Autorisation sortie de territoire

Je ne suis absolument pas spécialiste de la question,
mais j'aurais tendance à dire que la réponse dépend du passeport qu'il va présenter à Las Americas en sortant de R D.
dominicain ? ou français ?

Passeport français et acte de naissance français transcrit à Sto Dgo

Bonjour Gwen86.
Lorsque mon épouse voyageait avec les enfants, tous nés en France, nous avions établis un document qui l'autorisait à quitter le territoire français sans moi. Et de plus, les enfants étaient inscrits sur son propre passeport.
Mais je vous parle d'un temps que les moins de 21 ans ne peuvent connaitre.
Cordialement

ICI  le lien de la page de la DGM à ce sujet .

Là  ,  avis de l'ambassade de France sur son site .

Merci, j'ai appelé la DGM et la fille qui m'a répondu ne sais pas à quoi correspond le permiso, elle m'a renvoyé vers le consulat de Rep. Dom à Paris.

Bonjour,
Si cela peut vous aider, voici notre cas.
Nous sommes français, vivant en Rep Dom, mon époux, ma fille de 13 ans et moi-même avons la RESIDENCIA et la CEDULA (pas de Cedula pour les enfants mineurs), nous dépendons donc du droit de la famille dominicain.
Je suis allée en France avec ma fille en juillet dernier, sans son papa.
Le droit dominicain dit que si l'enfant n'est pas accompagné de ses 2 parents lorsqu'il sort du territoire dominicain, le parent qui ne voyage pas avec l'enfant doit donner son autorisation.
Mon époux a donc du faire la demande à la Migracion, cela s'appelle PERMISOS PARA MENORES DE EDAD, cela coûte 2000 RDS, et pour monter le dossier, il faut bien un acte de naissance et quelques autres documents ; si tout se passe bien, il faut une semaine pour l'obtenir.
J'espère vous avoir un peu aidé.
Cordialement.

Le problème est que je vis en France et mon épouse avec mon fils, vivent à San Cristóbal, donc pour el permiso de menores, je sais pas comment faire, la DGM m'a donné une réponse très vague et m'a conseillé de m'adresser au consulat à Paris. Le consulat m'a renvoyé vers la DGM. Ils vont me faire tourner en bourrique. Notre fils à le passeport français et son acte de naissance français transcrit sur les listes de la JCE

Bonjour Gwen86,

Afin d'y voir plus clair :

- Votre enfant est-il normalement résident en France ?
- Combien de temps est-il resté en RD ?
- Avec qui est-il entré en RD ? Les deux parents, rien que le père ou rien que la mère ?
- A l'arrivée à l'aéroport vous ont-ils fait remplir un document spécial mentionnant avec qui votre fils est entré ?

Il est résident Français car Né en France, il n'a pas de passeport dominicain
Il est resté 1 an et demi en R.D.
Il est entré en R.D. uniquement avec sa mère Dominicaine
A l'aéroport de Punta Cana, personne n'a fait remplir aucun document car ma femme avait la transcription de l'acte de naissance de notre fils

Bonjour Gwen86,

Voici, à mon avis, l'extrait qui vous intéresse, dans le texte que vous pouvez lire en cliquant sur le lien de coco-cacao :

El menor posee doble nacionalidad y tiene transcripción de acta de nacimiento: se permite copia de acta de nacimiento y necesita el permiso.

Vous êtes en France et sa maman a besoin d'un permiso de salida rédigé par vous. Ca se complique puisque vous ne pourrez pas résoudre directement sur place. J'espère que le consulat pourra vous donner les renseignements nécessaires. A mon avis, il faudrait au moins réaliser les formalités suivantes :

- Autorisation de sortie rédigée par vous devant notaire.
- Traduite en espagnol par un traducteur juré.
- Légaliser la signature du traducteur par le tribunal compétent.
- Faire apostiller par le ministère des affaires étrangères.
- Faire légaliser le tout par le Consulat de Rep. Dom. en France.

Tenez-nous informé si vous obteniez plus de renseignements.

Merci.

PS : un conseil, demandez à la maman de lui faire faire une cédula et un passeport dominicain. Cela pourrait être très utile.

Cordialement

CONSULADO GENERAL DE LA REPÚBLICA DOMINICANA
PARIS-FRANCIA
24, rue Vernier - 75017 París Tel.: 01 55 37 10 30
E-mail: [email protected]
AUTORISATIONS DE VOYAGE MINEURS
DESCRIPTION En application du Décret 631-11 du 19 octobre 2011, tout mineur, dominicain ou étranger résidant en République Dominicaine ou à l'étranger, voyageant seul ou avec un seul de ses parents, doit se présenter au contrôle migratoire de l'aéroport avec l'autorisation de sortie du territoire de l'autre parent (des deux parents s'il voyage seul), établie auprès de la "Direction General de Migration". Pour l'obtenir, il faut présenter un acte notarié dûment légalisé par la « Procuraduría General de la República », ou, depuis l'étranger, auprès d'une représentation diplomatique ou consulaire dominicaine. DOCUMENTS A FOURNIR : a) Des parents ; Photocopie couleur des documents, carte d'identité dominicaine (Passeport et carte d'Identité et Électorale), o autre document d'identité b) De l'enfant : Photocopie couleur des documents (passeport). c) une photo du mineur a couleur et fonds blanc. d) De la personne autorisée : Photocopie couleur du passeport, de la carte d'identité recto verso, adresse du domicile e) Photocopie couleur de la réservation du vol f) Photocopie couleur des documents de la personne qui le recevra et/ ou avec qui voyagera le mineur. g) Compléter en lettre lisible le formulaire de la demande. COÛT : Le montant est de 35.00 EUROS en espèces payable le jour de la demande.
Si vous envoyez les documents par courrier: veuillez nous faire parvenir les copies couleurs de documents, formulaire remplis, la confirmation du virement par transfert bancaire en recommandé avec accusé de réception ou Chrono post (allée/retour), déjà prêt pour le renvoi
Une fois le document rédigé, les parents devront se présenter dans nos Bureaux, pour la signature du document. Ce document est valable pendant 30 jours suivant la date de leur délivrance.
LES CHÈQUES NE SONT PAS ACCEPTÉS.
Pour toute information complémentaire, nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 16h, et par courrier électronique :
[email protected]
IMPORTANT :
Le document original doit être dûment légalisé par le procureur général à la Direction Générale de Migrations ainsi que des copies des documents énoncées aux points (a, b, c, d, e et f).
Pour plus d'informations, veuillez prendre contact auprès de la :
«Direction Générale de Migrations »
Adresse : Autoroute 30 de mayo Esq. Heroes de Luperon, Saint-Domingue 10401, Tél : (809) 508-2555
http://www.migracion.gob.do/sitev1/Servicios/permisos/
*En France, d'après l'article 49 de la loi n° 2016-731 des 3 juin 2016, un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est obligatoire depuis le 1 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers l'étranger.

Cordialement
Joël
nglasterrenas.net