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Droit des successions malagache

Wina93310
#1
Bonjour

Mon père qui avait la double nationalité franco malgache (donc deux passeports) vient de décédé.
Nous sommes deux enfants français de deux femmes différentes. Nous avons été reconnus post naissance. Nous ne nous connaissions pas jusqu'alors.

En France nous savons comment régler la succession mais pour ce qui est de Madagascar et des biens que notre père possédait la bas, nous sommes perdus.. Quels sont nos droits, comment les faire jouer et régler la succession, qui contacter?

Merci de vos réponses
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kariboservice
#2
Bonjour Wina93310,

En principe, il s'agira pour vous de: 1/ inventorier tous les biens appartenant à votre père et 2/procéder aux démarches de succession. A Madagascar, il existe deux types de succession: celle en l'absence de testament et celle dite testamentaire.
La première action sera certainement l'établissement d'un acte de notoriété (établi à partir de l'acte de décès) qui listera les héritiers de votre père.
Quoiqu'il en soit, je vous conseille de contacter un notaire et en même temps consulter le code civil malgache (partie II) dont voici le lien: http://www.droit-afrique.com/images/tex … 0Civil.pdf

Le guide de l'expatrié à Madagascar

Complet et gratuit

À lire sans modération
Madagascar
rtefy
#3
Je rajouterais si ce n'est pas trop tard:

Faites-le sans perdre un instant! Quitte à rester à Mada pendant des mois, faites-le sinon vous pouvez faire une croix sur les biens de votre père d'ici quelques mois/Années.
Un conseil d'un malgache qui s'y connait en biens et héritages immobiliers
zicavo1
#4
bonjour 

pourriez  vous  m  indiquer  le  bareme  des  droits  de  sucession  a  supporter  sur n biens  immobiliers  a  Madagascar

cela  m  est  fort  utile

merci  beaucoup

pierre
B
#5
Bonjour Wina,

A quelques détails près je suis dans la même situation que vous. Et je vous garantis que le combat va s'annoncer compliqué voire insurmontable.

A aujourd'hui je suis à deux doigts de rameuter tous les héritiers malgaches vivants en France, parce que clairement c'est du DOL en bande organisée et le plus effrayant est d'en constater l'étendu !

Déjà si vous arrivez à trouver le testament de votre parent, c'est une grande victoire. Si vous obtenez la réponse d'un foutu notaire, c'est carrément une chance insolente et je ne parle pas des avocats ... je risquerais de devenir vulgaire.

Et j'en suis à me dire que celui qui démantèlera ce procédé soit il n'est pas né, soit il est déjà mort !

Mieux vaut mourir pour une cause juste !

Bonjour Rtefy

Votre réponse m'interpelle beaucoup et fait écho oooooooooooo !
Auriez vous l'amabilité de m'expliquer deux trois choses sur le bornage ?

Bonne journée à tous et merci pour votre aide
S
#6
Alors peut_être pouvez-vous m'aider en nous donnant des adresses pour trouver un notaire malgache vers ste marie ou tamatave ? merci
jcf20
#7
Votre frère a t il la nationalité malgache?sinon il n à droit à rien. Pour le reste cela dépend plus de votre famille vivant à Mada que d un notaire ou de formalités.
S
#8
je ne cherche pas à avoir un héritage, c'est mon frère français qui est décédé là bas, il laisse deux héritiers mineurs de 10 et 6 ans et nous voudrions trouver un notaire ou un avocat pour récupérer l'acte de décès car sinon ni sa compagne, ni ses autres héritiers ne pourront faire quoi que ce soit. Le consulat ne me répond pas au sujet des notaires et avocats, ni du reste pour tout ce qu'on demande !!!!
rtefy
#9
Bamboo la, les successions sont l'objet de convoitise qui peuvent finir en meurtre et emprisonnement impitoyable de toute parts. En ce moment, les droits de succession sont gratuites (il me semble que l'Etat a prolonger cela jusqu'à la fin de l'année). Profitez-en

Pour les bornages, il faut revérifier physiquement et sur plan s'ils existent encore. Sinon, il faudra reborner et refaire les plans. Ca peut prendre du temps, en fonction des géomètres.

Si vous avez une autre question sur le bornage, allez-y.
B
#10
bonjour Rtefy

Concernant la gratuité des droits, je suis au courant, encore faudrait il réussir à obtenir du notaire qu'il effectue les mutations... qu'il fasse son boulot...et ce n'est pas le cas...puisque la chambre des notaires ne répond ni aux emails ni aux appels..et fait l'omerta.
Proposer des gratuités n'est pas la solution contre la corruption.

Concernant les bornages.. pourriez vous s'il vous plait m'expliquer en détails et par étape chronologique, la procédure et les formalités utiles aux géomètres.

