La CARSAT escroque-t-elle les retraités expatriés

Bonjour,
Même cas de figure en ce qui me concerne, avec à l'origine la CARSAT de Marseille dont voici me mail reçu dernièrement :

Le fait de ne pas payer d'impôt n'est pas la seule condition afin d'être exonéré des cotisations sociales. Si votre revenu fiscal de référence dépasse les 10224 € (comme c'est votre cas) vous devez vous acquitter des cotisations. Nous vous prélevons 3.9% de cotisations alors que les assurés imposables sont prélevés de 7.4%.
Cordialement
Le Service Retraite
CARSAT SUD-EST
[email protected]
www.carsat-sudest.fr

Ce mail était une réponse à ce courrier :

Bonsoir,
En réponse à votre courrier, je vous précise ne pas payer d'impôts en Thaïlande.
Et en France, je n'ai pas payé d'impôts en 2013, je vous adresse en pièces jointes la copie de ma feuille d'imposition de 2013.
Ce qui fait que je devrais normalement être exonéré de CSG et CRDS.
Bien cordialement[/i]

Et si d'autres personnes sont dans le même cas de figure, il serait sans doute intéressant de communiquer de manière privée pour essayer d'obtenir satisfaction

Bonjour,

Mon mail est [email protected]. Nous sommes maintenant 3 à Chiang Mai.
Je rencontre le député Mariani le 30 à l'hôtel EMPRESS, avez vous reçu le mail d'invitation ?
Cordialement

Jean-Luc OBACH

Bonjour

En l'occurence il ne s'agit pas de l'importance du revenu qui permet éventuellement d'avoir un abattement sur la CSG/CRDS mais du fait que les expatriés n'ont pas du tout à payer cela.. Les textes sont bien clairs. Il n'y a que 3,2% d'assurance maladie à régler pour les expats hors espace européen..
La Carsat me parait être un grand foutoir... Je pense que le recours à nos représentants est une bonne solution...
Je suis pour l'instant sur l'Amérique Latine et nous avons une représentante qui agit également avec Mariani.. Si vous voulez transmettre des éléments par MP je les lui enverrai pour action et je vais me renseigner auprès des retraités ici pour savoir ce qu'on leur prélève.
Je suis en cours d'obtention de retraite et n'ai donc pas pour l'instant de réponse sur le point de savoir ce qui va être prélevé, mais il est clair que je ne vais pas accepter la CSG/CRDS.. La CARSAT m'a dit récemment qu'elle allait justement m'envoyer un document pour prouver que je suis expat et dépends du centre des non résidents..
J'avais mis un post aussi sur le fait que désormais on a collé aux expats aussi la CSG sur les revenus fonciers et les plus values..
Ce groupe de représentants a entamé des actions et une procédure est ouverte contre la France devant les institutions européennes... Soyez nombreux à signer la pétition...!!
Bonne journée à tous

Une petite précision, la cotisation maladie prélevée ne donne pas droit à une couverture maladie.. Ceci étant depuis peu, il est effectivement possible d'avoir une carte vitale pour être couvert lors de séjours en France...
Le CFE prélève 4,2% en plus sur la retraite
Texte ci dessous... Bien amicalement
•La cotisation d'assurance maladie

Elle est prélevée si vous êtes à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie français. Sont taux est de 3.20%.
Vous en serez exonéré si vous êtes domicilié dans l'un des 31 états de l'Espace Économique Européen* (EEE) et si vous justifiez que le remboursement de vos frais médicaux et pharmaceutiques est bien pris en charge par votre pays de résidence.
* EEE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Important : cette cotisation est une contribution de solidarité aux dépenses de l'assurance maladie. Elle n'ouvre en tant que telle, aucun droit à la couverture maladie (Seuls les résidents de l'EEE verront leurs frais pris en charge par leur pays de résidence, dans les autres cas vous devrez souscrire une assurance auprès de la CFE ou d'un assurance au 1er € ).

Vous résidez dans un Territoire d'outre-mer ou à l' étranger (hors EEE et Suisse), vous devez alors acquitter la cotisation d'assurance maladie au taux de 4,2 %.

Avec ou sans carte vitale, un retraite expatrie touchant une retraite de la CNAV sur présentation de son titre de retraite sera pris en charge par la secu (en France). "Le retraité du régime français de sécurité sociale installé à l'étranger peut revenir en France pour se faire soigner, quel que soit le motif du séjour (prise en charge de tous les soins en France). Il continue à cotiser au système de sécurité sociale français, par le biais des prélèvements effectués sur sa pension privée ou publique (précompte de cotisation). La délivrance d'une carte vitale aux retraités français expatriés est désormais possible". Il y a actuellement une campagne de délivrance de la nouvelle carte vitale également pour les expatries mais elle n'est pas strictement nécessaire pour recevoir des soins en France, seulement pour ne pas faire l'avance des frais (dans la pratique c'est pas sur)

Concernant les cotisations sociales, il est amusant (?) de savoir que sur le site de la Carsat du Sud-Est, on peut lire: "Vous n'êtes pas concerné par la CSG si : votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas le seuil de revenus ;
OU vous êtes titulaire de l'allocation supplémentaire, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation veuvage ; OU vous êtes domicilié fiscalement hors de France.

