New récentes concernant l’ukraine

Je porte à la connaissance des expat. ce premier  document datant de la semaine dernière ( 9 mars 2018)

voici le lien :
http://club.bruxelles2.eu/category/zone … ie-russie/

B2) La Commission européenne a proposé, ce vendredi (9 mars), de débloquer une nouvelle aide macro-financière (AMF) sous forme de prêts à l'Ukraine d'un montant maximum d'un milliard d'euros. Objectif : soutenir la stabilisation économique et les réformes structurelles.

Cette proposition s'ajoute aux trois programmes déjà décidés depuis 2014.
Elle tombe à pic permettant à la vice-présidente de la Commission, Federica Mogherini, de ne pas arriver les mains vides en Ukraine la semaine prochaine. Même si le montant parait important, il doit être pris avec mesure : il vient en partie compenser le non-versement d'une tranche du troisième programme (600 millions d'euros). La problématique reste lancinante : Kiev peine à effectuer des réformes et à équilibrer son budget et la balance de son commerce extérieur (1).

Une demande ukrainienne

Cette proposition fait suite à « une demande des autorités ukrainiennes » et « à des discussions directes entre le président de la Commission Jean-Claude Juncker et le président ukrainien Petro Poroshenko » précise la Commission.
Ce nouveau programme vise à tirer parti « des progrès réalisés en matière de soutien à la stabilisation économique et aux réformes structurelles dans le cadre des trois opérations d'aides précédentes » ajoute la Commission. Elle doit encore être approuvée par le Conseil et le Parlement européen (selon la procédure législative ordinaire).

Un quatrième programme d'aide

Elle vient compléter les trois programmes d'aides déjà décidés. Depuis le début de la crise ukrainienne en 2014, l'UE a ainsi débloqué 2,81 milliards d'euros : 1,61 milliard d'euros décaissés en 2014-2015 dans le cadre de l'AMF I et AMF II (lire : L'Ukraine n'est pas seule (Juncker). Nouvelle aide macro-financière européenne) et 1,2 milliard d'euros en 2015 -2017 dans le cadre de l'AMF III (lire : L'aide européenne de 1,8 milliard pour l'Ukraine se précise). Le déblocage de ces fonds reste conditionné « à la mise en œuvre de mesures de réforme conçues pour remédier aux vulnérabilités identifiées dans l'économie ukrainienne ». Ce n'est pas juste une phrase théorique. Dans le passé, le paiement des sommes a soit été retardé, soit été annulé. Le montant des sommes réellement débloquées (2,81 milliards) est ainsi resté inférieur au montant disponible (3,4 milliards).

600 millions perdus lors du dernier programme pour l'Ukraine

La deuxième tranche de 600 millions d'euros de l'AMF III (2015-2017) a longtemps été suspendue « en raison de l'insuffisance des progrès accomplis concernant un certain nombre de mesures de réforme convenues ». Elle a été versée en avril 2017 après les mesures prises par les autorités fin 2016 et début 2017 « pour résoudre certaines difficultés subsistantes et en raison de la mise en place globalement satisfaisante du programme de l'AMF par l'Ukraine ». Tandis que la troisième tranche de 600 millions d'euros de l'AMF III n'a pu être versée du fait de l'absence d'exécution de tous les engagements. L'Ukraine n'avait rempli que 17 des 21 engagements nécessaires, 4 restaient à remplir.

Des réformes nécessaires

« Un de ces engagements a maintenant été rempli, avec la mise en place d'un registre central de crédit », note la Commission. En ce qui concerne les autres mesures en suspens du programme précédent, des progrès supplémentaires sont nécessaires. « J'exhorte les autorités à faire avancer la réforme avec une énergie renouvelée » a indiqué dans un communiqué Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques et financières. « Il est important que la dynamique de réforme soit maintenue pour lutter contre la corruption, promouvoir la confiance et soutenir une reprise économique durable, l'emploi et la croissance » souligne l'exécutif européen dans son communiqué.

(NGV)

(1) Dans son rapport de juin 2017, la Commission notait ainsi « la fragilité » des résultats à l'exportation due « aux faibles prix des matières premières et à d'autres obstacles aux échanges érigés par la Russie, sous la forme d'une interdiction des exportations en transit vers l' Asie centrale », qui entraîne un déficit constant de la balance commerciale. Télécharger le rapport

DÉCRYPTAGE, JURISPRUDENCE, RUSSIE UKRAINE CAUCASE, SANCTIONS
Deux personnalités ukrainiennes voient leurs avoirs dégelés. Jurisprudence oblige
7 MAR 2018 Annulation, Conflit ukrainien, gel des avoirs, prolongation, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine

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(B2) Deux proches de l'ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch, sa ministre de la Justice, Olena Leonidivna Lukash, et le député du parti des régions, Serhii Petrovych Kliuiev, ont vu, le 6 mars, le gel de leurs avoirs levés.

