effectuer la demande de RNH...
Cdlt,
Serge


PS : voici le lien quand on est pas inscrit ...

https://www.portaldasfinancas.gov.pt/pt … orm.action

il faut faire "un clic droit" et demander la traduction en français....pour vous aider

Bonjour @casasana,
je demanderai un conseil à un expert comptable, qui vous expliquera la meilleure solution à adopter....dans votre cas.
Votre époux continuera à payer des impôts en France sur les pensions, et quant à vous si vous commencez à payer des impôts au Portugal, vous ne pourrez plus demander ce statut....
Cdlt,
Serge

Bonsoir Lebat1
Merci pour toutes ces précisions et informations très utiles pour notre future installation.
J'aimerais également recevoir en MP votre tableau des formalités à entreprendre dès notre arrivés.
Cordialement
Ch.Penot
[email protected]

merci Serge pour votre aide. Mais voilà je voudrais savoir à quoi sert ce statut RNH ??? si j'ai bien compris c'est pour être exonéré d'impôts sur le revenu pendant 10 ans c'est cela ? ce statut est intéressant pour ça si l'on doit payer beaucoup d'impôts ? Dans le cas ou l'on en paie peu ou pas, est ce nécessaire ?

merci encore !

Bonjour @scisdt31
Merci pour l'info, je vais suivre ta procedure pour demande de SENHAL et voir si cela fonctionne.
Encore merci de ton aimable assistance
A+

@Casana ................ Cf Post #31

Bonjour,

A propos du RNH, oui, en général, pour les retraités issus du secteur privé, c'est nécessaire et recommandé même pour ceux qui paient pas ou peu d'impôt.
Nécessaire car ici, au Portugal, le barème de l'impôt est largement plus défavorable qu'en France d'où vous venez ...
Par contre votre mari n'est pas concerné ... Les retraités du secteur public en France continuent à être imposés en France ...
Je vous recommande de passer un peu de temps à examiner bien la question, la fiscalité est différente ici ...

Amitiés 

roro

Bonjour,

Merci pour toutes ces précisions.
Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m'adresser votre tableau Excel regroupant toutes les démarches administratives.
Je suis allée dernièrement à Lisbonne mais j'envisagerais plutôt d'acheter une maison au Nord de cette ville ou du côté de Porto car je crains la chaleur de l'Algarve.
D'autre part, les prix seront moins onéreux de ce côté là.
Je retournerai en début de l'année prochaine pour prospecter.
Merci pour vos tuyaux.
Cordialement.
Evangelinka

Bonjour et merci pour ces précieuses infos !

Une question, à partir de quand peut on demander ce statut, après avoir résidé 183 jours ou dès l'arrivée ?

encore merci !

christian

Re bonjour, je serais également intéressé par ce fichier Excel, si possible ?

**

Oups, désolé pour cette inprudence !   

toutefois je constate amèrement que je ne reçois pas de réponse à mes questions, dommage ...

Bonjour @nino4234,
tout a déjà été dit sur le statut RNH....et donc il faut faire une recherche sur les discussions relatives à ce statut et vous aurez votre réponse.....
mais à titre amical, vous pouvez faire votre demande dès votre arrivée....sans attendre les 183 jours...la demande se fait par internet (voir discussion avec @lebat1)....
post N°1 de cette discussion, donc pas de recherche à faire....il suffit de suivre la procédure ....

Cdlt,
Serge

nino4234 a écrit:

Oups, désolé pour cette inprudence !   

toutefois je constate amèrement que je ne reçois pas de réponse à mes questions, dommage ...

bonjour
Vous pouvez demander le statut des que vous avez les documents nécessaires( NIF,acte de propriété ou contrat de location+ certificat de résidence + certificat de citoyen européen+justificatifs d'avoir payé vos impôts hors du Portugal au cours des 5 ans précédents votre arrivée au Portugal, justificatifs d'identité., si je n'ai rien oublié)Reportez vous aux posts de Lebat et d'Entrecroiser , très didactiques sur les discussions de type formalités.
Apres, vous vous inscrirez à la Secu Portugaise quand vous aurez reçu le formulaire E121/S1 de votre caisse de retraite et vous ferez immatriculer votre voiture au Portugal (aide de quelqu'un conseillé à mon humble avis pour la voiture) puis vous ferez votre déclaration de revenus au Portugal ( comptable peut être utile pour 25 à 50€) et pendant tout ce temps , profitez du soleil.Il y a des délais à respecter mais , franchement, les administrations sont , dans l'ensemble, plutôt conciliantes.
Si j'ai dit une bêtise ou oublié qq chose, ne vous inquiétez pas , cela va vite être aimablement corrigé
Bon courage