Pour être considéré comme domicilie fiscalement hors de France:" Dès lors, une personne considérée pour l'application d'une convention fiscale conclue par la France comme « résidente » de l'autre État contractant ne peut pas être regardée comme domiciliée fiscalement en France pour la mise en œuvre du droit interne français alors même qu'elle aurait son domicile fiscal dans notre pays au sens de l'article 4 B du CGI susvisé."

Bonjour

Pourtant dans le texte dont j'ai fait un copié collé ci dessus il est bien précisé

Important : cette cotisation est une contribution de solidarité aux dépenses de l'assurance maladie. Elle n'ouvre en tant que telle, aucun droit à la couverture maladie (Seuls les résidents de l'EEE verront leurs frais pris en charge par leur pays de résidence, dans les autres cas vous devrez souscrire une assurance auprès de la CFE ou d'un assurance au 1er € ).

Ceci étant maintenant qu'on a la carte vitale c'est sans problèmes je pense..

Dès que j'ai des nouvelles de la CARSAT AQUITAINE je vous tiendrai au courant

Bien amicalement

Bien évidemment qu'elle n'ouvre aucun droit a la secu sinon les expatriés en seraient exonérés. Le fait d'être retraité du régime français de sécurité sociale suffit a ouvrir ces droits. Ne pas confondre ces 2 choses.

Bonjour

Mail reçu ce jour de la CARSAT Aquitaine dans le cadre de ma demande de retraite à effet du 1er Mai :
"J'ajoute que nous vous exonérons de la CSG à raison de la nature fiscale de ce prélèvement. En revanche vous restez assujetti à la cotisation d'assurance maladie qui matérialise la permanence de vos droits aux prestations en nature de l'assurance maladie de la sécurité sociale française dans le cas où vous viendriez à établir de nouveau votre résidence en France.. Le taux de cotisation de l'assurance maladie est de 3,2%"
Voilà donc les derniers éléments reçus et ils ne me prélèveront donc pas la CSG
Bonne semaine

Merci domdom, information très importante car elle prouve que toutes les CARSAT ne sont pas impliquées dans cette magouille. L'ordre de nous ponctionner ne vient donc pas du ministère mais serait plutôt l'initiative d'un responsable régional. Il serait donc plus facile d'agir en se concentrant sur celles qui sont en cause.

D'autres retraités expatriés ont-ils vérifiés sur leurs relevés s'ils étaient ponctionnés de la CSG et CRDS ?

Bonjour Domdom. Petite erreur de la Carsat dans cet email concernant le taux de la cotisation maladie. Il est de 4,2% pour ceux qui résident dans un l'un des Territoires d'Outre-Mer ou à l'étranger (hors EEE) donc pour nous en Thailande, 3,2% c'est pour ceux qui résident dans l'EEE. Allez savoir pourquoi.

Bonjour

Ah bon... Vous ne parlez pas de la cotisation CFE ??
Si c'est le cas, il y a inégalité de traitement et il faut en parler à nos représentants qu'ils saisissent la commission européenne..
Bien amicalement

Suite à la réunion tenue hier à Chiang Mai avec M. Mariani, député représentant les Français de l'étranger pour notre zone, il apparait que de nombreux expatriés sont concernés par les agissements des prélèvements CSG/RDS malhonnêtes de la CARSAT.
Si je peux vous donner un conseil, prenez contact avec le conseiller consulaire de votre région qui vous aidera à constituer le dossier correctement.
M. Mariani est intervenu personnellement sur un tel dossier et la régularisation a été faite rapidement.

Bonjour,
Je vais dans un premier temps adresser un e-mail à la CARSAT de Marseille, de même qu'une requête à Monsieur Mariani.
Nous sommes au moins trois autres personnes sur Chiang Mai concernés par ce même problème, et il serait bien de joindre nos réclamations auprès de notre caisse de retraite et ce afin d'augmenter nos chances de voir aboutir notre démarche.

Bonsoir, pour répondre a Sansdomicile, je ne pense pas que le Conseiller consulaire soit d'un grand intérêt sur ce problème Carsat. Il peut lêtre sur des problèmes purement locaux bien qu'il n'ait aucune autorité d'un point de vue administratif. Pour la Carsat, et autres problèmes avec l'administration de France, le mieux et de contacter Mariani  directement comme le fera Tamerlan. A+

Tout à fait exact Phil1951, les conseillers consulaires ne vont pas traiter le dossier mais je pense qu'ils peuvent aider au montage des dossiers avant de les transmettre à monsieur le député.
Regrouper au niveau du pays ou de la région des demandes identiques pourrait avoir un résultat plus satisfaisant.