Merci.
rtefy
#11
Bonjour,

Désolé de répondre tardivement. Si vous n'avez pas encore reçu de réponse à votre question, laisser moi voir.
Il faut aller au domaine à Anosy et préparer les papiers nécessaires pour le bornage. Ensuite, prendre rendez-vous avec un géomètre assermenté (mon oncle en est un mais je peux vous garantir qu'il faut le réserver des semaines à l'avance si on a de la chance).
Ensuite on prend en charge leur déplacement et leur indemnités. Si vous n'avez pas le temps, je peux me renseigner à nouveau (oui j'ai fait le bornage du terrain de mon père il y a quelques années mais je ne m'en souviens plus).
Je vois ça d'ici mercredi et je reviens vers vous si ça vous va.
rtefy
#12
Qui est votre notaire, si ce n'est pas indiscret? Il y a notaire et notaire...
Fauchey
#13
Bonjour,

zaddy vaouya noel    c'est ma femme qui s'en occupe
bonne journee.
madagaston
#14
En ce qui concerne le bornage, j'ai pu lire sur un document concernant le kara tany (document délivré par le bureau compétent de la mairie du district) que souvent les agriculteurs qui avaient fait borner leur terrain déterraient leur bornes tous les soirs de crainte de se les faire voler la nuit...
loicpty
#15

Fauchey a écrit:

Bonjour,

zaddy vaouya noel    c'est ma femme qui s'en occupe
bonne journee.


Bonsoir Fauchey,

A qui vous adressez vous? Et que voulez vous dire????

Lys de Nosy Bé
#16

loicpty a écrit:
Fauchey a écrit:

Bonjour,

zaddy vaouya noel    c'est ma femme qui s'en occupe
bonne journee.


Bonsoir Fauchey,

A qui vous adressez vous? Et que voulez vous dire????


Je crois que c'est le nom de son notaire... ;)

loicpty
#17

Lys de Diego a écrit:

Je crois que c'est le nom de son notaire... ;)


c'est son 1er post, donc ce n'est pas à lui que rtefy s'adressait (la question de rtefy date du 19 décembre alors que Fauchey est membre depuis hier). Donc pas certain que sa réponse concerne son notaire.....

Fauchey
#18
je voudrais savoir si le not aire existe bien  car j'ai peur d'une arnarque  et je voulais son adresse  pour lui ecrire

merci pour votre reponse bonne journée
loicpty
#19

Fauchey a écrit:

je voudrais savoir si le not aire existe bien  car j'ai peur d'une arnarque  et je voulais son adresse  pour lui ecrire


Personnellement je ne connais pas. Et pourquoi avez vous peur d'une arnaque? Un peu plus de détails pourrait être utile pour comprendre; Qu'avez vous comme lien avec Madagascar pour avoir à faire avec un notaire Malgache (le nom n'a pas vraiment une consonance malgache, mais.....) ?

Si vous avez éventuellement reçu un mail, d'une personne quasi mourante, sans héritiers et qui veut léguer sa fortune, moi j'en reçois au moins une fois par mois. En général pour toucher l'héritage, il faut prendre contact avec un avocat ou un notaire dans le pays  où agonise le généreux donateur. Et il est fort probable que pour toucher la fortune promise, il faudra envoyer beaucoup d'argent pour régler les différentes formalités et débloquer la fortune que vous ne verrez jamais.

Si vous pensez toujours que c'est le "père noël" qui vous dépose des cadeaux au pied de la cheminée, n'hésitez pas à donner suite à ce genre de mail, sinon laissez tomber. ;)

madagaston
#20
Eh oui ! je peux témoigner que j'en ai reçu également des mails de belles africaines qui ont "pompé" mon adresse mail quelque part et me demandaient si je voulais bien hériter de quelques millions de dollars de leur père décédé dans un pays africain et qu'elles ne pouvaient pas hériter elles-même... Ça sentait la bonne affaire qui a rencontré la mauvaise foi. :gloria
Fauchey
#21
je voulais dire que madame laurenne ezra  doit toucher un heritage de mere defunte et elle a demandee de voir pour les demarches

salutations
Lys de Nosy Bé
#22

Fauchey a écrit:

je voulais dire que madame laurenne ezra  doit toucher un heritage de mere defunte et elle a demandee de voir pour les demarches

salutations


Fauchez... on ne comprend pas grand chose...
Merci de vous fendre d'un message un peu plus explicatif sur ce que vous cherchez à savoir... nous sommes parfois capables de répondre aux questions... mais sommes rarement devins...

Fauchey
#23
laurenn erza doit toucher un heritage de sa mere defunte et elle m'a demandée de m'occuper des demarches  elle est de  majahajanca  voila c'est tout  et elle me demande de l'aider a payer les frais d'ouvertures de dossiers
sa mere s'appelait sophie Erza
K
#24

@Bamboo La


Bonjour,

Comment avez vous fait pour retrouver le testament de votre parent ?


Si vous n'avez pas trouvé, connaissez-vous la procédure ?

Bhavna
#25

Bonjour Kiady Ra,


La dernière participation de ce membre date de 2016. Je vous propose d'ouvrir une nouvelle discussion sur le forum Madagascar si vous avez besoin d'infos.


Bien à vous,

Bhavna

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