Successions Maroc

Bonjour,

Afin de pouvoir vous répondre au mieux, pouvez-vous préciser (vos parents étant marocains) si vous avez ou non la double nationalité : belge et marocaine ?

Bonjour madame Errami,

Les affaires de succession sont assez compliqués et surtout vous mentionnez d'être Belge, peut-être double nationalité.

Je vous conseille donc de prendre contacte avec un notaire afin de vous renseigner adequate.

À Tanger, Blvd Med V nr. 87 il y a un cabinet très professionnelle:

Notaire Alami Mejjati Med. Sofy est aussi consul honoraire de la Belgique. Donc vous serez dans des très bonnes mains.

Demandez pour sa main droîte en 1er instant, mr. Omar Herradi. Il vous dirige selon vos besoins.

Bon trajet.

Mes salutations distinguées,

Caroline Vanthuyne

-@Soukaina Errami

Bonjour 🤝...

Puisqu'il s'agit d'un héritage musulman, vous n'avez qu'une solution, donné à chacun de vos oncle la part qui leur reviendra lors de l'héritage...

Ils ne peuvent pas refuser et s'ils veulent le faire, le juge les obligera...

Vos parents connaissent la loi Islamique en la matière...

La question de double nationalité n'entre pas en ligne de compte dans l'Islam...

Vous êtes vous-même musulmanes par vos parents...

Si vous avez une estimation du bien en question, vous pouvez mettre l'argent de côté en attendant le moment fatidique...

Qu'Allah préserve vos parents encore longtemps, inch'Allah...

Au plaisir de vous lire...

Cordialement...

Bonjour,

Contrairement à ce que vous dit La Rose des vents :

histoires d'héritage d'ayants droit féminins détourné légalement par des oncles ou des cousins pour cause de règles successorales ou de conflits entre frère et sœur inégaux en termes successoraux?  pour éviter les conflits familiaux, de plus en plus de Marocains font des donations de leur vivant.

Comme cela vous a été suggéré contactez un notaire

-@Soukaina Errami

Une autre solution est de vous faire une donation à parts égales du vivant de vos parents ...

Cela s'appelle "Hiba"...

Pour cela, il faut que le bien soit à leur entière propriété...

Donc plus de prêt hypothécaire...

Au plaisir de vous lire...

@Soukaina Errami il faut que vos parents aillent  chez un notaire au Maroc et  tout mettre au nom des filles .

-@Soukaina Errami

Voici un lien 🔗 qui vous donne la réponse à votre problème...

Bonne lecture à vous...

***

Cordialement...

@La rose des vents

Ce site n'a rien d'officiel ce n'est qu'un site de prédication islamique

-@b abouvenus

***

Qu'il s'agisse d'un site officiel ou non, il n'existe que deux solutions à ma connaissance...

Si le bien est acquis, libre d'emprunt hypothécaire, les propriétaires peuvent avoir recours à la donation de leur vivant, cela s'appelle "Hiba"en terme Islamique...

Ce terme confirme votre réponse en poste # 5 ...

Pour votre critique vis-à-vis du lien 🔗, si vous connaissez un site officiel qui en parle, vous pouvez le mentionner...

C'est avec plaisir que nous en prendrons connaissance...

Dans le cas contraire, il faudra donner la part qui revient aux oncles héritiers...

À ma connaissance, il n'existe pas d'autre solution puisque la personne demande a conservé ce patrimoine familial...

Dans ce cas, pas de vente possible du vivant des propriétaires pour partager le bien entre leurs filles...

Fin de citation...

Bonne journée à vous...

@La rose des ventsJe ne connais pas de lien officiel, mais il est facile de trouver les réponses faites par des notaires à ce sujet, dont j'aurait pu mettre le lien comme celui d'un cabinet d'avocat  bassamat-laraqui.com/heritage-les-donations-au-maroc-mode-demploi/) , et qui ne sont pas dirigées selon l'islam ....Sans oublier la possibilité de faire un testament

@La rose des vents

je n'apprécie pas que vous m'appeliez par mon prénom, nous ne sommes pas "amis"

Oubliez la possibilité de faire un testament qui serait en dehors des lois Islamiques, nous ne sommes pas en Europe...

Cela est sans influence étant donné que le bien appartient à des personnes musulmanes dans un pays où l'Islam est partie intégrante du royaume du Maroc...

Sa Majesté le Roi est le grand commandeur des croyants du Royaume Maroc...

Dans cette circonstance, seules les lois Islamiques seront d'applications quel que soit le notaire...

D'autant plus qu'ils y sont tous soumis...

Voulez-vous aussi contester cela... ?

@La rose des vents

Monsieur je sais tout du Maroc, de l'islam :

Contrairement à ce que pensent beaucoup de Marocains, le testament n'est pas interdit en islam, Il est même fortement recommandé dans de nombreux cas.

Ainsi, et selon l'article 280 du Code de la famille, qui s'inspire en la matière du droit musulman, le testament ne peut être établi en faveur d'un héritier, sauf accord des autres héritiers.  Il ne peut non plus porter sur plus du tiers du patrimoine. «Mais le legs qui dépasse le tiers reste valable si les héritiers y consentent

Là n'est pas la question de la personne initiatrice de cette discussion...

