Créer une entreprise au Bénin
Bonjour à toutes et à tous,
est-il difficile de créer une entreprise au Bénin ?
Quelles sont les formalités pour monter une société au Bénin ?
Les investissements étrangers sont-ils les bienvenus ?
Vous qui avez créé une entreprise au Bénin, racontez-nous comment cela se passe au quotidien: les difficultés, les avantages, votre ressenti ...
Merci d'avance pour votre participation !
J'ai le même problème, donc les mêmes questions. Avez-vous eu des réponses?
Ce serait sympa de m'en faire profiter. Merci d'avance.
Michel
Avez-vous eu des réponses?
Bonjour
j'espere qu'un entrepreneur partagera prochainement son expérience sur le forum
Bonjour Arclusaz ,
Je suis francais et commence a travailler au Benin dans le foot et les affaires . J'aimerai etre en contact avec vous car notamment vous etes a Chambery et j'ai un contact avance pour le foot , et comme avec l'Aquitaine on pourrait faire quelque chose avec votre region . Mon tel 0647603821 .
Cordialement
Michel
N.B : mon ami a Cotonou qui s'occupe foot et business c'est aussi un Michel
si vous voulez le faire c'est vraiment facile comme bonjour moi je suis Béninois je te donne mes contactes et au moment opportun vous pouvez le contacté pour que je vous aident pour la création de votre société et autres
Créer une entreprise au Benin entant quexpatrié
FORMALITES ET ETAPES
1 Statuts de la société
a- Renseignements à fournir au Notaire :
-Dénomination sociale
-Mode dAdministration
-Siège social
-Objet social
-Capital mini
(10.0000000 SA)
(1.000000 SARL)
-Nom des associés ou actionnaires et répartition du capital
-Premiers Administrateur
-Dirigeants
-Commissaires au Comptes
-Mode de cession des actions.
b- Pièces à fournir au Notaire
-Fiche de renseignement
-photocopie de la pièce dIdentité pour les actionnaires personnes physiques (adresse et n° de Tél. récent)
-photocopie des statuts,du RCCM pour les actionnaires personnes morales et copie des pièce didentité de leurs représentants et du procès- verbal de leur nomination.
Cout voir avec le notaire.
2 CCIB :
a- Registre de commerce , dépense 12.000 FCFA
b- Inscription au fichier CCIB, dépense, 100.000 FCFA
c- 1èrecotisation annuelle à la CCIB, dépense 150.000 FCFA
d- Insertion au journal dannonces légales, dépense 40.000 FCFA
e- Carte dImportateur et Carte de commerçant, dépense 25.000 / 30.000 FCFA
f- Déclaration dEtablissement, dépense 2.000 FCA
g- Patente/TPU, dépense variable.
Pièces à fournir pour ça :
-2 Exemplaires originaux des statuts de la société dûment signés (1 Exemplaire, 1 copie)
- 4 photocopies des statuts
-timbre fiscal de 1.000 francs CFA
-Casier judiciaire du ou des dirigeants datant de moins de 3 mois
- Copies légalisée de la Carte dIdentité ou passeport du dirigeant
-Justificatif bancaire
-3 photos didentité récentes du dirigeant (inscrire le nom derrière)
-1 chemise à rabats en carton
-Copie légalisée de la carte de séjour
- 1 copie originale du registre de commerce B
- 2 journaux dannonce légale
3 Inscription à la CNSS
Dépense variable
Pièces à fournir :
- 2 photos didentité et copie légalisée acte de naissance et carte didentité / passeport pour chaque employé à déclarer
- Copie certifiée conforme ou photocopie de la pièce détat civil ayant servi à létablissement de lavis dembauche
4 Carte de séjour
Dépense 50.000 FCFA
Pièces à fournir :
Contrat de bai
-Attestation de visite médicale
-Extraits de Casier Judiciaire du pays dorigine et de provenance
-Preuve dactivités professionnelles ou détude au Bénin
-Photos didentité (04) : couleur
-Photocopie du Passeport (3 premières pages)
-Frais de constitution du dossier
-Le QUITUS (pour les communautés qui y sont
Astreintes)
-20% de la caution (à verser à la BOA)
-caution de rapatriement à verser au trésor
NB : - En sus des formalités communes ci-dessus présentées, la Société Anonyme (SA)
exige pour sa constitution, des formalités spécifiques, dont les principales sont les suivants :
Signature des statuts par les fondateurs
Dépôt du projet des statuts au greffe du tribunal
Tenu de lAssemblée Générale Constitutive, chargée de lélection des membres du Conseil dAdministration
et de la désignation du ou des commissaires aux comptes
Tenu du premier Conseil dAdministration pour lélection du Président et des autres membres du bureau
Ouverture dun compte dans un établissement bancaire au Bénin
- Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou « Guichet Unique » logé à la Chambre de Commerce et de lIndustrie du Bénin est compétent pour recevoir lensemble des déclarations de création des entreprises sociétaires.Le coût de ses prestations est de 40.000 F CFA