Ces mesures restrictives avaient été prises par l'Union européenne en 2014, afin de prévenir des détournement de fonds et autres abus de pouvoirs mettant 18 personnes à l'index (lire : 18 Ukrainiens sur liste noire. Détails de la décision et des noms). Il n'y a plus aujourd'hui que 13 personnes qui figurent sur cette liste selon la décision prise par le Conseil le 5 mars (cf. encadré).

Un résultat de la jurisprudence de la Cour

Une solution logique notamment pour Serhii Kliuiev. Elle découle de la jurisprudence de la Cour. Le Tribunal avait annulé une première fois en 2016 l'inscription de Kliuiev (Lire : La ‘liste noire' des détournements de fonds en Ukraine se détricote). La sixième chambre du Tribunal a réitéré, en rendant le 21 février dernier, un nouveau jugement en faveur du frère de l'ancien chef de l'administration présidentielle du dirigeant ukrainien. En maintenant l'intéressé sur la liste noire de l'UE pour 2017 est illégal, le Conseil a commis une « erreur manifeste d'appréciation ». NB : son maintien sur les listes pour 2015 et 2016 est jugé conforme.

Une erreur manifeste d'appréciation

Si le Conseil dispose « d'un large pouvoir d'appréciation » sur les critères généraux à prendre en considération en vue de l'adoption de mesures restrictives, encore faut-il qu'elle repose sur « une base factuelle suffisamment solide » rappellent les juges de la sixième chambre (§100). Compte tenu, d'une part, « de l'insuffisance de la base factuelle » ainsi que « des éléments à décharge invoqués par le requérant », le Conseil aurait « dû procéder à des vérifications supplémentaires et solliciter des éclaircissements auprès des autorités ukrainiennes » rappellent les juges (§255).

La nécessité de procéder à des vérifications supplémentaires

En matière de procédure engagée par un État tiers pour détournement de fonds, deux principes complémentaires sont applicables. Premièrement, le Conseil n'est « pas [tenu] de vérifier le bien‑fondé des enquêtes dont la personne concernée fait l'objet ». Mais il doit, en revanche, « vérifier le bien-fondé de la décision de gel des fonds au regard du document fourni par les autorités nationales ». Ainsi, « il appartient au Conseil d'apprécier, en fonction des circonstances de l'espèce, la nécessité de mener des vérifications supplémentaires, en particulier de solliciter des autorités ukrainiennes la communication d'éléments de preuve additionnels si ceux déjà fournis se révèlent insuffisants ou incohérents » (§113).

Un doute sérieux sur les incriminations en cause

Des éléments assez crédibles imposaient ces vérifications estiment les juges. Si le Conseil est « informé du fait que le parquet d'un État membre de l'Union soulève des doutes sérieux, comme cela a été le cas en l'espèce, à l'égard du caractère suffisamment étayé des éléments supportant l'enquête des autorités ukrainiennes » à l'origine de la décision du Conseil, le processus de « vérifications supplémentaires » s'enclenche. Il est obligatoire. Au minimum, le Conseil aurait dû « solliciter des éclaircissements de la part de celles-ci, afin d'établir si les éléments dont il dispose, à savoir des informations assez vagues, se limitant à confirmer l'existence d'une enquête préliminaire visant le requérant, demeurent une base factuelle suffisamment solide » pour justifier le maintien sur liste noire de Kliuiev (§248)

La charge de la preuve repose sur le Conseil

Le tribunal rappelle également sa jurisprudence en matière de charge de la preuve. L'identification d'une personne comme étant responsable d'une infraction « n'implique pas forcément une condamnation pour une telle infraction » (1). « C'est à l'autorité compétente de l'Union qu'il appartient, en cas de contestation, d'établir le bien-fondé des motifs retenus à l'encontre de la personne concernée, et non à cette dernière d'apporter la preuve négative de l'absence de bien-fondé desdits motifs » (2). (§211)

(Nicolas Gros-Verheyde)

Télécharger : l'arrêt T-731/15 du Tribunal du 21 février 2018

(1) Arrêt du 5 mars 2015, Ezz e.a./Conseil, C‑220/14 P, points 71 et 72.

