Bonjour,
Je viens de déménager en Allemagne pour suivre mon conjoint. J'habite à Cologne mais continue de travailler pour mon employeur en France à Paris. Je fais les trajets chaque semaine.
J'aimerais avoir ma résidence fiscale en France et ma résidence principale à Cologne. Est-ce possible?
D'après le code fiscal, sont résidentes fiscales françaises:
• Les personnes qui ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal en France.
(je séjourne à l'hotel quand je suis en France)
• Les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins que cette activité y soit exercée à titre accessoire.
(c'est mon cas)
• Les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
(c'est aussi mon cas)
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
Anne Mottet
Résidence fiscale en France, résidence principale en Allemagne
Salut Anne
J'ai lu que c'était aussi une question de temps passé dans le pays (183 jours). Est-ce vrai?
J'ai un souci proche du tien: je vis en France, mais je travaille en télétravail pour le Canada. Je ne sais pas trop comment organiser ça.
Le centre des intérêts économiques, c'est quoi? 100% de mes revenus viennent du Canada...
En ce qui te concerne, c'est dommage que les choses ne soient pas plus simples au sein de l'Union Européenne.
Bonnes recherches (je cherche de mon côté).
Tiens-nous au courant!
Olivier
Bonjour Olivier,
Je pense que pour toi c'est plus simple: tu est domicilié fiscalement à Paris. En effet, tu y travailles et tu y vis en permanence.
Le temps passé compte aussi, oui. Mais c'est une règle de dernier recours, si on n'arrive pas à déterminer la résidence fiscale autrement.
Mon centre des impots m'a confirmée que je pourrais être domiciliée fiscalement en France pour 20098 (ma situation a changé en septembre) donc pour la déclaration d'impots sur le revenu 2010.
Pour la suite, j'attends encore leur réponse.
Je te tiens au courant.
A bientot
Anne
Merci Anne. Je pense que je vais aller voir un expert comptable pour en savoir plus.
Anne,
Afin de determiner la residence fiscale d'une personne dans votre situation, la premiere chose a faire est de verifier qu'une convention fiscale de non double imposition a ete signee entre ces deux pays. Ce qui est le cas entre la France et l'Allemagne. Cette convention vous evite de payer des impots dans les les deux pays en question.
Ensuite, la convention explique les conditions qu'il faut remplir afin de determiner la residence fiscale . Si vous residez plus de 183 pendant l'annee fiscale en France, vous etes considerez comme resident fiscal francais et faites votre declaration comme d'habitude.
Attention, la residence implique un domicile sur place et non une chambre d'hotel. Afin de conserver votre residence fiscale en France, je vous conseille de prendre un appartement en location.
Cordialement,
Carine
Bonjour,
Pour répondre à Anne qui a posté la question:
Est-ce que avous êtes légalement liée à votre conjoint (mariage, Pacs) ? C'est important, car le foyer commun compte. Apparemment, votre conjoint déclare son lieu de résidence principale en Allemagne.
Il est impossible d'avoir sa résidence fiscale ailleurs qu'au lieu de résidence principale.
Pour vous tous: je vous donne ici le lien d'un article que j'ai écrit dans mon blog. Vous y trouverez également un lien pour aller vers un PDF édité par le gouvernement français. Il reprend la convention signée avec l'Allemagne.
Cordialement,
Karin
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