Créer une entreprise au Bénin

J'ai le même problème, donc les mêmes questions. Avez-vous eu des réponses?
Ce serait sympa de m'en faire profiter. Merci d'avance.
Michel

Avez-vous eu des réponses?

Bonjour

j'espere qu'un entrepreneur partagera prochainement son expérience sur le forum

Bonjour Arclusaz ,

Je suis francais et commence a travailler au Benin dans le foot et les affaires . J'aimerai etre en contact avec vous car notamment vous etes a Chambery et j'ai un contact avance pour le foot , et comme avec l'Aquitaine on pourrait faire quelque chose avec votre region . Mon tel 0647603821 .

Cordialement

Michel

N.B  : mon ami a Cotonou qui s'occupe foot et business c'est aussi un Michel

si vous voulez le faire c'est vraiment facile comme bonjour moi je suis Béninois je te donne mes contactes et au moment opportun vous pouvez le contacté pour que je vous aident pour la création de votre société et autres

Créer une entreprise au Benin entant qu’expatrié

FORMALITES ET ETAPES

1 Statuts de la société
a- Renseignements  à fournir   au Notaire :

-Dénomination sociale
-Mode d’Administration
-Siège social
-Objet social
-Capital mini
(10.0000000 SA)
(1.000000 SARL)
-Nom des associés ou actionnaires et  répartition du capital
-Premiers Administrateur
-Dirigeants
-Commissaires au Comptes
-Mode de cession des actions.

b- Pièces  à fournir au Notaire

-Fiche de renseignement
-photocopie de la pièce d’Identité pour les actionnaires personnes physiques (adresse et n° de Tél. récent)
-photocopie des statuts,du RCCM pour les actionnaires personnes morales et copie des pièce d’identité de leurs représentants et du procès- verbal de leur nomination.

Cout voir avec le notaire.

2 CCIB :

a-    Registre de commerce , dépense 12.000 FCFA
b-    Inscription au fichier CCIB, dépense, 100.000 FCFA
c-    1èrecotisation annuelle à la CCIB, dépense 150.000 FCFA
d-    Insertion au journal d’annonces légales, dépense 40.000 FCFA
e-    Carte d’Importateur et Carte de commerçant, dépense 25.000 / 30.000 FCFA
f-    Déclaration d’Etablissement, dépense 2.000 FCA
g-    Patente/TPU, dépense variable.

Pièces à fournir pour ça :
-2 Exemplaires originaux des statuts de la société dûment signés (1 Exemplaire, 1 copie)
- 4 photocopies des statuts
-timbre fiscal de 1.000 francs CFA
-Casier judiciaire du ou des dirigeants datant de moins de 3 mois
- Copies légalisée de la Carte d’Identité ou passeport du dirigeant
-Justificatif bancaire
-3 photos d’identité récentes du dirigeant (inscrire le nom derrière)
-1 chemise à rabats en carton
-Copie légalisée de la carte de séjour
- 1 copie originale du registre de commerce B
- 2 journaux d’annonce légale

3 Inscription à la CNSS
Dépense variable
Pièces à fournir :
- 2 photos d’identité et copie légalisée acte de naissance et carte d’identité / passeport pour chaque employé à déclarer
- Copie certifiée conforme ou photocopie de la pièce d’état civil ayant servi à l’établissement de l’avis d’embauche

4 Carte de séjour

Dépense 50.000 FCFA

Pièces à fournir :

Contrat de bai
-Attestation de visite médicale
-Extraits de Casier Judiciaire du pays d’origine et de provenance
-Preuve d’activités professionnelles ou d’étude au Bénin
-Photos d’identité (04) :         couleur
-Photocopie du Passeport (3 premières pages)
-Frais de constitution du dossier
-Le QUITUS (pour les communautés qui y sont
Astreintes)
-20% de la caution (à verser à la BOA)
-caution de rapatriement à verser au trésor

NB : - En sus des formalités communes ci-dessus présentées, la Société Anonyme (SA)
          exige pour sa constitution, des formalités spécifiques, dont les principales sont les suivants :
•         Signature des statuts par les fondateurs
•         Dépôt du projet des statuts au greffe du tribunal
•         Tenu de l’Assemblée Générale Constitutive, chargée de l’élection des membres du Conseil d’Administration
        et de la désignation du ou des commissaires aux comptes
•         Tenu du premier Conseil d’Administration pour l’élection du Président et des autres membres du bureau
•         Ouverture d’un compte dans un établissement bancaire au Bénin

