Effets de déménagement pour la douane

Bonjour à tous,

Je viens d'avoir des renseignements :
- Tout d'abord pour toutes question douanières le service de renseignements  : +41 58 467 15 15
- Pr effets de moins de 6 mois avec facture : TVA suisse
- Pr effets de + de 6 mois il faut faire la liste précise lors du déménagement avec une approx du prix : pas de TVA suisse
- si pas de facture = le douanier fait une approx du prix et de l'utilisation (donc il est possible qu'il demande une TVA)
- Attention : Pour électroménager c'est 6 mois d'utilisation !! si votre machine est achetée mais qu'elle n'a pas servie c'est taxé
- vêtements & produits consommables de maison (hygiene & menage) pas de taxe

Voilà!

Bonsoir,
Petit conseil: Si vous achetez en France pour ensuite déménager en Suisse, achetez sans la tva vu que vous la paierez à la frontière 😉

Mirabelle23 a écrit:

Bonsoir,
Petit conseil: Si vous achetez en France pour ensuite déménager en Suisse, achetez sans la tva vu que vous la paierez à la frontière 😉

Exact. Et avec la TVA à 7.7% en Suisse, ca revient encore moins cher :-)

Mirabelle23 a écrit:

Bonsoir,
Petit conseil: Si vous achetez en France pour ensuite déménager en Suisse, achetez sans la tva vu que vous la paierez à la frontière 😉

Bonjour, je vais déménager en suisse à la fin du mois et j'ai très récemment acheté une tablette tactile (400 €). Dans les prochains jours, je vais acheter un instrument de musique (environ 500 €).
Comment puis je acheter sans TVA, et comment me la faire rembourser pour un achat déjà effectué ? À noter que j'ai toujours une adresse française à ce jour.

Merci pourquoi votre aide

futrees a écrit:

Bonjour, je vais déménager en suisse à la fin du mois et j'ai très récemment acheté une tablette tactile (400 €). Dans les prochains jours, je vais acheter un instrument de musique (environ 500 €).
Comment puis je acheter sans TVA, et comment me la faire rembourser pour un achat déjà effectué ? À noter que j'ai toujours une adresse française à ce jour.

Merci pourquoi votre aide

Salut

Le produit doit être non-utilisé. C'est à dire toujours dans son emballage, avec l'étiquette, etc....

Après, je ne me prononce pas sur le fait que tu puisses récupérer la TVA sur un produit si au moment de l'achat tu vivais en France. Par contre, j'attendrai de faire les démarches une fois que tu as une adresse en Suisse. Ca vaut toujours le coup d'essayer.

Pour ce qui est des démarches pour récupérer la TVA, je ne me connais pas pour ce qui est de la France, vu que si j'achète, c'est en Allemagne.

Bonsoir et merci pour ton aide.
Quand tu achètes que chose en Allemagne, tu passes à la douane suisse ? Si oui, ils te font payer la tva suisse ?

Pour pouvoir récupérer la TVA française (ou allemande), il faut avoir une adresse légale permanente en Suisse. Au passage de la frontière, il faut faire tamponner le papier par la douane française (ou allemande, peut se faire aussi, selon les postes de douane, par une borne internet). À la frontière suisse, il faut payer la TVA suisse (7,7 %).

Je ne pense pas qu'acheter une tablette en France pour la transporter en Suisse soit vraiment une bonne idée. Tout ce qui est matériel informatique est, à performances égales, l'une des rares choses moins chère en Suisse qu'en France (pour l'Allemagne, je ne sais pas).

Merci bien pour ces infos.
Donc si je passe la frontière suisse avec des objets achetés récemment, je devrais payer la tva suisse, même si j'ai déjà payé la tva française ?
Et dans le cas où je n'aurais pas encore d'adresse suisse, pas de remboursement de la tva française ?