Impôts

Bonjour Olivier,

D'après la convention franco-andorrane, les revenus fonciers sont imposables dans le pays ou sont construit les biens immobiliers.

D accord donc la seule solution est d avoir une société immobilière domicilier en Andorre ?

Même si vous avez une société andorrane, cela ne changera rien au niveau de l'imposition des revenus fonciers, la société bénéficiaire de ces revenus devra faire une déclaration en France car c'est l'origine et la nature des revenus qui détermine leur lieu d'imposition pas la forme juridique du propriétaire. Par contre si le propriétaire est andorran (société), ce qui va changer pour l'Andorre c'est que la fiscalité andorrane permet à travers un mécanisme fiscal de neutraliser l'impôt andorran sur ces revenus et en plus, si les actionnaires de la société andorranne sont résidents en Andorre, les dividendes qu'ils recevront de la société ne seront pas imposables ni au moment de la distribution, ni au moment de leur propre déclaration d'impôts personnelle (IRPF)

D accord car dans mon cas j ai pour projet d investir en Andorre et prendre la nationnalite andorrane mais en gardant mon immobilier en France

Alors vous aurez aucun problème, personnellement je vous conseille de créer une société patrimoniale, qui est l'équivalent d'une SCI en France. Pour prendre la nationalité andorrane, vous avez 2 solutions, vous mariez avec une andorrane ou avoir 20 ans de résidence dans le pays pour pouvoir la demander !

20 ans de résidence ? Investir 350 000€ dans le pays n existe plus ?
Aucune autre solution ?

Bien sûr que cela existe, mais cela vous donne droit à une résidence dite passive, cela ne vous donne pas droit à avoir la nationalité andorrane.

Autre solution : vous trouvez une belle andorrane à marier ! 

Ma copine ne sera pas d accord pour sa 😂😂 du coup ? 😉

En plus, sachez que l'Andorre n'accepte pas la double nationalité, au préalable il faut renoncer à sa nationalité d'origine....
Dites à votre copine que c'est pour la bonne cause !

D accord donc pour résumer quel est la façon la plus simple ?
Humm sa marche pas ^^

La plus simple à mon sens c'est la création de société, vous faites d'une pierre 2 coups, à travers la société vous pouvez acquérir la résidence, si vous voulez faire des investissements immobiliers vous pouvez les faire à travers la société, mais vous serez plus libre et ce ne sera pas une obligation (comme c'est le cas si vous voulez obtenir la résidence passive), il y a par contre des inconvénients, celui par exemple d'être obliger en tant que gérant de la société de cotiser à la Sécu andorrane, pour l'instant c'est un coût important, autour de 450 € mensuel, mais la loi devrait changer d'ici la fin de l'année..en plus, faire un investissement à travers la société vous permet d'amortir les biens, de faire valoir toutes les dépenses rattachées au bien, de récupérer de l'IGI si le bien acheté appartient à une SCI, etc.....( je parle la des investissements en Andorre)

Combien coûte la création d'une société en Andorre?

compta+and a écrit:

La plus simple à mon sens c'est la création de société, vous faites d'une pierre 2 coups, à travers la société vous pouvez acquérir la résidence, si vous voulez faire des investissements immobiliers vous pouvez les faire à travers la société, mais vous serez plus libre et ce ne sera pas une obligation (comme c'est le cas si vous voulez obtenir la résidence passive), il y a par contre des inconvénients, celui par exemple d'être obliger en tant que gérant de la société de cotiser à la Sécu andorrane, pour l'instant c'est un coût important, autour de 450 € mensuel, mais la loi devrait changer d'ici la fin de l'année..en plus, faire un investissement à travers la société vous permet d'amortir les biens, de faire valoir toutes les dépenses rattachées au bien, de récupérer de l'IGI si le bien acheté appartient à une SCI, etc.....( je parle la des investissements en Andorre)

Bonjour Compta+and,
Et dans quel sens s'il vous plait?
Merci

Il est question de calquer le mécanisme du calcul de la cotisation sociale d'un employé et d'appliquer le même procédé au gérant, à savoir que sa cotisation serait calculée sur la base du revenu qu'il se verse, mais, avec un seuil minimum. Pas plus d'informations pour l'instant les différentes options sont en cours de réflexion.

Merci beaucoup pour la réponse...

@compta-land
Pas certain que cela soit particulièrement avantageux.
A raison de 20% de charges, il suffit de se payer 3000€ pour que les charges soient supérieures à la formule actuelle.

Il faut se rémunérer en dividendes qui eux ne sont pas imposés ni soumis à cotisations sociales...

Les bénéfices étant imposés à 10%, il est plus intéressant de se rémunérer en salaire jusqu'à 40k/annuel (en tout cas dans la formule actuelle).
Il faudrait faire un calcul pour déterminer si on gagne de manière significative en réduisant le salaire et en payant 10% d'IS à comparer à une rémunération de 40K avant de basculer éventuellement sur des dividendes.
Je vais faire un petit tableau excel et je vous donnerai les résultats.

Cogito Ergo Est a écrit:

@compta-land
Pas certain que cela soit particulièrement avantageux.
A raison de 20% de charges, il suffit de se payer 3000€ pour que les charges soient supérieures à la formule actuelle.

Oui Cogito, juste pour la forme, au cas ou un membre lirait ce commentaire, pour être précis, nous sommes à 22% de charges.

Autre chose, si j'observe mon propre panel de clients, dans l'ensemble la moyenne des jetons de présences prélevés par les administrateurs gérants sont autour des 2000 € mensuels ce qui correspond, grosso modo, au forfait payé....

En partant des hypothèses suivantes:
- CASS: 450€/mois
- CASS (possible nouvelle formule): 22% de la rémunération versée
- IRPP:  0% si rémunération <= 24000, 5% si  24000 < rémunération <= 40000, 10% si rémunération > 40000
- IS: 10%

****** Cas de figure considéré **********************************
* Marge société: 100k - Résultat: 100k - rémunérations
* On désire se verser 40k que ce soit en rémunérations ou dividendes
*************************************************************
Salaire: 40k - Dividendes: 0 - Résultat: 60k
IRPP+IS+CASS: CASS Forfait = 12,2k   - CASS % = 15,6k
Perte mensuelle :  283€

Salaire: 24k - Dividendes: 16k - Résultat: 76k
IRPP+IS+CASS: CASS Forfait = 13k   - CASS % = 12,88k
Gain mensuel: 10€

Salaire: 12k - Dividendes: 28k - Résultat: 88k
IRPP+IS+CASS: CASS Forfait = 14,2k   - CASS % = 11,44k
Gain mensuel: 230€

Salaire: 6k - Dividendes: 34k - Résultat: 94kk
IRPP+IS+CASS: CASS Forfait = 14,8k   - CASS % = 10,72k
Gain mensuel: 340€
*************************************************************

En conclusion, et à conditions que je ne me trompe pas dans mes calculs, on pourrait en effet gagner un peu avec la formule "pourcentage" en se rémunérant essentiellement sur la base de dividendes.
Au final, il me semble que l'impact est assez marginal au sens où même si cette démarche était adoptée, elle ne changerait pas de manière significative le paysage fiscal.

Qu'en pensez-vous?