Bonjour,
Une bonne nouvelle ce matin pour les adeptes d'Alfred Jarry, Ubu n'est pas mort, bon pied bon oeil, et toujours sa verve inimitable.
A la suite d'un courrier adressé à la CARSAT de Marseille quant à mon exonération des cotisations CSG et CRDS en raison de ma non domiciliation en France, ce service me fait cette réponse in extenso :
"Nous vous invitons à vous rapprocher dans ce cas là de cette personne en lui précisant que vous êtes domicilié fiscalement en France."
Il y a franchement de quoi s'interroger.

Si vous avez obtenu un certitficat du centre d'impôts des francais expatries, il vaut mieux que vous alliez le présenter vous même et en discuter avec votre centre CARSAT.
Une fois reconnue votre situation, ils doivent vous rembourser les cotisations indûment perçues.
On gagne toujours à aller discuter directement avec les responsables.

BONJOUR
Je suis retraité de la police française et je vis donc en thailande. Je fais l'objet d'un prélèvement à la source au niveau de mes impôts et d'un précompte S.S. d'un montant de 72.22 euros mensuel ce qui m'assure la prise en charge de mes soins si toutefois je retourne en France. Je suis assez surpris de ce prélèvement et souhaite m'entretenir avec vous le cas échéant car je constate votre mécontentement à ce sujet.
Très cordialement,
vanson jean jacques

Votre situation est tout à fait normale.
Si vous devenez malade chronique, sans doute préférerez-vous retourner en France vous faire soigner.

Si vous avez le nom du correspondant qui a liquidé votre retraite, essayez de l'appeler en direct, cela a été très utile pour nous.
Et verbalement c'est toujours plus facile.
Vous n'avez effectivement pas a payer les CSG + CRDS si vous vivez toute l'année à l'étranger et que fiscalement vous êtres expatrié.
Par contre la cotisation Sécurité Sociale de 3,1% est toujours due.

bonjour,
Je suis comme toi, retraité Police et vit en Thailande , je fais également l'objet de trois prélevements sur mon bulletin de pension,
Précompte SS: 78euros
Assurance volontaire: 79euros
Retenue à la source 67 euros
Je suis d'accord pour la SS, ainsi que pour la CFE, mais  pour la retenue volontaire aucune indication,
Je précise que je régle mes impôts et ma mutuelle en France, 
Une personne est dans mon cas????
Merci d'avance

Bonjour et merci pour ta réponse. Donc en ce qui me concerne, les deux retenues SS et impôts 2014 parfaitement d'accord avec toi maintenant. Pour ma part, j'ai toujours ma mutuelle police en France mais pas cette retenue pour assurance volontaire en n'ayant jamais eu vent de cela. Merci pour ta gentillesse.
JJ. ***. J'habite près de phukradueng (isan) 135 kms de khon kaen.

bonjour
j"ai transmis du courrier en A.R ,au centre du T.G pour l'étranger à Nantes, pour avoir des explications,
Si j'ai une réponse je te fais signe,
Cordialement

Avec grand plaisir en espérant que tu auras une réponse favorable. J'ai eu l'occasion de les appeler plusieurs fois et toujours des réponses avec beaucoup de sympathie.
Je reste à ton écoute et restons en contact si tu veux par la suite. Actuellement je suis en visite sur Chomburi pour la semaine. Et toi, où habités - tu?

Je réside à Ben-Phé Rayong , petite ville tranquille, je vis avec une Thai  ,
Je suis originaire de la Normandie, j'ai beaucoup bossé à  Paris, Marseille,Nice ville où j'ai pris ma retraite,
Je te tiens au courant pour notre affaire,
Cordialement

bonjour
je te résume la réponse:
Toute personne retraitée en France, se voit prélever des cotisations SS sur l'ensemble des pensions "dite solidarité".
Dispense CSG et CRDS;
Prélévement C;F.E, (4.2°/o) sur vos pensions, pour prise en charge des soins médicaux dispenser à l'étranger.
Cotisations obbligatoires SS, ne peuvent etre exonérees et peuvent permettent de béneficier d u remboursement de vos soins,si vous etes amené a revenir temporairement en France.
En complément, la C.F.E assure le remboursement des soins à l'étranger qui ne peuvent pas etre pris en charge par la sécurité sociale Francaise, du fait de votre statut d'expatrié.
Ton avis??

