Domiciliation

Bonjour,
Je suis d'origine portugaise et marocaine. J'ai très peu de moyens et beaucoup de dettes et je réside dans une chambrette mansardée meublée que je loue chez un couple qui dispose d'une maison devenue trop grande. J'ai un bail de 6 mois (renouvelable) pour cette chambre, où je jouis d'une salle de bain privée et je partage la cuisine. Toutes les charges sont incluses dans le loyer. Cela me convient car vraiment pas cher. J'ai connu cette chambre via Airbnb et le couple a accepté que je reste à demeure.
Comme j'ai besoin d'une adresse officielle pour toucher un revenu de remplacement (chomage), j'ai demandé aux propriétaires si je pouvais me domicilier à leur adresse, ils étaient d'accord. Je me suis donc inscrit à la commune (uccle).
Mais tout s'est corsé à la visite de l'agent de quartier : quand il est venu pour constater ma présence à cette adresse (heureusement j'étais là), il a aussi exigé que le propriétaire signe son accord de me voir figurer comme... membre de son ménage !
Là évidemment, mon propriétaire n'a pas voulu, et je le comprends. Cela voudrait dire que je serais considéré comme un membre de leur famille et en outre (l'agent de quartier l'a souligné !) qu'un huissier pourrait "tout LEUR prendre pour payer MES dettes".
Donc finalement le propriétaire a refusé sa signature, et donc je ne suis toujours pas domicilié.
Ma question est : comment puis-je contester la décision de cet agent de vouloir m'inscrire dans le ménage de ce couple? Ne puis-je exiger d'être considéré comme une personne indépendante chez eux?
Merci pour vos conseils
Yassir

Bonjour,
Je pense que seule une assistante sociale(CPAS ou mutuelle) pourra vous conseiller de façon sûre. Il vous faudra très certainement un bail de location peut-être l assistante peut-elle vous en donner un à soumettre à votre propriétaire actuel afin qu' il soit à l abri de tous soucis.
Voilà je vous souhaite courage et chance dans vos démarches.
Cdt
André

Merci pour votre avis
J'ai déjà parlé de mon souci au cpas, et à d'autres instances : personne n'est "sûr" de ce que dit la loi en la matière, j'entends de tous côtés des avis différents
C'est en tout cas le serpent qui se mort la queue : je suis obligé de me domicilier où je réside, et on ne peut pas m'interdire de le faire, mais on ne peut pas non plus obliger mon propriétaire à m'accepter "dans son ménage", puisque cela mettrait ses biens en danger vis-à-vis de mes créanciers.
Quant au bail, relisez mon premier message, j'en ai déjà un en bonne et due forme, mais selon l'agent de quartier, l'existence de ce bail ne suffit pas à me rendre indépendant dans le foyer de mes propriétaires.
En fait mon sort tient à l'avis d'une seule personne : l'agent de quartier, et sa manière d'interpréter la situation. Dans d'autres communes ou avec d'autres agents, les choses pourraient être différentes.
C'est pourquoi je voulais surtout savoir comment contester sa décision à lui spécifiquement.
Car je vais être radié de partout, considéré comme "sans abri" et donc perdre mes droits au chômage, uniquement à cause de l'avis de ce monsieur....  :mad:
Merci quand même pour votre réaction rapide!

Portez une plainte auprès du médiateur fédéral.  Complétez le formulaire en ligne pour expliquer que la décision est arbitaire.
Le médiateur fédéral est tres réactif. J'ai déjà obtenu gain de cause pour des personnes qui voyaient leur droit bafoué!


Nassira
Assistante sociale
ISP

Merci beaucoup Nassira, je vais faire cela !
Rien à perdre de toute manière !

Bonjour,

Vous dites avoir beaucoup de dettes. Et forcément, quand on se domicilie chez quelqu'un, cette personne est aussi responsable de vous et est une sorte de "garant" en cas de problèmes ou de dettes, comme cela est votre cas.

Ensuite, autre problème, on pourra vous déduire une partie de vos allocations chômage pour commencer à les éponger. C'est sûrement ce qui se passera au CPAS ou autres. Le mieux serait que vous alliez voir l'assistance sociale ou le CPAS pour demander un logement social et avoir un échéancier pour éponger votre dette...

