Démarches, subtilités et pièges au niveau fiscal

Bonjour Paul,

De nombreux critères sont pris en compte par le fisc français pour évaluer si vous êtes soumis à leur juridiction ou pas, moins vous avez de "liens" ou "d'interêts" en France, qu'ils soient professionnels ou personnels et moins vous prenez de risques à voir votre statuts requalifié comme relevant de la fiscalité française. Il y a tout d'abord votre lieu de résidence, mais surtout votre centre d'activités et d'intérêts, si vous avez des enfants scolarisés ou si vous êtes marié, le fisc va également vérifié ou est domicilié votre épouse et ou sont scolarisés vos enfants, autant d'éléments qui lui serviront d'arguments pour "prouver" et "remettre en cause" votre résidence dans un état tiers. Il en est de même si vous avez des participations dans d'autres sociétés françaises, le fisc peut ( ou pas ) étudier attentivement les comptes de la société dans laquelle vous avez des participations, les outils à leur disposition sont multiples et parfois très..."subjectifs".

Ceci dit, un accord de non double imposition entre la France et l' Andorre est applicable depuis hier. Condition sinequanon être résident en Andorre de façon effective et, comme dit ce dessus moins vous avez de "liens" quels qu'ils soient avec la France, moins de risques vous encourez. Il n'est pas interdit et il n'est pas incompatible de détenir des parts sociales dans une entreprise française à tire personnel ou à travers une société type Holding. Simplement, il ne faut pas penser que pour autant vous échapperez totalement à la fiscalité française. En fonction de la nature des revenus et des rentes que vous toucherez, la convention attribuera à l'un ou l'autre état le droit de vous assujetir à sa fiscalité. Dans certains cas même, vous pouvez vous trouvez dans la situation de devoir payer dans un état et l'autre état, par un système de compensation ( ouverture de droit à un crédit d'impôt ) atténuera, voire neutralisera complétement l'impôt payé.

Les réponses précises à vos questions ne sont pas noires ou blanches, la législation est complexe et différente à chaque cas et prend en compte de très nombreux critères tel que la nature des revenus, parfois même l'acheminement et transport des marchandises peuvent avoir une importance, la nature de vos clients ( particuliers ou professionnels ) autant de choses qu'il faut connaître pour vous donner des réponses fiables, c'est pourquoi, je vous invite à contacter un professionnel quel qu'il soit, vous en trouverez certains dans l'annuaire sur ce site ou d'autres membres vous répondrons avec plaisir, vous pourrez échanger avec eux et avec moi sur le forum pour que tout le monde en profites, ou par message privé si vous préférez plus de discrétion.

Votre société de prestations de services, par exemple, il serait interessant de savoir ou développera t-elle son activité ? Sera-t-elle amenée à opérer en France ? ou opérera -t-elle à distance depuis l' Andorre ? ce sont des choses qui ont leur importance au niveau fiscal....

N'hésitez pas à ouvrir une discussion sur votre sujet et cas particulier, vous serez plus visible par l'ensemble des membres, n'hésitez pas non plus à vous présenter dans le lien qui est dédié aux présentations.

Je reste volontiers à votre dispositon ,

Bonjour Paul,
Si vous désirez plus d'informations, il serait bien dans un premier temps que vous veniez sur place.
Vous trouverez quelques infos sur mon blog:
vacances-andorre.blogspot.com/
Vous pouvez me contacter sur mon email: [email protected]
Je reste à votre disposition.
Cordialement.

Bonjour Paul,

Soyez le bienvenu sur expat-blog!

J'ai créé une nouvelle discussion à partir de votre post et deux avis/conseils que vous avez eu sur le forum Andorre.

J'espère que vous aurez plus d'éclaircissements sur le sujet.

Bonne chance,
Bhavna

Merci  pour votre accueil.

Effectivement emma34 étant en plus frontalier c'est tout a fait ce que je pense faire, je souhaite déjà dégrossir un peu le sujet afin d'y voir plus clair et si possible avoir le retour de personnes ayant déjà été dans la même situation que moi.

J'ai effectivement regardé on trouve de tout comme pro sur internet, je trouve que d'avoir un vrai retour positif d'une personne dans la même situation que moi est un gage de sécurité/qualité.

Effectivement compta+and la société de prestation de service sera amenée a opérer en france mais uniquement avec des pros. Pour les parts de sociétés effectivement vous avez bien compris je voudrais les détenir au travers d'une holding.

Merci pour tout vos renseignements.

Bonjour Paul,

Concernant la TVA, de façon générale, le lieu d'imposition est déterminé par l'endroit ou la prestation de services est effectuée. Mais dans certains cas, cela dépend aussi de la nature du service et du statut du client ( B2B ou B2C ).

Attention, cette société andorrane qui va faire de la prestation en France pourrait se voir assujetie à l' IS français pour la part de ces activités sur le sol français.

Avez vous été informé de la fiscalité andorrane ? Vous avez de nombreuses informations sur d'autres discussions ouvertes sur le forum au cas ou.