Fiscalité retraite des non residents France selon Conventions

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il y a 10 ans

Bonjour,
Souhaite réponses impossible obtenir du Centre des impôts des non résidents de Noisy le grand car il faut déjà être Non Résident !!!
Pour les pays (genre Allemagne ou justement Luxembourg et beaucoup d'autres...) pour lesquels il est prévu par convention fiscale que les retraites PRIVEES ne soient pas imposées en France mais que la partie (retraites complémentaires) dépendant de la SS dont l' Agirc et Arrco sont assimilées, le soit et reste imposée en France. (site impôts.gouv/non résidents, par pays...)
Il me semble que pour l'Allemagne un accord de non double imposition est en vue pour 2016 mais pour le Luxembourg comment cela se passe-t-il ? Accord en vue ou déjà existant pour que l'ensemble des pensions soient fiscalement traitées par le SEUL pays de résidence ?
Car la pension privée (CNAV) imposée dans le nouveau pays de résidence et les complémentaires dans celui d'accueil conduit à systême guère possible ? cela diminuerait trop fortement le taux du contribuable concerné voire même amener à non imposition puisque on peut considérer que 50% de la pension totale vient des régimes complémentaires.
Double imposition par chaque pays sur totalité pensions ne serait pas non plus en accord avec Conventions fiscales signées...donc ne comprends pas comment cela marche ???
J'espère être claire et que quelqu'un dans la situation décrite pourra m'aider à y voir plus clair.

Merci d'avance, bien cordialement
Catherine

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THOMASGUY Membre

2POSTS

il y a 10 ans

Bonjour,
les Français retraités résidents au Luxembourg sont imposés en France sur la totalité de leurs retraites perçues en France.

Cordialement

Guy THOMAS

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pollete2 Membre

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il y a 10 ans

Oui vous avez raison, j' ai obtenu aussi la réponse en ce sens du centre des impôts des non résidents avec surprise du reste car il y a assimilation des retraites privées
(Agirc, Arrco) aux régimes obligatoires de SS...du moins pour la plupart des caisses dont la mienne !!
Certaines toutefois y échappent. Se référer au tableau des conventions fiscales par pays mentionnant oui ou non, pour l'imposition pensions publiques, SS ou privées est donc totalement insuffisant et incorrect.
Merci d'avoir pris la peine de me répondre.
Vivez-vous vous même au Luxembourg ?

Cordialement

C.Pollet

THOMASGUY Membre

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il y a 10 ans

Oui je vis au Luxembourg depuis 6 ans. En fait le fisc Luxembourgeois ne comprend rien à la complexité des régimes de retraites Français et ne veut surtout pas s'en mêler il préfère laisser cela aux Français!

Cordialement
Guy THOMAS

pollete2 Membre

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il y a 10 ans

Bonjour,

Accepteriez-vous de me faire bénéficier de votre expérience lors installation ?
Je vais à Luxembourg mardi prochain jusqu'au samedi pour essayer d'obtenir infos concrètes ce qui ne semble pas si simple...pour ex les 2 services fiscaux à qui avais mis mail pour obtention RV lors mon séjour , ont éludé en me renvoyant à guichet.lu !!!
Mon projet est de quitter Paris si possible avant fin 2016 pour m'installer à Lux ou environs. Sans conflit de résidence bien sûr pour que le statut ne soit ni litigieux ni remis en cause par fisc France. Mais ferai recherche domicile dans une seconde étape. Là, simple défrichage.
Une question m'intrigue (ai l'intention d'aller à CNS espérant une réponse) mais peut être pourrez-vous m'éclairer :
Etant donné que les retraites sont fiscalisées en France, comment cela se passe-t-il pour l'ajustement des 2,5% restant à charge annuellement pour les dépenses (ou remboursement)s santé ?
Ces 2,5% st indépendants j'imagine de la complémentaire santé (mutuelle) prise localement pour couvrir différentiel entre le taux de rbt et le 100% ?
La CNS vous demande- t elle annuellement le montant brut (ou net ?) de vos retraites pour vous appliquer ce taux de 2,5% ?
Cela m'étonnerait qu'un citoyen européen résidant au Lu en soit dispensé (?)
Beaucoup d'interrogations mais vous avez dû connaitre cela...
Espérant ne pas vous importuner et plutôt vous amuser en vous remémorant tout ce par quoi êtes vous-même passé !
Bien cordialement
Catherine