(2) Arrêt du 18 juillet 2013, Commission e.a./Kadi, C-584/10 P, C-593/10 P et C-595/10 P, point 121.

Prolongation des autres mesures individuelles

L'Union européenne a décidé le 5 mars de prolonger d'un an, jusqu'au 6 mars 2019, le gel des avoirs à l'encontre de 13 personnes considérées comme responsables de détournement de fonds publics ukrainiens ou d'abus de pouvoir.




Je porte à la connaissance des expat. ce second document :
Ce 12 Mars 2018
voici le lien :
https://www.bruxelles2.eu/2018/03/12/un … -ou-intox/


Une force de paix à l'Est de l'Ukraine, ardemment, souhaitée. Info ou intox ?
12 MAR 2018 Anders Fogh Rasmussen, Casques bleus, Petro Porochenko, Sigmar Gabriel

(B2) C'est une demande récurrente du gouvernement ukrainien, et notamment de son président. A chacun de ses déplacements et rencontres, Petro Porochenko insiste sur sa volonté de voir déployer une mission de maintien de la paix de l'ONU dans le Donbass. Ce devrait être encore le cas lorsqu'il rencontrera ce lundi la cheffe de la diplomatie européenne, Federica Mogherini en visite à Kiev. Le service de presse du président ukrainien a en effet annoncé que « Au cours de la réunion, les questions relatives à la sécurité dans le Donbass et des perspectives de déploiement d'une mission de maintien de la paix de l'ONU pour appuyer la mise en œuvre des accords de Minsk seront discutées ».

Le jeu du chat et de la souris

Dans ce domaine, Moscou et Kiev jouent un peu au chat et à la souris. Au début de la crise, Kiev n'était pas très chaud à une force de maintien de la paix, estimant pouvoir reprendre par la force les territoires perdus. Puis s'est ravisé. En février 2015, Porochenko a annoncé une initiative pour obtenir une force de maintien de la paix demandant à l'Union européenne de déployer des forces sur la frontière. Une manière selon les analyses de retarder le processus de Minsk (Lire : Je veux des policiers européens sur la frontière avec la Russie, dit Porochenko. Chiche ?). Au niveau européen, personne n'a vraiment relevé le défi. Dire que la proposition a été reçue fraichement lors de la réunion ministérielle, tenue à Riga à l'époque, est assez optimiste (lire : La proposition Porochenko d'une mission de paix de l'UE en Ukraine : gentiment mise de côté).

Poutine d'accord si la force de paix sacralise la frontière

Moscou a fait la sourde oreille, puis, à son tour, s'est ravisé. Le 5 septembre dernier, Vladimir Poutine a joué la surprise. S'exprimant lors du sommet des BRICS en Chine, il a indiqué qu'il n'y aurait « rien de mauvais » à déployer des forces de paix en Ukraine… Au contraire, cela peut être « bénéfique » à une résolution du conflit, comme l'indique Rfi.
Mais il y met une condition : que cette force ait uniquement pour rôle d'assurer la sécurité des observateurs de l'OSCE. C'est-à-dire se déploie sur la ligne de front, et non pas les zones tenues par les rebelles au pouvoir de Kiev. En gros, la force de paix sanctuarisait ainsi la ligne de front, dans une ligne de démarcation.

Le soutien de l'Allemagne et de la Suède…

On ne peut pas dire que cette initiative ait suscité un enthousiasme folichon tant d'un point de vue politique que militaire, même chez les pays soutiens de l'Ukraine.
Certes l'Allemagne a assez vite indiqué son soutien à cette idée.
L'ancien ministre des Affaires étrangères, Sigmar Gabriel, en visite à Kiev début janvier, a bien indiqué qu'une « mission de maintien de la paix de l'ONU armée et solide » pour obtenir un cessez-le-feu dans toute l'Ukraine déchirée serait une « solution raisonnable » comme le rapporte la Deutsche welle.

