Ma maman est décédé et elle a une maison qu'elle loue au Maroc

Membre depuis le 27 Juillet 2017

RachidenMembre27 Juillet 2017 21:03:01

Bonjour , d'origine Marocaine résident en France , mes parents ont une Maison qu'il loue à la soeur de m'a Maman avec un contrat de location d'une durée de 2 ans qui prend fin le 14 Septembre 2017 .
Suite au décès de ma Maman , sa soeur qui vit dans notre Maison refuse de sortir et demande une grosse somme d'argent .
Elle profite donc de la situation pour s'enrichir, ce qui me dégoûte fortement .
En tant que Français d'origine marocaine , quels sont les recours possible avec les accords bilatéraux avec la France et le Maroc.
Sachant que nous avons un contrat de location qui est au nom de ma Maman décédé aujourd'hui .
Mon père et ces enfants souhaitons récupérer notre biens à la fin du bail .
Merci pour votre réponse .

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karoll46 Invité

karoll46Invité27 Juillet 2017 21:11:48

Bonsoir
Avec milles excuses ,
c est les lois Marocaines .
Là dur dur car la loi tord ou raison ?
fait en sorte ?? Qu 'elle n'a pas de ressources pour aller ailleurs ??
bakchich mokadem ,bakchich notaire pourri du coin et les autres aussi!
Bonne chance
Mon voisin marocain père de famille modeste héritier ,sa sœur se rebelle ! et ne veut pas quitter la maison !!

Rachiden Membre

Membre depuis le 27 Juillet 2017

RachidenMembre27 Juillet 2017 21:19:38

C'est encourageant merci:(

karoll46 Invité

karoll46Invité27 Juillet 2017 21:54:02

Non pas du tout encourageant !!!!!!
Le probleme est le même pour toutes les familles modeste du pays !
Ou vos familles sont modernes des lois et tolérantes inchaala !!
ou dans !!!!! la famille il y brebis galeuses pauvres là est le probleme
Eh oui !!!
M'enfin mon voisin cela fait 18 mois de guéguerre familiales et ce n est pas fini!! ( et c est sa soeur en plus ))
BONNE CHANCE

Salah2607 Contributeur

Membre depuis le 02 Août 2012

Salah2607Contributeur28 Juillet 2017 05:39:42

177

Bonjour
il ne faut pas désesperer.
il y a un bail, au minimum elle paiera un loyer.
Pour la faire sortir il faudra patienter et l'user avec les procédures avocats....

Rachiden Membre

Membre depuis le 27 Juillet 2017

RachidenMembre28 Juillet 2017 06:47:49

Merci Incha'allah si il y a une justice on gagnera !

autodidacte bxl Contributeur

Membre depuis le 24 Mai 2013

autodidacte bxlContributeur02 Août 2017 20:37:35

106

Bsoir
D'après la loi suite au deces vous pouvez la mettre dehors faux passé par le service des orphelins s occupe de sa
Et aussi le bail de 2ans tenir en compte si vous devez habité de dans

Rachiden Membre

Membre depuis le 27 Juillet 2017

RachidenMembre02 Août 2017 20:42:43

Je ne suis pas orphelins j'ai encore mon papa .

Bruno5361 Membre actif

Membre depuis le 13 Mai 2017

Bruno5361Membre actif08 Août 2017 18:28:16

Salut, je ne vois pas en quoi des accords bilatéraux peuvent impacter
Cependant le bail prend fin en sept 2017 donc tu es dans ton droit.
C'est peut être plus à ton père de faire les démarches.
Prenez un avocat, l'affaire est claire et préparez mini 3000dhms enfin tout dépend de l'avocat !

Agenor Intelligence Membre actif

Membre depuis le 22 Décembre 2014

Agenor IntelligenceMembre actif08 Août 2017 19:12:36

#10

Faite attention que votre bien soit toujours enregistré au même nom à la conservation foncière, car la loi, en l'état, peut vous exclure in fine de la propriété.

Cf. la vidéo promotionnelle que nous avons gracieusement offerte au Collectif Citoyen contre les spoliations foncières au Maroc.

Bruno5361 Membre actif

Membre depuis le 13 Mai 2017

Bruno5361Membre actif08 Août 2017 20:14:11

#11

Agenor Intelligence a écrit:
Faite attention que votre bien soit toujours enregistré au même nom à la conservation foncière, car la loi, en l'état, peut vous exclure in fine de la propriété.

Srtt si le bien n'est pas dans une grande agglomération, à Aourir y en a qui pleurent[.....en fait vérifier qu'il est bien titré - au cadastre.