Bonjour,
J'ai entendu parler de contrat (fait par un avocat Tunisien) liant un tunisien (le prête nom) à l'étranger désirant acheter le terrain en zone agricole. Je sais aussi que:
A/ Ce contrat ne protège pas cet étranger aux yeux de la loi Tunisienne car cette dernière est très claire.
B/ Le terrain doit avoir un titre bleu
C/ Le jour où ce terrain passera en zone urbaine, l'étranger (et cela dépendra uniquement de la confiance entre le Tunisien et cet étranger) pourra récupérer le terrain et ce qui y est bâti.
J'ai donc deux questions à ceux qui ont été confronté aux mêmes questions:
1/ Ce contrat est-il illégal aux yeux de la justice Tunisienne?
2/ Quels sont les pièges à éviter dans ce type d'opération?
Je vous remercie par avance!