IMPOTS

Bonjour ,

Tout d'abord , il n'y a pas de convention entre la France et la Colombie .
Dans ces conditions , il vous faudra déclarer vos revenus et éventuellement payer l'impôt dans les deux pays .
Concernant l'imposition en France , il vous faudra déclarer non seulement vos revenus de source francaise mais aussi les éventuels revenus de source étrangère . Ceux-ci ne seront pas imposés mais seront pris en compte pour le calcul de l'impôt . Dans le système par tranches , les revenus de source étrangère seront placés dans les premières tranches ce qui aura pour effet de repousser les revenus de source francaise dans les tranches au taux d'imposition plus élevé . Par alleurs , une retenue à la source est prélevée sur votre pension et pour la première année , il n'y a pas d'année blanche . Il vous faura payer l'impôt de l'année précédente et la retenue à la source será prélevée pour l'année en cours .
Concernant l'imposition en Colombie , Je ne sais pas si les étrangers sont toujours exonérés les 5 première années . Quoi qu'il en soit , il est recommandé de faire une déclaration dès la première année car le fisc francais peut demander la preuve de la non existance ou du faible niveau des revenus de source étrangère faute de quoi le contribuable risque d'être imposé au taux de 20% sur la totalité de ses revenus francais . D'autre part , l'impôt payé en France est déductible de l'impôt colombien . La rédaction de la déclaration étant un peu complexe ,il est recommandé de faire appel à un contador mais qui connaisse bien les cas particuliers des étrangers .
Pour plus de renseignements , vous pouvez consulter la discution d'il y a 6 mois " Fiscalité des retraités " et aussi sur le site "impôts.gouv.fr - Vos préoccupations-vivre hors de France-Taux d'imposition à 20 " .
Le problème de l'imposition des francais de l'étranger est un peu complêxe . Je suis retraté de caisses de retraites francaises et je suis en conflit avec l'administration fiscale francaise depuis la première année de mon arrivée en Colombie . Pratiquement tous les ans je dois aller jusqu'au Médiateur du Ministère des Finances pour obtenir gain de cause .
Bon courage

Il y a une convention signée en juin 2015 mais non encore applicable. Pour l'instant, c'est donc la double imposition...

bonjour ,

double impositions ? comment ? vous parlez bien et uniquement de vos revenus Français ??

Tout a fait

Oui revenus français uniquement, comme une pension de retraite française par exemple.
Un revenu perçu en Colombie, à partir du moment ou l'on n'est pas résident fiscal français (veiller à bien faire son quitus  fiscal en quittant la France, sinon on est toujours considéré comme résident fiscal), n'est imposable qu'en Colombie.
Par contre, si l'on est toujours résident fiscal en France, on est censé déclarer ses revenus perçus à l'étranger.

Si l'on a le centre de ses intérets economiques en France (notamment principale source de revenus) on reste résident fiscal en France. Et si l'on passe plus de 180 jours en Colombie, on est également résident fiscal en Colombie.

bonjour,

si je puis me permettre de m’immiscer dans cette conversation intéressante, qui va me concerner directement un jour ou l'autre:
1- Comment peut-on être résident fiscal dans 2 pays différents en même temps; je pensais que c'était impossible?
2- ça me semble une aberration de devoir payer doublement l'impôt sur une retraite (je suis encore loin d'être en retraite mais c'est important d'anticiper je pense) alors qu'on le paye déjà en France. Que ce passe-t-il si le retraité ne dit rien aux autorités colombiennes? de toutes manières, il paye de la TVA en consommant sur place, pourquoi iraient-ils l'embêter avec ses revenus de retraité?

