Quelle taxe dois-je payer pour mon logement principal situé en France

Bonjour, Ne sachant plus vers qui me tourner pour avoir un renseignement sérieux et ne pas me faire arnaquer, je ne vois plus que vous vers qui me tourner. En effet le site officiel (gouv.fr) des impôts ne sait me répondre; un comble! De plus mon expropriation en France n'a été qu'un énorme soucis administratif qui ne s'arrête pas. Je suis retraité, service public belge, pension payée par la Belgique; imposé par la Belgique. Mon épouse, sans revenus. Résidence principale en France, plus de biens en Belgique. Je voudrais savoir ce que je dois payer comme taxes pour mon logement français car je viens de recevoir une taxe FONCIERE à payer pour 2019 plus une amende pour non paiement en 2019 alors que je n'ai jamais reçu le moindre ordre de paiement. Est-ce logique de payer une taxe foncière? Et quid de la taxe d'habitation qui selon ce que j'ai entendu est supprimée pour certains revenus et que moi, je n'ai aucun revenu français. Aucun organisme ne me réponds et tous ont perdu toute crédibilité à mes yeux. Je vous remercie pour votre aide car en ce moment j'envisage mon retour en Belgique suite au ras le bol vu l'énorme bo.... de l'administration française. Cordialement Baillez j

tout simplement tu est fiché null part ,inconnus . tu doit prendre contact avec le centre des impôts locale , tu doit trouver l'adresse sur l'avis d'impossition que tu as reçus ,  tu as google centre des impôts  plus le nom de ta ville  , ou tu demande á la mairie . la taxe d#habitation  doit disparaitre , mais celas dépend des revenues . la taxe fonciére , elle c'est le batit ,elle doit être payer par le propriétaire .  jean luc  ;)

PS: une fois le contact établi , tu prend tous des papiers belge concernant les impôts payéer en Belgique , tu fait des copies  , et tu verras avec les agents de fisc français . jean luc  ;)

Merci pour ta réponse Jean-Luc......J'ai donc payé ma taxe foncière mais pas l'amende qui y était annexée. Comme tu me le dis, selon eux, j'étais toujours résidant en Belgique alors que je suis bien inscrit en mairie où je réside actuellement et je possède même ma carte d'électeur. Rien à y comprendre!
Mais comme je l'ai mentionné, je me pose aussi des questions quant à la taxe d'habitation vu que mes revenus français sont de zéro euros et que je ne paie pas mes impôts en France.
J'ai vraiment peur de me faire arnaquer par l'administration française car depuis mon expropriation je n'ai fait que me battre à tous niveaux..... immatriculation voiture, sécu, recherche de médecin, ambassade....... ras le bol!
Merci à tous pour vos renseignements ...cela me permettrait de me défendre pour la prochaine tentative d'arnaque

Bien le bonjour,

Je comprends votre exaspération mais si nous reprenions depuis le début.

Taxe foncière en France:
https://www.service-public.fr/particuli … droits/F59
- Première question, êtes-vous propriétaire ?
        - Si oui, c'est pour votre pomme...
        - Si non, le propriétaire paye sauf s'il vous a vendu la maison en cours de route,
          alors là il peut vous demander une participation.

Prenez le temps d'abord d'étudier point par point ce qui est indiqué. Puis notez vos questions pour en discuter par après.

- Seconde question: avez-vous parcouru les anciennes discussions sur le forum car c'est une problématique qui revient très souvent. Utilisez notre outil de recherche (la loupe) située à côté de votre avatar. Voici un exemple sur la fiscalité https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=763124

Bonjour

La taxe foncière, c'est si vous êtes propriétaire d'un logement en France. Quels que soient vos revenus, vous devez la payer. Que vous viviez dans ce logement ou que vous le louiez.

Dans la taxe d'habitation, ce qu'on taxe c'est l'endroit où vous résidez effectivement. Là les revenus sont pris en compte, y compris ceux provenant de l'étranger.

