Bonjour à tous,
Je confirme ce que dit JD, en fournissant la preuve que vous êtes fiscalement résident en Espagne vous pouvez demander l'exonération des prélèvements sociaux sur vos produits de placement en France.
Il suffit d'envoyer à votre banque une lettre de demande accompagnée de votre déclaration d'impôts espagnole. J'ai fait la manip et ça fonctionne pour PEL, Livret A, Assurance Retraite/vie.
Concernant le document dont parle JD, cela s'appelle une fiche fiscale qui reprend en effet les intérêts de vos différents comptes. Moi aussi j'ai reçu ce document et il faut savoir que, en accord avec la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003, ce document est transmis au Fisc Espagnol
C'est ce qui m'a mis la puce à l'oreille et m'a fait créer cette discussion d'autant plus que cette année j'ai vu apparaître sur mon borrador IRPF la note suivante:
"En los años anteriores Usted obtuvo rentas procedentes de otros países. La AEAT recibe esta información con posterioridad a la finalización de la campaña de Renta por lo que no la puede incluir en estos datos fiscales. Por este motivo le recordamos que, en caso de haberlas percibido este año, debe incluirlas en su declaración, así como cualquier otro tipo de renta por la que deba tributar y no conste en los datos fiscales"
Moralité, le document arrive bien jusqu'à Hacienda et après enquête par notre cher ami Giel il s'avère que ces produits qui ne sont pas imposables et qui ne sont pas à déclarer en France, le sont en Espagne si vous êtes résident fiscal espagnol bien sûr!
Dans ce guide que m' a passé Giel et l'analyse qu'il m'en a faite, ça me paraît clair
http://abanca.ahorro.com/iwpdf/guias/ah … f_2014.pdf
L' article 1.2 dit : " La renta del contribuyente, que constituye el objeto del IRPF, se define legalmente como la totalidad de sus rendimientos, ganancias y pérdidas patrimoniales, así como las imputaciones de renta establecidas por ley, con independencia del lugar donde se hubiesen producido y cualquiera que sea la residencia del pagador. "
On doit donc déclarer les intérêts de nos comptes français quels qu'ils soient.
Mais, l'article 11.7.2 - Deducción por doble imposición international - explique que dans le cas où vous seriez imposé sur ce produit dans le pays où il se trouve, vous pouvez le déduire de l'impôt éventuel que vous aurez a payer en Espagne
La où je ne suis pas sûre d'avoir compris c'est dans l'article article 5.5.1b qui semble expliquer que l'on a obligation de déclarer qu'à partir de 1600 euros annuel....
"No obstante, no tendrán que declarar los contribuyentes que obtengan rentas
procedentes exclusivamente de las siguientes fuentes, en tributación individual o
conjunta:
Rendimientos íntegros del capital mobiliario y ganancias patrimoniales sometidos
a retención o ingreso a cuenta, con el límite conjunto de 1.600 euros anuales."
Bonne soirée à tous
Chrystel
