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Résidence fiscale

G
#1
Bonjour

J'aimerais savoir si, parmi vous, il existe des personnes qui habitent en Tunisie mais qui ont la résidence fiscale en France.
En fait, je réside en Tunisie, et souhaiterais être autoentrepreneur en France. Mais pour cela, la résidence fiscale en France est obligatoire. Si je m'en tenais strictement aux critères français, il n'y aurais pas de problème seulement ces critères entrent en conflit avec la législation tunisienne. C'est pourquoi il y a une convention entre les 2 pays (article 3 Convention_fiscale_tunisie.pdf)
D'après ce que je comprends, il n'y a donc aucun moyen d'être considéré résident fiscal en France du fait même qu'on a élu la Tunisie comme pays d'habitation ?? Car c'est possible quand il n'y a pas de telle convention...
Merci à ceux qui pourront m'aider par leur réponse
Voir aussi
M
#2
Je pense que là, il faut les conseils d'un spécialiste!!
Cordialement
Francis
G
#3
Bon... y a-t'il un spécialiste à bord ?
M
#4
Beaucoup de résidents ont leur domicile fiscal en france.

Tout dépend de votre statut ici...
G
#5
ou bien quelqu'un qui habite en Tunisie et qui est résident fiscal en France ?
G
#6

eirojram a écrit:

Beaucoup de résidents ont leur domicile fiscal en france.

Tout dépend de votre statut ici...


nos messages se sont croisés.

La convention dit qu'on est considéré résident fiscal en Tunisie d'abord quand "Cette personne est considérée comme résident de l'Etat contractant où elle dispose d'un foyer d'habitation permanent. Lorsqu'elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans chacun des Etats contractants, elle est considérée comme résident de l'Etat contractant avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ;"

Comment considérer que notre "foyer d'habitation permanent" peut être la France et la Tunisie en même temps. Soit on est en dessus des 183 jours soit en deçà non ?

pat27
#7
bonsoir globbeur

.."En fait, je réside en Tunisie, et souhaiterais être autoentrepreneur en France."

vous souhaitez avoir le statut mais vos activités sont ou ? en France ou en Tunisie ?
G
#8
Ce sont des activités de conseil pour des clients européens
pat27
#9
ok !
donc dans ce cas, c'est sur l'opportunité d'une AE en France que je me pose des questions ?

quel(s) intérêt(s) ????

car les activités de prestations de services en auto entreprise entrent dans le cadre des professions libérales
(c’est tout ce qui renvoie à une production intellectuelle, de conception, conseil, ou formation..)

Pour les professions libérales, vous devez être attentif à votre caisse d’affiliation de protection sociale : le RSI ou la Cipav.
C’est cette affiliation qui détermine votre taux de cotisations sociales (18.3% ou 21.3%).
avec un CA maxi en services de 32600€ :rolleyes:

et attention à la notion de ....."Toute personne de nationalité française ou européenne peut exercer en auto-entreprise, à la condition que l’auto entrepreneur exerce et soit domicilié sur le territoire français."
G
#10
Oui enfin en la matière j'ai pu lire également ça http://www.creation-entreprise.fr/exerc … 12922.html
Donc la réglementation est assez floue sur le domicile physique de l'autoentrepreneur.
Pour ce qui est de ce que ça m'apportera, c'est un choix personnel bien réfléchi. Et puis c'est aussi une solution pour commencer. Encore faut il que ça soit possible car cette histoire de résidence fiscale ne me rassure pas...
pat27
#11
Bien sur que votre choix vous regarde totalement !