Depuis quelle date est vous officiellement résident en France ?

Si l'avis d'imposition au titre de la taxe d'habitation ne vous est pas parvenu, et qu'en conséquence on vous facture une pénalité, il y a un délai durant lequel vous pouvez déposer une réclamation, une demande d'exonération de l'amende.
Les modalités sont précisées au dos de votre avis.

La tendance actuelle est de créer un espace personnel sur le site impots.gouv.fr, et vous recevez vos avis sur cet espace. Ils vous préviennent normalement qu'un avis vous est parvenu en vous envoyant un mail (bien vérifier que l'adresse mail qui figure dans le profil de votre espace perso est toujours d'actualité).
Vous pouvez également faire une réclamation sur votre espace personnel, ils vous répondent et vous avez des accusés de réception.
Je vous conseille de créer votre espace personnel si ce n'est déjà fait.

Je remarque que votre profil expat.com n'est pas à jour : vous n'indiquez pas votre lieu de résidence actuel, ni la date à laquelle vous avez commencé à y vivre.

baillez a écrit:

J'ai vraiment peur de me faire arnaquer par l'administration française car depuis mon expropriation je n'ai fait que me battre à tous niveaux..... immatriculation voiture, sécu, recherche de médecin, ambassade....... ras le bol!
Merci à tous pour vos renseignements ...cela me permettrait de me défendre pour la prochaine tentative d'arnaque


C'est simplement les joies de l'expatriation , partout c'est pareille , un français en Belgique aurais droits á la même sauce , moi ici en Allemagne je dit pas  :o . jean luc  ;)

PS: attention pour la pénalitée  , seul le centre des impôts peut la supprimé , pas toi . jean luc  ;)

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse et je vous confirme être propriétaire de mon habitation.
Cordialement
Johnny

Bonjour,
A tous, un grand merci pour vos réponses. ....
Pour être précis,  je réside en France et propriétaire depuis avril 2018.
J'habite Le Valtin, commune du "Grand est" située à quelques Km de Gerardmer.
Comme je l'ai dit, j'ai donc payé ma taxe foncière mais aucun renseignement "officiel" ne filtre quant à la taxe d'habitation.
Vous me dites qu'elle est liée aux revenus......ok. Mais personne ne peut me présenter le mode de calcul. Je serais donc contraint de faire confiance au service qui me taxe. Et là au vu des ennuis administratifs face auxquels j'ai été exposé,  je dis "non".
Qui plus est, on chante de partout que celle-ci est supprimée. Mais personne (organisme officiel) ne me le stipule noir sur blanc.
Je verrai peut-être apparaître dans quelques années un ordre de paiement avec amende à la clé. ...plus rien ne m'étonne.
Encore merci à tous
Johnny

Bien le bonjour,

Tout est clairement renseigné ici
https://www.service-public.fr/particuli … droits/F42

Et voici un simulateur de calcul
https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateurs

baillez a écrit:

Vous me dites qu'elle est liée aux revenus......ok. Mais personne ne peut me présenter le mode de calcul. Je serais donc contraint de faire confiance au service qui me taxe. Et là au vu des ennuis administratifs face auxquels j'ai été exposé,  je dis "non".
Qui plus est, on chante de partout que celle-ci est supprimée. Mais personne (organisme officiel) ne me le stipule noir sur blanc.


elle est pas supprimer totalement seulement pour 80% des contribuables . il y as 20% , qui eux devrons payer comme les proprietaires de plusieurs bien immobiliers  , ceux qui ont de trés gros revenues , oucomme les expatriers français car eux  leurs logements est considérer comme maison secondaire donc  taxable   jean luc  ;)

baillez a écrit:

.
Pour être précis,  je réside en France et propriétaire depuis avril 2018.
J'habite Le Valtin, commune du "Grand est" située à quelques Km de Gerardmer.