Bonjour

C'est tout à fait ça.. les impots, 3,2% de sécurité sociale et soit le CFE si vous optez pour cela.. Le CFE n'est pas obligatoire.. Vous pouvez souscrire à une assurance dans votre pays d'accueil ou une assurance privée et dans ce cas pas à payer le CFE (4,2%)
Moi je pense que notamment en vieillissant le CFE est mieux car quelle que soit la pathologie qui se découvre ils continueront à assurer tandis que les assurances privées vous "jettent" le jour où vous n'êtes plus rentable, en clair quand vos dépenses maladie augmentent trop..
Bonne journée

Bonsoir,
Oui je reste CFE , et de plus j'ai une mutuelle G.M.F en France, mutuelle du boulot qui m'a suivie,

Bonjour à tous,

Suite à une intervention auprès de Monsieur MARIANI, notre député, lors de son dernier passage en Thaïlande, il a envoyé un courrier auprès du ministre des finances pour luis signaler le comportement de la CARSAT Sud-Est et lui demander de prendre position sur la domiciliation fiscale des expatriés résidant en Thaïlande. Comme la réponse du ministre ne fait pas de doute, elle lui permettra de se retourner globalement vers la CARSAT Sud-Est et de résoudre définitivement et en une seule fois notre problème qui dure depuis des années.

Patience on arrive au bout du chemin

jl.obach a écrit:

Bonjour à tous,

Suite à une intervention auprès de Monsieur MARIANI, notre député, lors de son dernier passage en Thaïlande, il a envoyé un courrier auprès du ministre des finances pour luis signaler le comportement de la CARSAT Sud-Est et lui demander de prendre position sur la domiciliation fiscale des expatriés résidant en Thaïlande. Comme la réponse du ministre ne fait pas de doute, elle lui permettra de se retourner globalement vers la CARSAT Sud-Est et de résoudre définitivement et en une seule fois notre problème qui dure depuis des années.

Patience on arrive au bout du chemin

Bonjour,
Et merci de ces précisions.
Je m'apprêtais fort justement à m'adresser de nouveau à la CARSAT pour ces porblèmes de CSG et de CRDS

Bonjour à tous,

Sauf erreur de ma part la CGS et CRDS sont a payer par les  expats depuis un ou 2 ans j'aimerai me tromper mais il me semble que malheureusement c est une mesure qui est passée il y a peu de temps. Ceci dit je confonds peut être avec la CGS et CRDS en cas de vente de bien immobilier en France. A creuser ...

Par ailleurs nous sommes aussi un couple de retraiter dans la cinquantaine et envisageons de nous installer peu à peu en Thaïlande. Nous souhaiterions  faire connaissance de français déjà installés.

A bientôt

En complément à mon texte précédent je viens de retrouver ces informations.

http://www.thailande-fr.com/immobilier/ … #axzz2OOu1

Bonjour

Tu confonds en effet.. François nous a collé la CSG sur les locations immobilières et sur les plus values.. pas sur les retraites.. Ceci étant c'est peut être une idée qui va lui venir..
Pour ce qui est de ces points je rappelle (j'ai fait un post à ce sujet) que la commission européenne a engagé une procédure à l'encontre de la France qui a refusé de revenir sur cette mesure de la CSG sur les revenus locatifs des expatriés et autres textes liés, la France ayant refusé de revenir sur cette décision malgré mise en demeure de la commission..
La Cour de Justice est saisie et une décision devrait peut être être rendue cet été et je pense que ce recours a de grandes chances d'aboutir..  Ne pas oublier de faire un recours entre temps devant le fisc si vous voulez être remboursé si le texte est annulé, car si vous laissez passer le délai de recours ( simple LRAR) vous ne pourrez plus demander le remboursement
Bonne fin de semaine..

Bonjour Domdom,

Effectivement tu as raison. Il n'y a plus qu'à attendre qu'une décision soit rendue et dans le bon sens.
Je te remercie pour ces éclaircissements.

A bientôt

Bonjour, je voudrais avoir des infos à ce sujet car actuellement je vis en Thaïlande depuis 7 ans. Je finalise mes démarches pour ma retraite complémentaire également avec la CARSAT, mais je n'ai pas beaucoup de trimestres car j'ai bossé lorsque j'étais jeune pendant 4 ans et après 38 ans dans la Police pour obtenir une pension où l'on ne retient uniquement le prélèvement à la source et la cotisation assurance maladie au total environ 8.35%.
Merci de me répondre et d'avance un grand merci pour ta gentillesse.
JEAN JACQUES

Bonjour,
C'est une discussion en sommeil depuis plus de trois ans et dont presque tous les intervenus semblent avoir disparus de ce forum.

jai le meme probleme avec la carsat de stasbourg qui ne me repond jamais a ma demande d explication

bon courage j en suis a 3 lettre recommander a la carsat de strasbourg de reclamation a ce sujet sans reponses je recoit meme plus mon montant a declarer annuel ? sans reponse egualement il font ce quil veulent