-          Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou « Guichet Unique » logé à la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Bénin est compétent pour recevoir l’ensemble des déclarations de création des entreprises sociétaires.Le coût de ses prestations est de  40.000 F CFA
CFE : 01BP :31 Cotonou - Bénin
                              Tel : (229) 21 31 07 04
                              Fax :(229) 21 31 07 51


I- DOSSIER DE CONSTITUTION

L e dossier de constitution comprend une déclaration et les pièces justificatives et renseignements exigés à l’appui de la demande, à savoir :
-   une copie légalisée de la carte d’identité  ou du passeport du Gérant, de l’Administrateur Général, du  Directeur Général ou du Président Directeur Général
-  deux extraits du casier judiciaire datant d’au moins de trois mois du pays d’origine du Gérant, de l’Administrateur Général, du  Directeur Général ou du Président Directeur Général ;
-  deux exemplaires originaux et quatre photocopies des statuts ;
-  une photocopie de la carte d’identité ou passeport des associés ou des actionnaires, et s’il s’agit des personnes morales, une copie du registre de commerce et des statuts ;
-  une pièce justificative de l’ouverture d’un compte bancaire dans une banque locale au nom de la société ;
-  trois photos d’identité du Gérant, de l’Administrateur Général, du  Directeur Général ou du Président Directeur Général ;
-  deux chemises à rabat ;
-  un timbre fiscal d’un montant de 1000 ;
-  le montant du chiffre d’affaires annuel escompté ;
-  le nombre d’employés de la société ;
-  un copie du contrat du bail du siège social, ou le nom du propriétaire et le loyer annuel ;
-  une copie de l’avis d’imposition ou d’une ancienne patente relative au siège social ;
-  les informations relatives aux employés à immatriculer à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;
.  une copie légalisée de l’acte de naissance et de la carte d’identité ou du passeport ;
.  la situation familiale ;
.  la qualification professionnelle ;
.  le montant brut de la rémunération ;
.  deux photos d’identité ou du livret d’assurance s’il a été déjà immatriculer à la sécurité sociale.

Si la société à créée est une filiale d’une entreprise étrangère, le pièce sus  énumérées devront être complétées par le procès-verbal de l’organe social compétent ( conseil d’administration, gérance…) ayant pris la décision de créer la société.


II- DEROULEMENT DES FORMALITES


Une fois les statuts rédigés et signés, la démarche prescrite pour la constitution d’une société se présente comme suit :
-  Enregistrement des statuts au Service des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre ;
-  Dépôt des statuts et, le cas échéant, de l’acte de désignation de Gérance, de l’Administrateur Général, du Directeur Général ou du Président  Directeur Général au Greffe du Tribunal de première instance à compétence commerciale ;
-  Immatriculation au Registre du Commerce et Crédit Mobilier ;
-  Insertion dans un journal d’annonces légales ;
-  Déclaration d’existence  auprès de l’administration fiscale et de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
-  Immatriculation à l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique (INSAE) ;
-  Déclaration d’établissement auprès du Ministère du Travail.
-  Enregistrement à la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Bénin (CCIB) ;
-  Obtention de la Carte de commerçant ou de la carte d’importateur ;

II-1.  La carte de commerçant

Il s’agit de l’une des trois conditions prévues par la loi pour l’exercice des activités de commerce au Bénin. Les personnes assujetties à la possession de la carte sont :
-          les associés tenus indéfiniment ou solidairement des dettes sociales ;
-          le ou les Gérants (Société à responsabilité Limitée, Société en non collectif, Sociétés en commandite simple) ;
-           le Président du conseil d’Administration et ou les Directeurs Généraux ou l’Administrateur Général (Société Anonyme) ;
-          Les Directeurs Généraux des Sociétés ou Offices d’Etat ou d’Economie Mixte.

Les conditions d’obtention, de validité et d’utilisation sont fixées par le Décret n°90-273 du 28 septembre1990. L’arrêté ministériel n°282/MCAT/D6CAB/DCI du 15 novembre 1990 précise les pièces à fournir en vue de l’obtention ou du renouvellement de la carte.

Il faut noté que pour les importateurs, la carte d’importateur tient lieu de carte professionnelle de commerçant


II-2.  La carte d’importateur

Tout commerçant immatriculé au régime B du Commerce et du Crédit Mobilier, qui procède habituellement sur le territoire national  à la première transaction relative à un produit importé en d’une vente en l’état, est tenu de possède une carte d’importateur. En conséquence, les responsables des entreprises individuelles communément appelées « établissement » ne peuvent détenir la carte d’importateur ou procéder à des opérations d’importation.


II-3.  L’immatriculation à l’Institut National de Statistique et de l’Analyse Economique (INSAE)

Toutes les entreprises sont tenues de se faire immatriculer  à l’INSAE. L’immatriculation est faite par  la Direction Générale  des Impôts et des Domaines suite à la déclaration d’existence souscrite par les entreprises.