Le Valtin  commune des Vosge  , situer  en dessous de la route des Crête non loin du Honneck  . jean luc  ;)

Bonjour......

Pas si clair, notamment pour le calculateur.
En effet, je ne suis pas soumis à l'impôt sur les revenus en France. Etant retraité du service public belge, je suis taxé par la Belgique (ouf, quelque chose qui reste clair et non dépendant de la France).
Et le calculateur (pour voir si je bénéficiais d'une suppression) commence par me demander des numéros, des montants de ma déclaration de revenus française de l'an passé.
Bref, rien à y comprendre..... attention je ne suis idiot, je travaillais dans les finances dans une unité militaire. Je brassais des montant avec beaucoup de zéros lolllll.
Quand même merci à tous...... wait and see comme l'on dit! De toute façon sur le site sus mentionné j'y ai lu que pour la taxe d'habitation, nous n'avions rien à faire, le document était envoyé accompagné du montant pour l'audiovisuel (tiens, il a été supprimé en Belgique grrrrrrr).
A tous, je souhaite une excellente journée.

C#est vraiment difficile de te rendre aux centre des impôts á Gerardmer á quelque KM de chez toi , internet ne remplace pas le contact humain , jean luc  ;)

baillez a écrit:

Et le calculateur (pour voir si je bénéficiais d'une suppression) commence par me demander des numéros, des montants de ma déclaration de revenus française de l'an passé.
Bref, rien à y comprendre.....


Bonjour

Le simulateur vous demande des informations parce que ces informations sont des paramètres de calcul de votre taxe. Ces informations figurent sur votre déclaration, et donc on vous renvoie à cette déclaration pour les renseigner dans le simulateur.
Pour le moment je ne vois rien d'incompréhensible dans la procédure.

Je vous le redis : si vous contestez le montant d'une taxe ou d'un impôt, les formalités relatives à toute contestation sont indiquées clairement au dos de chaque avis.
Donc si vous n'êtes pas d'accord avec le montant figurant sur vos avis, faites-donc les démarches selon la procédure indiquée.
C'est comme à l'armée : "un muscle, deux cerveaux" et "une mission, des moyens"  ;)

jean luc1 a écrit:

internet ne remplace pas le contact humain , jean luc  ;)


Internet a au moins un avantage de taille sur le "contact humain", c'est qu'Internet c'est par écrit, et le "contact humain" c'est des paroles.
Et on dit bien "les paroles s'envolent, les écrits restent".

Croyez-moi, les échanges par écrit sont plus fiables que les échanges oraux, parce qu'il y a une trace.
Je recommande à tous de créer et utiliser un espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr .
J'ai moi-même eu recours à cet espace personnel pour présenter des recours, demander des explications, et tout a été "carré" de la part de l'administration.
Certaines choses peuvent prendre un certain temps, mais à la fin tout est dans l'ordre.

Tout ceci permet de limiter le nombre de fonctionnaires dans l'administration, conformément aux recommandations de l'UE en matière de gestion des finances publiques.

Gergovie a écrit:
jean luc1 a écrit:

internet ne remplace pas le contact humain , jean luc  ;)


Internet a au moins un avantage de taille sur le "contact humain", c'est qu'Internet c'est par écrit, et le "contact humain" c'est des paroles.
Et on dit bien "les paroles s'envolent, les écrits restent".

Croyez-moi, les échanges par écrit sont plus fiables que les échanges oraux, parce qu'il y a une trace.
Je recommande à tous de créer et utiliser un espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr .


tu as mal lu le probléme notre amis est belge , fonctionaire, et par conséquent paye ses impôts en belgique, pas en France ,donc impossible pour lui de rentrer dans le systéme , le calculateurs lui pourras rien faire avec des papiers belge . je le dit haut et fort ,il doit se rendre au centre des impôts  , et voir avec l'administration , on peut pas tout faire par internet.  Aprés quand il seras rentré dans le systéme ,  il pourras passer par internet . jean luc  ;)

jean luc1 a écrit:

tu as mal lu le probléme notre amis est belge , fonctionaire, et par conséquent paye ses impôts en belgique, pas en France ,donc impossible pour lui de rentrer dans le systéme , le calculateurs lui pourras rien faire avec des papiers belge . je le dit haut et fort ,il doit se rendre au centre des impôts  , et voir avec l'administration , on peut pas tout faire par internet.  Aprés quand il seras rentré dans le systéme ,  il pourras passer par internet . jean luc  ;)


Notre ami est résident en France depuis avril 2018. On est en 2020.
Il a du avoir un avis pour la taxe d'habitation fin 2019. S'il a eu un avis, c'est que les revenus belges étaient connus de l'administration française. L'administration française a besoin d'une base d'infos (revenus, d'où qu'ils proviennent) pour établir le montant de la taxe. Ils ne vont pas inventer un montant de revenus, ça serait une énorme faute dont je ne les pense pas capables.

Sur l'avis de 2019, donc, figure le revenu fiscal de référence. C'est sûrement ce qu'on lui demande dans le simulateur.
Pour le reste, il est en effet possible que les références des infos qu'on lui demande ne soient pas les mêmes entre un avis belge et un avis français.

Mais tout ça peut se régler par Internet, il n'y aucune différence entre un échange écrit et un échange oral (si ce n'est la traçabilité, donc la meilleure des garanties).
Tout ce qu'on explique sur Expat.com, on le fait par écrit, et ça fonctionne plutôt bien, vous ne croyez pas ?
D'ailleurs c'est bien sur Internet, par écrit, que notre ami nous a demandé de l'aide.
A partir du moment où il dispose d'une adresse mail, d'un revenu fiscal de référence, et d'un numéro fiscal, il peut créer son espace personnel sur le site que j'ai indiqué.
Le numéro fiscal figure au recto de l'avis de taxe d'habitation, c'est la première série numérique qu'on trouve tout en haut du cadre "Vos références".
Quant au revenu fiscal de référence (RFR), on le trouve au verso du document, dans le cadre "Occupants", avant-dernière colonne.

Je viens de faire un tour sur le simulateur en question ("Simulateur de la réforme de la taxe d'habitation pour 2020"), et les seules infos qu'ils demandent sont :
- revenu fiscal de référence 2018
- nombre de parts
- montant de votre taxe d'habitation 2019 (optionnel)
- avez-vous bénéficié de la réforme au titre de l'année 2019 (O/N)

Quelles sont les infos que notre ami n'arrive pas à renseigner là-dedans ?

Merci pour ta réponse. ..... eh oui, il me serait facile de me rendre au centre des impôts de Gerardmer mais vu que j'ai déjà eu quelques soucis is avec eux pour recevoir  un document lors de l'immatriculation de mon véhicule,  j'aurais aimé avoir une réponse "neutre" car plus aucune confiance en ces ces organismes gouvernementaux français. Nos amis français appuient mes idées en ce sens....

SYNTHESE

- La taxe foncière, c'est pour les propriétés et ça ne dépend pas des revenus
- La taxe d'habitation, c'est pour les logements effectivement habités et ça dépend des revenus y compris ceux provenant de l'étranger
- Les services fiscaux ne répondent aux questions numériques que si elles sont posées dans un espace personnel (seule garantie pour eux que l'interlocuteur est bien la personne concernée par les questions)
- L'espace personnel peut être créé sur le site www.impots.gouv.fr , à l'aide d'une adresse mail, du numéro fiscal, et du revenu fiscal de référence
- Il est conseillé d'utiliser l'espace personnel pour tout échange (traçabilité, garantie de qualité des réponses) ; ça permet d'économiser des frais de recommandé A/R
- Le numéro fiscal est indiqué au recto de l'avis de taxe d'habitation (cadre "Vos références"), le revenu fiscal de référence RFR figure au verso du même document (cadre "Occupants")
- Si pour une raison ou une autre on ne connaît pas l'un et/ou l'autre de ces 2 dernières références, pas d'autre choix que de se déplacer au centre des impôts le plus proche, muni d'une carte d'identité (ces infos étant confidentielles)
- Pour utiliser le simulateur relatif à l'exonération de taxe d'habitation, il suffit de connaître son revenu fiscal de référence
- Les modalités de réclamation sont indiquées sur les avis
- Pour s'informer : www.service-public.fr
- Pour aller plus loin : consulter un avocat spécialisé en la matière

