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Dossier décès

Bonsoir à tous,

Je prépare mon départ pour Chiang Maï l'été prochain. J'en suis à l'étape de mon testament et d'un mandat d'inaptitude. Je me questionne sur la façon de procéder à Chiang Maï. Je sais... ce n'est pas un dossier intéressant mais je suppose que vous y avez déjà songé, on ne peut pas faire l'autruche.

J'aurai alors un visa de retraitée.

Mes questions (sans parler des habitudes thaïlandaises car je ne suivrai pas leur mode funéraire) :

- pour l'expatrié, que se passe-t-il lors d'un décès? Comment les expatriés se préparent à cette éventualité?
- Est-ce l'Ambassade qui communique avec la personne désignée dans notre demande de visa pour qu'elle nous rapatrie dans notre pays?
- Est-ce qu'ils se servent de tes avoirs à la banque, en Thaïlande, pour retourner ton corps sur l'avion?
- Je songe donner mon corps à la science en Thaïlande; est-ce que quelqu'un sait quelque chose à ce propos?

Je vous remercie.

Bonjour Celplo

Voici quelques infos que j'avais moi-meme collecté dans le même esprit de préparation.
Vous avez bien raison de préparer cela.

Dans tous les cas, il faudra respecter les volontés du défunt quant au mode d'inhumation ;

Si vous résidez dans un pays étranger, dans la majorité des pays, vous devez :
- dans les 24h : déclarer le décès à l'état civil local ;
- dans les 6 jours : procéder à l'enterrement.On peut prélever jusqu'à 5000 euros sur son compte créditeur pour les frais d'obsèques;
- dans le mois : faire toutes les démarches administratives ;
- dans les 6 mois : régler la succession ;
- dans l'année: terminer les formalités fiscales.

Ci-après, copie du texte accessible sur le site de l'ambassade de France à BKK

DÉCLARATION DU DÉCÈS
Le décès d’un ressortissant français en Thaïlande doit toujours faire l’objet d’une déclaration au bureau de l’état civil thaïlandais et auprès de l’officier d’état civil consulaire.

En Thaïlande, la réglementation locale exige également de déclarer le décès devant les autorités thaïlandaises de l’état civil. Après avoir accompli cette formalité, l’acte de décès dressé par les autorités locales sera transcrit par l’officier de l’état civil consulaire sur les registres français.

Sans déclaration du décès à l’ambassade, l’ensemble des démarches administratives seront bloquées.
Vous trouverez les modalités de cette procédure ICI

Plusieurs copies de l’acte de décès français vous seront délivrées ou expédiées à votre domicile.
Dans l’éventualité où d’autres copies vous seraient nécessaires, la demande pourra être faite via le lien suivant : demande d’acte d’état civil pour un évènement familial survenu à l’étranger

DISPOSITIONS FUNÉRAIRES

1 - Le défunt peut avoir décidé, de son vivant, notamment par testament, de l’organisation de ses funérailles. Il appartient à la famille de faire respecter ses volontés.

2 - En l’absence de dispositions laissées par le défunt, c’est à la famille qu’il incombe de prendre des décisions sur les points suivants : inhumation ou incinération / caractère civil ou religieux des funérailles et, dans ce dernier cas, culte et rite retenus / maintien sur place ou rapatriement des restes mortels ou des cendres.

3 - Afin de déterminer la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, la jurisprudence en la matière a dégagé les points suivants : le choix de la sépulture des enfants décédés célibataires appartient aux parents. le conjoint survivant a le droit, à l’exclusion des autres héritiers, de présider aux funérailles et de choisir le lieu de sépulture, sauf en cas de dissentiments graves survenus du vivant des époux, à défaut, la décision appartient aux enfants, puis aux père et mère ensuite aux plus proches parents.

4- Pour les dispositions funéraires, l’ambassade a besoin d’un écrit (daté et signé) indiquant vos choix sur le : caractère civil ou religieux des funérailles et, dans ce dernier cas, culte et rite retenus ;
inhumation ou incinération ; maintien sur place ou rapatriement des restes mortels ou des cendres.
accompagné d’une copie : du livret de famille du défunt de la photocopie de la pièce d’identité du signataire des dispositions funéraires


TRANSPORT DE CORPS OU DE CENDRES VERS LA FRANCE

Le corps ou les cendres de personnes décédées à l’étranger, quelle que soit leur nationalité, ne peut être transféré(es) en France ou territoire d’outre-mer pour l’inhumation, qu’au vu d’une autorisation consulaire.

