La convention fiscale France-Espagne ,c'est du pipeau ?

Bonjour,

Je pense que le mieux serait de voir cela avec un expert francophone en la matière, qui a un contact direct avec une responsable des impôts à Cadix, ***. Cette personne m'a fourni un tas d'informations très probantes, lors de ma première déclaration de revenus en Espagne.

Bien à vous.

Cordialement,

Modéré :

publication de l'identité et des coordonnées personnelles d'un particulier

Bonjour,

C'est prévu.Merci.

Cordialement

Bonjour

Si vous êtes arrivés le 20 juillet 2017, vous avez passé moins de 183 jours en Espagne et vous n'y étiez donc pas résident fiscal.

Par contre si vous étiez déjà propriétaire, vous auriez dû présenter un modelo 210 de non-résident en Espagne.

Perso, depuis que je suis résidente fiscale en Espagne, et faisant également une déclaration en France, mon gestor déduit toujours les impôts que je paye en France, sans problème.

Cdt

@Mullenders

Bonjour,

Pas sure que la personne citée soit d'accord pour que vous postiez son identité et son adresse mail personnelle sur un forum public! D'autant plus que publier sur le forum les coordonnées personnelles n'est pas autorisé

Je vous invite à lire la charte d'utilisation du forum

Bonjour,

J'ai la copie du modelo 211.

Cordialement

Hola

Comme le dit Capandalousie, en 2017 vous avez passé moins de 183 jours en Espagne et en théorie vous n'aviez pas à y déclarer vos revenus mais moi ce qui m'interpelle dans votre histoire c'est que, Je ne connais pas la convention fiscale franco thaïlandaise mais si vous viviez en Thaïlande pourquoi vous déclariez vos impôts en France?

Et du coup comme vous êtes arrivé en Espagne directement depuis la Thaïlande je ne sais pas s'il faudrait pas vérifier ce que dit la convention fiscale entre l'Espagne et la Thailande et il est peut-être là le hic...

Ensuite pour la non double imposition, oui l'impôt payé à l'étranger est bien déduit mais pas forcement en totalité: l'Espagne recalcule l'impôt que vous auriez payé si vos revenus de l'étranger avaient été imposable en Espagne et vous déduira le montant plus petit entre l'impôt payé en France et celui que Hacienda a calculé.

Comme suggéré plus haut Je pense aussi qu' il vous faut contacter un expert en fiscalité internationale.

@Chrystel

Crazyplane est peut-être retraité public...et paye donc ses impôts en France quel que soit son pays de résidence ???

Merci Chrystel,

C'est "un peu" compliqué mais je suis sur le coup...

@capandalousie

Ça a failli... Mais en 2004 mon employeur, une grande compagnie aérienne,a été partiellement privatisé et du coup je suis retraité du privé.

Merci Chrystel,
C'est "un peu" compliqué mais je suis sur le coup...
-@Crazyplane

Alors je crains que sur Expat.com vous ne trouviez pas de meilleure réponse...

Contactez un professionnel

@Chrystel
Crazyplane est peut-être retraité public...et paye donc ses impôts en France quel que soit son pays de résidence ???
-@capandalousie

J'y ai bien pensé mais je me suis dit aussi que Crazyplane nous l'aurait dit d'emblée et d'ailleurs entre temps il nous l'a confirmé ...

@Chrystel

C'est prévu.

@Chrystel
Crazyplane est peut-être retraité public...et paye donc ses impôts en France quel que soit son pays de résidence ???
-@capandalousie
J'y ai bien pensé mais je me suis dit aussi que Crazyplane nous l'aurait dit d'emblée et d'ailleurs entre temps il nous l'a confirmé ...
-@Chrystel

Oui, j'ai lu... alors je ne comprends pas non plus pourquoi les impôts sont payés en France au lieu de la Thaïlande ???

Reste le modelo 210 de non résident en Espagne pour y être propriétaire...

Et appel à un professionnel de la fiscalité...

Cdt

@capandalousie

Hola,

Crazyplane m'a répondu plus haut: déclarer en France au lieu de la Thaïlande il gère, cherchons pas c'est normal

et il t'a répondu aussi qu'il avait fait ses 210, c'est donc pas ça non plus.

L'explication est peut-être bien plus simple que ça... sans que je demande rien une connaissance commune m'a soufflée en privé une possible explication que j'ai transmise en MP à Crazyplane.

Si tu comptes le nombre de jours passés en Espagne en 2017 en comptant les vacances qu'il mentionne (10 jours en février et 15 jours en avril 2017), il dépasse les 183 jours en Espagne et donc il aurait du déclarer ses revenus 2017 en Espagne.

