Comment créer une entreprise en Turquie

Créer une entreprise en Turquie
Shutterstock.com
Actualisé 2020-05-27 09:15

Démarrer sa propre activité est toujours une expérience intense, mais à double tranchant. D'un côté, l'exaltation de voir un rêve se réaliser, et la perspective de gain financier; de l'autre, les complexités bureaucratiques.

La Turquie n'est guère différente à cet égard et y créer votre entreprise implique un certain nombre de procédures administratives. Cependant, les opportunités économiques offertes par le pays en valent décidément la peine.

Les types d'entreprises en Turquie

Avant de nous plonger dans les détails, vous devez savoir que la création d'une entreprise en Turquie est un processus rapide. Vous pouvez compléter votre dossier en une heure si tous les documents nécessaires sont prêts. Le Code du Commerce turc distingue plusieurs formes légales d'entreprises, toutes ouvertes aux étrangers. Voici les plus répandues :

La société limitée, requérant un minimum de 2 associés et de 10 000 lires turques en capital, est relativement simple à constituer et représente donc la forme légale la plus populaire pour les petites et moyennes entreprises. Plus de 80% des nouvelles entreprises implantées en Turquie sont ainsi organisées.

La société par actions (AS), qui exige un capital minimum de 50 000 lires et au moins 5 associés, est plus adaptée pour des projets de plus grande envergure. Ces sociétés doivent être déclarées à l'autorité des marchés financiers locale et obtenir une attestation de participation.

Dans ces deux types d'entreprises, la responsabilité des associés est limitée au montant des apports.

En revanche, vous serez responsable des dettes de votre entreprise si vous optez pour l'entreprise individuelle ou pour la société en nom collectif. Ces structures ne requièrent pas de capital minimum.

Bon à savoir :

Le droit d'entreprise turc est fondé sur le principe d'égalité de traitement et offre aux investisseurs étrangers les mêmes droits et devoirs qu'aux Turcs. Il existe toutefois une exception à cette règle : les étrangers doivent demander une autorisation spéciale pour investir dans des secteurs réglementés comme l'énergie ou l'aviation.

Procédures de création d'entreprise en Turquie

Quelle que soit la structure légale de votre choix, vous devez déclarer votre activité auprès du système de déclaration des métiers (MERSIS) en fournissant des copies notariées des statuts de l'entreprise, des papiers d'identité des associés, un identifiant fiscal d'entreprise, des récépissés bancaires indiquant que 25% au moins du capital a été déposé en banque et que 0,04% a été versé à l'autorité de la concurrence turque via la banque centrale ou une banque publique, ainsi qu'une déclaration d'engagement.

Coûts de fonctionnement légaux en Turquie

En Turquie, le salaire mensuel minimum brut est fixé à 2 943 lires à compter de 2020. Par ailleurs, en plus du salaire brut, l'employeur doit contribuer à la sécurité sociale et à l'assurance chômage de chaque employé à hauteur de 22,5% et 2% respectivement. Le montant net après toutes les déductions est de 2 324,70 livres turques.

La durée légale du travail s'élève à 45 heures par semaine, avec un maximum de 11 heures par jour. Les heures supplémentaires sont payées 50 % de plus que le taux normal et travailler un jour férié vaut à un employé double paie. Pour plus d'informations sur les conditions de travail, veuillez consulter notre article Travailler en Turquie.

Le taux d'imposition sur les sociétés en Turquie est l'un des plus compétitifs de la région, à 22% à partir de 2020.

Bon à savoir :

Le taux d'imposition sur les dividendes est de 15 %.

Liens utiles :

Investir en Turquie www.invest.gov.tr
Association des Industriels et Hommes d'affaires turcs www.tusiad.org

Travailleurs indépendants en Turquie

Vous serez éligible pour un permis de travail indépendant vous permettant de travailler en tant qu'indépendant à condition d'avoir travaillé en Turquie pendant au moins 5 ans sans interruption. Le certificat de travailleur indépendant coûte environ 1 522 livres turques pour une période de deux ans. Les certificats de permis de travail permanent coûtent 7 612 livres turques pour les travailleurs indépendants. Il faudra également compter des frais administratifs de 89 livres turques pour tous les types de certificats, quelle que soit leur durée.

Nous faisons de notre mieux pour que les informations fournies dans nos guides soient précises et à jour. Si vous avez toutefois relevé des inexactitudes dans cet article, n'hésitez pas à nous le signaler en laissant un commentaire ci-dessous et nous y apporterons les modifications nécessaires.