Je pense que le problème de notre ami est maintenant résolu  :top:

Gergovie a écrit:

- Si pour une raison ou une autre on ne connaît pas l'un et/ou l'autre de ces 2 dernières références, pas d'autre choix que de se déplacer au centre des impôts le plus proche, muni d'une carte d'identité (ces infos étant confidentielles)


C'est ce que j'ai toujours dit .quand on connais pas le systéme on commence par lá  . jean luc  ;)

C'est pas une question de pas connaître le système, c'est une question de ne pas connaître le numéro fiscal et le RFR.
Ces 2 références figurent dans chaque avis de taxe d'habitation, et depuis son arrivée en France notre ami a du recevoir 2 avis de taxe d'habitation (fin 2018 et fin 2019).

Pour ce qui est de connaître le système, le mieux est de faire comme l'a fait notre ami, c'est à dire demander de l'aide à ses congénères francophones comme lui.
Ce qui me surprend, c'est qu'il a apparemment des potes français autour de lui, mais aucun d'eux n'a pu le renseigner ne serait-ce que sur la question de la taxe foncière.

Mais peu importe. Maintenant qu'il connaît tous les secrets de l'administration fiscale, c'est lui qui va pouvoir renseigner ses potes vosgiens. Ca lui permettra peut-être de briguer le titre de chef de meute local  :one

Gergovie a écrit:

C'est pas une question de pas connaître le système, c'est une question de ne pas connaître le numéro fiscal et le RFR.
Ces 2 références figurent dans chaque avis de taxe d'habitation, et depuis son arrivée en France notre ami a du recevoir 2 avis de taxe d'habitation (fin 2018 et fin 2019).


notre amis á payer la taxe fonciére , mais se pose des  question sur  la taxe d'habitation ,apparament il l'a pas recus .  pour le mieux c'est de se rendre sur place , il vont lui expliquer comment celas fonctionne , il a peut être  pas de numéros  , pour la fonciére ,c'est le service du catasdre qui l'a signalerau fisc français , pas lui . jean luc  ;)

Pour la taxe d'habitation, c'est le propriétaire qui doit déclarer son locataire.
Dans le cas présent, c'est notre ami qui aurait du s'auto-déclarer en tant que locataire.
S'il ne l'a pas fait, il sera redevable rétrospectivement. Il encourt également des amendes (un pourcentage de la somme due).

Notre ami pensait certainement que la déclaration qu'il a effectuée en mairie serait automatiquement transmise à l'administration fiscale, comme c'est le cas dans d'autres pays de l'UE.

En revanche, puisqu'il a reçu un rappel d'impôt foncier à son adresse actuelle, ça veut dire que l'administration fiscale est maintenant consciente qu'il réside à cette adresse.

Dans l'impossibilité de créer un espace personnel pour des échanges fiables, la seule solution reste de se présenter au guichet du centre des impôts local, ne serait-ce que pour demander l'ouverture d'un tel espace personnel.
Normalement on n'a qu'un seul numéro fiscal, qui doit figurer sur son avis de taxe foncière, reste à savoir si l'administration a établi son revenu fiscal de référence ou pas.

Mais notre ami ne souhaite pas avoir affaire au centre des impôts, il nous faut donc respecter sa décision.

D'après ce que j'ai pu comprendre, il ne serait pas redevable au titre de l'année 2018. En effet, pour être redevable sur une année, il faut avoir occupé un logement en France à partir du 1er janvier de cette même année.
C'est déjà ça en moins.

