Réforme du visa H-1B aux États-Unis : protéger les travailleurs étrangers licenciés de l'expulsion

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Publié le 2023-07-07 à 14:00 par Ameerah Arjanee
Les négociations diplomatiques entre les États-Unis et l'Inde ont porté leurs fruits pour les expatriés indiens vivant aux États-Unis. Nombre d'entre eux ont été affectés par les licenciements massifs dans le secteur de la technologie en 2023. Cela a mis en péril leur droit de rester aux États-Unis ainsi que leurs demandes pour obtenir la Green Card. En juin, le président américain Joe Biden a annoncé un programme pilote qui devrait permettre aux expatriés licenciés d'obtenir un permis de travail d'un an, le temps de trouver un autre employeur. 

Les expatriés indiens ont été les plus touchés par les licenciements dans le secteur technologique américain

Le début de l'année 2023 a été marqué par une crise de l'emploi dans le secteur prestigieux et lucratif de la technologie aux États-Unis. Comme le rapporte Crunchbase News, plus de 150 000 travailleurs du secteur de la technologie ont été remerciés au cours des premiers mois de l'année. Ces licenciements ont concerné aussi bien des travailleurs de géants de la technologie comme Google, Microsoft ou Amazon que des salariés des petites start-ups, y compris de jeunes start-ups de la fintech. Certaines entreprises se sont séparées d'une part importante de leurs effectifs. Zoom, la célèbre société de logiciels de vidéoconférence, a ainsi licencié 15 % de ses employés, comme le démontre la base de données Crunchbase sur les licenciements dans le secteur de la technologie.

De nombreux expatriés indiens aux États-Unis travaillent dans le secteur des technologies et, plus largement, des Sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM). Ils entrent souvent dans le pays avec un visa H-1B, un visa de travail non-immigrant destiné aux travailleurs hautement qualifiés dans des « professions spécialisées ». En 2021, 75 % des nouveaux visas H-1B approuvés ont été accordés à des Indiens. Ce visa leur permet de travailler jusqu'à 6 ans à des postes pour lesquels les employeurs américains ont du mal à trouver des candidats locaux. Comme il ne peut être renouvelé au-delà de 6 ans, les détenteurs de visa H-1B doivent passer à un autre visa en cours de route (par exemple, le visa d'investisseur E-2) ou faire une demande pour une Green Card. Malheureusement, la liste d'attente pour la Green Card est très longue. Certains expatriés indiens entrent d'abord aux États-Unis en tant qu'étudiants internationaux, puis obtiennent un permis de travail de deux ans au titre de l'Optional Practical Training (OPT), la Formation pratique facultative, pour les diplômés des STIM. Il s'agit là d'une autre voie courante. 

Diverses sources de presse estiment que les expatriés indiens représentent 30 à 40 % de l'ensemble des travailleurs du secteur technologique victimes des licenciements de 2023. La BBC a interviewé certains de ces expatriés indiens, dont certains vivent aux États-Unis depuis de nombreuses années et y ont déjà construit leur vie. Leur cercle d'amis se trouve aux États-Unis, ils sont peut-être fiancés ou mariés et ont peut-être déjà demandé un prêt hypothécaire, même s'ils sont toujours en attente de la Green Card. D'un point de vue juridique, les travailleurs expatriés licenciés ne disposent que d'une courte période de grâce de 60 jours après leur licenciement pour trouver un emploi alternatif. Au cas contraire, ils risquent d'être déportés. Cette situation est devenue une grande source de stress pour les professionnels indiens de l'informatique qui ont été licenciés.

Les services d'immigration américains ont élargi les paramètres des « circonstances impérieuses »

À la mi-2023, le président américain Joe Biden et le Premier ministre indien Narendra Modi se sont rencontrés pour discuter de la collaboration diplomatique entre leurs pays respectifs. L'un des résultats positifs de cette rencontre consiste en un accord permettant aux expatriés indiens licenciés de faire une demande pour un Employment Authorization Document (EAD), un Document d'autorisation de travail, d'une durée d'un an s'ils se retrouvent confrontés à des « circonstances impérieuses ». Ils peuvent chercher un autre employeur qui les parrainera pour un nouveau visa H-1B pendant qu'ils travaillent temporairement avec leur EAD d'un an. 