Bien le bonsoir,

Le CPAS peut vous fournir une adresse postale. Ce qui vous permettra de rester chez votre propriétaire.

Toutefois, l'agent de police a raison sur une possible visite d'huissier. Votre propriétaire doit clairement stipulé sur le bail les équipements qu'il met à votre disposition. Et un bail AirBnb est un contrat temporaire. Il vaudrait mieux basculer sur un bail locatif conventionnel.

Concernant l'apurement de vos dettes, vous devez demander au CPAS une tutelle financière. Comment cela, ils géreront vos créanciers. Ils définiront une somme mensuelle pour vous. Mais c'est une procédure lourde et longue.

Vous dites "je réside dans une chambrette mansardée meublée que je loue chez un couple qui dispose d'une maison devenue trop grande. "

Faut déjà voir après de l'urbanisme si la maison est défini en unifamiliale ?
Si c'est le cas, le propriétaire ne peux pas vous louer une chambre, il est en infraction avec l'urbanisme il doit respecter les normes de salubrité, de sécurité et d'habitabilité (minimum 12m²).

Merci pour toutes ces réponses et pistes dont certaines avaient déjà été empruntées.
Je trouve que le fait de se domicilier dans une chambre chez des gens ne devrait pas obliger ces gens à devenir responsables de vos dettes privées!
A la limite, si c'étaient des amis, de la famille, passe encore, mais là ce sont des parfaits inconnus qui m'ont initialement loué cette chambre en ignorant que j'étais endetté. Je devrais donc les remercier en leur renvoyant mes huissiers???

Et j'ai déjà fait une demande de médiation de dettes avec une partie de mon chomage qui va aller à mes créanciers, mais il semblerait que cela ne suffise pas pour empecher des créanciers de venir EN PLUS saisir les biens de mes bailleurs.
Je suis aussi passé par une adresse de référence dans un CPAS, car j'ai été sans abri (sans la rue) quelque temps. Mais dès que le CPAS a appris que j'avais enfin trouvé un logement, il m'a radié de l'adresse de référence en disant "à présent vous devez vous domicilier là où vous logez". On tourne en rond
Enfin le logement social : je suis un homme de 37 ans isolé sans charge de famille, autant dire que je serai toujours à la fin de la liste d'attente (de 10 ans parait-il) pour les logements sociaux, que l'on attribue aux familles ou aux isolés avec enfants.
Et je n'ai pas un "bail airbnb", j'ai un bail locatif de courte durée semblable aux baux de kot (je suis simplement arrivé en tant qu'airbnb, mais ensuite cela s'est transformé en une vraie location au mois). Et le bail indique bien que rien ne m'appartient dans la chambre. Mais bcp de gens me disent que les huissiers sont des "cow-boys" et n'en tiendront pas compte... Qui croire? qui a raison?
Tout ce que je demande, c'est de pouvoir continuer à habiter cette chambre mais en gardant mon statut d'isolé pour ne pas nuire à mes bailleurs.  Je ne trouve pas que c'est "abuser"...

Votre CPAS se moque de vous.

Mon filleul a  accueilli chez lui un copain (en médiation de dette également). Le CPAS a déclaré l'adresse de mon filleul comme adresse de référence. Il n'y a eu aucun problème.

Phipiemar,

Effectivement si Bourdonneur avait été "hébergé temporairement" par ses aimables hôtes, il aurait bénéficié de cette aide sociale qu'est l'adresse de référence. Mais notre ami Bourdonneur est en possession d'un contrat de bail.
Et dans ce monde dichotomique fait de "petites cases", si vous avez un contrat de bail, vous devriez pouvoir vous y domicilier également (une résidence étant différente d'un domicile) et tout cela vérifié par l'agent de quartier pour ensuite être acté par l'administration communale.