Pour le reste, il y a moyen de convenir avec l'administration d'un échéancier permettant de régler le dû sur plusieurs mois.
Bonne chance  :cheers:

Un petit document sur la responsabilité du propriétaire dans la déclaration de l'occupant des lieux à l'administration fiscale :
https://www.bailfacile.fr/documents/imp … -locataire

Gergovie a écrit:

Mais notre ami ne souhaite pas avoir affaire au centre des impôts, il nous faut donc respecter sa décision.


les centres des impôts sont compêtents  pour les dossiers normaux franco- français , mais dans les petits centre comme á Gerardmer il peut y avoir quelques problêmes , par manque d'habitude  .  pour moi il doit y aller avec ses déclaration fiscale belge , ainsi que sa feuille d'impôts foncier , et de voir avec eux .  jean luc  ;)

jean luc1 a écrit:
Gergovie a écrit:

Mais notre ami ne souhaite pas avoir affaire au centre des impôts, il nous faut donc respecter sa décision.



Je rectifie : avoir affaire avec le centre des impôts / avoir à faire au centre des impôts.

Notre ami a eu des réponses à toutes ses questions, et il a même appris que la déclaration relative à la taxe d'habitation lui incombait en tant que propriétaire.
Pour ce qui est des suites à donner, il est assez grand pour savoir ce qui est le mieux pour lui  ;)

Au plaisir de vous retrouver dans une autre discussion, cher Jean-luc, c'est un plaisir sans cesse renouvelé que d'échanger avec vous  :cheers:

Merci pour vos super messages.....

En fait, voici ce que j'ai déjà payé. .....
-lors de la signature chez le notaire pour l'achat de la maison, j'ai payé ma quote part de la taxe foncière pour l'année en cours 2018.
-Comme stipulé plus haut, je viens de régler la taxe foncière de 2019. La personne avec laquelle j'ai eu contact telephoniquement aux impôts de Gerardmer m'a déclaré que je recevrai normalement le prochain ordre de paiement en novembre si pas d'erreur.

Et pas de trace de taxe d'habitation!

En fait, je croyais à un énorme gag que cette communication tf......
En premier, le document était envoyé à mon épouse avec un numéro de dossier inconnu dans leur service. Quand je leur ai donné l'adresse "expéditeur ", ils ont confirmé qu'ils étaient à l'origine de l'envoi. Mais.......je n'existait pas à cette adresse comme résidence principale mais bien à mon ex domicile belge. Épouse mentionnée sur le document inconnue.
..........voilà en deux mots pourquoi la confiance en l'administration française je m'en méfie comme de la peste.
Faudra voir maintenant si le fantôme Baillez sera bien réapparu dans les Vosges lolllllllllll.
Mais attention, mon épouse et moi avons nos cartes d'électeurs. .....

Si quelqu'un y comprend quelque chose, il peut me contacter.....

Je souhaite une excellente soirée à vous tous

Johnny

.......et quid de cette fichue taxe d'habitation? Supprimée comme on le chante sur les ondes radio?
Et comme je vous l'ai dit, lorsque je pose la question aux potes vosgiens ou à mon ami savoyard, les réponses fusent en tout sens.....français ils ne savent pas si la taxe est supprimée,  diminuée. ..le flou complet.

Quel cirque!

Heureusement que vous êtes présents les amis du site......merci à vous😘

Lorsque vous avez fait les papiers pour l'achat de la maison, vous étiez encore à votre ancienne adresse.
Vous avez payé la quote-part Taxe foncière 2018 sur le champ, donc jusque là pas de problème.
Pour celle de 2019, étant donné que vous n'aviez pas déclaré d'occupant dans la maison au Centre des impôts pour la Taxe d'habitation (donc propriété réputée vacante), les Impôts ont repris votre ancienne adresse.

