FISCALITE DES RETRAITES

Bonjour!

J'ai trouvé cet article: http://www.portafolio.co/finanzas-perso … s-colombia
Et sur le site de la DIAN, la question numéro 7: http://www.dian.gov.co/dian/12sobred.ns … entesrenta

"7. ¿Los extranjeros residentes en el país están obligados al pago del impuesto de renta y complementarios?

Los extranjeros residentes en Colombia están sujetos al impuesto sobre la renta respecto a su renta o ganancia ocasional de fuente nacional. A partir del quinto año de residencia, tributan además sobre sus rentas de fuente extranjera."

Merci beaucoup mais les articles sont antérieurs à la loi de 2012 qui aurait modifié les règles...

Tu as tout à fait raison! J'avais loupé la date de l'article, je m'étais laissé abuser par la date du jour...
Bizarre que la FAQ de la DIAN ne soit pas à jour.

http://www.gydconsulting.com/blog/decla … residenteshttp://actualicese.com/actualidad/2014/ … -de-renta/

Si tu as le courage, voici la loi 1607 du 26 décembre 2012 de la réforme tributaire
http://www.dian.gov.co/descargas/normat … ublica.pdf

Merci, ce sont ces articles, notamment actualicese, qui me font m'interroger.

bonjour ,

si je ne fais pas erreur tout depend ou se situe ton domicile fiscal ( soit en France soit en Colombie )
je t invite a consulter l article de France diplomatie fiscalite sur le net , peut etre auras tu reponse a ce que tu recherches
cordialement

Merci mais il n'y a pas de convention fiscale entre la France et la Colombie. Pour la France mon domicile fiscale et en France et pour la Colombie, il est en Colombie. Je viens de lire qu'il n'y aurait pas d'impôt en Colombie sur les retraites inférieures à 28 000 000 $ par mois (sous réserve de respecter d'autres conditions) mais tout de même l'obligation de faire une déclaration de revenus en Colombie.

Bonjour ,

Concernant l'exonération d'impôt sur les retraites de moins de 28 millions de pesos mensuel , cela concerne les pensions versées par des caisses de retraite colombiennes . Malgré cela , les pensionnés de ces caisses ont l'obligation de faire une déclaration d'impôts si leurs revenus annuels sont supérieurs à 38'479 000 pesos . De plus , le mode d'imposition est un  peu complexe . Dans la même déclaration il faut faire apparaitre son patrimoine imposé a partir de 123'682 500 pesos , sa consommation par utilisation de compte bancaire imposée à partir de 76'958 000 pesos et les placements financiers imposés à partir de 123'682 500 pesos . Les francais qui souhaitent s'installer en Colombie et faire transférer des sommes d'argent importantes doivent le savoir . Les banques transmettent les informations à la DIAN . 
Concernant les pensions provenant de l'extérieur , elles sont imposées à partir de 38'479 000 pesos . L'impôt payé en France est déductible .
Je pense que , dans tous les cas , il vaut mieux faire une déclaration ne serait-ce que pour le fisc francais qui ne nous fait pas de cadeaux et qui peut en demander une copie faute de quoi le contribuable risque d'être imposé à 20 % sur la totalité de ses revenus francais . Remplir la déclaration est un peu compliqué et pour cela il vaut mieux contracter un contador de confiance .
Quant à l'imposition du patrimoine en France , cela me surprend un peu . Il m'a été dit que la DIAN voulait en avoir connaissance pour comprendre les éventuels transferts d'argent de l'extérieur dans le cadre de la lutte contre les mouvements d'argent sale mais qu'il n'était pas imposé . A vérifier . 

Salutations

Bonjour,

En ce qui concerne les impôts français, lorsque le centre des intérêts économiques (essentiel des revenus de source française par exemple) est en France on est domicilié fiscalement en France selon les règles de droit commun.

En ce qui concerne les retraites, je ne savais pas que seules les retraites d'origine colombienne étaient exonérées d'impôts. Est-ce que vous avez le texte de référence ?

En conséquence, quel est le mode de calcul de l'impôt pour des retraites d'origine étrangère ?

Bonjour ,

En ce qui concerne le domicile fiscal , j'avais cru comprendre qu'éffectivement sont considérées comme domiciliés fiscalement en France les personnes qui y ont le centre de leurs intérets économiques comme le stipule l'article 4B du Code Général des Impôts . Lors de mon arrivée en Colombie j'ai posé la question au centre des impôts par courriel en faisant référence à cet article . Il m'a été répondu : " Vous avez le statut fiscal d'un non résident ...vous devez déposer votre déclaration au Centre des Impôts des Non Résidents " . Peut-être ,n'ai-je pas suffisemment insisté . Mais alors , si nous avons notre résidence fiscale en France , de quel centre des impôts dépendons nous lorsque nous n' y avons plus de domicile .
En ce qui concerne l'imposition en Colombie des retraites de source étrangères et l'obligation de déclarer , le texte officiel qui m'a été communiqué est :" DIAN Oficio 58213 de Octubre 10 de 2014 " . Des expications détaillées m'ont été envoyées par " Declarante.com " ,service de conseil payant , Voir aussi : www.declarant.com/ El pensionado y la obligación de declarar et www.araqueasociados/La declaración del impuesto sobre la renta de los pensionados " .
L'impôt est calculé selon un barème progressif à partir de 38 479 000 pesos de revenu annuel . L'imposition est individuelle . Il n'est pas tenu compte de la situation de famille .

Salutations

Pour moi, le code des impots est clair pour la France, il est bien indiqué que les criteres pour déterminer le domicile fiscal sont des critéres alternatifs et non cumulatifs. Il y a beaucoup d'articles á ce sujet et il n'est pas nécessaire d'avoir une adresse fixe en France. Certains articles disent meme que ce n'est pas parce qu'on quitte la France qu'on n'y a plus son domicile fiscal. D'ailleurs, pour les gros contribuables, c'est le fisc qui rapporte la preuve qu'ils sont fiscalement domiciliés en France puisque á partir d'un certain niveau de revenus, il est avantageux de ne pas etre considéré comme domicilié fiscalement en France.

Si l'on n'a pas d'adresse en France, je pense que la 2042 peut etre envoyée au centre des impots des non résidents, á vérifier... Par contre, si l'on est domicilié fiscalement en France, on ne bénéficie pas de l'exonération de cotisations CSG / CRDS.

Pour les impots en Colombie, il faut que je consulte un comptable ou un avocat.