Réforme: Une menace plane sur la retraite des expatriés

Un Français travaillant en dehors de l'hexagone devient expatrié à partir du moment où la période excède la durée de détachement en vigueur qui diffère de pays en pays. À ce moment-là, il ne dépend plus de la sécurité sociale française mais des caisses du pays où il se trouve. Si les cotisations sociales locales comme la maladie, le chômage ou encore l'assurance santé ont du sens, puisque c'est sur le territoire où il réside actuellement que l'expatrié pourra en bénéficier, la question des retraites amène une autre problématique. Comment faire pour bénéficier de sa retraite si l'on décide de rentrer en France ?

Les options actuelles

Les expatriés peuvent continuer à cotiser pour leur retraite en France, pour la retraite de base de la sécurité sociale via de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE), pour une retraite complémentaire auprès de la Caisse de Retraite des Expatriés (CRE) et pour les cadres auprès de l'Institution de Retraite des Cadres Expatriés (Ircafex). Les règles de calcul varient alors selon le pays, en fonction de s'il s'agit d'un État membre de l'Espace Economique Européen (EEE), ou d'un pays situé hors de cette zone. Dans ce cas, cela dépend de la mise en place d'un accord bilatéral avec la France. Si, en revanche, l'expatrié ne cotise que pour la retraite locale, il ne pourra prétendre qu'à toucher une pension là où il a travaillé mais, souvent, à condition de résider encore dans le pays au moment de la retraite.

Ce qui va changer avec la réforme

Aujourd'hui, en France, on calcule les retraites en multipliant le nombre de trimestres cotisés par le salaire moyen (basé sur les 25 meilleures années) du salarié au cours de sa carrière. La réforme prévoit, en autres, de remplacer cette base de calcul par un système de points qui prendra en compte les revenus de l'assuré (sur l'ensemble de sa carrière à présent) mais aussi des évènements qui ont jalonné sa vie professionnelle (naissance, maladie…).

Les conséquences pour les expatriés

Si les aboutissants de la réforme restent flous, il semblerait que les règles de calcul des revenus comptabilisés pour la retraite pénaliseraient les expatriés ne cotisant pas à la CFE.  

Deux cas de figure se présenteraient alors.

• Dans le cas où l'expatrié vivrait dans l'UE (et ne cotiserait pas à la CFE), si ses jours travaillés à l'étranger seraient bien comptabilisés, son salaire, versé dans un autre pays que la France, lui, ne le serait pas. Ainsi, avec le nouveau système qui prévoit que le calcul de la période de cotisation se fasse, dans le futur, sur la totalité de la carrière (et non plus sur les 25 meilleures années), le salaire de ses mois travaillés à l'étranger compterait pour du beurre et diminuerait très sensiblement le montant du salaire de base pour le calcul de sa retraite.

• Dans le cas où l'expatrié vivrait hors de l'UE (et ne cotiserait pas à la CFE) ni son temps de travail, ni son salaire ne seraient comptabilisés. Avec un calcul sur toute la carrière et non plus sur 25 ans, la conséquence serait donc double et impacterait à la fois son temps de cotisation et son salaire de base.

Dans les deux cas, évidemment, au plus la période d'expatriation serait longue, au plus la retraite serait pénalisée. La cotisation à la CFE ou une autre caisse de retraite française deviendrait alors plus que jamais pertinente.