 
III-  DEVIS ESTIMATIF DES FRAIS DE CONTITUTION
     
Les frais de constitution se composent d’une partie fixe et d’une partie variable :

-          les frais fixes sont constitués essentiellement de droits d’inscription au Greffe du Tribunal de Commerce, à la  Chambre de Commerce et de l’Industrie, et des droits d’enregistrement. Ils sont estimés à environ F CFAA 202 000 pour les entreprises créées par les nationaux et environ F CFA 379 000 pour les entreprises créées par les étrangers.
-          Les frais variables sont proportionnels au captal social ou tiennent compte d’autres données, et comprennent la patente  les cotisations sociales.

N.B. : Cette estimation ne tienne pas en compte les frais liés à l’intervention du notaire.

La patente : Elle est constituée d’un droit proportionnel de 13 à 26% (17% pour les entreprises situées à Cotonou) assis sur le valeur locative, et d’un droit fixe déterminé en fonction de l’activité de l’entreprise.

Les cotisations à la CNSS : le montant des cotisations sociales varie entre 20% et 23% du salaire brut.


IV-  PRINCIPAUX INTERVENANTS DANS LES FORMALITES DE CONSTITUTION D’UNE SOCIETE COMMERCIALE

IV-1. Centre de formalités des Entreprises (CFE)

Le Centre de formalités des Entreprises (CFE) ou Guichet Unique créé par décret n°97-292 du 19 juin 1997 a compétence pour toutes les formalités relatives à la création d’entreprise, aux modifications, à la création d’établissements secondaires, à la cessation des activités, et à la dissolution de ces entreprises. Ainsi, depuis juin 1997, toute personne désireuse d’accomplir les formalités liées  à l’un des événements est tenue de saisir le CFE. Selon le décret 97-297, le délai maximal pour l’accomplissement des formalités de création d’une entreprise est de six (6) jours.

IV-2.  Notaire

L’article 10 de l’acte Uniforme de l’OHADA relatif au droit de sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique prévoit une obligation d’établissement des statuts par acte notarié ou un dépôt au rang des minutes d’un notaire des statuts sous-seing privés. Par ailleurs, les fonds provenant de la souscription d’action en numéraire peuvent être  déposés par les dirigeants sociaux pour le compte de la société, en l’étude d’un Notaire.

Enfin, les souscriptions et les versements sont constatés par une déclaration des dirigeants sociaux dans un acte notarié dénommé « déclaration notariée de souscription et de versement ».

IV-3.  Commissaire aux comptes

L’acte Uniforme de l’OHADA relatif au droit de sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique prévoit l’obligation pour les société anonymes ne faisant pas publiquement l’appel à l’épargne de désigner un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Les société à responsabilité limitée dont le capital est supérieur à 10.000 000 F CFA ou dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 250 000 000 F CFA ou dont l’effectif permanent est supérieur à 50 personnes sont tenues de nommer au moins un commissaire aux comptes.

Le 27 avril 2006, la loi portant création de l’Ordre des experts-comptables et comptables agréés du Bénin a été promulguée. Depuis cette date et conformément aux dispositions de l’article 702 de l’Acte uniforme précité, les commissaires aux comptes doivent être choisis sur la liste des experts-comptables inscrits au tableau de l’Ordre.



IV-4.  Banque

Les fonds provenant de la souscription d’actions en numéraire peuvent être déposés dans une banque par les dirigeant sociaux, pour le compte de la société.


Conseil pour faire simple:
pour ne pas faire face à toutes ces tracasseries le mieux est de s'associer à un béninois.pour toutes informations complémentaire écrivez moi à l'adresse donatgibran@gmail.com
ou contactez moi au numéro 00229 97 32 31 50

Bonjour donatgibran!

Merci pour cette contribution.

Cordialement
Armand

je tenais à mettre en garde les expatriés qu' il veulent monter une boite au bénin de bien se faire encadrer, car il y a beaucoup de profiteurs qui se propose de vous aider en vous donnant des informations ou qui vous demanderont d'être leur associé mais en faite c'est pour mieux vous roulez, regardez la recrudescence des fraudeurs dans les cyber café au bénin

ESTENEF a raison, prenez garde et soyer vigilant.
Quand celui que vous voyez ne vous inspire pas confiance ne tardez pas a prendre du recule.

c'est la pure vérité et c'est seulement le seigneur qui va nous protégé contre ses gens

Bonjour à ESTENEF, donatgibran & yacoubou.

Merci pour vos conseils.

Aurélie