Declaration IRPF 2015: Intérêts de comptes épargne en France

bonsoir ,
je peut vous dire  que l'on doit déclarer tous les comptes que l'on a hors de l'Espagne sous peine de se voir taxé d'une amande salée ,de ce que j'ai pu lire, les interets de l'épargne sont a déclarer .Mais ils sont moins taxés
en Espagne qu'en France. Reste a savoir si vous voulez transférer vos comptes en Espagne . Je suis intéressé par la réponse que vous donnera notre amis Serge54 qui va je pense vous répondre c'est le spécialiste des questions fiscales, personnellement pour ma première déclaration je passerais par un avocat fiscaliste cela coute dans les 60€
mais c' est plus rassurant et cela donne un exemple pour l'année suivante. cordialement j-y

Chrystel C a écrit:

Bonsoir

Je n'arrive pas à trouver l'information ni sur Internet ni dans le forum...
Est-ce que les intérêts d'un Livret A et d'un Plan d'épargne Logement que l'on a en France sont à déclarer en Espagne.
Si oui, est ce que quelqu'un sait dans quelle case faut il le noter dans le borrador de la declaración de rentas?

Je vous remercie de votre aide
Cdt
Chrystel

Bonjour Chrystel
Votre banque en France doit vous envoyer les éléments à déclarer avec les sommes et les cases à remplir. Soit elle le fait par courrier, soit vous aurez l'information directement en ligne, lorsque vous vous connecterez sur votre compte.

Cordialement
Patricia

Merci pour vos réponses

@Lamichoune,
Les comptes sont a déclarer si la somme dépasse les 50000 euros.
Promis si Serge 54 me répond , je vous transmettrai mais je crains qu'il ne se soit retiré du circuit.

@ iaorana972,
Je n'ai pas encore reçu ce document cette année et sur mon compte en ligne je n'ai pas accès à l'info.
Depuis mon post, j'ai fait un courrier à ma conseillère pour le réclamer...
Sur celui que j'ai reçu l'an dernier bien après la fin de la campagne de déclaration, ma banque ne précise pas les cases à remplir.
N'atteignant pas les 50000 euros, je n'en ai pas tenu compte l'an dernier mais une note de l' AEAT dans mon borrador de cette année me fait sacrément douter sur la véracité de mon raisonnement...

Cordialement,
Chrystel

Chrystel C a écrit:

Bonsoir

Je n'arrive pas à trouver l'information ni sur Internet ni dans le forum...
Est-ce que les intérêts d'un Livret A et d'un Plan d'épargne Logement que l'on a en France sont à déclarer en Espagne.
Si oui, est ce que quelqu'un sait dans quelle case faut il le noter dans le borrador de la declaración de rentas?

Je vous remercie de votre aide
Cdt
Chrystel

Bonjour Crystel,

En principe, vous devait déclarer que vous détenez tel ou tel compte en France ... comme dit lamichoune

Mais le LIVRET A et le PEL ne sont pas imposables en France, seulement soumis à CSG et CRDS qui sont retirés directement sur les intérêts de l'année.

Je ne suis pas encore expat mais j'ai déjà pris les renseignements auprès du centre des non résidents en France : seuls les revenus français imposables sont à déclarer ... Les fameuses CSG/CRDS restant encore en suspens suite à "affaire Ruyter" du 26 février 2015 ... Serge54 m'a aidé en début d'année mais le fisc français n'a pas répondu à cette question...

Je prend RV avec mon banquier avant de partir et cette question est dans la liste, mais je ne puis en dire plus à l'heure actuelle.

Bonne journée,

Bonjour a tous,
En ce qui me concerne je suis client Caisse d'épargne et j'ai reçu un document spécifique aux  expatriés avec les intérêts a déclaré pour 2014 je pense que toutes les banque fond le même à condition de déclaré à la banque  notre résidence fiscale à l'étranger .Concernent le RDS et SG je suis maintenant exonéré que soit les intérêts bancaire assurance vie et retraite la aussi il faut faire des demandes et justifié avec des déclaration obtenue au près du fisc espagnol.
Cdt.
JD

JD France a écrit:

Bonjour a tous,
En ce qui me concerne je suis client Caisse d'épargne et j'ai reçu un document spécifique aux  expatriés avec les intérêts a déclaré pour 2014 je pense que toutes les banque fond le même à condition de déclaré à la banque  notre résidence fiscale à l'étranger .Concernent le RDS et SG je suis maintenant exonéré que soit les intérêts bancaire assurance vie et retraite la aussi il faut faire des demandes et justifié avec des déclaration obtenue au près du fisc espagnol.
Cdt.
JD