CFE : 01BP :31 Cotonou - Bénin
Tel : (229) 21 31 07 04
Fax :(229) 21 31 07 51
I- DOSSIER DE CONSTITUTION
L e dossier de constitution comprend une déclaration et les pièces justificatives et renseignements exigés à lappui de la demande, à savoir :
- une copie légalisée de la carte didentité ou du passeport du Gérant, de lAdministrateur Général, du Directeur Général ou du Président Directeur Général
- deux extraits du casier judiciaire datant dau moins de trois mois du pays dorigine du Gérant, de lAdministrateur Général, du Directeur Général ou du Président Directeur Général ;
- deux exemplaires originaux et quatre photocopies des statuts ;
- une photocopie de la carte didentité ou passeport des associés ou des actionnaires, et sil sagit des personnes morales, une copie du registre de commerce et des statuts ;
- une pièce justificative de louverture dun compte bancaire dans une banque locale au nom de la société ;
- trois photos didentité du Gérant, de lAdministrateur Général, du Directeur Général ou du Président Directeur Général ;
- deux chemises à rabat ;
- un timbre fiscal dun montant de 1000 ;
- le montant du chiffre daffaires annuel escompté ;
- le nombre demployés de la société ;
- un copie du contrat du bail du siège social, ou le nom du propriétaire et le loyer annuel ;
- une copie de lavis dimposition ou dune ancienne patente relative au siège social ;
- les informations relatives aux employés à immatriculer à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;
. une copie légalisée de lacte de naissance et de la carte didentité ou du passeport ;
. la situation familiale ;
. la qualification professionnelle ;
. le montant brut de la rémunération ;
. deux photos didentité ou du livret dassurance sil a été déjà immatriculer à la sécurité sociale.
Si la société à créée est une filiale dune entreprise étrangère, le pièce sus énumérées devront être complétées par le procès-verbal de lorgane social compétent ( conseil dadministration, gérance
) ayant pris la décision de créer la société.
II- DEROULEMENT DES FORMALITES
Une fois les statuts rédigés et signés, la démarche prescrite pour la constitution dune société se présente comme suit :
- Enregistrement des statuts au Service des Domaines, de lEnregistrement et du Timbre ;
- Dépôt des statuts et, le cas échéant, de lacte de désignation de Gérance, de lAdministrateur Général, du Directeur Général ou du Président Directeur Général au Greffe du Tribunal de première instance à compétence commerciale ;
- Immatriculation au Registre du Commerce et Crédit Mobilier ;
- Insertion dans un journal dannonces légales ;
- Déclaration dexistence auprès de ladministration fiscale et de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
- Immatriculation à lInstitut National de la Statistique et de lAnalyse Economique (INSAE) ;
- Déclaration détablissement auprès du Ministère du Travail.
- Enregistrement à la Chambre de Commerce et de lIndustrie du Bénin (CCIB) ;
- Obtention de la Carte de commerçant ou de la carte dimportateur ;
II-1. La carte de commerçant
Il sagit de lune des trois conditions prévues par la loi pour lexercice des activités de commerce au Bénin. Les personnes assujetties à la possession de la carte sont :
- les associés tenus indéfiniment ou solidairement des dettes sociales ;
- le ou les Gérants (Société à responsabilité Limitée, Société en non collectif, Sociétés en commandite simple) ;
- le Président du conseil dAdministration et ou les Directeurs Généraux ou lAdministrateur Général (Société Anonyme) ;
- Les Directeurs Généraux des Sociétés ou Offices dEtat ou dEconomie Mixte.
Les conditions dobtention, de validité et dutilisation sont fixées par le Décret n°90-273 du 28 septembre1990. Larrêté ministériel n°282/MCAT/D6CAB/DCI du 15 novembre 1990 précise les pièces à fournir en vue de lobtention ou du renouvellement de la carte.
Il faut noté que pour les importateurs, la carte dimportateur tient lieu de carte professionnelle de commerçant
II-2. La carte dimportateur
Tout commerçant immatriculé au régime B du Commerce et du Crédit Mobilier, qui procède habituellement sur le territoire national à la première transaction relative à un produit importé en dune vente en létat, est tenu de possède une carte dimportateur. En conséquence, les responsables des entreprises individuelles communément appelées « établissement » ne peuvent détenir la carte dimportateur ou procéder à des opérations dimportation.
