Droit de douane pour import de vin français

Jeromer1973 Nouveau membre

Membre depuis le 30 Septembre 2018

Jeromer1973Nouveau membre09 Juillet 2019 07:24:07

Bonjour
Actuellement en projet d'ouverture d'un restaurant en Espagne début 2020 je souhaite importer du vin français. Quelqu'un pourrait-il me renseigner s'il il y a des taxes de douane qui se rajoute au passage de la frontière.
Merci de vos réponses.

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LeftieaRoses Expat en série

Membre depuis le 10 Mai 2019

LeftieaRosesExpat en série09 Juillet 2019 08:01:22

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Tiré du site d'un cabine d'expertise comptable, TAS
La douane espagnole et les taxes

A partir de 150€ d’importations, les droits de douanes sont exigés. Cependant, les transactions réalisées dans le cadre de l’E.E.E. sont libres de droits conformément à l’espace Shengen.
Plusieurs tarifs douaniers existent. Mais de manière générale, le tarif douanier commun (TDC) des importations en espagne s’élève à 4.2% de la valeur de la marchandise. Sachez que si vous faites une importation en Espagne de produits textiles et agroalimentaires, la taxe douanière sera de 17.3%. A l’inverse, les tarifs peuvent être plus faible avec les pays avec lesquels l’Union Européenne a signé des accords commerciaux.

Donc pas de taxe douanière en cas d'importation de vin français en Espagne, car les 2 pays font partie de l'espace Shengen, zone de libre échange.