Problème avec l administration

anais58 a écrit:

Mon avocat me demande la copie légalisée du bail commercial mais je ne possède que la photocopie mais aucune administration n accepte de faire des recherches dans les archives
Je suis propriétaire et le locataire me doit 6 mois de loyers .

Que me conseillez vous de faire ?

Tout d'abord : bonjour,

Une photocopie non certifiée conforme n'a aucune valeur.
Si vous avez perdu l'original du bail, je ne vois pas bien comment vous allez prouver que ce bail est réel.
Concrètement :
- Vous n'avez pas de preuve officielle qu'un bail a été fait entre vous et l'occupant des lieux.
- Le locataire a peut-être un original du bail, mais s'il le produit, il devrait reconnaitre son défaut de paiement.

Du coup, vous êtes propriétaire d'un local, si l'occupant ne prouve pas le bail, c'est un occupant illégal. A vous de faire les démarches pour le faire partir.
Et s'il présente le bail légalisé, il devra vous payer les loyers ou partir.
Dans les 2 cas, sauf paiement des loyers, vous récupérez votre bien.
Mais la procédure risque d'être longue.

Ceci dit, pour un propriétaire, vous êtes assez imprévoyant de n'avoir pas conservé l'exemplaire original légalisé du bail.

anais58 a écrit:

Merci pour la réponse.
J ai la preuve sur mon compte bancaire , qu il a cessé les paiements.

Avez-vous donné cette information à votre avocat ?

C'est à lui de vous conseiller utilement.

Si vous avez reçu des paiements réguliers pendant un certain temps, puis plus rien depuis des mois, sans que votre locataire produise un document prouvant la fin d'un bail, ça pourrai aller en votre faveur.
Encore une fois, donnez ces infos à votre avocat, et vous saurez ce qu'il en pense.