Maintenant, vous pensez avoir déclaré par téléphone votre adresse actuelle. Vous avez raison de vous méfier, car tant qu'il n'y a pas de trace écrite (papier ou numérique), vous n'êtes jamais tranquille avec l'administration.
On est effectivement nombreux dans ce cas, c'est pourquoi j'ai autant insisté sur la création d'un espace personnel (qui vous économise les frais d'envoi postal en recommandé A/R).

L'administration est bête et disciplinée. La meilleure chose à faire est d'établir une déclaration comme quoi, aux dates du 01/01/2019 et 01/01/2020, c'est vous et votre épouse qui occupez la maison.
Ensuite, soit vous envoyez ça par recommandé A/R, soit vous vous déplacez au Centre des Impôts pour leur donner en mains propres en demandant une photocopie tamponnée par leurs soins (avec la date du jour).
Ce sont ces 2 déclarations qui déclenchent l'exigibilité de la taxe d'habitation, en comptabilité publique. Tout ça pour vous dire que c'est tout sauf facultatif. Sans ces documents, le comptable général ne peut tout simplement pas justifier d'écriture comptable relative à une taxe d'habitation.

Quant aux cartes d'électeur, ça n'a rien à voir avec l'administration fiscale.
Entre les grèves, les jours fériés, les ponts, et les congés maladie, les fonctionnaires se retrouvent avec des piles de dossiers en retard, et n'ont donc pas vraiment le loisir d'aller farfouiller dans les dossiers informatiques des autres administrations.

Une chose m'a marqué, dans ma vie de contribuable. Je venais d'entrer dans le monde actif, et venais également d'acquérir un poste de télévision.
Consciencieux, j'ai rédigé une déclaration comme quoi je possédais un poste de TV, et l'ai adressée au Centre régional de l'audiovisuel (CRAV) dont je dépendais. Tout ceci pour me faire taxer comme il se doit au titre de la redevance télé.
Au bout d'un moment, j'ai reçu un courrier du CRAV qui disait : "Suite à enquête de nos services, il s'avère que vous êtes détenteur d'un poste de télévision, bla bla bla ...".
Les mecs n'avaient fait aucune enquête, c'est moi qui avait déclaré la chose, mais c'est sans doute une manière de montrer à leur hiérarchie qu'ils procèdent effectivement à des enquêtes pour voir si les gens ont des télés qu'ils ne déclarent pas.
Voilà  :huh:

Pour ce qui est des montants 2019 et 2020 de la taxe d'habitation :
- pour 2019 vous aurez peut-être du mal à retrouver le simulateur de l'époque
- pour 2020 vous allez dans le simulateur indiqué dans le post #9, vous mettez votre revenu fiscal pour l'année 2019, vous indiquez 2 parts, et vous voyez ce que ça donne.

Personne en France ne vous certifiera que la taxe d'habitation est supprimée, puisqu'il y a des conditions et des plafonds au-delà desquels elle n'est pas supprimée. Notamment si vous êtes redevable de l'Impôt sur la fortune immobilière.
Mais si vous n'êtes pas trop riche, pour 2020 il y a de bonnes chances que vous soyez totalement exonéré.

Pour ce qui est de la pénalité de retard qu'ils ne manqueront pas de vous infliger au titre de la taxe d'habitation 2019, vous pourrez formuler un recours gracieux (modalités précisées dans votre avis de pénalité) dans lequel vous expliquerez gentiment et posément les raisons du malentendu, et demanderez humblement que la pénalité soit annulée.
Si ça se trouve, vous n'aurez pas grand chose à payer, puisqu'il y avait déjà une exonération partielle l'année dernière.

baillez a écrit:

.......et quid de cette fichue taxe d'habitation? Supprimée comme on le chante sur les ondes radio?
Et comme je vous l'ai dit, lorsque je pose la question aux potes vosgiens ou à mon ami savoyard, les réponses fusent en tout sens.....français ils ne savent pas si la taxe est supprimée,  diminuée. ..le flou complet.