Pour rappelle :

je suis moi même belge moi et mes sœurs , mes parents marocains ont un appartement au Maroc du fait de ne pas avoir d'héritier mâle moi et mes sœurs sommes dans l'obligation de partager notre héritage avec nos oncles … que faire pour empêcher ceci ? Mes parents sont toujours là et j'aimerais savoir comment protéger notre héritage familiale ?

Vous sortez du cadre du sujet...

@La rose des ventsJe ne connais pas de lien officiel, mais il est facile de trouver les réponses faites par des notaires à ce sujet, dont j'aurait pu mettre le lien comme celui d'un cabinet d'avocat  bassamat-laraqui.com/heritage-l … e-demploi/) , et qui ne sont pas dirigées selon l'islam ....Sans oublier la possibilité de faire un testament
-@b abouvenus

Le lien que vous avez donné n'a rien d'officiel non plus, étant donné que c'est la simple copie - sans doute non autorisée - d'un article paru dans Media24 et rédigé par un journaliste.

Si vous voulez un lien officiel, il y a tout simplement le code de la famille, dont il existe une version française, et son extrêmement longue section dédiée aux succession. Le préambule de ce code de la famille indique qu'il a été écrit en respectant les interprétations de l'école malékite, en s'abstenant d'autoriser ce qui est interdit et d'interdire ce qui est autorisé. Il est donc entièrement dirigé selon l'Islam, ce qui n'est ni étonnant ni honteux dans un pays musulman comme le Maroc.

Ce qui veut dire que la possibilité de faire un testament doit respecter la charia, que le futur défunt ne peut pas priver les héritiers légaux de leur part légale et ne peut disposer que d'une partie de son patrimoine.

Comme en France d'ailleurs, faire un testament ne peut pas priver les héritiers de leur part réservataire.

Quant au consentement des héritiers...e n'en vois pas la mention dans l'article 280 ?

La condition valable est toute condition présentant un avantage pour le testateur ou pour le légataire ou pour des tiers et non contraire aux objectifs légaux

(Priver un héritier de sa part légale est contraire aux objectifs légaux)

Peut être faites vous référence à l'article 300 (tant qu'à être précis) ?

le légataire a droit à une part calculée en considération du nombre des successibles, mais ne peut prétendre à plus du tiers, sauf permission des héritiers majeurs

et à l'article 303 ?

Si les héritiers ont, soit après la mort du testateur, soit pendant sa dernière maladie, ratifié le testament fait au profit d'un héritier ou le testament portant sur plus du tiers de la succession ou si le testateur avait demandé préalablement leur autorisation à cet effet et qu'ils l'aient donnée, ceux parmi eux, jouissant de la pleine capacité, se trouvent, de ce fait, engagés.

Quand on voit la difficulté à réunir des héritiers pour vendre un riad ou les querelles de famille engendrées par les testaments, et qu'il suffit qu'un seul de ses héritiers refuse pour faire tomber l'édifice, la seule solution possible en pratique dans ce cas est effectivement de faire une donation avant son décès, éventuellement en se réservant l'usufruit. A la différence d'un héritage, il y aura des droits de mutation à payer. Mais il n'y a pas d'autre moyen pour soustraire de la succession des biens immeubles situés au Maroc.

@MA_O_Maroc

*La source est peut-être Média 24 mais reprise par un cabinet d'avocats! pas un journaliste

voir mon post #14 : testament Pas plus du tiers du patrimoine et pas de testament pour un héritier

sauf autorisation des autres héritiers.

Hier une amie marocaine m'a confirmé pour la donation : elles ne sont que des filles et les parents leur ont fait une donation, ce qui répond à la question

@b abouvenus si vous saviez ce que les cabinets d'avocats peuvent reprendre.... la question n'est pas "fiable ou pas", mais "officiel ou pas" et désolée, un cabinet d'avocat n'est pas une source officielle, mais une société commerciale.

@MA_O_Maroc

je préfère me fier à un cabinet d'avocat ou notaire qu'à votre blog!

@b abouvenus

et pourtant, si vous saviez le nombre de fois où les publications de mon blog ont été reprises de la même façon par des cabinets d'avocats quand je vous dis qu'on y trouve n'importe quoi ^^

Bonjour à tous,

Au sujet des liens/sources publiés sur le forum, nous recommandons aux membres de publier des liens vers les sites ou textes officiels (textes de lois, site gouvernemental, décrets etc...)

D'autres sources peuvent être partagées si on trouve pas ou peu d'infos officielles ,dans la mesure où les liens publiés ne redirigent pas nos membres vers :

1) des sites concurrents

2) des sites qui sont trop politisés ou religieux

3) site commercial/auto promotion

Il y a bien sûr des exceptions et d'autres cas de figure.

Pour revenir au sujet, ce serait bien d'avoir les textes officiels mais je pense que l'initiatrice doit contacter un professionnel.

Bonne continuation,

Bhavna