Imposition : étrangère résidente suisse travaillant en France

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il y a 9 mois

Bonjour,

Prochainement résidente suisse, je sollicite votre expertise et votre aide pour y voir plus clair concernant mon mode d'imposition futur.

Mon mari et moi-même sommes de nationalité française, prochainement installés en Suisse dans le canton de Vaud.

Mon mari travaillera à Genève. Je travaillerai en France.

J'ai du mal à comprendre comment nous serons imposés.

Comme nous serons tous les 2 résidents suisses, nous serons imposés en Suisse. Mais comme mon activité pro sera en France, je serai également imposée en France.

Malgré mes nombreuses lectures, j'ai du mal à trouver réponse à mes questions...

Je vous remercie pour votre aide.

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mimilebe Animateur Suisse

640POSTS

il y a 9 mois

@paulinezavaroni

Bonjour Pauline,

C'est en principe assez simple.

De nationalité suisse, je réside légalement à Genève¹, mes revenus sont générés à Genève. J'ai une résidence secondaire en France².

Lorsque je fais ma déclaration fiscale à Genève, je déclare mon bien en France, comme il s'agit d'un bien immobilier, le fisc genevois va calculer une valeur locative (VL³).

La valeur du bien situé en France est ajoutée au montant de ma fortune, la VL à mes revenus, les totaux obtenus servent à déterminer les taux d'imposition. Ensuite, les montants "français" sont soustraits de mes fortune et revenu pour calculer le montant de mes impôts.

En France, je paie taxe foncière et taxe d'habitation (qui n'a pas été supprimée pour les résidences secondaires).

Je raisonne par analogie avec mon cas.

Le fisc vaudois va cumuler les revenus genevois de votre mari et vos revenus français pour déterminer le taux d'imposition. Ensuite, il va calculer les impôts redevables en Suisse uniquement sur les revenus de votre mari, il appliquera une clé de répartition⁴ entre Genève et Vaud pour déterminer la part qui revient à Genève, canton d'acquisition du revenu, et celle qui revient au canton de Vaud, canton de résidence.

Il vous appartient ensuite de déclarer en France vos revenus pour votre taxation en France, selon des modalités que je ne connais pas.

Je pense qu'au début, vous serez soumis à l'impôt à la source, forfaitaire, mais vous devrez faire une déclaration afin que le fisc vaudois tienne compte de votre situation réelle.

NOTE

1) L'essentiel de l'imposition en Suisse est constitué des impôts directs et est de la compétence des cantons, il y a donc 26 systèmes fiscaux différents, mais ils sont plus ou moins analogues. On ne peut ainsi, stricto sensu, pas parler de fiscalité suisse.

La Confédération se finance par la TVA 8,1 %, diverses taxes, notamment sur les carburants et un impôt fédéral direct (IFD), mais qui ne représente que moins du quart de la fiscalité cantonale (pour Genève). Ce sont les cantons qui sont chargés de percevoir l'IFD.

2) je ne suis pas un "faux frontalier", ma résidence secondaire est dans le Var à plus de 450 km de Genève.

3) Il s'agit d'un revenu fictif, valeur à laquelle je pourrais le louer si je ne l'occupais pas. Nous voterons fin septembre sur la suppression de la VL.

4) Que je ne connais pas.