HA???? je suis aussi CE en France et je n'ai jamais reçu ce document dont vous parlez JD... Il faut que je vois avec mon conseiller donc, bien que j'ai déjà fait ma déclaration en Espagne pour cette année! Tia

Tia Anda-Lucia a écrit:

JD France a écrit:

Bonjour a tous,
En ce qui me concerne je suis client Caisse d'épargne et j'ai reçu un document spécifique aux  expatriés avec les intérêts a déclaré pour 2014 je pense que toutes les banque fond le même à condition de déclaré à la banque  notre résidence fiscale à l'étranger .Concernent le RDS et SG je suis maintenant exonéré que soit les intérêts bancaire assurance vie et retraite la aussi il faut faire des demandes et justifié avec des déclaration obtenue au près du fisc espagnol.
Cdt.
JD

HA???? je suis aussi CE en France et je n'ai jamais reçu ce document dont vous parlez JD... Il faut que je vois avec mon conseiller donc, bien que j'ai déjà fait ma déclaration en Espagne pour cette année! Tia

Bonjour Tia,
J e ne sais pas ce que vous avez comme placements en France en ce qui me concerne sont des produits genre obligation a revenu trimestrielle et assurance vie j' ignore si le fond pour tous les produits en tout cas je crois pouvoir vous dire que vous devez être reconnu par la CE comme résident expatrié .
Cdt.
JD

Bonjour à tous,

Je confirme ce que dit JD, en fournissant la preuve que vous êtes fiscalement résident en Espagne vous pouvez demander l'exonération des prélèvements sociaux sur vos produits de placement en France.
Il suffit d'envoyer à votre banque une lettre de demande accompagnée de votre déclaration d'impôts espagnole. J'ai fait la manip et ça fonctionne pour PEL, Livret A, Assurance Retraite/vie.

Concernant le document dont parle JD, cela s'appelle une fiche fiscale qui reprend en effet les intérêts de vos différents comptes. Moi aussi j'ai reçu ce document et il faut savoir que, en accord avec la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003, ce document est transmis au Fisc Espagnol
C'est ce qui m'a mis la puce à l'oreille et m'a fait créer cette discussion d'autant plus que cette année j'ai vu apparaître sur mon borrador IRPF la note suivante:
"En los años anteriores Usted obtuvo rentas procedentes de otros países. La AEAT recibe esta información con posterioridad a la finalización de la campaña de Renta por lo que no la puede incluir en estos datos fiscales. Por este motivo le recordamos que, en caso de haberlas percibido este año, debe incluirlas en su declaración, así como cualquier otro tipo de renta por la que deba tributar y no conste en los datos fiscales"

Moralité, le document arrive bien jusqu'à Hacienda et après enquête par notre cher ami Giel il s'avère que ces produits qui ne sont pas imposables et qui ne sont pas à déclarer en France, le sont en Espagne si vous êtes résident fiscal espagnol bien sûr!

Dans ce guide que m' a passé Giel et l'analyse qu'il m'en a faite, ça me paraît clair

http://abanca.ahorro.com/iwpdf/guias/ah … f_2014.pdf

L' article 1.2 dit : " La renta del contribuyente, que constituye el objeto del IRPF, se define legalmente como la totalidad de sus rendimientos, ganancias y pérdidas patrimoniales, así como las imputaciones de renta establecidas por ley, con independencia del lugar donde se hubiesen producido y cualquiera que sea la residencia del pagador. "

On doit donc déclarer les intérêts de nos comptes français quels qu'ils soient.

Mais, l'article 11.7.2 - Deducción por doble imposición international - explique que dans le cas où vous seriez imposé sur ce produit dans le pays où il se trouve, vous pouvez le déduire de l'impôt éventuel que vous aurez a payer en Espagne

La où je ne suis pas sûre d'avoir compris c'est dans l'article article 5.5.1b qui semble expliquer que l'on a obligation de déclarer qu'à partir de 1600 euros annuel....
"No obstante, no tendrán que declarar los contribuyentes que obtengan rentas
procedentes exclusivamente de las siguientes fuentes, en tributación individual o
conjunta:
Rendimientos íntegros del capital mobiliario y ganancias patrimoniales sometidos
a retención o ingreso a cuenta, con el límite conjunto de 1.600 euros anuales."

Bonne soirée à tous
Chrystel