Documents à fournir lors de la vente d'un véhicule

Membre depuis le 30 Janvier 2017

madagastonViP27 Janvier 2020 08:15:05

4330

Y aurait-il quelqu'un qui a déjà vendu un véhicule d'occasion à Madagascar et dans ce cas quels sont les documents à fournir à l'acheteur afin qu'il puisse refaire une carte grise à son nom?

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Lys de Nosy Bé ViP

Membre depuis le 21 Août 2014

Lys de Nosy BéViP28 Janvier 2020 03:43:00

5139

Il faut le papier de cession de véhicule rempli par les deux parties
Carte de résident tamponnée et officialisée par la mairie
Un certificat de résidence établit par le fokontany récent !
Et la même chose pour l'acheteur !
Il faut aussi la visite technique à jour !
Voili, voilà mon cher Gastounet !

madagaston ViP

Membre depuis le 30 Janvier 2017

madagastonViP28 Janvier 2020 04:43:26

4330

Merci Lys, J'ai vu sur Internet qu'en France il n'y avait que trois documents obligatoires, à savoir le papier de cession étant je suppose l'équivalent d'un contrat de vente du véhicule enregistré à la mairie et signé par les deux parties acheteur et vendeur.Ainsi que la carte grise du véhicule, et le contrôle technique, le certificat de non gage n'est donc pas obligatoire. Mais en ce qui concerne le certificat de résidence et la carte de résident je ne vois aucune trace pour ces papiers. Donc si l'acheteur ne possède pas de certificat de résidence du vendeur et la copie de sa carte de résident il ne peut pas refaire une carte grise à son nom?