Paroles… paroles

Même si Porochenko proclame régulièrement « recevoir de plus en plus de soutiens de nos partenaires », ces soutiens restent encore théoriques.
Le problème de ces prises de position est qu'elles restent déclamatoires.
Elles surviennent, généralement lors d'un voyage à Kiev.
Revenus dans leur pays, les proclamations perdent souvent un peu leur lustre. Ou alors les pays y mettent de telles conditions que leur engagement est factice. Le ministre suédois de la Défense, Peter Hultqvist, s'est ainsi fendu d'un soutien vibrionnant, à écouter certains augures ukrainiens. Mais quand on regarde de plus près. Cette position est remplie de « Si ». « If we see the right conditions and if we see that this mission can help … then we are open to that, […] We are not there yet, but it is something positive. » Il met notamment une condition principale : que la Russie et l'Ouest soient d'accord, indique la Deutsche welle. Autrement dit : circulons…

Le lobbying de Rasmussen

L'ancien secrétaire général de l'OTAN, Anders Fogh Rasmussen, désormais consultant international et lobbyiste en chef pour le président ukrainien (1), n'en démord pas. Il a commandé un rapport en septembre 2017, rédigé par le chercheur Richard Lowan, et publié fin janvier (télécharger ici) prônant une force de maintien de la paix dans le Donbass, autour de quatre idées :

Cette force de maintien de la paix devra avoir besoin d'un mandat solide
Elle comprendrait 20 000 personnes. Des pays européens non membres de l'OTAN comme la Suède, la Finlande ou l'Autriche pourraient jouer un rôle important.
Une force de police et une force civile de 2000 à 4000 hommes seront aussi nécessaires,
l'UE pouvant jouer un rôle clé dans la constitution des forces.
Un représentant spécial devrait être nommé pour diriger et coordonner le processus.
Des chiffres qui donnent le tournis

Les chiffres donnent le tournis. Certes, ils sont réalistes pour l'efficacité de la force. Mais ils sont fantaisistes quant à la praticité politique. Comment la Finlande, la Suède et l'Autriche, même avec le renfort de pays d'Amérique latine (comme proposé), pourraient fournir 20.000 hommes pour aller en Ukraine ? Le tout sans le soutien d'aucun des pays de l'OTAN. Comment l'UE pourrait mettre sur pied une force de 2000 à 4000 policiers ? C'est-à-dire un volume supérieur à la mission au Kosovo, pour un territoire beaucoup plus vaste, et un peu plus dangereux. On peut rêver…

Une proposition pas vraiment étudiée par les Européens

En fait, depuis 2015, malgré les apparences et l'agitation politique, rien n'a bougé au niveau européen. La question n'a pas été évoquée au sein du comité militaire de l'UE. Le général Kostarakos le remarquait, amèrement, d'ailleurs face à des députés (lire : L'Union européenne aurait-elle renoncé à ses outils de ‘hard power' ? (Kostarakos)). De plus, d'après nos informations, aucune option de planification n'a été mise sur pied, ni même des directives pour une quelconque première option de planification, n'ont été données aux structures de gestion de crise par la Haute représentante. Dans les rangs de l'Union européenne, il semble bien n'y avoir eu aucun approfondissement de cette question, à quelque stade que ce soit. Une question de réalisme ?

Qui veut aller mourir pour Louhansk ?

Tout le monde sait que ce déploiement dépend de la volonté russe… et européenne.
Moscou a montré dans le conflit syrien que son droit de veto au conseil de sécurité des Nations unies n'est pas théorique.
Et même si ce veto pouvait être surpassé, ce serait au prix de conditions et de contorsions qui pourraient rendre le déploiement peu utiles.
Au niveau pratique, peu d'États européens ont envie d'envoyer des troupes sur place, jouer au punching ball dans une mission qui pourrait bien s'enliser, sans avoir les moyens d'imposer la paix.

Commentaire : on peut souhaiter l'établissement d'une force de maintien de la paix pour faire taire les armes dans l'Est de l'Ukraine.
Mais ce ne serait pas du maintien de la paix en l'occurrence, mais de l'imposition de la paix.
A moins que Moscou soit d'accord pour faire taire les armes, donner l'ordre à ses troupes de se retirer, à ses affidés de reposer les armes.
Il faudrait alors lui donner certains gages importants pour espérer que cette force puisse réussir cette mission. Est-ce jouable aujourd'hui. Pas sûr…

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Nb : personne ne s'offusque de voir l'ancien secrétaire général de l'OTAN en position de lobbyiste (là où les mêmes poussent des cris d'orfraie quand il s'agit d'ex-membres de la Commission européenne).
Il est vrai que durant son mandat, il avait déjà mené une active campagne en faveur de l'adhésion de l'Ukraine à l'organisation euro-atlantique, et a été toujours en faveur d'une politique « dure » vis-à-vis de Moscou.

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