Partage des biens en cas de rupture de concubinage

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il y a 12 ans

En cas de rupture de concubinage de plus de 6 mois, il parait que la loi dominicaine favorise la femme qui peut emporter tout ou partie du mobilier. J'aimerais en savoir plus.Ce serait bien d'avoir le témoignage des expats qui se sont retrouvés dans ce cas.
Dans la cas où la compagne est étrangère, que se passe t-il? Comment peut-on éviter de se faire déposséder?

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GerardRD Membre actif

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il y a 12 ans

Faut être gentil avec son épouse, la cherir tendrement et éviter les cabañas. hahaha

arbre vert Expat en série

491POSTS

il y a 12 ans

GerardRD a écrit:
Faut être gentil avec son épouse, la cherir tendrement et éviter les cabañas. hahaha

Et elle, que doit elle faire?

GerardRD Membre actif

93POSTS

il y a 12 ans

La liste est longue ! LOL

pascale11 Expat en série

276POSTS

il y a 12 ans

Bonjour, pour répondre a Robinson, mon avocat m'a dit que en cas de rupture après 6 mois de vie commune, on doit partager les biens achetés ensemble durant ces 6 mois de vie commune. Il faut que le conjoint qui réclame prouve que vous viviez bien ensemble et avez acheté ses biens ensemble.

Tinadecastillo ViP

1826POSTS

il y a 12 ans

Oui Robinson ce que tu décris est la réalité, la femme est plutôt bien protégée. Je ne veux pas rentrer dans les détails pour ne pas mettre mal à l'aise des gens de mon village, mais un expat avait une machine de prix qu'il a mis à disposition de sa jeune novia pour exercer sa profession(je ne peux pas être trop précise) ils se séparent, avec des complices, elle rentre par effraction chez lui pour venir piquer la machine, il va chez elle pour récupérer son bien, elle appelle la police, des "amis" ont bien sur témoignés qu'il lui avait en avait fait cadeau.... il s'est retrouvé en prison et ça lui a coûté beaucoup d'argent. Il n'y a pas de vols entre époux selon la loi, mais ici à partir du moment où vous vivez ensemble vous êtes considérés comme époux. ( et tu penses bien qu'il y aura toujours de gentils voisins pour témoigner.
Il y a un proverbe qui dit ici "les dominicaines sont comme les cyclones, c'est doux et humide en arrivant, cela repart avec le toit et les meubles".......

Tinadecastillo ViP

1826POSTS

il y a 12 ans

Il y a la loi et l'esprit de la loi......effectivement en cas de location il faut mettre le bail à son nom exclusif, réclamer des factures de tout ce qu'on achète, on ne vous en fournit pas systématiquement ( rien de plus facile que d'avoir de fausses factures en plus) mais c'est vrai qu'on y pense rarement quand on se croit amoureux....

Petite précision en cas de mariage franco-dominicain, si vous souhaitez faire reconnaître votre union en France, il y a pas mal de démarches à faire auprès du consulat (c'est l'objet d'un autre post) et vous pouvez bien sur faire établir un contrat de mariage auprès du consul qui sera stipulé sur votre acte. Attention celui ci n'a pas de valeur en république Dominicaine.
L'astuce est de faire faire son contrat de mariage auprès d'un notaire dominicain, de le faire traduire par un traducteur assermenté plus apostillé et de le joindre a l'acte de mariage lui aussi traduit et apostillé, pour que le tout soit légalisé et enregistré par les autorités françaises.

Laurenz Contributeur

187POSTS

il y a 12 ans

Je rajouterait même que la loi est un peu à la "gueule du client" dans un couple mixte si la femme est dominicaine elle risque selon le juge de pouvoir partir avec beaucoup plus que la moitié... si la femme est étrangère et que le mari ou concubin est dominicain... elle risque de devoir céder 50%... donc comme dit notre ami Gérard vaut mieux être gentil avec son épouse, la chérir tendrement ou être très discret !! Le mieux encore c'est de se mettre en couple une fois qu'on se connait vraiment bien et non après 3 mois de relation ou deux ans de relations cybernétique en étant venu 3 X 15 jours dans le pays...

cathysuite ViP

2666POSTS

il y a 12 ans

Curieusement je pense que le mariage avec contrat & séparation de biens protège mieux que le simple concubinage.
Chacun peut donc en cas de séparation garder ses biens personnels.
Sinon j'avais lu et discuté de la loi qui autorise le (la) concubin(e) à partir avec 50% des biens en cas de séparation au bout non de 6 mois, mais de 5 ans de vie commune, quelle est la bonne durée ??