Cette autorisation est établie sous la forme d’un certificat sanitaire et de transport de corps / de cendres par le poste consulaire dans la circonscription duquel est survenu le décès.

Vous pouvez déposer une demande de transport de corps (ou de cendres) auprès de l’ambassade en complétant le formulaire ci-dessous :

Formulaire de demande de transport de corps ou de cendres (PDF - 5 ko)

La demande doit être déposée ou expédiée accompagnée des pièces suivantes :
L’acte de décès du défunt dressé ou transcrit sur les registres de l’état civil consulaire (produit par le service état civil de l’ambassade).
Le procès-verbal d’incinération délivré par le crématorium ou le temple ayant procédé à la crémation (uniquement pour le transport d’urne funéraire).
Le permis d’inhumation et de sortie délivré par les autorités locales (uniquement pour les transports de corps).

Un certificat médical précisant que le transport ne soulève aucune objection du point de vue de l’hygiène ou sur le plan médico-légal et que le défunt n’est pas atteint de l’une des maladies contagieuses répertoriées par l’OMS (uniquement pour les transports de corps).
L’autorisation d’inhumer délivrée par la mairie de la commune du lieu de sépulture en France (uniquement pour les transports de corps).

Un certificat médical attestant l’absence d’appareil contenant une pile comme un simulateur cardiaque, pacemaker, défibrillateur cardiaque, pompe physiologique etc… (uniquement pour les transports de corps en vue d’une incinération en France).
Les documents sont à présenter en copie originale et non en photocopie ;
ils seront conservés en pièces annexes au dossier.

Concernant le leg de son corps à la science, c'est un sujet sensible en Thaïlande. Ce que j'en sais...
- Vous pouvez vous rendre dans votre hopital habituel au département des sciences et demander à remplir un formulaire de don. Ils conserveront ce formulaire.
- prévenez ensuite votre entourage de votre volonté
- en cas de décès, la famille doit prévenir l'hopital le plus proche dans les 24h , qui prendra alors en charge le corps

C'est la famille qui a le dernier mot : l'hopital ne se battra pas pour le corps si la famille ne le signale pas ou refuse de le donner.

(sauf erreur..)

Bonjour Celplo !

En Thaïlande, tout peut se faire comme chez nous et c'est à vous de vous organiser en fonction de vos désirs ou de vos biens, votre religion, etc.
La marche à suivre que vous aurez choisie, ne sera pas forcément respectée, cela dépendra de votre mort... (maladie, suicide assisté ou non, accident, etc)
Si vous désirez donner votre corps à la science, je pense à mon humble avis, qu'il n'y a pas un grand héritage à partager, que vous n'êtes pas croyant ou autres, mais faut-il encore que la "science" accepte votre corps...
Suivant votre "décès" ne vous inquiétez pas, vous aurez droit à une autopsie et votre famille ou héritiers ne pouront pas s'opposer.
Donc, ne vous prenez pas la tête et optez pour vivre comme les Thaïlandais, c'est-à-dire vivre au jour le jour !
Perso, j'ai déjà payé et choisi mes funérailles ainsi que la belle cérémonie, je ne peux quitter ce Paradis et atteindre le Nirvana, sans payer une bricole...

Bonne continuation à Tous et si possible en bonne santé !

ma femme et moi nous sommes aller a l hopital universitaire de khon kaen.
ma femme thai a rempli un questionaire  et a recu sa carte de donneur sans problemes.
pour moi par contre ils demandent un document de mes enfants en suisse alors
que je suis maris depuis 11 ans .
je pense que d ecrire a l ambassade suisse a bankok devrait m eviter un document de mes enfants.
ces prochains jours je prendrai contact avec l ambassade pour demander si un document signee de ma part et taduit en thai certifie par l ambassade  suffit pour recevoir une carte de donneur.

Merci beaucoup pour toutes vos réponses qui me seront très utiles. Pour les informations obtenues auprès de l'Ambassade de France, j'irai consulter sur le site du Canada, ça doit se ressembler... je suis Canadienne (Québécoise) :)

Mon testament, si je me soucie de le faire, sert à régler l'héritage et à m'assurer que mon corps ne sera pas rapatrié. Céromonies? Le moins possible pour moi. Mes proches le savent.

Mais la carte de donneur m'intéresse; je ferai des démarches sur place.

Merci et bonne journée!

Bonjour Isanandre,
merci de nous tenir informés du résultat de vos démarches auprès de
l'ambassade de Suisse.
Cordiales salutations

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