La seconde chose sur laquelle j'aimerais réagir c'est que les Cpas sont bien-sûr toutes soumises à la même loi (loi organique des cpas du 08 juillet 1978) mais chacune l'interprète à sa manière et c'est précisément pour cette raison que certaines personnes obtiennent gain de cause devant le tribunal du travail en portant plainte contre leur Cpas.
Ensuite, le traitement des dossiers des Cpas de la région bruxelloise est impersonnel (parfois jusqu'à 300 dossiers/assistante sociale en gardant à l'esprit que l'AS est tenu de rendre une décision dans les 30 jours de votre demande!) ce qui n'est peut-être pas le cas dans d'autres régions qui sont pour le coup plus souple dans l'interprétation de la même loi.

Bref, tout ceci pour dire que si vous souhaitez vraiment aider une personne qui vous sollicite, ne comparez jamais sa situation à celle d'un autre car les variables sont tellement nombreuses que le risque d'induire la personne en erreur est plus élevé que la probabilité de l'aider vraiment.

Si vous êtes intéressé par la problématique de l'adresse de référence, voici la loi qui la  régit---> https://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/u … s-abri.pdf

"votre CPAS se moque de vous"... Je ne crois pas, mais vous mettez le doigt sur le problème majeur : il semble à chaque fois que les décisions ultimes soient prises "au petit bonheur la chance", en fonction de la personne individuelle (employé du CPAS, agent de police, fonctionnaire de la commune...) que l'on a devant soi, voire même de son humeur du jour. Il semble ne jamais y avoir de ligne commune unique, tous ont des avis contradictoires sur la manière d'interpréter la loi... et qui sommes nous pour nous opposer à eux?

Bourdonneur,

tu connais peut-être déjà ce site mais je partage avec toi tout de même ---> https://www.droitsquotidiens.be/fr/cate … -bruxelles

Ce site t'explique très bien tes droits si tu veux comprendre pour mieux agir.

Et si tu veux un soutient dans cette démarche, je partage avec toi les coordonnées de l'Atelier des droits sociaux ( ils sont super ! )  ----> https://ladds.be/notre-objet-social/

Continue à te battre pour tes droits; le droit au logement est un droit fondamental, le droit à une revenu minimum est un droit fondamental et garde à l'esprit que les institutions ( Cpas entre autre) bafoue quelques fois ces droits. C'est pour cela que tu ne dois jamais craindre de poser une plainte quand tu penses être victime d'une injustice institutionalisée. Comme je te l'ai dit, en tant qu'assistante sociale, quand je travaillais au cpas, j'ai vu plusieurs personnes avoir eu gain de cause --> résultats le cpas était dans l'obligation de verser quelques fois les arriérés en une fois ! si l'affaire avais traîné  2 années, je te laisse faire le calcul ( 2 années de RIS)   :-)

Bourdonneur a écrit:

"votre CPAS se moque de vous"... Je ne crois pas, mais vous mettez le doigt sur le problème majeur : il semble à chaque fois que les décisions ultimes soient prises "au petit bonheur la chance", en fonction de la personne individuelle (employé du CPAS, agent de police, fonctionnaire de la commune...) que l'on a devant soi, voire même de son humeur du jour. Il semble ne jamais y avoir de ligne commune unique, tous ont des avis contradictoires sur la manière d'interpréter la loi... et qui sommes nous pour nous opposer à eux?


Bonjour,

C'est effectivement le cas. Il faut toujours prendre en compte la question de l'humain.

@Bourdonneur


Bonjour


Tu peux rien faire car le logement appartient au propriétaire & donc inutile de faire quoique ce soit tu pourras sous aucun cas protesté contre l'avis de l'agent


Il connaît son boulot.

@Bourdonneur


Contesté un avis d'agent de quartier qui connait son boulot 🤦🤦🤦


Tu peux rien faire car le logement appartient au propriétaire & le logement & au nom du propriétaire donc inutile de faire quoique ce soit

Bonjour Laetitia Mertens,


Bienvenue !


Ce sujet date de 2021. L'initiateur a dû déjà trouvé une solution.


Je vous propose de participer sur les discussions récentes du forum Belgique.


Par ailleurs, n'oublions pas que nous sommes sur un forum d'entraide. Nous devons rester bienveillant envers les membres.


Bonne continuation,

Bhavna

Equipe Expat.com