@Chrystel

OK, c'est bien noté. Je le fais alors en réponse de particulier à particulier.

Mon cas est encore plus édifiant... installé en 2018 avec mon épouse en Andalousie..je suis sommé en fin 2022 de régler des impôts sur l'année  2017 , au motif que je vivais en Espagne cette anne là (avec évidemment des sommes extravagantes rajoutées en frais).j'ai pensé qu'ils se trompaient car en 2017 je vivais en France, je payais mes impôts en France , j'étais propriétaire en France..j'ai tenté de les rencontrer.. impossible..je me suis résolu a prendre un avocat qui preuves a l'apui a compris ma situation mais  il m'a conseillé malgré tout de régler avec la possibilité ( pas évidente) de récupérer la somme versée.. 

Bonjour Baudel,ou bonsoir,up to you,

En effet ! Je n'ai pas de mot...ou plutôt si,j'en ai un tas, mais ça ne passerait pas sur le forum . Cheryl,entre autres, veille au grain, isn't Cheryl?

Apparemment, c'est compliqué de rencontrer un "chef".

A ce jour,je considère donc que je me suis fait arnaquer de près de 14000 € .

Je ne lache pas (encore) le morceau mais depuis dix mois je suis extrêmement contrarié et je dors très mal.

Bonne chance

9000 pour moi ..quand t'a rien a te reprocher..tu te demande ...

@Baudel

Oui,en venant ici ,on avait vu sur internet que les impôts étaient au moins 3 fois plus élevés qu'en France.

@Crazyplane sauf que moi je suis imposé en France, pas en Espagne, retraite état francais imposé a la source.   

convention états européens

Ok Donc retraite du public.

Exactement

Veinard... malgré tout.

Si c pour être parti de France ..oui.

Comment récupérer cet argent donné généreusement aux impôts .

C'est bien là le problème.Sinon, j'aurai écrit " ...volé par les impôts...".

Bon après-midi.

Si quelqu'un sur ce forum a une idée ( bonne) de la façon de récupérer cet argent en sachant que je suis en règle et dans mon bon droit en possédant tous les documents le certifiant  je reste à l'écoute.merci

@Baudel un avocat fiscaliste ou un bon gestor

J'ai fait appel à un avocat fiscaliste il y a plusieurs semaines..je prie pour que la situation se décante , mais ce dernier ne me laisse pas beaucoup d'espoir, qu'il faudra sûrement aller jusqu'au tribunal..j'ai la rage, car je suis dans mon droit , et je suis désarmé..

J'ai fait appel à un avocat fiscaliste il y a plusieurs semaines..je prie pour que la situation se décante , mais ce dernier ne me laisse pas beaucoup d'espoir, qu'il faudra sûrement aller jusqu'au tribunal..j'ai la rage, car je suis dans mon droit , et je suis désarmé..
-@Baudel

C'est incompréhensible puisque vous êtes retraité du public... bizarre cet avocat ? Vous êtes sûr qu'il a la spécialité fiscale ?

A-t-il pris un rdv avec Hacienda? Afin de leur montrer les preuves du prélèvement à la source du Trésor Public ?

Je ne sais si cela peut aider... mais je partage au cas où ???

https://lesfrancais.press/double-imposi … dium=email

@capandalousie  merci  a vous. J'ignore a ce jour quelle réponse apportera AEAT , mais selon mon avocat qui comprend et m'a confirmé que j'étais en règle, cela peut demander du temps , beaucoup de temps ... Je tiens à preciser une fois de plus , pour les sceptiques .. Résident français en Espagne, depuis 5 ans , fonctionnaire de l'état français , je paye mes impôts a la source en France, une retraite très moyenne, une épouse sans revenu . On me reproche d'avoir été en Espagne en 2017 , et de ne pas avoir déclaré cette présence , j'ai alors fourni tous les documents nécessaires prouvant le contraire  Sans résultat , sinon l'amende initiale augmentée encore et encore. Si cela peut aider d'autres personnes pourquoi pas..

@Baudel j'ai du mal à comprendre la lenteur exprimée par l'avocat s'il n'a pas demandé un RDV sérieux avec Hacienda...

Désolée, mais Hacienda n'est pas si terrible, et j'ai eu pris moi-même RDV, et ce sont des personnes tout à fait accessibles avec qui on peut causer et s'expliquer ...

J'ai un ami dans votre cas et il doit faire la démarche chaque année pour s'expliquer et tout rentre dans l'ordre à chaque fois...

Perso, je n'ai pas d'avocat mais un gestor fiscal qui n'hésite pas non plus à rencontrer Hacienda dès qu'il y a un doute.

Bref, votre avocat veut peut-être faire trainer pour ramasser un peu plus d'argent de votre part ???