S'installer au Canada avec un enfant d'une autre union

Bonjour Apatioto et bienvenu sur le Forum ! 

Êtes-vous passée par le site www.cic.gc.ca ?

http://www.cic.gc.ca/francais/informati … ineurs.asp

Même question pour immigration-quebec.qc.ca ?

L'enfant est-il né au Québec ou même au Canada ?
Si oui, un certificat de naissance devrait grandement aider.

Si non, évidemment une lettre de consentement du père serait l'idéal.

En cas de refus, voilà ce que dit la loi française :

CODE CIVIL  Article 373-2

La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Article 373-2-1

Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.

L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves. *

Lorsque la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec ce parent l'exigent, le juge aux affaires familiales peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet.

Ce parent conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier. Il doit respecter l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 371-2.


educaloi.qc.ca (à vérifier mais cela doit plus moins correspondre à la définition française) :

* Les juges reconnaissent que les comportements qui portent atteinte à la sécurité des enfants, de même que les manquements sérieux et injustifiés aux devoirs des parents, constituent des motifs graves.

Ainsi, des juges ont prononcé la déchéance de l'autorité parentale dans des situations comme celles-ci:

Abandon des enfants;
Brutalité;
Violence;
Abus sexuels.


C'est tout ce que je peux faire de mon côté.

Bon courage !