Imposition - Formulo 210 et equivalent taxe foncière?

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il y a 5 ans

Bonjour

J'ai fait grâce à l'aide de plusieurs membres sur le groupe ma déclaration 210 en ligne et je vous en remercie 😉
J'ai fourni mes coordonnées bancaires françaises n'ayant pas de compte espagnol...est-ce problématique?
Savez-vous quand est ce que le prélèvement aura lieu?

Autre question que je me pose histoire de ne pas avoir de problèmes avec le fisc espagnol

Existe-t-il l'équivalent de la taxe fonciere en Espagne?
Cela correspond à quel formulaire?

Merci par avance pour vos réponses 😊
Candice

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Chrystel Experte Espagne

12357POSTS

il y a 5 ans

Hola

L'équivalent de la taxe foncière c'est l'IBI et c'est payable à la marie où se trouve votre bien.

Pour le 210, vous pouvez sans problème donner vos coordonnées bancaire française et devriez être prélevée en fin d'année

ricath40 Contributeur

175POSTS

il y a 5 ans

Bonjour si vous avez fait votre déclaration en ligne en suivant ce lien
https://www2.agenciatributaria.gob.es/w … index.zul, je peux vous confirmer que même si vous avez donné vos coordonnées bancaires aucun prélèvement n'aura lieu. Vous devez effectuer le virement vous même en utilisant les informations page 2.Par contre si vous l'avez fait avec un certificado electrónico o DNIe alors je ne sais pas .
En ce qui concerne la taxe foncière, c'est l'IBI ( à payer auprès de votre mairie). Généralement, le notaire fait le nécessaire et l'IBI vous ai prélevé directement sur le compte dont vous avez fourni l'IBAN.

Chrystel Experte Espagne

12357POSTS

il y a 5 ans

Hola
mieux vaut vérifier auprès de la marie que le notaire a bien fait le nécessaire pour l'IBI, ce n'est pas le cas partout...

AlainL ViP

2794POSTS

il y a 5 ans

Heu... En principe, l'IBI, l'année en cours de l'achat, est à seule charge du propriétaire - sauf accord contraire faisant partie du contrat de compra-venta (par exemple: achat du bien dans les 3 premiers mois de l'année, le propriétaire actuel pourrait demander tout ou partie du montant payé).

Donc, l'IBI de l'an suivant l'achat est, suite au contrat et à l'enregistrement du changement de propriétaire, passe à charge du propriétaire actuel.

Il suffit de passer à l'OMAC de sa mairie locale pour vérifier.

Chrystel Experte Espagne

12357POSTS

il y a 5 ans

Pour moi ça a changé lorsque le changement de propriétaire a été enregistré au registre de la propriété

GuestPoster309 Invité

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il y a 5 ans

Bonjour

Merci à tous pour vos réponses.
Étant en France, je vais essayer de trouver un numero ou l'adresse mail de la mairie pour vérifier qu'ils ont bien mon RIB pour le prélèvement.

Bonne journée.
Candice

Chrystel Experte Espagne

12357POSTS

il y a 5 ans

candice.tranchart a écrit:
Bonjour

Merci à tous pour vos réponses.
Étant en France, je vais essayer de trouver un numero ou l'adresse mail de la mairie pour vérifier qu'ils ont bien mon RIB pour le prélèvement.

Bonne journée.
Candice

Hola

Vous ne pouvez pas être prélevé tant que vous n'aurez pas payé le premier reçu.
Vous allez recevoir chez vous en Espagne un avis de paiement de l'IBI qui vous indiquera les modalités de paiement et une fois qu'il aura été payé et encaissé vous pourrez alors faire une demande de "domiciliación de recibo" auprès de l'organisme qui s'occupe du recouvrement de l'IBI.

1 membre a réagi à ce message

GuestPoster309 Invité

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il y a 5 ans

Hola Chrystel,

Merci pour ton retour.
J'ai très bien compris mais le problème est que je ne réside pas actuellement en Espagne.
Je vis en France et du fait de soucis de santé et de la situation avec le COVID, je ne pourrai pas me rendre en Espagne avant quelques mois.

Savez-vous si je peux me procurer le dit document autrement afin de procéder au 1er paiement?

Merci par avance.
Candice

ricath40 Contributeur

175POSTS

il y a 5 ans

#10

Bonjour, vous avez la possibilité de communiquer en tchat avec la suma en suivant ce lien : www.suma.es et aussi se renseigner sur les modalités et paiement de l'IBI.

Chrystel Experte Espagne

12357POSTS

il y a 5 ans

#11

ricath40 a écrit:
Bonjour, vous avez la possibilité de communiquer en tchat avec la suma en suivant ce lien : www.suma.es et aussi se renseigner sur les modalités et paiement de l'IBI.

Hola,

La SUMA est propre à la province d'Alicante donc pas valable pour toute l'Espagne.
Par exemple dans la province de Séville c' est l'OPAEF qui gère ça

Chrystel Experte Espagne

12357POSTS

il y a 5 ans

#12

candice.tranchart a écrit:
Hola Chrystel,

Merci pour ton retour.
J'ai très bien compris mais le problème est que je ne réside pas actuellement en Espagne.
Je vis en France et du fait de soucis de santé et de la situation avec le COVID, je ne pourrai pas me rendre en Espagne avant quelques mois.

Savez-vous si je peux me procurer le dit document autrement afin de procéder au 1er paiement?

Merci par avance.
Candice

Où se trouve ta maison?
L'organisme de recouvrement dont tu dépends a probablement un site internet où tu pourrais trouver les infos dont tu as besoin.

Si tu es dans la province d'Alicante ou de Valence voir message ci dessus de Ricath40: https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 35#5089006