RNH pour un seul membre du couple

Bonjour Charlotte62,

Le régime matrimonial n'a jusqu'à preuve du contraire, rien à voir avec le régime d'imposition, la preuve les couples pacsés ont le droit à une imposition commune, c'est même l'avantage principal du pacs !!!J.  Je n'ai personnellement pas trouvé de texte réglementaire sur le RNH qui oblige à une imposition commune, mais ATTENTION !!!!

1 - Cela veut donc dire que le conjoint titulaire du RNH sera résident fiscal au Portugal, et se verra taxé au Portugal à hauteur de 10% de ses revenus perçus, il faudra calculer si cela est rentable par rapport à une imposition en France.... ( imposition qui peut être commune avec l'autre conjoint avec dans ce cas là 2 parts et donc des impôts plus faible q'une imposition séparée ). Pour information j'ai calculé que pour un couple au RNH 10% avec imposition commune, le seuil de rentabilité est un revenu pour le foyer fiscal de 36000€ , En dessous vous êtes plus taxé qu'en France !!

2 Le 2ième conjoint sera considéré comme résident fiscal normal au Portugal s'il y passe plus de 183 jours étant donné que c'est une des conditions pour que l'autre conjoint bénéficie du statut RNH.  Cela signifie que s'il perçoit des revenus de pension du secteur privé , ceux- ci seront taxables au Portugal.  Et là cela ne sera plus rentable du tout !!!!!!  en effet si le conjoint en question a des revenus suffisament bas pour être exempté d'impôt en France, il sera toujours taxé au Portugal car la fiscalité est plus sévère. ( +92 % pour 18000€ de revenus bruts) . Il faudrait en théorie que ce conjoint  passe moins de 183 jours au Portugal pour pouvoir prétendre rester résident fiscal en France et donc payer son impôt en France au taux progressif des résidents Français.

Si ce conjoint est pensionné de la fonction publique résident au Portugal, il devra déclarer obligatoirement ses revenus en France et se verra alors taxé par celle-ci au taux non résident, moins avantageux que le taux résident normal. ( 20% minimum), de plus il sera prélevé sur sa pension de la retenue à la source des non résidents .

En conclusion il faut faire les calculs suivant :

1 Calculer l'impôt dû en France au taux résident avec imposition commune s'il y a lieu ( facile à faire en utilisant le

   simulateur du site ; impots.gouv.fr)

2 Calculer l'impôt dû au Portugal par le titulaire du RNH

    Impôt RNH 10% = ((pension brute -  4,2% sécurité sociale)  - 4103 € Abattement forfaitaire ) x 10%

3 Calculer l'impôt du conjoint non RNH :

Deux cas :

    A   Titulaire pension publique :

         Il n'existe pas de simulateur sur le site des impôts, le calcul est manuel et pas très simple il s'appuie sur

         les Articles 182, 194A et 194B du code général des impôts , mais  il donnera de toutes façon un résultat

         plus élevé que l'imposition normale au taux progressif

   B  Titulaire pension privée  :

        Il faut utiliser le simulateur du site des impôts Portugais : https://www.portaldasfinancas.gov.pt/at/html/index.html   en entrant

        les revenus réel perçus (Attention en étant expatrié le montant des pensions est exonéré des

        prélèvement sociaux (CASA, CSG, CRDS) mais est prélevé de 4,2% au titre de la sécurité sociale. Le résultat sera

        de toute façon supérieur à l'imposition en France

Ensuite faites la comparaison entre le total d'impôt payé en France et au Portugal

Bon courage