Quel cirque!

Heureusement que vous êtes présents les amis du site......merci à vous😘


non c#est pas le cirque simplement cette taxe est au prorata des revenue , pour certains elle va disparaitre (80%) , pour les autres elle va diminuer , ou augmenter celon le salaire , les expats français eux vont la voir augmenter  . cette taxe ne concerne que la résidence principale  , si tu as une cabane á la planche des belle filles , elle va augmenté , car c'est une residence secondaire . jean luc  ;)

Merci à tous les deux pour vos précieux conseils.....je ne manquerai pas de vous faire part de la suite de mes aventures vosgienne.

Johnny.

La taxe foncière ou "précompte immobilier" (pour les belges en Belgique) est dûe en France pour les résidences principales et/ou secondaires à charge des propriétaires.
La taxe d'habitation sera réellement supprimée pour toutes les résidences principales en 2023 et doit être payée par l'occupant, locataire ou propriétaire.
Cette dernière entraîne le paiement de la redevance TV par la même occasion.

Dans notre cas, le problème est que tout celà est calculé sur base du RFR (revenu fiscal de référence) et que les retraités belges de la fonction publique restent fiscalement à charge de la Belgique et n'ont pas d'identifiant fiscal en France, d'où une "navigation entre 2 eaux"

Les réactions de l'administration fiscale francaise varie selon le cas:
- belge domicilié en Belgique ayant une seconde résidence en France
- belge domicilié en France et imposé en France
- belge domicilié en France mais imposé en Belgique

On s'amuse

jean luc1 a écrit:
Gergovie a écrit:
jean luc1 a écrit:

internet ne remplace pas le contact humain , jean luc  ;)


Internet a au moins un avantage de taille sur le "contact humain", c'est qu'Internet c'est par écrit, et le "contact humain" c'est des paroles.
Et on dit bien "les paroles s'envolent, les écrits restent".

Croyez-moi, les échanges par écrit sont plus fiables que les échanges oraux, parce qu'il y a une trace.
Je recommande à tous de créer et utiliser un espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr .


tu as mal lu le probléme notre amis est belge , fonctionaire, et par conséquent paye ses impôts en belgique, pas en France ,donc impossible pour lui de rentrer dans le systéme , le calculateurs lui pourras rien faire avec des papiers belge . je le dit haut et fort ,il doit se rendre au centre des impôts  , et voir avec l'administration , on peut pas tout faire par internet.  Aprés quand il seras rentré dans le systéme ,  il pourras passer par internet . jean luc  ;)


J'ai une question, je suis allé dans le site des impots dans le simulateur de la taxe habitation que signifie  1 part, 1,5 part etc.....

Cordialement

@ Balou

Bonjour

En gros, les parts sont le nombre de personnes formant le foyer fiscal.
Votre nombre de parts est indiqué au verso de l'avis de taxe d'habitation, en haut à droite, juste à côté du Revenu fiscal de référence (RFR).

Bonjour ,

Merci pour la réponse, je me renseigne je suis belge retraité et compte m'installer en France

Cordialement

@ Balou

Cette discussion est intéressante dans votre cas.
Notre ami Baillez, qui a lancé la discussion, a omis (par méconnaissance de la législation française) d'envoyer une déclaration au Trésor Public comme quoi c'est lui et sa femme qui occupent le logement qu'ils ont acheté.
Ce qui fait qu'il n'a pas eu d'avis de Taxe d'habitation.
Cette déclaration est à faire et à envoyer chaque année pour indiquer qui, à la date du 1er janvier, occupe le logement dont vous êtes propriétaire.

Pour en savoir plus sur cette formalité obligatoire, voir le document indiqué dans le post #25.

Pour plus de renseignements pratiques, vous pouvez aussi contacter Baillez en cliquant sur son avatar, puis sur "Envoyez un message" (en haut à droite dans la page qui s'affiche après le clic sur l'avatar).