formulaire d'impots polonais
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Actualisé il y a 5 jours

Cet article vous donne des informations sur le système fiscal polonais ainsi que les modalités de paiement des impôts en Pologne.

Si vous envisagez de travailler ou de créer une entreprise en Pologne, vous avez probablement des questions concernant les impôts une fois sur place. En général, tous les résidents en Pologne sont tenus de s’acquitter des impôts sur le revenu dans le pays. Les expatriés ayant un intérêt personnel et économique en Pologne ou qui y vivent plus de 183 jours au cours de l'année fiscale sont considérés comme des résidents fiscaux.

En revanche, les expatriés qui ne sont pas résidents en Pologne ne devront payer d’impôt que sur la base des revenus perçus dans le pays.

Types d’impôts en Pologne

Il existe trois types d’impôts en Pologne.

Les impôts directs :

  • Impôt sur le revenu individuel,
  • Impôt sur le revenu des personnes morales

Les impôts indirects :

  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
  • Droits d'accises,
  • Taxes sur les jeux

Taxe sur la propriété :

  • Droits de succession et de donation,
  • Taxe sur les actes de droits civils,
  • Taxe agricole,
  • Taxe forestière,
  • Taxe sur les biens immobiliers,
  • Taxe sur les moyens de transport

Calcul des impôts en Pologne

Il existe différentes manières de calculer et de payer des impôts en Pologne. Le barème d'imposition progressif s'applique notamment aux salaires, aux retraites, aux retraites économiques, etc.

Il est à noter que les ménages percevant des revenus de différentes sources peuvent produire un formulaire de déclaration commune.

Les parents isolés ayant des enfants à charge, quant à eux, peuvent bénéficier de taux d'imposition préférentiels selon un barème d'imposition progressif et selon des conditions spécifiques prévues par la législation fiscale polonaise. Notez que les conditions s'appliquent également aux déclarations fiscales communes.

Les couples doivent :

  • Avoir résidé en Pologne pendant au moins 183 jours au cours d'une année fiscale,
  • Être marié selon le régime de propriété communautaire,
  • Être resté mariés durant l'ensemble de l'année fiscale lorsque la déclaration commune a été produite,
  • Avoir dûment rempli et signé le formulaire PIT

Les parents célibataires doivent :

  • Être célibataire (célibataire ou célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e)),
  • Avoir un enfant à charge (en tant que parent ou en tant que tuteur légal)

 Bon à savoir :

Notez que les enfants de moins de 18 ans et les adultes de moins de 25 ans qui poursuivent leurs études, s’ils n’ont perçu aucun revenu durant l’année fiscale en cours, ni aucun autre salaire exonéré d’impôt, sont considérés comme personnes à charge.

Le barème progressif

En Pologne, l’échelle d’imposition progressive sur le revenu des particuliers est plafonnée comme suit :

  • Moins de 85 528 nouveaux zlotys par an : 18 % moins le montant réduisant l'impôt de 556,02 zlotys,
  • Plus de 85 528 nouveaux zlotys par an : 14 839,02 nouveaux zlotys, plus 32 % de l'excédent fixe excédentaire de 85 528 nouveaux zlotys

Impôt sur le revenu des activités économiques en Pologne

L'impôt sur le revenu des activités économiques est déduit à un taux de 19 % par an. Toute personne exerçant une activité non agricole peut choisir ce type de déclaration fiscale au bureau des impôts. Notez que le formulaire de déclaration de revenus doit être soumis avant le 30 avril de l'année suivante.

Impôt sur le revenu standard

L'impôt sur le revenu standard est appliqué à un taux fixe sur certains revenus individuels. Les contribuables peuvent choisir ce mode de paiement s'ils se conforment à la réglementation en vigueur. Ils sont tenus de produire leur déclaration de revenus dûment remplie et signée au bureau des impôts le plus proche avant le 31 janvier de l'année d'imposition suivante.

Impôt forfaitaire

L'impôt uniforme de 19 % s'applique à certains revenus du capital. Ceux-ci doivent être déclarés séparément au plus tard le 31 janvier de l'année d'imposition suivante.

Impôt sur le revenu forfaitaire

L’impôt sur le revenu forfaitaire, quant à lui, s’applique aux gains provenant de jeux, d’intérêts et d’avances sur titres, ainsi qu’aux intérêts provenant d’un ou de plusieurs comptes bancaires, quel que soit le type d’activité économique.

Déclarer ses impôts en Pologne

Pour déclarer vos revenus en Pologne, vous devez avant toute chose disposer d'un numéro d'identification fiscale (NIP). Pour l’obtenir, remplissez le formulaire NIP-7 disponible dans tous les centres fiscaux. Les Polonais, pour leur part, ont également besoin d’une référence délivrée par le système électronique universel d’enregistrement de la population (PESEL).

Les impôts peuvent être réglés de deux manières : par l’employeur (retenue à la source à la fin du mois sur le salaire), soit par vous-même.

En cas de déduction fiscale à la source, vous devez remplir un formulaire PIT-2 afin d’en informer l’administration fiscale. Si vous préférez régler vous-même vos impôts, vous devrez remplir le formulaire PIT.

Les formulaires suivants sont également disponibles au bureau des impôts : PIT 36, 36-L, 37, 38 et 39.

Il est également possible de payer ses impôts en ligne grâce à l'e-Deklaracje (déclarations électroniques), un système permettant l'envoi de vos formulaires fiscaux.

Les entrepreneurs, quant à eux, doivent régler eux-mêmes leurs impôts sous forme d’avances mensuelles ou trimestrielles. En ce qui concerne les petites entreprises et les entreprises en phase de démarrage, elles sont tenues de payer l’impôt chaque trimestre.

La déclaration d'impôts doit être soumise au plus tard le 30 avril et le paiement effectué en espèces au centre fiscal ou par virement bancaire.

Dans le cas de déclarations communes, les époux et les parents isolés ayant des enfants à charge doivent calculer leur revenu séparément et déduire chacun leurs réductions d'impôt. Les revenus calculés seront ensuite additionnés, puis divisés par deux. Les taux d'imposition seront alors similaires pour les deux partenaires.

 Liens utiles :

Ministère des Finances de Pologne
Accords de non double imposition avec la Pologne
PIT – Annuaire des bureaux des impôts en Pologne
Finanse – Centre national d'information fiscale
Migrant - Impôts en Pologne
Système électronique universel d'enregistrement de la population

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