II-3. Limmatriculation à lInstitut National de Statistique et de lAnalyse Economique (INSAE)
Toutes les entreprises sont tenues de se faire immatriculer à lINSAE. Limmatriculation est faite par la Direction Générale des Impôts et des Domaines suite à la déclaration dexistence souscrite par les entreprises.
III- DEVIS ESTIMATIF DES FRAIS DE CONTITUTION
Les frais de constitution se composent dune partie fixe et dune partie variable :
- les frais fixes sont constitués essentiellement de droits dinscription au Greffe du Tribunal de Commerce, à la Chambre de Commerce et de lIndustrie, et des droits denregistrement. Ils sont estimés à environ F CFAA 202 000 pour les entreprises créées par les nationaux et environ F CFA 379 000 pour les entreprises créées par les étrangers.
- Les frais variables sont proportionnels au captal social ou tiennent compte dautres données, et comprennent la patente les cotisations sociales.
N.B. : Cette estimation ne tienne pas en compte les frais liés à lintervention du notaire.
La patente : Elle est constituée dun droit proportionnel de 13 à 26% (17% pour les entreprises situées à Cotonou) assis sur le valeur locative, et dun droit fixe déterminé en fonction de lactivité de lentreprise.
Les cotisations à la CNSS : le montant des cotisations sociales varie entre 20% et 23% du salaire brut.
IV- PRINCIPAUX INTERVENANTS DANS LES FORMALITES DE CONSTITUTION DUNE SOCIETE COMMERCIALE
IV-1. Centre de formalités des Entreprises (CFE)
Le Centre de formalités des Entreprises (CFE) ou Guichet Unique créé par décret n°97-292 du 19 juin 1997 a compétence pour toutes les formalités relatives à la création dentreprise, aux modifications, à la création détablissements secondaires, à la cessation des activités, et à la dissolution de ces entreprises. Ainsi, depuis juin 1997, toute personne désireuse daccomplir les formalités liées à lun des événements est tenue de saisir le CFE. Selon le décret 97-297, le délai maximal pour laccomplissement des formalités de création dune entreprise est de six (6) jours.
IV-2. Notaire
Larticle 10 de lacte Uniforme de lOHADA relatif au droit de sociétés commerciales et du groupement dintérêt économique prévoit une obligation détablissement des statuts par acte notarié ou un dépôt au rang des minutes dun notaire des statuts sous-seing privés. Par ailleurs, les fonds provenant de la souscription daction en numéraire peuvent être déposés par les dirigeants sociaux pour le compte de la société, en létude dun Notaire.
Enfin, les souscriptions et les versements sont constatés par une déclaration des dirigeants sociaux dans un acte notarié dénommé « déclaration notariée de souscription et de versement ».
IV-3. Commissaire aux comptes
Lacte Uniforme de lOHADA relatif au droit de sociétés commerciales et du groupement dintérêt économique prévoit lobligation pour les société anonymes ne faisant pas publiquement lappel à lépargne de désigner un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Les société à responsabilité limitée dont le capital est supérieur à 10.000 000 F CFA ou dont le chiffre daffaires annuel est supérieur à 250 000 000 F CFA ou dont leffectif permanent est supérieur à 50 personnes sont tenues de nommer au moins un commissaire aux comptes.
Le 27 avril 2006, la loi portant création de lOrdre des experts-comptables et comptables agréés du Bénin a été promulguée. Depuis cette date et conformément aux dispositions de larticle 702 de lActe uniforme précité, les commissaires aux comptes doivent être choisis sur la liste des experts-comptables inscrits au tableau de lOrdre.
IV-4. Banque
Les fonds provenant de la souscription dactions en numéraire peuvent être déposés dans une banque par les dirigeant sociaux, pour le compte de la société.
Conseil pour faire simple:
pour ne pas faire face à toutes ces tracasseries le mieux est de s'associer à un béninois.pour toutes informations complémentaire écrivez moi à l'adresse donatgibran@gmail.com
ou contactez moi au numéro 00229 97 32 31 50
Bonjour donatgibran!
Merci pour cette contribution.
Cordialement
Armand
je tenais à mettre en garde les expatriés qu' il veulent monter une boite au bénin de bien se faire encadrer, car il y a beaucoup de profiteurs qui se propose de vous aider en vous donnant des informations ou qui vous demanderont d'être leur associé mais en faite c'est pour mieux vous roulez, regardez la recrudescence des fraudeurs dans les cyber café au bénin
ESTENEF a raison, prenez garde et soyer vigilant.
Quand celui que vous voyez ne vous inspire pas confiance ne tardez pas a prendre du recule.
c'est la pure vérité et c'est seulement le seigneur qui va nous protégé contre ses gens
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