Demande d'Apostille sur des documents

@evelynelefevre60

Bonjour

C'est bizarre car normalement l'Apostille est supprimée depuis 2019 pour les documents provenant de l'Union européenne par le règlement UE 2016/1191.

Voir ici : https://univ-droit.fr/recherche/actuali … es-publics

et aussi ici : https://e-justice.europa.eu/551/FR/public_documents

S'ils insistent pour l'Apostille il faut vous diriger vers la préfecture ou la cour d'Appel proche de votre domicile en France ou du lieu qui a émis les documents à apostiller.

Bon courage!

Bonjour,

Les pays ne sont pas obligés d'appliquer tous les règlements de L'UE à la lettre, chacun peut décider à son rythme.

Cependant, L'apostille est toujours requise en Grèce pour certains documents.

En France un notaire peut s'en occuper.

Pour + d'infos, je vous invite à consulter les liens suivants :

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=1063232

https://www.lawspot.gr/nomikes-plirofor … kyrosi-kai

Autres services de légalisation :

https://www.google.com/search?q=apostil … p;ie=UTF-8

E-apostille

https://apostille.ong/?gad_source=1& … gIduvD_BwE

N'hésitez pas à nous faire part de vos retours.

Bonnes démarches.

A bientôt.

PS Si le comptable n'est pas habitué à faire ces démarches pour des étrangers, demandez lui quand même de s'en assurer voire de le prouver par une information officielle.

Bonsoir,

Nous sommes résidents en Suisse et avons effectivement dû apostiller en Suisse notre contrat de mariage avant de l'envoyer en Grèce afin que notre mariage soit reconnu par l'état Grec.

Bonne soirée,

Léa

Ministère de l'interieur Grèce : Paragraphe 2 👉 https://www.ypes.gr/apostille-2/

" Les certificats délivrés dans les pays ayant adhéré à la Convention de La Haye, mais pour lesquels notre pays a émis des objections à l'adhésion, portent la certification des autorités consulaires grecques à l'étranger quant à l'authenticité de la signature de l'organisme étranger. Cette certification s'effectue sur l'original et non sur une photocopie. "

" VOUS TROUVEREZ LA LISTE DES PAYS POUR LESQUELS LE TIMBRE DE LA HAYE (APOSTILLE) EST OBLIGATOIRE DANS LE LIEN SUIVANT " : https://www.hcch.net/en/instruments/con … le/?cid=41

Ministère de l'interieur Grèce : Paragraphe 2 👉 https://www.ypes.gr/apostille-2/geometry dash lite
" Les certificats délivrés dans les pays ayant adhéré à la Convention de La Haye, mais pour lesquels notre pays a émis des objections à l'adhésion, portent la certification des autorités consulaires grecques à l'étranger quant à l'authenticité de la signature de l'organisme étranger. Cette certification s'effectue sur l'original et non sur une photocopie. "

" VOUS TROUVEREZ LA LISTE DES PAYS POUR LESQUELS LE TIMBRE DE LA HAYE (APOSTILLE) EST OBLIGATOIRE DANS LE LIEN SUIVANT " : https://www.hcch.net/en/instruments/con … le/?cid=41 - @Kirikou1

Une sage décision.

Bonjour,

L'apostille des notifications de retraite et des attestations de paiement des cinq dernières années est obligatoire pour l'administration Grecque...

Le plus simple et le plus rapide est, de prendre contact directement avec votre notaire, de lui transmettre les documents par mail. il s'occupe alors de certifier les documents et, de les transmettre au tribunal pour apostille. Le retour des originaux se fait par courrier... mon notaire m'a même renvoyé ces documents par E-mail... moins de 15 jours... coût total pour 9 documents 312 euros

Bien cordialement

José

@evelynelefevre60
Bonjour
C'est bizarre car normalement l'Apostille est supprimée depuis 2019 pour les documents provenant de l'Union européenne par le règlement UE 2016/1191.
Voir ici : https://univ-droit.fr/recherche/actuali … es-publics
et aussi ici : https://e-justice.europa.eu/551/FR/public_documents slope
S'ils insistent pour l'Apostille il faut vous diriger vers la préfecture ou la cour d'Appel proche de votre domicile en France ou du lieu qui a émis les documents à apostiller.

Bon courage! - @Elenitsa

Merci