Qu'est-ce que les « circonstances impérieuses » impliquent ? Il s'agit de diverses circonstances défavorables auxquelles les expatriés peuvent être confrontés après avoir été licenciés. Cela comprend : 

  • Leur implication dans un litige juridique avec leur ancien employeur concernant les conditions de leur licenciement ou tout autre comportement illégal/abusif de la part de l'employeur. 
  • Un handicap ou une maladie grave qui rendra difficile le départ des États-Unis. Cela inclut un traitement continu pour un problème de santé chronique grave (par exemple, des troubles cardiaques) auprès d'un médecin basé aux États-Unis. La perte d'une assurance maladie basée aux États-Unis peut également être considérée comme une circonstance impérieuse. 
  • Un préjudice financier important. Si l'expatrié possède déjà une maison et un prêt hypothécaire aux États-Unis, le retour en Inde lui causera une perte financière majeure. Les frais de réinstallation en Inde (billet d'avion, dépôt de garantie pour le loyer) comptent également s'ils sont au-dessus des moyens de l'expatrié. Les expatriés doivent présenter leurs documents financiers (fiches de paie, relevés bancaires, etc.) et les documents relatifs à leurs passifs financiers (par exemple, tout contrat de prêt). 
  • Des perturbations familiales importantes, en particulier si l'expatrié a des enfants qui fréquentent une école aux États-Unis, que les enfants soient nés en Inde, aux États-Unis ou ailleurs. 

Les services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis ont publié une liste des autres critères d'éligibilité au-delà des circonstances impérieuses. Tout d'abord, l'expatrié indien doit résider légalement aux États-Unis avec l'un des visas non expirés suivants : E-3, H-1B, H-1B1, O-1, L-1. Deuxièmement, il doit être le principal bénéficiaire d'un formulaire de demande d'immigration pour un travailleur étranger, c'est-à-dire un formulaire I-140. Ce formulaire doit avoir été déposé par son premier employeur aux États-Unis. Troisièmement, il ne doit pas avoir demandé un ajustement de son statut au moyen du formulaire I-485. Quatrièmement, il ne doit pas avoir commis de crime (délit majeur) ni plus de deux délits mineurs (infractions mineures au Code de la route, par exemple). 

Le Canada ouvre ses portes les titulaires de visa H-1B qui ne peuvent plus rester aux États-Unis 

Le Canada a trouvé une opportunité dans la crise de l'industrie technologique américaine et les problèmes auxquels sont confrontés les détenteurs de visas H-1B. Le pays le plus septentrional du continent américain souffre d'une grave pénurie de main-d'œuvre depuis la pandémie de Covid-19. Chaque année, le gouvernement canadien ne cesse d'augmenter son objectif d'immigration. Il envisage actuellement d'accueillir environ un demi-million de nouveaux expatriés par an. 

À partir de juillet 2023, les titulaires d'un visa H-1B aux États-Unis peuvent obtenir un permis de travail ouvert au Canada. Avec ce permis, ils pourront travailler jusqu'à trois ans pour n'importe quel employeur dans n'importe quelle province canadienne. Leurs conjoints et enfants à charge seront également automatiquement autorisés à travailler s'ils franchissent la frontière. Ce programme est limité à 10 000 demandeurs jusqu'en juillet 2024, mais pourrait être renouvelé pour 2024-2025. Le Canada peut être une excellente porte de sortie pour les expatriés aux États-Unis qui trouvent qu'il est trop compliqué d'obtenir un nouveau visa de travail américain ou qui en ont assez d'être sur la liste d'attente pour l'obtention d'une Green Card.