Créer une entreprise au Qatar

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Actualisé 2018-08-09 14:53

Nombreux sont les investisseurs étrangers qui souhaitent créer une entreprise au Qatar. Si vous êtes l'un d'eux, voici comment procéder.

La création d'une entreprise au Qatar est possible pour les étrangers, à condition de respecter les procédures et de bien remplir toutes les formalités. De nombreuses entreprises internationales, petites ou moyennes ont réussi à s'implanter au Qatar malgré les contraintes.

Les différentes entreprises

Au Qatar, vous trouverez 4 types d'entreprises, Limited Liability Company, Rule 68 Company, Single Shareholder et Owner Company.

  • Limited Liability Company : un capital minimum de 200000QR est requis (soit 47000 euros). Il vous faudra un partenaire qatarien qui détiendra 51% des actions. Vous ne serez pas autorisé à entreprendre des activités en rapport au secteur bancaire, aux assurances, ou tout autre société d'investissement. La société devra payer 10% de ses bénéfices basé sur l'année fiscale.

  • Rule 68 Company : vous devrez vous associé à une entreprise publique ou une société dont la majorité des actions est détenue par l'État. Vous pouvez détenir plus de 51% des actions, pour cela, vous aurez besoin d'une autorisation du Conseil des ministres du Qatar. Ils fixeront les obligations légales et fiscales de l'entreprise.

  • Single Shareholder et Owner Company : aucune nécessité d'un partenaire local. Les activités du tourisme, de l'agriculture et de la santé doivent être justifiées par le ministère de l'économie et du Commerce au Qatar. Un capital minimum de 200000QR est requis (soit 47000 euros).

Avant de commencer, vous devez déterminer la zone dans laquelle vous souhaitez établir votre entreprise. Dans la 'free zone' (zone libre) ou 'outside the free zone' (hors zones libres). Dans les zones libres, les étrangers peuvent détenir 100% des actions de leur entreprise, mais aussi, importer des biens, services, et est autorisée à rapatrier les capitaux et bénéfices sans restriction. En étant dans cette zone, la société est autorisée à sponsoriser des employés étrangers.

Les procédures

La première étape va être d'enregistrer le nom de votre entreprise au ministère de l'économie et du Commerce (frais à votre charge). Par la suite, vous devrez soumettre le statut de votre entreprise au même service pour la validation.

Une fois cette première étape effectuée, vous pourrez ouvrir un compte bancaire (capital minimum). Pour que cela devienne légal, le reçu donné par la banque devra être envoyé au ministère de la Justice, ainsi que d'autres documents (carte d'identité des partenaires, copies du statut de l'entreprise, etc). Le dossier complet de l'entreprise devra être retourné au ministère de l'économie et du Commerce (frais par rapport au capital). À la suite, un certificat officiel vous sera remis sous 7 jours.

Vous devrez vous rapprocher de la mairie la plus proche pour faire une demande de Trade License. Pour cela, vous aurez besoin du contrat de bail des locaux de l'entreprise et votre certificat d'enregistrement commercial.

La dernière étape, sera de faire une demande de TIN (Tax Identification Number), un numéro d'identification fiscale, auprès du ministère des Finances.

Liens utiles :

Ministère de l'économie et du Commerce au Qatar
Ministère des Finances au Qatar
Chambre du commerce au Qatar
Créer une entreprise au Qatar

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