mais vous pouvez tout aussi bien avoir une societe tunisienne (résidente ou non) qui vend a l'export(vos conseils), et là les charges ne sont pas les memes, ni en fiscal ni en social

avez vous fais une comparaison ? (c'est juste pour info, merci)

l'AE française, dite simple a constituer, traine tout de meme quelques casseroles difficiles à gerer dès que l'on sort un "peu" de l'ordinaire
G
#12
Oui j'ai pensé à une société tunisienne seulement je veux éviter des histoires avec mon ancien employeur. Mon contrat contenait une clause de non concurrence. Certes la clause semble abusive mais mon ancien patron adore faire des procès à ses anciens employés ... et j'ai pas trop la tête à ce genre d'histoire
pat27
#13
wi d'accord, mais si votre patron veux vous mettre des batons dans les roues, que la societe soit francaise ou tunisienne, ne changera pas -la clause de non concurrence-
éloignez vous tout simplement des intitulés et caracteristiques definisants les prerogatives de votre ancien job

un rcs francais ou une patente tunisienne, ne changera pas grand chose à l'affaire
mais vous devez savoir que si toute fois il compte la maintenir il doit vous en dédommager ?

"Le code tunisien du travail ne comporte aucun article concernant ce que l'on appelle la clause de non-concurrence. elle aura tout simplement une assise jurisprudentielle.
Toutefois, la loi laisse aux parties contractantes l'initiative pour prévoir cette clause dans le contrat de travail.le contrat de travail est négociable et laissé au libre choix des parties contractantes"

et j'ajouterai que si votre ex patron sait que vous exercer le mm job sous le nom d'une societe francaise et etes etabli en tunisie, un tour a la recette des finances, et vous aurez des vsites, m'étonnerait qu'ils vous laissent tranquille....
car ils ne verront que ce qui "potentiellement" leur échappe !!!
G
#14
La clause de non concurrence est limitée au Maghreb donc d'après moi ça changerait la donne que la société soit française plutôt que tunisienne.
Justement si ma résidence fiscale est en France, en quoi la recette des finances viendrait m'embêter ?
pat27
#15
...bêtement ! ils vous ferons un pataquès que vous travailler en tunisie et qu'ils en attendent un quelque chose dans les caisses !!

et ils sont loin d'etre au point que les moyens modernes (internet, skype etc) permettent une gestion a distance

mais si votre clause de demarchage ne concerne que le maghreb, rien ne vous empeche d'avoir VOTRE clientèle en europe ; c'est pas de la concurrence
M
#16
Si vous vivez en tunisie c'est que vous exercé depuis la tunisie, si vous vendez en france alors c'est un offshore ici qu'il faut monter.
Pour la résidenbce fiscal mis a part la lois que vous cité y'a surtout une question de savoir ou vous touchez vos revenus...
Bonne journée
M
#17

globbeur a écrit:

La clause de non concurrence est limitée au Maghreb donc d'après moi ça changerait la donne que la société soit française plutôt que tunisienne.
Justement si ma résidence fiscale est en France, en quoi la recette des finances viendrait m'embêter ?


Bah j'en reviens à la offshore, d'une part c'est la solution fiscal la plus adapté. D'autre part si vos clause de non concurence porte sur le magheb et que vos activité sont orienté vers la france ou est le probeme ?

M
#18
Hé les mecs ! Z'avez vu un peu les nanas......:idontagree:
Costaudes les "faibles femmes" !:thanks:
pat27
#19
ok ! je fais mon coming out ; ...je suis bien une femme :D
G
#20
Alors ma clause de non concurrence est rédigée d'une manière assez vague. Donc savoir si elle touche la localisation des marchés démarchés, la localisation de l'entreprise elle-même... Je ne sais pas. J'aurai l'avis d'un avocat la semaine prochaine. Mais il n'empêche que j'aurai souhaité avoir mon entreprise ailleurs qu'en tunisie car quoiqu'on en dise après la révolution, les connaissances que vous avez jouent toujours un rôle primordiale... Et je souhaiterais éviter un bras de fer avec mon ex patron ... Même s'il semble avoir commencé mais bon je vais pas m'étendre ça serait long....
Pour la résidence fiscale, je me dis que si c'est stipulé que si vous êtes dans telle et telle condition vous êtes considéré fiscalement résident en Tunisie ou plutôt en France, ça voudrait dire qu'ils admettent que dans certaines conditions on peut résider ici et être résident fiscalement en France. J'espère toujours... Et puis comment vont ils vérifier que je travaillerais de Tunisie ?? Je fais des voyages en France dans l'année, rien ne dit que je ne fournis pas l'essentiel de mon travail à partir de là bas...
C'est pourquoi j'aurais aussi aimé avoir le témoignage de personnes ayant la résidence fiscale en France.
Mais tous les conseils sont les bienvenus et très bons à prendre ! Merci
M
#21
Une clause de non concurrence , est une clause de non concurrence!!
c'est clair!!
Que tu sois en Chine où ailleurs, cela ne change rien!
Si t'on patron t'a dédommagé pour cette clause, tu as des soucis a te faire!
Puis, pour moi, c'est normale, si je te paye pour que tu fasses autre chose, cela ne m'irais pas que tu me concurrences!
je pense que tu ferais pareil..!
G
#22
Il ne m'a pas dédommagé. Dans la loi tunisienne la clause de non concurrence n'est pas abordée pleinement, contrairement par exemple à la loi française où là on parle par exemple de compensation financière.
Dans ces cas là et à partir du moment où je respecte mon engagement je vois pas en quoi "je ferai pareil"
G
#23

