Déclaration conjoint de fait

Bonjour à tous,

Nous allons avec mon ami partir vivre en Ontario prochainement.
Lui a déjà un contrat de travail là bas. Il va donc faire une demande de permis de travail en lien avec son contrat.
Pour ma part, je vais me rattacher à son contrat, je suis en attente de réponse pour un travail là bas également.

J'ai plusieurs questions concernant le conjoint de fait.

- Nous allons demain chez le notaire faire signer notre déclaration de conjoint de fait. Cependant sur le formulaire, on nous demande si nous avons déclarer notre union de fait conformément à la loi de l'impôt sur le revenus du Canada .... Nous ne savons pas quoi répondre ?!

- Nous avons comme preuve de vie commune un bail de plus de 12 mois, un compte joint, ainsi que deux assurances vies dont nous sommes les bénéficiaires en cas de décès. Est ce suffisant ?

- Savez vous si je dois moi aussi faire une demande de permis (un formulaire rien que pour moi) où si je me met simplement sur celui de mon conjoint en tant que personne venant sur le sol avec lui ?

Merci d'avance de vos retours.
Marie.

Mes informations datent un peu (de 2013 pour être précis), mais à l'époque nous étions passés par un avocat parisien qui était membre du barreau de Montréal et de Paris pour certifier l'union de fait. Il y avait une dizaine d'avocats en France qui avait l'autorité reconnue par CIC pour "officialiser" une union de fait. Leurs coordonnées étaient sur le site de CIC. Nous y étions allés avec tous les papiers nécessaires et les justificatifs puis 10 minutes plus tard et près de 200 euros dépensés, tout est conforme, signé et paraphé. En gros c'était juste une formalité qu'on a ensuite envoyé à notre dossier pour la demand de permis de travail. Je connais des personnes qui ne sont pas passées par cette étape et pour lesquelles CIC a accepté l'état de conjoint de fait, mais nous ne voulions pas prendre de risque.

En tout cas, tes justificatifs me semblent largement suffisant pour faire reconnaitre votre union de fait. Normalement si ton conjoint a un permis de travail fermé, le conjoint - donc toi - doit pouvoir accéder à un permis de travail ouvert qui est lié.

Vous vous installez dans quel coin en Ontario?

Bonne continuation et bonne chance dans vos démarches.
Julien

Merci beaucoup de ta réponse rapide.
Nous n'avons pas vu qu'il y avait des avocats assermentés pour le Canada. Nous passons pas un simple notaire. J'espère que ça marchera aussi bien ...

Te souviens-tu d'une petite case mentionnant que nous sommes reconnus conformément à la loi sur l'impôt canadienne ?

Tu as donc fait les démarches pour toi et ton conjoint de fait c'est ça ? Si c'est celà, je vais avoir des petites questions à te poser ;)

Nous allons à Sudbury. Tu es de quel coin ?

Bonne journée, merci pour ta réponse.
Marie.

J'ai retrouvé cette liste sur ce site en cas de besoin : https://www.assermentation.justice.gouv … ts.aspx#FR

Une fois que le commissaire à l'assermentation a certifié l'union de fait, ça facilite les choses. Je pense que tu peux en appeler un qui est en France pour lui poser la question, ça sera sans doute plus facile.

Nous sommes installés à Ottawa depuis bientôt 6 ans. Si tu as des questions, n'hésite pas à me contacter par message privé.

À bientôt

Bonjour,
Mon Mari et moi partons en sept lui pvt et moi touriste mais nous n avons pas officialisé  conjoint de fait. Est ce important pour l immigration ? Nous sommes ensemble depuis 9 ans et nous avons de quoi justifier notre vie commune.
Merci
Elodie

Merci pour tes réponses Julien.
Je viens de contacter les deux en France, mais les secrétaires ne peuvent me renseigner ...
Je vais bien voir ce que ça donne cet après midi, mais toujours pas d'info sur le truc de l'impôt sur le revenu canadien ... On va mettre non pour être sûr ...

J'espère que les autres justificatifs suffiront...

Je vais surement t'envoyer un mp j'ai quelques questions !!
Vous vous plaisez la bas ?

Merci encore.

Amazing99 :

Bonjour,
Mon Mari et moi partons en sept lui pvt et moi touriste mais nous n avons pas officialisé  conjoint de fait. Est ce important pour l immigration ? Nous sommes ensemble depuis 9 ans et nous avons de quoi justifier notre vie commune.
Merci
Elodie

L'officialisation d'une union de fait est importante dans le cas d'une immigration commune (citoyenneté, résidence permanente, permis de travail, etc.).
Dans votre cas, ça n'aura pas d'importance, car vous n'aurez aucun droit une fois au Canada. Suivre un conjoint avec un PVT en tant que touriste est une approche risquée, mais j'imagine que vous êtes bien renseignée : non seulement on peut vous refuser l'entrée sur le territoire car vous ne venez pas vraiment faire du tourisme, mais vous vous "installez" provisoirement avec votre conjoint, mais en plus, vous ne pourrez pas travailler ou disposer d'une assurance santé canadienne sur place.

Julien_10 :
Amazing99 :

Bonjour,
Mon Mari et moi partons en sept lui pvt et moi touriste mais nous n avons pas officialisé  conjoint de fait. Est ce important pour l immigration ? Nous sommes ensemble depuis 9 ans et nous avons de quoi justifier notre vie commune.
Merci
Elodie

L'officialisation d'une union de fait est importante dans le cas d'une immigration commune (citoyenneté, résidence permanente, permis de travail, etc.).
Dans votre cas, ça n'aura pas d'importance, car vous n'aurez aucun droit une fois au Canada. Suivre un conjoint avec un PVT en tant que touriste est une approche risquée, mais j'imagine que vous êtes bien renseignée : non seulement on peut vous refuser l'entrée sur le territoire car vous ne venez pas vraiment faire du tourisme, mais vous vous "installez" provisoirement avec votre conjoint, mais en plus, vous ne pourrez pas travailler ou disposer d'une assurance santé canadienne sur place.

Oui et non car même en pvt prouver qu'on est conjoint de fait ouvre la possibilité d'obtenir un permis de travail ouvert. Si le possesseur du pvt trouve un emploi de catégorie A B ou O le conjoint peut avoir un permis ouvert.
Donc même en pvt être prêt a prouver son union peut être important.

En gros vaut mieux se marier, pour avoir moins de problèmes?

Ben non si tu prouves un an de vie commune tu es conjoint de fait.

C est ce qu il me semblait .. Ça va 9 ans de vie commune on devrait s en sortir!! Merci à toi

Nouvelle discussion