Merci d'avoir soulevé cette discussion, c'est intéressant je trouve
Cordialement,

salut ,
ne t inquiete pas les autorites colombiennes te retrouveront ...
n oublie pas que chaque annee tu fais les demarches pour ton visa
mais comme la dit notre ami de santa marta il faut resider 182 jours sur le territoire colombien, pour etre considere resident donc soumis a la double declaration
d accord avec toi pas normal , en esperant que ca change bientot

un grand merci a steeve qui aide beaucoup sur ce blog

j'ai quand même quelques doutes quant à l'efficacité des autorités colombiennes, mais c'est toujours bon à savoir effectivement, le jour où je toucherais une retraite (si un jour ça arrive! vu le système en place...)

par contre, mon visa c'est tous les 3 ans (conyuge)

Bruno1958 a écrit:

un grand merci a steeve qui aide beaucoup sur ce blog

Merci Bruno. Didier et beaucoup d'autres sont d'une grande aide également!

Pour la question 1, en fait, la France considère pour ceux dont le centre de leurs intérêts économiques est en France, la résidence fiscale reste la France (arrêt CE 17-6-2015 n°371412 du Conseil d'Etat, basé sur les articles 4A et 4B du le code général des impôts).

La Colombie considère qu'à partir du moment où l'on est résident en Colombie, on doit payer ses impôts en Colombie, quelle que soit l'origine des revenus (origine locale ou étrangère).

Mmmm pour la question 2, étant donné que pour le visa retraité, tu dois fournir les preuves de ton niveau de pension, l'administration Colombienne a déjà l'information en fait.
La situation devrait évoluer favorablement une fois la convention fiscale entre la France et le Colombie ratifiée.
http://www.tresor.economie.gouv.fr/1196 … a-colombie

Avec le visa conyugue, il y a peut-être moyen d'"oublier" de déclarer ses revenus français. Cela m'étonnerait que les administrations fiscales françaises et colombiennes soient si efficaces. D'autant plus que la France n'a que faire si ses ressortissants payent l'impot ou pas dans un pays étranger. Evidemment les autorités Colombiennes pourront toujours demander la source des virements effectués depuis la France sur votre compte Colombien. Idealement il faudrait que cela soit un proche qui vous vire l'argent, et non pas un compte à votre nom.

cycliste a écrit:

bonjour,

si je puis me permettre de m’immiscer dans cette conversation intéressante, qui va me concerner directement un jour ou l'autre:
1- Comment peut-on être résident fiscal dans 2 pays différents en même temps; je pensais que c'était impossible?
2- ça me semble une aberration de devoir payer doublement l'impôt sur une retraite (je suis encore loin d'être en retraite mais c'est important d'anticiper je pense) alors qu'on le paye déjà en France. Que ce passe-t-il si le retraité ne dit rien aux autorités colombiennes? de toutes manières, il paye de la TVA en consommant sur place, pourquoi iraient-ils l'embêter avec ses revenus de retraité?

Merci d'avoir soulevé cette discussion, c'est intéressant je trouve
Cordialement,

Merci beaucoup Steve, très complet et bien argumenté; un pro sur ce forum en effet! bon weekend

Bonjour ,
Concernant la résidence fiscale  , D'après le Code Général des Impôts , "vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France ... si vous y avez le centre de vos interets économiques , il sagit ...du lieu d'ou vous tirez la majeure partie de vos revenus " . Ceci est clair , mais jusqu'à présent , l'administration fiscale refusait de l'appliquer pour les pensions de retraites et l'arret récent du Conseil d'Etat suite à une plainte , n'est qu'un avis . à voir s'il sera suivi d'effets .
D'autre part , on ne peut pas dire qu'il y ait double imposition à partir du moment òu l'impôt sur le revenu payé en France est déductible de l'impôt colombien . En Colombie , les revenus sont imposés à partir d'environ 39 millions de pesos de revenu annuel . La déclaration est individuelle . Il n'est pas tenu compte de la situation de famille .
Quant à la possibilité de ne pas déclarer tout ou partie de ses revenus de source francaise au service des impôts colombien , il faut savoir que les banques colombiennes ont l'obligation de communiquer les débits éffectués sur les comptes bancaires de l'année fiscale à la DIAN qui est trés soupconneuse dans le cadre de la lutte contre les mouvements d'argent sale . Un bon contador pourra arranger tout cela au mieux dans la déclaration d'impôts ...