milord a écrit:

Que tu sois en Chine où ailleurs, cela ne change rien!


J'ai précisé qu'elle était limitée au Maghreb, non ?

M
#24
Pardon Globbeur,
Je te demande pardon!!!
pat27
#25
Bonjour,

on va prendre le problème à l'envers !

y a t il un interet d'être "résident" en tunisie ?
si vous faites le voyage france regulèrement

a priori vous etes francais
donc vous ouvrez une AE en france
il vous faut une adresse = l'endroit de vos activités qui peut aussi etre votre domicile pour une AE
vous etes donc resicent fiscal en france, et y acquiterez vos charges sociales et impots

que vous partiez regulièrement en voyage en tunisie, personne ne vous l'interdit, sans dépasser à chaque fois les 90 jours
la tunisie limite les sejours "soit-disant" a 6 mois sur le territoire par an
mais je n'ai jamais vu ceci appliqué, et ça m'étonnerait fortement qu'ils s'y mettent en moment !!!!

reste donc a voir si le statut de résident en tunisie à un interet pour vous ?
G
#26
Merci Pat. Non je n'ai pas spécialement d'intérêt à être résidente en Tunisie. D'ailleurs j'ai fait faire une carte séjour prête depuis 1 mois que je vais me garder de récupérer je pense.

Bon après c'est vrai que je peux retourner tous les 3 mois en France mais y rester plus de 183 jours, pas possible effectivement... Je sais pas si cela importe aux contrôleurs fiscaux francais ??!
pat27
#27
personne ne saura réellement vous êtes en france, ou si vous bourlinguez dans le monde !!et c'est pas interdit de s'offrir des vacances....
M
#28
Voir quelques pistes ici:
http://www.ufe.org/fiscalite/determiner … ce-fiscale
M
#29
Tu es fort quand même Al!!
Je ne connaissais pas!
Merci encore!
Tu es une fée, heu non, un fé!
Bref Cruella me corrigera, j'espère juste, qu'elle ne frappera pas trop fort!!!
Faut que cela rentre, non?
M
#30

milord a écrit:

Tu es fort quand même Al!!
Je ne connaissais pas!
Merci encore!
Tu es une fée, heu non, un fé!
Bref Cruella me corrigera, j'espère juste, qu'elle ne frappera pas trop fort!!!
Faut que cela rentre, non?


Merci Francis !:thanks:

Mais c'est pas moi,c'est Gogol !;)

lalie66
#31

globbeur a écrit:

Merci Pat. Non je n'ai pas spécialement d'intérêt à être résidente en Tunisie. D'ailleurs j'ai fait faire une carte séjour prête depuis 1 mois que je vais me garder de récupérer je pense.

Bon après c'est vrai que je peux retourner tous les 3 mois en France mais y rester plus de 183 jours, pas possible effectivement... Je sais pas si cela importe aux contrôleurs fiscaux francais ??!


Si vous avez votre adresse fiscale en France et que vous réglez donc vos impôts dans ce pays je ne vois pas où est le pb pour le fisc. Qui saura que vous ne passez pas plus de 183 jours sur le territoire ?

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