Attestation de résidence fiscale au VN

Christelethuy a écrit:

Il paraît que le consulat de France à HCM ne peut pas établir  cette attestation de résidence fiscale

Il faut obtenir au consulat une attestation sur l'honneur (à signer sur place) comme quoi vous habitez au Viêt-Nam (attestation de la police de votre quartier en appui et le fait que vous avez une carte consulaire depuis assez longtemps) et que vous n'y travaillez pas par exemple (future retraitée). C'est vrai, le consulat n'a pas à attester que vous avez payé vos impôts dans ce pays.

Et surtout venez nous dire à Laurent et à moi même ce qui a marché et ce qui n'a pas marché.

Laurent futur Nha Trang a écrit:

Je ne travaille pas au Vietnam

On a là l'information ESSENTIELLE qui manquait.

Laurent a obtenu une attestation fiscale (en fait d'inscription à l'administration fiscale) SANS AVOIR DE TRAVAIL.

Continuons notre raisonnement : Laurent, cette attestation a-t-elle bien été acceptée en France à la place du QUITUS FISCAL (papier qui signifie qu'on a payé ses impôts), et cela t'a permis de ne pas payer la franchise d'impôts ?

QU’EST-CE QUE LE QUITUS FISCAL ?
Le quitus fiscal est un document administratif exigé à celui  qui veut soumissionner à un marché public. Il montre que le contribuable est en règle au regard de l’assiette et du recouvrement des impôts sur le revenu, de la contribution des patentes, de la TVA et de tous autres impôts directs et indirects.

Si c'est aussi OUI, il ne reste plus qu'à foncer...

Sinon Laurent, comment as tu trouver cette - simple - procédure ?

Je ne suis pas en train de couper les cheveux en quatre. J'essaye d'avoir une vue complète sur cet aspect fiscal et juridique.

Philippe Chaligne a écrit:

Laurent futur Nha Trang a écrit:

Je ne travaille pas au Vietnam

On a là l'information ESSENTIELLE qui manquait.

Laurent a obtenu une attestation fiscale (en fait d'inscription à l'administration fiscale) SANS AVOIR DE TRAVAIL.

Continuons notre raisonnement : Laurent, cette attestation a-t-elle bien été acceptée en France à la place du QUITUS FISCAL (papier qui signifie qu'on a payé ses impôts), et cela t'a permis de ne pas payer la franchise d'impôts ?

QU’EST-CE QUE LE QUITUS FISCAL ?
Le quitus fiscal est un document administratif exigé à celui  qui veut soumissionner à un marché public. Il montre que le contribuable est en règle au regard de l’assiette et du recouvrement des impôts sur le revenu, de la contribution des patentes, de la TVA et de tous autres impôts directs et indirects.

Si c'est aussi OUI, il ne reste plus qu'à foncer...

Sinon Laurent, comment as tu trouver cette - simple - procédure ?

Je ne suis pas en train de couper les cheveux en quatre. J'essaye d'avoir une vue complète sur cet aspect fiscal et juridique.

Cette attestation a bien été prise en compte par mes établissements financiers/bancaires français : c'était une condition que certains exigeaient pour me considérer comme non résident fiscal en France. Les services fiscaux français de leur côté me considéraient déjà, à juste titre, comme non résident fiscal en France, mais je leur ai quand même envoyé l'attestation ATFU. Bien entendu, j'imagine que ces mêmes services fiscaux sont en droit et et en mesure de diligenter des vérifications quant à la réalité de ma "non-résidence" en France. En pareil cas, c'est les entrées sorties des différents pays qui font foi amha.
Au passage, je trouve tout à fait anormal que les établissement bancaires/financiers nous réclament ce genre de document alors que les services fiscaux nous considèrent déjà comme non-résidents fiscaux.

Laurent futur Nha Trang a écrit:

Par la suite j'ai tenté de récupérer les prélèvements auprès du fisc français qui m'a alors demandé un quitus fiscal pour 2017...que je ne pourrai sans doute jamais produire vu que je ne suis enregistré auprès du fisc vietnamien que depuis 2018.

Que tu n'auras jamais Laurent, les vietnamiens ne délivrent pas de quitus fiscal aux retraités... sauf si tu génèrent des revenus locaux.

Philippe Chaligne a écrit:

Laurent futur Nha Trang a écrit:

Par la suite j'ai tenté de récupérer les prélèvements auprès du fisc français qui m'a alors demandé un quitus fiscal pour 2017...que je ne pourrai sans doute jamais produire vu que je ne suis enregistré auprès du fisc vietnamien que depuis 2018.

Que tu n'auras jamais Laurent, les vietnamiens ne délivrent pas de quitus fiscal aux retraités... sauf si tu génèrent des revenus locaux.

Je vais essayer cette année. Je vais déclarer des dividendes français perçus en 2018. C'est imposable au Vietnam mais la France effectue un prélèvement libératoire de 12,8 % à la source (flat tax de 30% moins les prélèvements sociaux). Vu que c'est à priori taxé à 5% au Vietnam, ça me donne évidemment un total à payer de ...zéro vnd. Donc ca ne va pas être facile d'obtenir un quitus fiscal digne de ce nom :-)
A suivre...

Laurent futur Nha Trang a écrit:

Philippe Chaligne a écrit:

Laurent futur Nha Trang a écrit:

Par la suite j'ai tenté de récupérer les prélèvements auprès du fisc français qui m'a alors demandé un quitus fiscal pour 2017...que je ne pourrai sans doute jamais produire vu que je ne suis enregistré auprès du fisc vietnamien que depuis 2018.

Que tu n'auras jamais Laurent, les vietnamiens ne délivrent pas de quitus fiscal aux retraités... sauf si tu génèrent des revenus locaux.

Je vais essayer cette année. Je vais déclarer des dividendes français perçus en 2018. C'est imposable au Vietnam mais la France effectue un prélèvement libératoire de 12,8 % à la source (flat tax de 30% moins les prélèvements sociaux). Vu que c'est à priori taxé à 5% au Vietnam, ça me donne évidemment un total à payer de ...zéro vnd. Donc ca ne va pas être facile d'obtenir un quitus fiscal digne de ce nom :-)
A suivre...

Ils vont secouer leur main... en regardant ailleurs quand tu demanderas le quitus fiscal !